Charles Lejeune

“ La condition de fournir un capital n'est imposée aux entrepreneurs d'une banque que pour assurer, à ceux qui admettent ses billets comme la monnaie réelle, un gage et une garantie contre les erreurs, les imprudences que cette banque pourrait commettre dans l'emploi de ses billets, contre les pertes qu'elle essuierait si elle avait admis des valeurs douteuses à ses escomptes, en un mot (pour employer l'expression technique du commerce) contre les avaries de son portefeuille. ”

“ Bien que le fait, pour des commerçants ou des particuliers, de confier des sommes d'argent à des banques à titre de dépôts comporte dans une certaine mesure une manifestation de crédit, c'est surtout dans l'utilisation de ces dépôts que le crédit intervient. En effet, les titulaires de dépôts donnent et reçoivent en paiement de leurs achats et de leurs ventes des bons, appelés chèques ou virements, qui leur permettent de toucher ou de verser, non seulement chez leur propre banquier, mais chez d'autres banquiers, la valeur de ces achats ou de ces ventes. ”

“ C'est à Venise que fonctionna, dès le XIIe siècle, ce que l'on peut appeler la première banque de dépôts. Des commerçants de Venise, qui étaient créanciers de l'État et n'arrivaient pas à rentrer dans leurs fonds, dont ils avaient pourtant grand besoin, eurent d'abord l'idée de grouper leurs titres de créance en un dépôt commun pour se répartir les sommes versées à titre d'intérêts et d'acomptes, et peut-être aussi pour former par leur union une puissance susceptible d'en imposer au gouvernement souvent despotique de leur pays. ”

“ La recherche de la parité a pour but, non pas de constater une équivalence qui n'existe que très rarement, mais de profiter, dès qu'on la connaît, de la différence entre les cours. Il s'ensuit que si l'on veut comparer les cours de Paris et de Londres pour une même marchandise, l'or par exemple, on pourra indifféremment ramener la cote de Paris à la base dont se sert la cote de Londres ou, au contraire, calculer en francs et centimes le prix du kilogramme d'or fin tel qu'il se vend à Londres. ”

“ Dans les marchés, à terme, l'acheteur a le droit d'exiger la livraison des titres avant l'époque fixée, à condition bien entendu d'en payer le prix (art. 63 du décret du 7 octobre 1890) . C'est ce qu'on appelle la faculté d'escompte; elle ne peut être exercée par l'acheteur qui a bénéficié d'un avantage quelconque pour effectuer une livraison en report. Il est en effet évident que si un acheteur ou un détenteur de titres participant à un tirage ou à une augmentation de capital les fait reporter en bénéficiant d'un déport, il ne peut avoir droit au tirage ou à la souscription privilégiée. ”

“ C'est ce qui a fait dire, de façon plus concise qu'absolument exacte, que le banquier est un « marchand de crédit ». Il est, en effet, plus juste de dire que le « commerce de banque est celui qui consiste à effectuer, pour le compte d'autrui, toutes les opérations dont
l'usage du crédit, de la part des États, des divers groupements d'individus ou des particuliers, amène la création ». Ces opérations sont très nombreuses et très variées. ”

“ Or, certaines banques, appelées parfois « banques de spéculation » et qu'on groupe sous le nom générique de « Haute Banque », se sont spécialisées dans l'émission de valeurs mobilières, faites pour le compte d'industriels, de sociétés ou même de gouvernements, et dans l'achat ou la vente de ces valeurs. Ces banques se chargent souvent de mettre sur pied certaines industries ou entreprises qu'elles constituent en sociétés, ou de les réorganiser lorsque leur constitution primitive n'a pas donné les résultats qu'on aurait pu espérer. ”

“ Le capital fourni par les actionnaires d'une banque, n'étant à proprement parler qu'une espèce de cautionnement qu'ils donnent au public, on pourrait presque dire qu'une banque qui serait parvenue à se faire une réputation d'infaillibilité n'aurait pas même besoin de capital pour exploiter son privilège, c'est-à-dire pour escompter, avec les billets fabriqués par elle, les lettres de change qui lui seraient apportées par le commerce. ”

“ ARBITRAGE SUR LES MÉTAUX PRÉCIEUX La spéculation sur les métaux précieux a généralement pour base la prime sur l'or. Cette spéculation consiste donc à se procurer de l'or au pair pour le vendre où il fait prime. On se procure l'or au pair en échangeant des billets de banque contre du numéraire au guichet de la banque émettrice, ou en présentant à l'escompte des effets de commerce. Une fois en possession de l'or, on l'expédie sur le lieu où il fait prime. Pour que l'opération laisse un bénéfice, il faut que la prime couvre : 1° l'escompte des effets; 2° les frais d'envoi, d'assurance, etc. ”

