Henri Truchy

“ Entre le billet de banque qui est émis pour les besoins du commerce et des affaires et celui qui est émis pour que la banque puisse faire des avances à l'État, il y une différence essentielle. Le premier n'est que la représentation de valeurs réelles, d'affaires conclues, de produits et de marchandises mis en circulation; la somme des billets augmente et diminue avec le volume des affaires ; elle se règle quasi automatiquement sur les fluctuations de la richesse nationale. Les billets émis pour donner à l'État en guerre des moyens de paiement ne sont pas la représentation de richesses réelles. ”

“ Un autre avantage que l'on peut espérer tirer de l'emprunt en rente perpétuelle, c'est que la dette, à la longue, par l'effet du temps et par l'effet du progrès économique, a chance de diminuer : de diminuer automatiquement, sans qu'il y ait eu pour cela d'effort à faire et de sacrifice à consentir. La baisse de l'intérêt rend possible des conversions qui allègent le fardeau des arrérages annuels. Au cours des siècles, la valeur de la monnaie s'amoindrit, et une dette publique qui demeure exprimée par une même somme en monnaie représente une charge qui va décroissant. ”

“ L'emprunt a pour fonction financière de donner à l'État les ressources nécessaires pour faire face à des dépenses exceptionnelles, des dépenses qui excèdent ce qu'on peut tirer, dans le moment qu'il faut, des recettes normales. Si ces dépenses exceptionnelles l'étaient au point de ne devoir se présenter qu'une seule fois dans le cours de la vie nationale, l'emprunt en rente perpétuelle serait une conception logique. Mais ce n'est pas ainsi que vont les choses. S'agit-il de couvrir par l'emprunt quelque
grand programme de travaux publics ? ”

“ I. Le rôle des moyens de trésorerie en temps normal et en temps de guerre
Même en temps normal et dans un État à finances bien gérées, les ressources à très court terme, fournies par la trésorerie, sont une chose dont on ne peut pas se passer ; elles sont un élément tout à fait correct et régulier des finances publiques.
En effet, alors même que les budgets de l'État sont en équilibre, les rentrées de recettes peuvent ne pas coïncider exactement, tout le long de l'exercice, avec les dépenses à faire. Il n'y a pas un échelonnement uniforme des unes et des autres. ”

“ L'écart entre les ressources budgétaires et les dépenses n'en eût pas été beaucoup atténué, ni beaucoup diminuée la somme qu'il a fallu se procurer par l'emprunt et par l'émission de billets à cours forcé. Ce qui a dominé la situation financière de la France en guerre, ce qui en a déterminé avec une rigoureuse nécessité le caractère et le développement, c'est l'intensité prodigieuse de l'effort guerrier et l'immensité des destructions matérielles. Toutes les forces nationales ont été tendues pendant cinq ans pour une lutte où l'existence nationale était en jeu. ”

“ De toutes les formes de la dette publique, la dette flottante est la plus redoutable, parce qu'elle expose à tout moment l'État à des demandes soudaines de remboursement. Le péril n'est pas très grand quand la dette flottante elle-même n'est pas très grande, eu égard à la richesse du pays et aux ressources dont l'État peut disposer. Mais une dette flottante de la grandeur de celle qui existe aujourd'hui en France rend évidemment les finances publiques très instables. ”

“ Il est manifestement impossible que, dans une guerre comme celle de 1914, les ressources budgétaires normales couvrent la totalité des dépenses, ou même seulement la plus grande partie. Mais il y a tout au moins quelque chose qu'il est raisonnable et prudent de se donner comme une fin à réaliser : c'est de couvrir chaque année par l'impôt et les autres ressources normales les charges cumulées des services permanents de l'État et de la dette publique, intérêts et amortissement. ”

“ Il représentait un droit à exiger d'une autre économie nationale des paiements en intérêts ou en capital. Le titre de rente française n'est pas, pour l'économie nationale française, un avoir réel ; il ne représente que le droit, pour un français, d'exiger de l'État français le paiement d'arrérages qui seront prélevés, par l'impôt, sur la masse de la richesse française. Si les États augmentaient l'avoir national en faisant des dettes, tous les États qui ont fait la guerre en seraient sortis beaucoup plus riches qu'ils n'y sont entrés. ”

“ Un pays comme l'Angleterre, où la richesse est grande et assez concentrée, peut demander la majeure partie de ses ressources à des impôts directs sur le revenu. Dans un pays comme la France, de richesse moindre et plus disséminée, la part de l'impôt de consommation est nécessairement plus grande, parce que c'est le genre d'impôt qui permet d'atteindre le plus aisément la foule des petits revenus qui échappent, en droit ou en fait, à l'impôt direct ou qui ne peuvent y être assujettis qu'avec ménagement. ”

