Remboursement

“ Tout créancier bien avisé, renonçant au remboursement auquel il a droit, acceptera les nouveaux titres qu’on lui offre en échange, puisqu’il trouvera dans cette option un bénéfice clair, assuré, immédiat. ”

“ Si bien assis que soit son crédit, un capital important remis en ses mains et dont le remboursement, exigible chaque jour, pèserait sur lui comme une menace permanente, doit être à ses yeux une considération de premier ordre. ”

“ Le remboursement fait l'objet d'un arrêté préfectoral et ampliation de cet arrêté est transmise au percepteur; la part de l'État est remboursée, le cas échéant, au déposant sur quittance du modèle ci-dessous (n° 1065 du Catalogue Berger-Levrault) et cette quittance de remboursement est comprise, lors du versement à la recette des Finances, dans les dépenses de Trésorerie. Rien ne s'oppose à ce que l'emploi de la quittance du même modèle soit fait pour le remboursement de la part de la commune. ”

“ Et attendu que nous croyons . avoir suffisamment démontré que la question du remboursement par séries n'existe en aucun pays , nous nous croyons aussi suffisamment autorisé à qualifier d'injuste ce mode de remboursement, ou plutôt à le regarder comme une faveur qui serait faite en pure perte à quelques capitalistes, aux dépens du trésor ou des richesses de l'état, puisqu'il ne s'agirait, pour l'effectuer , que de partager la dette en dix, en quinze ou en vingt séries, et de faire des emprunts, pour chaque série, du capital nécessaire pour la rembourser. ”

“ La nation peut supprimer les charges et leurs attributions en remboursant les finances, comme elle a remboursé les autres pourvus d'offices; si la cessation du revenu met hors d'état de servir les rentes, le remboursement des finances mettra à portée d'en rembourser les fonds. ”

“ Le montant du remboursement partiel, lorsque le payement a été effectué, doit être inscrit au livret, que les caisses ont, du reste, la faculté de retenir en vue de l'opération.
175. Le déposant doit, en principe, donner quittance de tout remboursement qu'il reçoit. Lorsque le déposant ne se présente pas lui-même, le tiers qui le remplace doit produire une procuration sous seing privé, à moins qu'il ne soit porteur du brevet original ou de l'expédition d'une procuration authentique, générale ou spéciale, contenant pouvoir de toucher et de donner quittance. ”

“ Art. 14. Le montant d'un livret n'ayant donné lieu depuis trente ans à aucun versement, à aucun remboursement, ni à aucune autre opération faite sur la demande du déposant, cessera d'être productif d'intérêts et devra être remboursé à l'ayant droit. ”

“ Cette compensation est de toute justice, elle est tellement admise aujourd’hui qu’il n’y a pour ainsi dire plus un état ni une compagnie industrielle ou financière qui emprunte autrement qu’en promettant une prime de remboursement. C’est la condition essentielle pour trouver de l’argent à de meilleures conditions. ”

“ Le remboursement, en inspirant courage, confiance, sécurité et contentement multipliera les transactions et les moyens d'échange. Les contributions ordinaires seront acquittées plus exactement et avec moins de gêne, les consommations de toute nature s'accroîtront, son heureuse influence s'étendra aux diverses branches des revenus publics, et il n'est pas improbable que l'excédant des recettes, qui n'est évalué qu'à 9,684,588 fr., n'atteigne te chiffre de 20 à 25 millions. ”

“ Remboursement dans l'exercice d'un crédit obtenu d'un banquier ou fournisseur dans un service antérieur; 20 Au profit de l'exercice envisagé : Marchandises achetées et payées dans un exercice antérieur qui seront vendues et dont le prix sera touché dans le nouvel exercice.
Marchandises achetées et revendues comptant dans l'exercice, mais payées seulement dans l'exercice suivant :
Ouverture de crédit obtenue dans l'exercice d'un banquier ou fournisseur, le remboursement du crédit ne devant avoir lieu que dans un exercice ultérieur. ”

“ On délivre ensuite à chaque contribuable un titre, que j'appellerai inscription de remboursement, portant décompte de la somme remboursable, avec indication, bien entendu, des nom, prénoms, profession et domicile de l'ayant droit. ”

“ Si la condamnation résultant d'une erreur judiciaire reconnue par le Garde des sceaux a été recouvrée, le remboursement peut en être autorisé par le ministre des Finances. Lorsque le fait se produit, le percepteur peut mettre le débiteur sur la voie d'une demande gracieuse. ”

“ Une fois d'accord sur ce point que les emprunts peuvent être utiles, mais qu'ils ne sont justes qu'autant que la génération qui les fait se ménage les moyens de les rembourser, il y a lieu d'examiner comment peut avoir lieu ce remboursement. ”

