Impôt direct ou indirect

“ L'impôt indirect est le plus souple, le plus fructueux et le plus facile à percevoir des impôts, étant donné qu'il n'a pas le caractère forcé de l'impôt direct, souvent inquisitorial et vexatoire 1. Le consommateur le paye, en quelque sorte, sans s'en apercevoir ”

“ L'impôt direct, nous le savons, n'est point exempt d'inconvéniens ; mais il faut des impôts à une société constituée, et s'ils sont également répartis, le moins coûteux et le moins vexatoires possible; s'ils sont légalement et librement disputés par ceux qui doivent les payer ; si enfin le Gouvernement qui les demande concourt paternellement à en faciliter le paiement en protégeant la production par la liberté du commerce, le contribuable paiera ces impôts avec satisfaction et sans murmures. ”

“ Si les contribuables avaient à opter entre un nouvel impôt direct de 3 pour 100 sur les revenus de toute nature, pour la perception duquel il serait nécessaire de donner aux agens du fisc le droit de s’immiscer dans les affaires de 1,600,000 patentables, de plusieurs millions de fermiers, cultivateurs, médecins et avocats, et d’autre part des taxes générales qui se perçoivent sans troubler leurs habitudes, ils n’hésiteraient pas. ”

“ Les impôts consentis et votés par les représentants de la nation sont les seuls légitimes. Or, l'impôt indirect ne peut, être consenti, puisqu'il reste indéterminé et inappréciable pour celui qui le subit. ”

“ Ainsi, le droit de mutation sur les ventes d'immeubles pourrait être remplacé par un impôt direct d'un vingtième sur le revenu, comme il l'est dans la taxe de mainmorte, l'impôt sur les boissons pourrait l'être par un impôt direct sur les vignobles, etc. Sous quelle forme vaut-il mieux que l'État s'adresse aux contribuables? ”

“ L'impôt direct est toute imposition foncière ou personnelle, c'est-à-dire assise directement sur les fonds de terre ou sur les personnes, qui se lève par les voies du cadastre ou des rôles de cotisations, et qui passe immédiatement du contribuable cotisé au percepteur chargé-d'en recevoir le produit. Les impôts indirects sont tous les impôts a,ssis sur la fabrication, la vente, le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation ; impôt dont le produit, ordinairement avancé par le fabricant, le marchand ou le voiturier, est indirectement payé par le consommateur. ”

“ L'impôt direct, en d'autres termes, serait l'impôt des Etats démocratiques, d'où l'impôt de consommation devrait, autant qu'il est possible, être exclu. Mais les choses ne sont pas, en réalité, si simples.
Il n'y a pas d'Etat qui ait exclu l'impôt de consommation, parce que les ressources qu'il procure au budget sont indispensables. ”

“ Aussi, même alors que l'établissement de l'Impôt direct sur le revenu serait retardé par l'étude sérieuse qui doit en précéder l'adoption, nous croyons que la réunion de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, avec l'Administration des contributions directes serait une sage mesure, nonseulement pour régulariser et compléter la perception de l'impôt, mais aussi parce qu'elle faciliterait beaucoup, répétons-le, la suppression immédiate de toutes les Recettes particulières. ”

“ La loi fiscale est dure pour toutes les sociétés, même les sociétés de commerce ou d’industrie. Outre les impôts ordinaires, qu’elles paient comme tous les particuliers, elles en supportent de spéciaux, et de fort lourds : le droit de timbre des titres, le droit de transmission, l’impôt, — récemment aggravé, — sur le revenu des valeurs mobilières, la taxe des biens de mainmorte. ”

“ En France, l’income-tax peut-elle se combiner avec nos impôts existans ? Nous avons déjà, nous, un impôt direct spécial sur chaque nature de revenus : sur les revenus fonciers ; sur les revenus de toutes les valeurs mobilières ; sur les revenus industriels, commerciaux et professionnels ; plus la taxe personnelle. Nous avons, en outre, superposés à ces taxes spéciales, six impôts généraux sur l’ensemble de tous les revenus, à savoir : l’impôt sur les loyers ; l’impôt des portes et fenêtres ; l’impôt sur les chevaux ; l’impôt sur les voitures ”

“ C’est un devoir d’introduire dans nos lois fiscales les dispositions exemptant de tout impôt, cette part du revenu de chacun, indispensable à l’existence, et d’augmenter la proportion de l’impôt en raison de l’augmentation de la fortune. ”

“ Quand on oppose l'impôt direct à l'impôt de consommation, ce que l'on a dans l'esprit, c'est l'opposition entre l'impôt qui peut être adapté exactement aux facultés des contribuables, ménager les petits revenus, frapper lourdement les gros, et celui qui prélève sur les consommations nécessaires la part du fisc, atteignant plus rudement les gens de faibles ressources que les gens aisés ou riches. ”

