Fortuné Malebouche

“ La loi atteignit son but ; les derniers vestiges de la féodalité furent effacés, et le Code nous a garanti qu'ils l'étaient sans retour ; l'homme opulent n'imposera pas à la pastérité le poids de ses richesses, un privilège anti-social ne conduira plus à la violation des droits les plus sacrés de l'humanité ; mais ces résultats, que la sagesse de la loi a seule voulu empêcher, la perpétuité de la dette publique doit-elle les faire craindre ? Observons que le Code, loin d'étendre à la dette la faculté de rachat, s'est borné à en régulariser l'exercice entre particuliers. ”

“ Je sais bien que l'opinion publique a quelquefois flétri ces infractions du nom de banqueroute; mais il importe qu'il soit clairement reconnu que toute violation à la loi qui fonde un emprunt est une banqueroute : alors le pouvoir sera sans excuse, et il se trouvera dans la législature un grand nombre d'hommes dont la complaisance aurait accordé une violation, et dont la conscience renaîtra à ce nom de banqueroutiers, que les murmures du public apporteront à leurs oreilles. ”

“ La loi civile est inapplicable, et nous avons montré que les Chambres sont inhabiles à vous relever de vos obligations. Il faut éclaircir quelle est la nature de la rente pour en déduire le rachat ou la perpétuité réelle. Une rente est essentiellement viagère ou perpétuelle; les jurisconsultes sont d'accord. Les inscriptions au grand-livre sont d'une rente perpétuelle : ceci importe peu; mais la rente n'est pas viagère, elle n'est constituée sur la tête de personne. Lorsque le remboursement n'est pas stipulé, une rente est un revenu annuel. ”

“ Deux citoyens contractent librement, quoiqu'ils soient sous l'empire de la loi; il y a égalité, l'arbitraire est de part et d'autre impossible; mais dans le cas de la loi spéciale, les prêteurs et l'État étaient l'un à l'autre étrangers, ils ne pouvaient reconnaître la toi civile, puisque le législateur est supérieur à la loi; ils se réunissent dans l'intérêt commun, les points qu'ils arrêtent ont seuls entre eux de la force. ”

“ La guerre a conduit l'État à une dette énorme que l'aristocratie possède , et la concentration des richesses est devenue telle, que, trois millions de pauvres étant à la charge du pays, l'aristocratie a fini par payer elle-même avec le revenu de ses terres l'intérêt de ses capitaux , elle a tout englouti, elle se mange elle-même, c'est le serpent qui dévore sa queue. ”

“ Entre l'État et ses prêteurs il est intervenu une convention libre ; le pouvoir judiciaire a donc le droit d'en connaître et de décider comme en l'absence de toute loi selon les principes de l'équité naturelle; et si l'on appelle loi le contrat lui-même, ce sera d'après son texte, mais d'après son texte seul qu'il aura à se décider.
La représentation nationale n'est pas juge du différend, et de cette conséquence on ne peut rien alléguer contre la vérité du principe. Mais, dit-on, les Chambres représentent tous les intérêts ”

“ Le Gouvernement se plaît à nous l'annoncer : la rente sera de fait perpétuelle, les besoins publics rendront toujours les emprunts nécessaires ; on nous assure qu'ils sont un moyen d'activer la production, de ranimer toutes les industries, et par suite, de multiplier les transactions : on ajoute que l'Etat devient par eux le dépositaire de la fortune des citoyens, dont le sort est plus intimement lié à son exitence et à sa prospérité ; les emprunts
ont donc mérite une faveur spéciale. ”

“ Mais il y a un grand nombre de rentiers qui sont créanciers par l'arriéré.
Il est facile de s'expliquer pourquoi l'état n'a pas stipulé le remboursement, la caisse d'amortissement l'opère chaque jour; la législature n'avait pas besoin de déclarer que les prêteurs seraient tenus de le recevoir, elle avait déjà dit de quelle manière il aurait lieu. On avoue que les rentiers ont prêté sous l'empire de la législation relative à l'amortissement; qu'il est entré dans leurs droits, que le Gouvernement ne peut pas le supprimer : les lois qui le régissent font donc partie des clauses du contrat. ”

“ La hausse du capital ne regarde ni vous, ni les véritables prêteurs. Elle n'intéresse que les spéculateurs qui n'entrent pour rien dans le contrat ; il est clair qu'ils n'y entrent pas en qualité de spéculateurs. Que serait-ce donc, si à la chance de perdre le capital par votre chute était unie la possibilité de perdre bientôt l'intérêt par votre caprice ? ”