“ Par exemple, lorsqu'une rente est au-dessus du pair, le remboursement lui fait perdre la différence et il a peu de chances de pouvoir placer au même taux les capitaux que lui procure ce remboursement, car la hausse des valeurs à revenu fixe est généralement l'indice d'un abaissement du loyer de l'argent. (Une conversion ne peut d'ailleurs réussir que lorsque le cours a dépassé le pair.) D'autre part, la nouvelle rente peut être offerte à un prix inférieur au pair, de sorte que si l'État profite d'une diminution de l'intérêt à servir, le rentier voit augmenter le capital de sa créance. ”

“ Mais les grands établissements de crédit comme le Crédit lyonnais, la Société générale et le Comptoir national d'escompte, se chargent de plus en plus d'émission des titres pour le compte de sociétés, d'États, d'établissements publics, se muant ainsi en banques de spéculation, et réalisant dans le commerce de banque le phénomène de concentration et d'intégration qui se manifeste dans toutes les branches de l'activité économique. ”

“ C'est une forme simple sous laquelle les marchés à terme ne se présentent pas toujours. Très souvent, les affaires sont traitées à prime.
Marché à prime. — Il y a prime quand l'acheteur ou le vendeur peut se délier de son engagement moyennant l'abandon d'une somme appelée prime. Si la prime est payée par l'acheteur, celui-ci a le droit de prendre ou de ne pas prendre livraison. C'est une opération à la hausse, parce qu'il espère voir monter les cours, prendre les marchandises et les revendre avec bénéfice. ”

“ Dans la pratique, on réserve la dénomination de Bourse du Commerce à celles où l'on négocie les marchandises proprement dites, et l'on désigne sous le nom de Bourse des Valeurs ou simplement Bourse, le local réservé à la négociation des valeurs mobilières. D'ailleurs, dans la plupart des villes, c'est le même local qui sert pour les marchandises et pour les valeurs. Il n'y a guère de locaux distincts que dans les villes très importantes. ”

“ Agents de change. — L'article 85 du Code de commerce dispose qu'un agent de change ne peut, dans aucun cas, et sous aucun, prétexte, faire des opérations de commerce ou de banque pour son compte. Il interdit, par là même, à cet officier ministériel d'exercer la profession ou le commerce de recueillir, encaisser, payer ou acheter des coupons de valeurs mobilières étrangères. Il en résulte que les agents de change ne sont pas, en principe, soumis aux formalités imposées par la loi nouvelle. ”

“ La différence entre les cours de rachat et de vente est le déport.
Le prix de revente est inférieur ou tout au plus égal à celui du rachat. Même s'il n'y a pas de différence, le négociant qui prête ainsi la marchandise économise les frais de magasinage, d'entretien, d'assurance, d'intérêt, etc., qui sont à la charge du détenteur.
Le déport est plus difficile à effectuer que le report, parce qu'on ne trouve pas toujours un négociant disposé à se dessaisir temporairement de sa marchandise, c'est-à-dire à l'immobiliser jusqu'à la liquidation. ”

“ Les effets sur l'étranger supportent des changes de place assez élevés qui restent presque toujours acquis pour les effets réclamés ou impayés. Les clients ou correspondants ont également à supporter les frais d'envoi, d'encaissement, de timbre, qui souvent n'ont pu être calculés d'avance et qui sont déduits de la valeur encaissée en même temps qu'on fait un redressement du compte, en plus ou en moins, lorsque le cours du change a varié entre l'époque de l'escompte et celui de l'échéance. ”

“ Le fait qu'une valeur se négocie à Paris en francs de rente n'implique pas forcément que la variation des changes n'aura aucune action sur ses cours. En effet, bien des fonds d'État sont libellés en plusieurs monnaies, les quantités négociées ne peuvent s'exprimer que d'une seule façon, sur une même place, mais les coupons sont payables au choix du porteur en l'une quelconque de ces monnaies à une parité calculée également à un change fixe. ”

“ « La Banque continuera à gérer le portefeuille des effets et créances en souffrance, elle portera au crédit du compte susvisé les rentrées successives qu'elle obtiendra sur le montant en principal de ces effets et créances.
« A aucun moment, le solde créditeur du compte ne pourra être supérieur au montant des effets prorogés et des créances susvisées; l'excédent, de même que toutes sommes devant être ultérieurement versées au compte spécial, sera porté en amortissement de la dette de l'État, ou directement au compte du Trésor lorsque cette dette sera remboursée. » ”

