Amortissement

“ Ce qui domine l'amortissement, disait-il, ce n'est pas la volonté du ministre des finances, ni celle de la majorité des Chambres, c'est la possibilité budgétaire, et on peut soutenir qu'il n'y a d'amortissement véritable, d'amortisssement réel que celui qui se fait avec des excédents. Quand vous avez des excédents, vous pouvez amortir. ”

“ Parmi le grand nombre de formes qu’on peut donner à un Amortissement, il en est deux qui doivent être regardées comme le modèle de toutes les autres. Les unes très-simples ne sont composées que de contours, d’ornemens, qui servent à recevoir des cartels, dans lesquels on met ordinairement les armes du maître de la maison. Les Amortissemens composés sont accompagnés de supports, de figures pictoresques, de trophées, &c. ”

“ Le 8 juin 1866, j'avais combattu seul, malgré les interruptions de M.Garnier-Pagès, le projet de loi sur l'amortissement : « Le vrai serait de renoncer à cette vieillerie qu'on appelle une caisse d'amortissement, d'abandonner résolûment l'amortissement obligatoire, de s'en tenir
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à l'amortissement facultatif, de n'admettre l'utilité d'amortir que s'il y a des excédants réalisés, et si ces excédants n'ont pas été appliqués, soit à l'allégement d'une dette flottante, soit à des travaux publics urgents, de ne racheter les rentes que pour les annuler aussitôt. » ”

“ L'action de l'amortissement, dans un temps donné bien plus prochain qu'on ne le croit, si l'on veut se rendre compte de la puissance de l'accumulation , suffira pour absorber la totalité de la rente , et pour réaliser une économie importante, sans secousse, sans souffrances pour personne, au grand avantage du Trésor et du pays. ”

“ Mais quoi ! l'amortissement doit avoir pour objet d'améliorer le capital, et vous travaillez avec une aveugle ardeur à détériorer ce capital par une surcharge d'un tiers , par une surcharge d'un milliard ! et vous opérez cette détérioration par une mesure qui diminue de deux cinquièmes, au préjudice de l'amortissement, la puissance de l'intérêt composé!.... Vingt ans d'efforts et de sacrifices ne suffiront pas pour réparer le mal que vous allez faire en violant le principe que vous venez de proclamer. ”

“ Mais les emprunts, tant anciens que nouveaux, ne sont réguliers et indiscutables que lorsqu'ils doivent être amortis dans un délai déterminé et à jour fixe.
L'amortissement fait payer, au moyen de l'impôt, à la génération présente et aux générations futures, par fractions insensibles, une dépense qui a été faite dans leur intérêt commun. Dans le langage des affaires, cela s'appelle faire passer les dépenses dites de capital dans celles des frais généraux. ”

“ Absurdité de l’amortissement. – Que fait un commerçant qui veut s’enrichir ? Il achète en gros et vend en détail. L’amortissement fait tout le contraire.
Chacun sait que plus une marchandise est courue, plus son prix s’élève. Or, l’amortissement, gros acheteur de rentes, ne saurait paraître sur le marché sans faire hausser par sa présence même les rentes qu’il doit acheter. Singulière façon d’alléger les charges de l’État !
En temps de prospérité, à quoi bon l’amortissement ? Puisque le cours des rentes, alors, s’élève rapidement, les racheter est une duperie. ”

“ Lorsque l'Etat contracte un emprunt, il affecte à son amortissement une dotation proportionnelle à l'espace de temps dans lequel il veut se libérer. Il convient d'abord que ce terme soit en rapport avec la durée de la vie humaine. Le plus ordinairement, c'est une somme annuelle de 1 p. % du capital constitué que l'on consacre à l'amortissement, quotité qui, au taux de a p. % l'an, suffit, comme nous l'avons déjà vu (149) , pour éteindre la dette en 36 ans, du moins à 39 jours près. ”

“ Ainsi l’Amortissement est dû au Roi, & l’indemnité au Seigneur immédiat dont releve le fief. Les droits d’amortissement sont arbitraires, & se taxent par le Roi. Il y a une Chambre des franc-fiefs & amortissemens. Le droit d’amortissement dû au Roi par les gens de main-morte ne se prescrit point par quelque temps que ce soit, parce que c’est un droit de la Couronne, Voyez Louet, Le Maître, Baquet, & Jouet dans sa Bibliothèque des Arrêts.
Amortissement, signifie aussi extinction, rachat. L’amortissement d’une rente se fait en remboursant le sort principal. ”