“ Paye-t-il un plus fort intérêt? Celui qu'il donne est cependant le même qu'à l'époque du contrat. La hausse est l'heureux effet de la prospérité publique ; si l'Etat était en souffrance, on concevrait que le Gouvernement sollicitât un sacrifice, il ne serait pas sans doute fondé à l'imposer, il ne voudrait pas l'imposer dans un temps de crise et de malheur, le peutil quand il n'est pas nécessaire ? vous devez aux rentiers cette prospérité que vous invoquez contre eux. —Ils ont assez gagné. ”

“ L'intérêt du Gouvernement lui fait désirer le remboursement, mais il a droit de l'effectuer aussitôt que la rente atteint le pair, il est clair qu'il a un intérêt direct et personnel à la faire monter. Le voilà en opposition avec toutes les industries, l'agriculture est florissante, le commerce prospère, les manufactures possèdent d'immenses débouchés ; alors sans doute tous les fonds publics offrent un placement peu avantageux, chacun sait que la rente baisse quand l'industrie occupe l'argent qu'elle absorbait. ”

“ Les termes du contrat sont dans les lois qui régissent la matière des emprunts publics et dans les actes du pouvoir exécutif, sanctionnée par la législature et approuvé par les prêteurs. Le Gouvernement donne pour un capital indéterminé des rentes à cinq pour cent consolidés. Le capital est indéterminé, car il est relatif à l'intérêt de l'argent sur la place, journellement influencé par des circonstances qu'il est impossible de maîtriser. Cet intérêt pourrait être inférieur à celui qui est offert par le Gouvernement. Dans ce cas les rentes se vendent bien ”

“ Vos familles ne déploreront plus de tristes scandales (1) , et l'honneur héréditaire ne sera pas judiciairement attaqué, les fonds publics seront stationnaires, le rentier ne craindra pas pour son avenir, l'agriculture et l'industrie n'attendront pas un secours de sa détresse et ne s'enrichiront pas de sa ruine. A la vérité vous n'aurez pas l'honneur des grandes opérations financières; mais vous concourrez à tous les bonheurs, vous serez national, et les agitations que vous redoutez expirereont au milieu des bénédictions du peuple. ”

“ Observons maintenant que le remboursement qu'on propose aujourd'hui n'est qu'une spéculation, ou comme le dit fort bien le ministère, une opération financière; il ne rembourse aux uns que pour devoir aux autres, ou plutôt il n'a pas l'intention de rembourser, il ne pose l'alternative du remboursement ou de la réduction que pour obtenir la réduction. ”

“ L'argent de l'État vaut-il plus que celui des particuliers ?
Des circonstances que certes le Gouvernement voudrait empêcher, mais qu'il faut bien subir, rendent l'argent plus cher, élèvent l'intérêt : on ne donne, par exemple, que 60 fr. pour 5 de rente. Force lui est d'accepter, son intérêt ne
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vaut pas davantage. L'argent, comme toutes les autres marchandises, n'a qu'une valeur relative ; il varie avec l'abondance de l'offre et la vivacité de la demande : aujourd'hui, il est rare, il est cher ”

“ On se plaint du jeu effréné des agioteurs, il entre pour beaucoup dans la hausse ; mais fournissez à la spéculation des objets plus élevés et plus profitables à l'humanité, et les spéculateurs seront moins possédés de cette ardente personnalité qu'inspire le jeu de la bourse, et qui pousse tout dans une position forcée. ”

“ Telle sans doute n'est pas notre situation. Mais que l'on pense à Saint-Domingue, à l'Amérique méridionale, et aux projets de l'aristocratie , qu'on se souvienne de la domination bureaucratique qui pèse sur nos campagnes, et qu'on dise s'il n'y a dans la hausse de nos fonds aucun motif de nécessité malheureuse : qu'on
dise si la nullité du commerce vient de la déplorable fureur de jouer sur les rentes ou si cette fureur ne vient pas de la nullité du commerce. ”

“ C'est ansi que la non reconnaissance de ce principe que nous cherchons à établir, de ce principe que la loi spéciale régit seule les actes faits sous son empire, a, dans tous lés temps, permis au pouvoir de violer, par des lois nouvelles ou par des lois anciennes faussement appliquées, des droits incontestablement et irrévocablement acquis. ”

“ Celui-ci reconnaît que la rente est variable, il ne faut pas plus fixer le terme de cette variation, que la limite des dangers du prêteur.
Enfin, le Gouvernement avec une ingénuité parfaite, fait valoir son propre intérêt comme motif péremptoire de réduire l'intérêt de la rente. Il importe fort peu àun homme que l'on vole que
voleur y trouve son profit, il ne le voit que trop Quand à l'intérêt des contribuables ”

“ Mais le trésor public est grevé, en plus de quelques centaines de millions. (Voyez le résultat avoué de l'opération ministérielle) , de nouTelles réductions sont de jour en jour plus difficiles et les impôts finissent par devenir éternellement irréductibles. ”