“ Le propre de ce que nous appelons capital, capital privé ou capital national, est de durer. Mais le capital ne dure pas en vertu de lois naturelles. Tous les biens matériels sont périssables, à des degrés divers, et le capital ne dure que par un incessant renouvellement qui est le résultat du travail de l'homme. Maisons, usines, outillages, mobiliers, tout cela s'use, dépérit, perd graduellement de son utilité économique ; la terre cultivable même ne demeure fertile que par les façons que l'homme lui donne et les apports qu'il lui fait. ”

“ Il n'est pas douteux que le recours à l'impôt vaut mieux, dans la mesure où ce recours est possible et n'implique pas une menace pour la capacité de production du pays. Mais c'est précisément cette mesure qui est la question délicate à résoudre, et il est clair que c'est une question de fait, dont les termes et la solution varient avec chaque pays et chaque guerre. Il est arrivé dans la dernière guerre que les dépenses étaient si grandes qu'aucun des belligérants n'a pu éviter le recours à l'emprunt dans une proportion très forte. ”

“ La richesse agricole est extraordinairement ménagée, parce que l'influence des classes rurales est prépondérante en politique. L'impôt foncier est assis sur des évaluations de revenus faites avant la guerre et faites systématiquement très bas ; il en résulte qu'à l'heure actuelle le revenu imposable est extrêmement inférieur au revenu réel. D'autre part, les bénéfices agricoles sont évalués forfaitairement sur la base du revenu foncier, de sorte qu'ils ne sont taxés que sur un chiffre fictif, dans la plupart des cas beaucoup plus bas que le chiffre réel du bénéfice. ”

“ Employer son épargne de l'année à couvrir une dépense exceptionnelle, ce n'est pas ce qu'on appelle vivre sur son capital.
Il y a des souscripteurs aux emprunts qui, n'ayant pas à leur disposition une somme suffisante pour souscrire, ont eux-mêmes, soit emprunté cette somme, soit vendu une partie de leurs capitaux déjà placés. Mais cela ne change rien au fond des choses. Emprunter pour souscrire, c'est engager à l'avance les épargnes que l'on pense réaliser dans la suite. Vendre pour souscrire, c'est, indirectement, affecter à l'emprunt une épargne qui existe dans un autre patrimoine. ”

“ Le bon de la Défense nationale ne laisse aucune trace de son passage : à tous les guichets de l'Etat et des banques le capitaliste peut le prendre, le faire rembourser ou le faire renouveler, sans formalités, sans questions indiscrètes, sans signature donnée. Cela offre de très grands avantages aux gens qui ne désirent pas faire connaître au fisc la situation exacte de leur fortune et de leurs revenus. L'Etat n'a guère fait que légitimer un état de fait en exonérant les bons de l'impôt général sur le revenu. ”

“ Le rendement absolu des impôts directs et leur proportion dans l'ensemble des ressources fiscales grandiraient donc sensiblement si ces projets sont votés.
Même à s'en tenir à l'état actuel des choses, il est devenu difficile de soutenir la thèse de l'insuffisance des impôts directs. Evidemment, tant qu'un Etat ne parvient pas à couvrir par l'impôt toutes ses dépenses, d'où qu'elles viennent, on peut soutenir que ses impôts sont insuffisants. Mais, pris en soi, le système français des impôts directs est déjà à un haut degré de rigueur et de productivité. ”

“ S'agit-il d'emprunts de guerre ? La guerre n'est pas morte ; elle continuera de rôder autour des peuples. C'est se désarmer financièrement que de laisser traîner indéfiniment dans les budgets de l'État les anciens emprunts des guerres passées.
L'emprunt en rente perpétuelle n'est donc une bonne combinaison financière que s'il est accompagné d'un système d'amortissement extra-contractuel fonctionnant régulièrement et efficacement. ”

“ La classification des impôts en directs et indirects est purement administrative et sans valeur économique. L'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, perçu par l'administration de l'enregistrement, n'est pas un impôt direct au point de vue administratif ; c'en est un au point de vue économique. Parmi les droits d'enregistrement et de timbre, catégorie d'impôts très développée en France, il y en a beaucoup qui frappent effectivement le revenu ou le capital et ont une fonction fiscale tout à fait pareille à celle des impôts directs. ”