“ On a augmenté nos impôts indirects de plus d'un million par an, mais la part de l'Etat, en ce qui concerne les impôts directs, a diminué de plusieurs centaines de mille francs tant il est vrai que l'impôt pour être productif, ne doit pas excéder les facultés du contribuable. ”

“ Le caractère de l'impôt indirect est de saisir la matière imposable au moment où elle se fabrique, où elle se consomme, où elle s'échange, et d'atteindre toutes les manifestations de l'activité sociale que tarifie la loi à l'instant où elles se produisent. ”

“ L’impôt est une contribution due par tous les citoyens, les uns en travail, les autres en abandon de revenu, tout le monde contribuant à fournir des ressources à la communauté, les uns par une augmentation de leur peine, les autres par une diminution de leur jouissance.
L’impôt sur les citoyens, perçu au moyen des rôles nominatifs, et qu’on a dénommé l’impôt direct, doit être réparti entre eux par les contribuables eux-mêmes.
Il doit être réel et porter sur les choses : la qualité des personnes propriétaires de ces choses ne devant pas en faire varier le tarif. ”

“ On aperçoit aisément la différence profonde entre les impôts sur les revenus qui sont des impôts réels, — c’est-à-dire sur les choses considérées en elles-mêmes, indépendamment de celui qui les possède, — et l’impôt sur le revenu, qui vise uniquement et directement l’individu, la personne, le citoyen dont il faut établir la situation financière, pour le traiter ensuite d’une façon particulière, spéciale, et par conséquent arbitraire, suivant le caprice du législateur. ”

“ Ajoutons, enfin, en ce qui concerne la substitution d'un impôt direct aux taxes d'octrois, que ce système nous semble tout particulièrement dangereux. L'impôt direct, en effet, est un de ceux qui peuvent le plus facilement se transformer en impôt progressif; la progression, est, au contraire, à peu près impossible dans un impôt de consommation. ”

“ Rien de plus équitable, de plus simple, de moins arbitraire, de moins vexatoire. L’impôt suit la chose ; il s’élève, s’abaisse, augmente, diminue avec elle et comme elle ; et le possesseur de la chose subit le contre-coup de ces fluctuations. ”

“ En faisant ainsi de l’impôt direct, au lieu d’un fait général et uniforme pour l’ensemble de la nation, un fait qui ne concerne que certaines catégories, numériquement peu importantes, en enlevant à l’impôt direct toute large et fixe base, en le faisant reposer sur des constatations purement conjecturales, on invoque la justice, on se flatte de faire une œuvre de progrès. ”

“ Dans tous les cas, elle est certainement plus digne, de la part du Gouvernement, que ne l'est la pratique dont, en son nom, on abuse depuis si longtemps, et qui consiste, tantôt à augmenter les impôts indirects, tantôt à en créer de nouveaux, par la raison au moins singulière que ces impôts, étant payés par petites sommes, semblent moins lourds. ”

“ L'adoption de l'impôt direct sur le revenu, assis sur les bases que nous venons d'exposer, permettrait non-seulement la suppression immédiate et complète des impôts indirects, elle procurerait aussi auTrésor public une diminution de dépense de plus de 60,000,000 francs (1) ; elle doterait le pays d'une meilleure répartition des charges publiques, et rendrait la vie plus facile, par suite de l'abolition totale des droits spéciaux portant sur les objets de consommation. ”

“ Les impôts indirects et de consommation sont, il est vrai, supportés par tout le monde; mais celui qui paie l’impôt foncier, les prestations et les patentes, n’est pas moins soumis qu’un autre aux charges indirectes : il acquitte par conséquent double imposition. Nous n’avons à traiter ici ni de la nature ni de l’assiette de l’impôt, et, quels que soient les changemens successifs que dans l’avenir puissent amener des théories nouvelles sur l’impôt, le présent seul nous occupe. ”

“ Aujourd'hui, tous les économistes, tous les hommes d'Etat conviennent que dans un pays
— 9 — bien organisé, là surtout où tous les citoyens jouissent des mêmes droits civils- et politiques, l'impôt doit porter sur toutes les branches du revenu, sur tous les produits du travail. ”

“ La vérité, c'est que les impôts sur l'ensemble du revenu permettent, mieux que les impôts sur les sources de revenus envisagées isolément, de tenir compte de la situation de chaque contribuable, de modérer l'impôt pour les moins fortunés, de l'aggraver pour les plus riches, d'en graduer le poids à raison des personnes. ”