“ L'amortissement, qui, tel qu'il a été créé, doit s'attacher à la rente et ne cesser d'agir sur ce qui s'en présente sur le marché, jusqu'à ce qu'il l'ait complètement absorbée, peut seul opérer, dans la situation où nous sommes, la libération réelle de l'Etat : mais il faut se résigner avec courage aux exigences de ce système, ou renoncer au résultat qu'il doit assurer, s'il est bien compris et fidèlement exécuté1. ”

“ Que faut-il faire, dirait-il, de ces 126 millions ? En stricte justice, ils appartiennent à l’amortissement ; mais l’amortissement est tombé depuis dix-sept ans en désuétude, les amortisseurs rigoristes ne sont plus à la mode. La mode est souvent injuste et insensée, mais il est quelquefois dangereux de lui rompre trop brusquement en visière. Aujourd’hui elle encourage les excitateurs des travaux publics. Le plus prudent serait de faire de notre surplus un usage éclectique. ”

“ Un droit ne se fonde pas sur un artifice : l'amortissement a forcé le cours de la rente.
Un droit ne s'exerce pas comme par accident : la baisse peut succéder à la hausse.
Un droit impose un devoir collatéral : après avoir réduit, il faudrait consacrer le fonds d'amortissement. ”

“ Si, en même temps que vous consacrez 10 millions à l’amortissement d’une série d’obligations de la rente amortissable, vous êtes obligé d’emprunter 10 millions de plus pour faire face aux besoins de l’exercice, il est manifeste que vous n’avez pas amorti : vous avez fait un simple renouvellement. ”

“ L’amortissement est un jeu à cache-cache, dans lequel l’état, spéculant à la fois sur son crédit et sur son discrédit, rachète les rentes qu’il a souscrites, lorsqu’elles descendent au-dessous du pair, au moyen de capitaux qu’il se procure à bas prix. ”

“ Et s'il était vrai que, depuis 1814 jusqu'au 30 juin 1832, la caisse d'amortissement n'eût réellement procuré au trésor qu'une misérable économie de 77 millions, j'avoue franchement que je serais le premier à en réclamer l'abolition, parce qu'alors le
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remède serait pire que le mal. C'est bien le cas d'appliquer a cette prétendue défense de l'amortissement par le Moniteur, et avec un léger changement seulement, cet adage si connu : Mieux vaut un ennemi qu'un maladroit ami. ”

“ Au lieu d'un amortissement factice, onéreux et passager, ce n'est autre chose qu'un amortissement gratuit, naturel, permanent.
Dans le sens de l'allègement de la bourse, les rentes en totalité, sont bientôt amorties, sont devenues bien de main morte, à vrai dire.
Car les mutations par décès ne surviennent que tous les trente ans ; et les mutations par vente , n'adviennent comme pour les terres, que dans la proportion d'un trentième par an. ”

“ La loi d'amortissement nous fournit encore le moyen de trouver le délai probable du remboursement ; je le comparerai à la vie probable d'un individu.
On appelle vie probable d'un individu d'un certain âge, le nombre d'années qui doivent s'écouler pour que le nombre de vivants de cet âge soit diminué de moitié.
D'après cela, on voit que le délai de remboursement probable d'une obligation qui a encore tant d'années pour être amortie, sera le nombre d'années qui doit s'écouler pour que le nombre d'obligations, restant en circulation à cette époque, soit diminué de moitié par l'amortissement. ”

“ Nous demandons enfin que lorsque ces mêmes rentes seront au pair et au-dessus, le fonds d'amortissement qui leur appartient de droit vienne alors, et dans ce cas seulement, accroître le fonds d'amortissement des rentes les plus éloignées de leur pair; qu'il vienne en augmenter la force et la puissance; qu'il vienne opérer le rachat de ces dernières rentes, en soutenir le cours concurremment avec le fonds d'amortissement qui leur est propre, qui leur est spécialement assigné. ”

“ Ce plan est modeste : il est permis de concevoir l’espérance qu’à un moment donné, l’état de nos finances nous autorisera à en rêver un plus vaste, et que l’amortissement, en particulier, sera maintenu dans son intégralité, sans que des emprunts directs ou indirects viennent accroître le capital de la dette de sommes égales ou supérieures à celles qui sont remboursées par les tirages de la rente amortissable, et par le paiement des diverses annuités aux compagnies de chemins de fer et autres. ”

“ La loi d'amortissement, véritable loi de mortalité des obligations, est donc celle-ci : Les nombres d obligations amorties chaque année sont entre eux dans un rapport constant, qui est le même pour toutes les obligations de même taux nominal. Il nous sera donc possible de comprendre toutes les obligations de même taux nominal dans un même calcul.
40 De la valeur moyenne d'une prime d'obligation remboursable par annuités.
Pour ramener la question à sa plus simple expression, nous supposons qu'un seul capitaliste souscrive toutes les obligations d'un emprunt. ”