“ Il faut espérer que ces lenteurs de remboursement., qui mettent en question une foule de probités éminentes, et qu'il faut attribuer à l'avidité de quelques courtiers subalternes, ne peuvent être le fait de gens à. qui beaucoup de choses manquent, mais à qui l'argent ne manque pas. Car lorsque ceux à qui on rembourse fournissent eux-mêmes les fonds nécessaires au remboursement, la caisse des bureaux de liquidation doit être inépuisable. ”

“ Remboursements.
livres non recommandés qui sont régulièrement affranchis peuvent être grevés de remboursement dans le service intérieur. Le montant maximum d'un remboursement est fixé à 1000 roupies; les fractions d'anna ne sont admises que pour les envois émanant ou à l'adresse d'un département quelconque du Gouvernement ou d'un Conseil régional, local ou municipal. Les envois grevés de remboursement ne doivent pas renfermer des coupons, billets, certificats ou autres documents relatifs à la vente de marchandises d'après le système des boules de neige. ”

“ Lorsque rien ne s'est opposé au remboursement dans les différents cas qui viennent d'être énumérés, ou lorsque les difficultés ont été aplanies, on procède au payement. — Ce payement est mentionné en toutes lettres et en chiffres sur le livret, signé par le caissier et visé par l'administrateur de service (art. 3 du décret) .
40. Les remboursements, comme les versements, donnent lieu à la formation de bordereaux de contrôle dressés par l'administrateur de service et contenant le numéro dés livrets, le nom des déposants et le montant des sommes remboursées. ”

“ Art. 17. Tout déposant qui veut se faire rembourser tout ou partie de son compte adresse directement au ministre dos postes et des télégraphes une demande de remboursement indiquant le numéro de son livret, la somme à rembourser et le bureau de poste où il désire toucher. Cette demande est rédigée sur un bulletin préparé par l'administration. Des exemplaires du bulletin de remboursement sont mis à la disposition du public dans tous les bureaux de poste admis à participer au service de la caisse d'épargne. ”

“ Dans le second et le troisième exemple, on le voit, c'est l'emprunteur qui s'explique sur le remboursement. Un de ces deux emprunts a pour but d'en rembourser d'autres, et il déclare vouloir rembourser le second, et les prêteurs ne font aucune remarque sur ces explications et déclarations.
4° Quatrième exemple.— Le 23 février 1543 (1544, nouveau style) , autre demande d'emprunt. Il s'agissait de 50,000 écus d'or soleil. D'après la lettre du roi, lue par le prévôt des marchands:, « il baillera telle assurance de remboursement qu'on voudra (2) ; » ”

“ Cette manière d'opérer, que l'art. 751 n'interdit pas, a le double avantage de procurer à ceux dont les droits sont établis, un remboursement immédiat et sans frais, et de permettre en même temps aux créanciers contestés, lorsque leur nombre n'excède pas trois, de procéder par voie d'attribution de prix_, au lieu de recourir aux formalités longues et dispendieuses de l'ordre judiciaire. ”

“ Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie. V. Appel, § I, n. 9. — Cassation, § XXVI. Q. — Chose jugée, § XI bis et suiv. R.; et § V.— Compte courant, § I. Q. — Intérêt de l'argent, § VI. - Papiermonnaie. R. et Q. — Receveur — Remboursement. R. ; et § I.
Q. — Subrogation, § I. Q.
— 11 frimaire (1 décembre 1797) . Loi qui fixe le traitement des officiers de santé des armées. V. Hôpital militaire. R.
— 17 frimaire (7 décembre 1797) . Lois relatives aux rentes, pensions et créances des émigrés. V. Avoué, § IV et suiv. ”

“ Si l'on dit que la loi parle de retenue et non de remboursement, nous répondrons que le prétendu remboursement n'est qu'une réduction en réalité, on l'avoue hautement; or, une réduction est bien une retenue d'une partie de la rente,, ou, ce qui est équivalent, une banqueroute. ”

“ Le receveur, saisi d'une demande de remboursement de provision, arrête le compte n° 1392-64 et le relevé, n° 1392-64 bis, après s'être assuré, au moyen du registre n° 1392-1, que l'abonné n'est débiteur d'aucune autre somme. L'abonné est convoqué par avis ne 505 et le remboursement est effectué (art. 690 0) . ”

“ Cette opération de finance, proposée par les promesses de remboursement, est d'autant plus ingénieuse, qu'elle est certaine. Elle ne dépend point du crédit public. Chaque particulier sera obligé de recevoir ces promesses en remplacement de la totalité ou d'une partie des effets qu'il possede, ou des créances qui lui sont dues. Les tirages des lots donneront à ce papier le plus grand crédit. ”