“ Pour que la guerre pût nourrir la guerre, il faudrait qu'elle créât, au fur et à mesure, les richesses qu'elle consomme : non pas des richesses de papier seulement, mais des richesses réelles. Or, elle ne produit que des destructions. Ces amas de papier qui font, en quantités croissantes, le va-et-vient entre les caisses publiques et celles des particuliers, ne sont qu'une figuration de richesse, et leur afflux sans cesse grossi ne fait que masquer pour un temps l'appauvrissement de la nation. ”

“ Il vend une terre ou bien il l'hypothèque ; il vend en Bourse des valeurs mobilières ; il s'appauvrit de tout ce qu'il prend sur son capital.
Transposée de l'individu à la nation en guerre, l'idée de prise faite sur le capital exprime certainement une part de vérité. Le revenu national n'aurait pas suffi à couvrir les dépenses de la guerre s'il était demeuré aussi grand qu'en 1914. Or, il a certainement diminué au cours de la guerre, par suite d'une série de faits qu'il suffit de rappeler : l'invasion
d'une des plus riches parties du territoire ”

“ Le recours de l'État aux avances de la Banque a été la cause initiale de l'inflation et, par conséquent, de la hausse des prix. Jamais les maux de toute sorte qui sont la suite de la dépréciation de la monnaie ne se sont manifestés avec plus d'éclat que dans l'Europe d'aujourd'hui; encore la France n'est-elle pas, tant s'en faut, le pays qui en a, jusqu'ici, souffert le plus. Lors de la guerre de 1870, l'émission de billets à cours forcé n'avait pas déterminé de grands dommages dans notre économie nationale. ”

“ Ainsi la création, au profit de l'État, de moyens de paiement en surnombre a pour conséquence l'expropriation d'une partie des capitaux existants. Émettre des billets à cours forcé, c'est dégager et mobiliser de la richesse ancienne. Les choses se passent comme si l'État avait prélevé, sur les possesseurs de valeurs exprimées en une somme de monnaie invariable, une fraction de leur capital. ”

“ La loi française de 1916 assujettit à l'impôt les bénéfices exceptionnels, c'est-à-dire ceux que certaines personnes ont réalisés par des opérations étrangères à leurs occupations habituelles, et les bénéfices supplémentaires, c'est-à-dire ceux que les industriels et commerçants ont réalisés dans l'exercice normal de leur profession, mais qui ont dépassé, grâce à la guerre, le niveau normal. Les gains des agriculteurs, en tant qu'ils ne vendent que leurs produits, n'ont pas été assujettis à l'impôt ”

“ De tous les moyens de trésorerie, l'émission des bons du Trésor est celui qui a le plus d'élasticité. Dans un pays riche, où il y a toujours une masse considérable de capitaux flottants qui ne cherchent pas de placement définitif, mais un emploi à court terme, des variations légères dans le taux de l'intérêt alloué font augmenter ou diminuer, selon les besoins du moment, les souscriptions aux bons du Trésor. ”

“ La richesse allemande était, en chiffres absolus, plus grande que la richesse française et l'épargne annuelle de l'Allemagne dépassait sensiblement la nôtre (1) . La guerre installée sur notre territoire, dès les premières semaines, nous avait amputés d'une partie considérable de notre puissance productive. Le prestige incomparable du Reich sur ses ressortissants, le gouvernement allemand l'a habilement utilisé pour faire une politique financière qui a mis en jeu d'autres mobiles que l'intérêt pécuniaire du souscripteur à l'emprunt. ”

“ Sur l'immunité fiscale des rentes, on a abondamment disserté et discuté, et à ces querelles anciennes le mouvement d'idées qui s'est formé, au xxe siècle, autour de la question de l'impôt sur le revenu, a apporté un nouvel aliment. Il est certain que, pour qui se place au point de vue des principes, l'immunité n'est pas défendable ; c'est une violation flagrante de l'égalité devant l'impôt. Mais l'égalité devant l'impôt est une idée qui, en France au moins et probablement ailleurs, est passée ”

“ La vraie question est de savoir si une politique fiscale plus prompte et plus vigoureuse aurait pu changer d'une façon sensible le cours financier de la guerre et nous laisser, quand celle-ci a pris fin, dans une situation moins obérée. Il nous paraît certain qu'on s'abandonne à des illusions rétrospectives quand on croit que les finances de guerre eussent pu être tout autres qu'elles n'ont été. ”

“ L'économie volontaire ou forcée, faite sur l'entretien du capital, avait pour effet d'accroître le revenu disponible et de donner à l'État la possibilité d'un plus large prélèvement, par l'impôt ou par l'emprunt, sur les ressources des citoyens. ”