“ Quiconque fait commerce habituel de recueillir des offres et des demandes de valeurs de bourse doit, à toute réquisition des agents de l'enregistrement, s'il s'agit de valeurs admises à la cote officielle, représenter des bordereaux d'agent de change ou faire connaître les numéros et les dates des bordereaux, ainsi que les noms des agents de change de qui ils émanent, et, s'il s'agit de valeurs nom admises à la cote officielle, acquitter personnellement le montant des droits. ”

“ Si la liquidation d'office a pour objet des achats à prime, le banquier vend des primes de même nature et de même échéance, à la condition toutefois que les cours ne soient pas inférieurs à ceux des opérations primitives, diminués du montant de la prime.
Si le client est vendeur de primes, le banquier effectue la liquidation d'office en achetant des primes de même nature et pour les mêmes échéances.
Si le client est acheteur ou vendeur de ferme contre prime, son opération pourra être défaite dès qu'il en résultera une diminution du risque. ”

“ On ne peut obtenir un duplicata qu'au bout de onze années.
A un autre point de vue, les coupons des valeurs nominatives ne subissent que la retenue de l'impôt cédulaire sur le revenu, tandis que sur les coupons au porteur, le fisc prélève en outre le droit forfaitaire de circulation (5 ‰ de la valeur du titre) . Cette question a moins d'importance pour l'obligataire lorsque le revenu est net de tous frais et impôts présents ou futurs : c'est la Société qui paie les droits.
Par contre, le titre nominatif exige plus de formalités et un délai plus long pour la négociation ou le règlement. ”

“ Ce sont ces opérations à terme qui font l'objet des transactions à la Bourse de Commerce.
Elles sont soumises à des règles rigoureuses qui varient suivant les produits. Les opérations en livrable n'ont pas seulement pour but d'obtenir un bénéfice sur les différences de cours; à côté de la spéculation, il y a aussi une question de prévoyance, car l'acheteur peut désirer s'assurer pour plus tard la disposition de marchandises dont il n'a que faire en ce moment et qui, plus tard, pourraient manquer sur le marché au moment où il en aura besoin. ”

“ TITRE II CHAPITRE Ier. — Actions dans les sociétés.
ART. 14. — Chaque titre ou certificat d'action dans une société, compagnie ou entreprise quelconque, financière, commerciale, industrielle ou civile, que l'action soit d'une somme fixe ou d'une quotité, qu'elle soit libérée ou non libérée, émis à partir du 1er janvier 1851, sera assujetti au timbre proportionnel de cinquante centimes pour cent francs de capital nominal pour les sociétés, compagnies ou entreprises dont la durée n'excédera pas dix ans, et à un pour cent pour celles dont la durée dépassera dix années (1) . ”

“ Les plus importants sont à New-York, Londres, Paris, Amsterdam, Berlin.
Chaque marché a une cote quotidienne qui donne, entre autres renseignements, le nom des villes sur lesquelles le papier est payable, le cours (qui est variable) , la base qui sert de terme de comparaison pour les cours, l'échéance (qui est celle du papier
dont le cours est donné) , et le taux qui est usité dans les calculs d'escompte. On désigne sous le nom de devises les lettres de change sur l'étranger. Enfin, on distingue, dans la façon de coter, deux procédés qui sont : l'incertain et le certain. ”

“ Lorsque deux opérations en sens contraire ont été effectuées au comptant, en vertu d'un même ordre et dans la même Bourse, pour le compte d'un client particulier, et lorsque l'opération d'achat porte sur la rente française ou sur l'une des valeurs soumises au tarif de 0,20 %, il n'est perçu de courtage que sur celle des opérations qui, par l'application du tarif ci-dessus, donne lieu au courtage le plus élevé. ”

“ Mais il est de toute nécessité que la déclaration écrite de l'intéressé soit aussi complète et détaillée que possible de manière à engager la responsabilité du déclarant en cas d'inexactitude, et à permettre aux banques et aux agents de contrôle de s'assurer que l'opération n'est pas soumise à autorisation ou à production de plus amples justifications.
Cette déclaration devra préciser notamment : les noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire, le montant, la nature, l'objet et le but de l'envoi et, le cas échéant, la date et la nature du titre de la dette à régler à l'étranger. ”