“ Toute avance de quelque nature qu'elle soit, qui reste à justifier lors de la clôture de l'exercice, constitue une créance de l'Etat, dont le remboursement est susceptible d'être poursuivi par l'agent judiciaire du trésor. ”

“ L'emprunteur devra, au moment où il reçoit la somme, en signer la quittance sur l'ordre de payement; il devra en outre souscrire, sur papier timbré, l'obligation du remboursement à la trésorerie générale, conformément au modèle annexé au présent, et visé, de notre ordre, par notre pre, mier secrétaire des finances.
Le trésorier général délivrera en même temps, au déposant, un récépissé des cédules de la dette publique et des obligations de l'Etat qui auront été déposées,
Lors du remboursement des sommes prêtées, le trésorier généra! ”

“ Art. 13. Les demandes de remboursement, ainsi quittancées, sont comprises pour comptant dans le plus prochain versement du percepteur, et le receveur des finances les remet au caissier de la caisse d'épargne, qui lui en tient compte. Les bulletins de dépôt constatant la restitution des livrets aux déposants sont conservés à la recette des finances. ”

“ ART. 9. — Le ministre des finances est autorisé à pourvoir aux demandes de remboursement qui seront faites au moyen de l'émission, au mieux des intérêts du Trésor, de rentes 3 1/2 p. 100 nouvelles jusqu'à concurrence de la somme de rente nécessaire pour produire le capital correspondant auxdites demandes.
ART. 10. — Il pourra être provisoirement pourvu aux remboursements demandés, au moyen de l'émission d'obligations du Trésor à court terme ou d'une avance de la Banque de France. ”

“ Hâtons-nous donc de conclure avant que les décisions législatives ne nous prennent au dépouvu :
1° Que le remboursement intégral et forcé , ainsi que la conversion facultative et obligée dont on a l'option ; ne peuvent en aucun cas sauf celui de force majeure, être imposés aux propriétaires de rentes 5 p. 0/0. Que le seul remboursement juste et équitable qu'on peut exercer contre eux ; est le rachat volontaire et au cours des effets publics , tel que le prix en est chaque jour coté à la Bourse ”

“ Si l'on avait lieu de s'en applaudir, il ne s'agirait plus que de perfectionner l'instrument ; on se trouverait avoir fait une expérience instructive et fructueuse, sans s'être exposé au danger d'innover.
Lorsque les inscriptions de remboursement auraient fait leur temps et seraient complètement absorbées, c'est-à-dire payées et hors de circulation? on pourrait leur substituer des valeurs similaires avec coupons ou annuités et roulement quinquennal.
Elles prendraieNt la dénomination d'inscription de crédit. ”

“ Primes de remboursement. — Quand une société convertit un emprunt représenté par des obligations émises au-dessous du pair, la prime de remboursement passible de la taxe de 4 0/0 comprend la différence entre le taux auquel l'obligation ancienne a été émise et celui auquel l'obligation nouvelle est remboursable. ”

“ Quant au remboursement du cautionnement, il est effectué, conformément à l'art. 15 de l'ordonnance du 3 juillet 1816, par la caisse des consignations à Paris; et, dans les départements, par les receveurs des finances, ses préposés, dans le lieu où le dépôt a été fait, à ceux qui justifient de leurs droits. ”

“ Les comptables qui veulent se faire rembourser le montant partiel ou intégral de leur cautionnement doivent adresser, sur papier timbré, leur demande de remboursement au Directeur de la dette inscrite, bureau des cautionnements, sous le couvert du ministre des finances. ”

“ Nous disons en espèces, car toute autre valeur ne saurait être offerte; il faut à l'instant même payer cet énorme capital de 100 millions de rente, le payer en or, en argent, et surtout ne pas s'abuser sur la légalité du remboursement par séries. ”

“ Lorsque , par l'accumulation des intérêts amortis par le remboursement des billets, la Caisse du Ministère du crédit public se trouvera en mesure de rembourser une ou plusieurs sections de chacune 8,100,000 francs, en sus de celle qu'elle sera tenue de rembourser chaque trimestre, le Conseil en autorisera le remboursement sur la proposition du Ministre, un mois avant les premiers tirages de la loterie de Lyon , pour les mois de janvier , avril, juillet et octobre, lesquels tirages désigneront les sections qui auront droit supplémentairement à être remboursées. ”

“ On a quelquefois supposé, nous na savons pourquoi, que l’état, lorsqu’il offre à ses créanciers ou le remboursement ou la conversion des rentes, spécule sur l’embarras où il les jette, sur la difficulté qu’ils éprouveraient, dans le cas d’un remboursement intégral, à trouver immédiatement le placement de leurs fonds. ”