“ C'est un privilège à détruire, une inégalité à faire disparaître ; c'est un nouvel impôt à établir pour nous créer des ressources dans ces temps de détresse et pour suppléer plus tard aux taxes à réduire ou à supprimer.
Les contributions indirectes, ou impôts de consommation, telles que droits sur les vins, droits de fabrication sur la bière, droits sur le tabac, droits sur le sel, etc.; les droits perçus par l'administration de l'enregistrement tels que droits de timbre, d'enregistrement, de mutation, de succession, etc., sont des impôts sur le travail. ”

“ L'impôt doit être réparti entre les contribuables dans la proportion de leur aisance.
Les impôts indirects sont : les droits sur les denrées, les droits de çionopole en faveur de l'État, les droits sur la fabrication et la marque des objets de luxe, les droits sur les transports, les droits de douane, d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèque, la taxe des lettres et les autres taxes
perçues par l'administration des postes. ”

“ J'ai déclaré que l'impôt sur le revenu était une taxe spéciale, un crédit demandé au produit net en faveur du produit brut. Qu'en conséquence, il en était de cet impôt comme de presque tous les impôts, qui ne frappent jamais qu'une classe de citoyens. Le devoir du fisc est d'établir l'égalité des charges par la variété de l'impôt : jusqu'à ce que notre économie politique soit changée, il ne peut en être autrement. ”

“ Ils prétendent demander surtout à l'impôt direct les ressources nouvelles. Ce n'est pas mon avis. Les impôts directs sont par excellence des impôts locaux : pour qu'ils soient supportables, il faut que leur assiette et leur emploi soient contrôlés de près par les intéressés eux-mêmes. ”

“ Qu'est-ce, en effet, que la somme ajoutée, dans la taxe, au prix du service rendu par l'État aux citoyens dans le transport de leurs lettres? Est-ce, comme on l'a prétendu, un bénéfice? non ; c'est, ce ne peut être qu'un impôt. L'État ne fait pas le commerce. Quand il se réserve le monopole de certains services rendus aux contribuables, ou la vente de certains produits, ce qui dépasse le prix de revient dans la somme pour laquelle il les leur rend ou les leur livre, est un impôt. ”

“ La première, c'est que les impôts, ne se justifient que par leur nécessité ! Si les contribuables ont pour devoir vis-à-vis de l'Etat de payer l'impôt, — de son côté, l'Etat a pour devoir vis-à-vis des contribuables de ne pas faire une seule dépense inutile. ”

“ Four résoudre affirmativement cette question, pour se convaincre que l'impôt direct, basé sur le revenu peut, sans faire appel à l'arbitraire, sans demander aux contribuables, les plus imposés, un impôt dépassant celui qui grève aujourd'hui le revenu foncier, donner à l'Etat une ressource annuelle de un milliard, il nous semble qu'il suffit de reconnaître que le revenu annuel de la France ne peut être porté à moins de 20 milliards ”

“ Et en effet, comment une nation qui n'aurait pasun joug de fer sur la tête, ou un triple bandeau sur les yeux, pourrait-elle consentir à payer un impôt sous une forme telle , qu'il est onéreux et au gouvernement qui le reçoit, et au contribuable qui le paie; au gouvernement, qui est intéressé à en retirer le plus possible, et au contribuable, dont l'intérêt est de le payer au meilleur marché. ”

“ Les partisans des impôts directs disent qu'ils sont plus logiques, plus justes, plus francs, plus sûrs, moins faciles à frauder, plus économiques à percevoir.
L'impôt direct n'est pas plus juste; son équité n'est qu'apparente; il en est ainsi d'abord à cause de l'incidence; ensuite à cause de l'arbitraire inévitable qu'il implique de la part de l'administration, dès qu'il est convenu que l'impôt, au lieu de porter sur un fait précis, porte sur une chose dont l'évaluation est susceptible de plus ou de moins.
Il est vrai que l'impôt direct est plus franc, et c'est une grave infé- riorité. ”

“ Les sociétés industrielles ou financières, qui émettent des actions et des obligations, ont payé comme les établissemens particuliers l’impôt foncier, la taxe des patentes, celle des portes et fenêtres, les droits d’enregistrement ; elles sont soumises en outre à un droit de timbre sur leurs titres ; pourquoi donc leur faire payer encore, par un privilège spécial, l’impôt sur le revenu ? ”

“ D’après les principes du droit moderne, la tendance des idées et des institutions, l’impôt est l’expression d’un échange entre chacun des citoyens et un producteur d’une espèce particulière qui a nom l’État : c’est le prix que les premiers payent au second de ses services. ”

“ C’est que l’impôt sur le revenu est l’impôt établi arbitrairement par le fonctionnaire sur chaque contribuable individuellement considéré, au lieu d’être l’impôt établi par la loi, en vertu d’une formule universelle, uniforme, s’appliquant mathématiquement envers tout le monde sans distinction. ”