“ Celui qui figure au passif du budget actuel n’est pas cet amortissement normal dont nous avons depuis longues années perdu la mémoire ; et qui consiste à employer un excédant du revenu public en rachat à la Bourse de rentes perpétuelles au-dessous du pair. Nous n’avons plus d’excédant, hélas ! L’amortissement dont il s’agit ici n’est autre que le remboursement partiel d’un emprunt fait par le gouvernement à la Banque de France, lequel pouvait se lever au maximum de 1 milliard 530 millions et doit être remboursé par annuités de 200 millions. ”

“ Ainsi disparaissent devant les calculs certains, devant l'analyse mathématique, c'est-à-dire devant cette vérité à laquelle tout cède, les objections relatives à l'emploi de l'amortissement, et les reproches adressés au Gouvernement sous ce rapport si essentiel; — Il n'y a, je le répète, ni injustice, ni désavantage pour les porteurs du 5, ni perte pour le Trésor: il y a bénéfice, au contraire, pour les uns comme pour l'autre, quand l'amortissement agit sur du 3 acheté à un prix inférieur au taux correspondant. ”

“ L'amortissement est un fonds consacre à l'extinction de là dette publique par le rachat successif des rentes qui la constituent. L'objet principal et direct de l'amortissement est, donc la libération de l'Etat. ”

“ « L'amortissement est de plus de 2 p. %; il est trop fort, » et hors de proportion avec le capital de la dette restant à » amortir ; donc il faut le réduire. »
En conséquence, les uns demandent qu'on annulle tout ou partie des rentes rachetées, et les autres qu'on diminue la dotation annuelle, opérations qui ne diffèrent que dans la forme, et qui au fond aboutissent toutes les deux au même résultat, comme nous le prouverons tout-à-l'heure. ”

“ Autre inconséquence de la part des adversaires conditionnels de l'amortissement : si l'on peut amortir à 85 fr., au lieu de 100 fr., ils consentent à ce que l'on amortisse, parce que, dans le premier cas, il en coûtera 5,400,000 fr. de moins que dans le second ; c'est donc en définitive pour éviter une dépense de 5,400,000 fr., qu'ils optent pour l'alternative résultant de la première des trois hypothèses que je viens d'exposer un peu plus haut; alternative qui consiste à servira tout jamais une rente de 5 millions, ou bien à dépenser 100 millions pour en opérer le remboursement. ”

“ On évite de cette façon et les illusions de l'amortissement facultatif qui, le plus souvent, n'amortit pas du tout ou ne le fait que d'une façon dérisoire, et les illusions encore plus dangereuses des Caisses ou fonds d'amortissement à intérêt composé, qui prétendent amortir même à coups d'emprunts ou d'expédients financiers peu recommandables. ”

“ Les amortissements retenus ici sont les amortissements qui figurent au bilan, donc les amortissements cumulés afférents aux immobilisations brutes qui ne sont pas encore sorties du bilan.
C'est avec précaution que ce taux d'amortissement peut être utilisé comme indicateur de l'âge moyen des équipements ; en effet, le fait que le taux d'amortissement est élevé ne signifie pas forcément que les immobilisations sont anciennes et, inversement, des immobilisations relativement peu amorties ne signifient pas que l'équipement est neuf. ”

“ Les résultats que je viens de présenter du système de l'amortissement dans notre situation particulière, même dans la supposition
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où nous devrions emprunter encore jusqu'à six cents millions pour nous libérer de toutes nos charges extraordinaires, n'ont pas pour objet d'autoriser l'opinion que le poids d'une telle dette dût être considéré comme indifférent, au moyen du procédé par lequel elle devrait être éteinte avec le temps. J'ai voulu seulement pousser la comparaison entre les effets de l'amortissement et ceux du remboursement simple jusqu'à sa dernière limite. ”

“ Assurément, les partisans conditionnels de l'amortissement ne manqueront pas de s'écrier dans cette occasion : qu'il ne faut point amortir cet emprunt, qu'il est absurde de rachèter à 100 fr. la même rente qu'on n'a vendue qu'à 85 fr.; que c'est vouloir causer une perte énorme au trésor, etc. ”

“ Dans l'état actuel de la France, la dotation de l'amortissement peut d'autant moins reposer sur les impositions directes ou indirectes, qu'en y supposant un excédent, il devrait être de préférence appliqué au remboursement de la dette dont le retard entraînerait des inconvénients bien plus sensibles que ne seraient profitables les avantages à venir de l'existence de l'amortissement. ”

“ Et comme avant cinq ans, le cours de la rente ne peut être consolidé à un taux suffisant pour le permettre; pendant cinq ans, chaque année du service de l'amortissement infligera à la richesse publique, une perte annuelle de 10 millions. ”