Jean-Marie Froust

“ Voilà les vrais et seuls moyens qui puissent être employés pour couvrir les dépenses fixes et extraordinaires de la France, pour ne pas voir accroître sa dette, pour éteindre celle qui existe, et pour placer notre patrie dans la position heureuse que semblent lui promettre son sol, son industrie et sa population. ”

“ JUSQU'À ce jour j'ai fait au public six communications de mes Essais sur les finances ; le travail dont je vais donner une courte analyse, a pour motifs : de proposer un moyen d'amortissement de la dette publique en France, par l'effet de son remboursement valeur intégrale ; d'établir le crédit d'une caisse d'Amortissement sur des fondemens et d'après des principes tels, que plus elle amortiroit de la dette publique , plus elle économiseroit de capitaux pour l'Etat, par le moyen de rachats des effets publics pour son propre compte. ”

“ Le système des emprunts est donc un système désastreux pour les gouvernemens : il faut, dans la position difficile où nous sommes, chercher d'autres ressources pour couvrir nos besoins, et nous ne pourrons les trouver qu'en admettant un nouveau système de finances qui présenté en même temps la réduction de l'impôt foncier et l'augmentation du nombre des contribuables ; qu'en changeant le mode de certaines perceptions, et en en simplifiant les ressorts ; qu'en créant des valeurs supplétives du défaut de numéraire pour mettre des capitaux en mains de gens industrieux ”

“ Voudrait-on faire croire qu'un emprunt fait par la France, que l'on ne suppose pouvoir être couvert que par les capitaux étrangers, balancerait la sortie du numéraire que nous devons employer pour payer nos dettes ? Cela serait contre le bon sens ! Car, ou un emprunt serait fait à termes fixes, ou l'Etat vendrait des capitaux de rentes consolidées à un cours quelconque. ”

“ On aperçoit que cet emprunt, dont l'emploi est spécial, offrira aux propriétaires des inscriptions de la première série, le moyen de renouveler leur placement à cinq ans en un placement à vingt-cinq ou trente ans ; et que le gouvernement trouvera à le remplir dans un cours de 115 à 120 francs les cinq francs de rentes; puisque , par l'opération, il n'a point à s'occuper de son remboursement et qu'il cessera d'avoir le capital de la dette de l'Etat à sa charge, autrement que pour un revenu certain dont il aura à tenir compte à la Caisse d'Amortissement pendant trente ans. ”

“ Que l'on considère que lorsque la France, à la suite des événemens qui l'obèrent, aurait été forcée de charger le grand-livre de l'État, de quatre milliards d'inscriptions, il ne resterait aucun remède à apporter au débordement de la fortune publique ; il n'y aurait plus d'argent en France et par conséquent plus d'industrie; soin commerce et ses manufactures ; qui déjà n'opèrent que dans la gêne et la privation de grands capitaux, verraient dans les mains des manufacturiers ”

“ Je ne ferai qu'un reproche à quelques-uns , c'est de trop vanter les effets du génie des autres nations, lorsqu'ils devroient être les premiers à chercher à prouver que le génie des nommes d'Etat en France , peut aller de pair avec le génie de ceux de tous les autres gouvernemens. ”

“ Le résultat de transmutation de la dette actuelle en de nouvelles inscriptions de rentes à trois pour cent, ne serait donc autre chose qu'une mine ouverte aux capitaux surabondans dans des pays étrangers ; car ce serait une erreur de croire que
(8) le taux auquel est arrivé le cours de la rente ait été l'oeuvre des capitalistes français. Ce changement, en quelque sorte extraordinaire, n'a pu être causé que par l'influence des capitaux étrangers , ainsi que par le desséchement des sources qui fournissaient à l'industrie française ”

“ L'intérêt de l'emprunt des 440,000,000 fr. est mis également à la charge de la Caisse d'Amortissement! Il sera payable en deux termes égaux, à partir du 1er janvier 1825. ART. 9.
Le capital en sera remboursé aussitôt qu'il y aura des fonds libres, l'amortissement, intégral des 140,000,000 fr. de rentes terminé; alors, la distribution s'en fera à chaque semestre, à raison du nombre des actions qui auront servi à le couvrir. ”

“ C'est d'après de semblables moyens mis en usage pour remplir ses besoins , que l'Angleterre a accru le capital de sa dette au point qu'elle ne pourra jamais mettre de proportion entre la perception de ses taxes et ses besoins annuels.
Que l'on se figure donc bien que rien n'est plus borné que les calculs des emprunts par les Gouvernemens ; que s'ils changent de formes, ils n'en produisent pas moins des résultats malheureux ”

“ En France, deux milliards de numéraire peuvent créer avantageusement six milliards de circulation, de même que quarante milliards, valeur de propriétés territoriales ou immeubles quelconques peuvent servir à garantir dix autres milliards de nouvelles valeurs circulantes assurées par l'immuable système des hypothèques. ”

“ En effet, quand le gouvernement voudra rembourser un jour les 112 millions de rentes, nul doute qu'il ne pourra le faire qu'au pair de 100 fr., tout comme aujourd'hui il le fait pour les cinq pour cent; condition avouée par le Ministre; ce
serait donc une opération qui, si elle devait avoir lieu avant vingt-deux ans, offrirait une perte effective pour l'Etat, sans compter celle qu'elle occasionerait, dès-à-présent, à ses créanciers ”

“ Ce système causerait une révolution d'abord dans la finance, à cause de la retraite de beaucoup de capitaux étrangers, et ensuite dans la valeur et le produit des immeubles, par la raison que la main-d'oeuvre doit augmenter de prix en même temps que les capitaux se multiplient et acquièrent moins de valeur. ”

“ C'est ce qui m'a fait imaginer le plan d'un impôt y dit par tête , d'après des. maximes nouvelles, qui, sans affecter les fortunes industrielles d'une manière sensible, produiraient des revenus, considérables à l'Etat et déchargeroient les agriculteurs de l'excès du fardeau qui les, accable. ”

“ Lorsque le voyageur parcourt toutes les autres nations de l'Europe , il s'aperçoit que bientôt chacune d'elles pourra se suffire avec le produit de ses propres manufactures, et que s'il lui manque quelques productions, elle pourra facilement se les procurer en échange de celles provenant soit de son sol, soit de ses propres fabrications. ”

“ C'est ce qui démontre qu'insensiblement les propriétés sont devenues grevées et devront continuer à l'être davantage si on ne vient pas au secours des agriculteurs ou propriétaires quelconques d'immeubles , en adoptant un nouyeau système dé finances qui produise le moyen certain de réduire les impôts à la moindre fraetion, à charge de chaque contribuable connu 5 de trouver celui d'universaliser les impôts, SUT latête de tous les sujets de l'Etat... ”

“ Je suis demeuré convaincu que les systèmes dés emprunts , sous quelque forme qu'on les présente , ne peuvent offrir que des résultats dangereux et nuisibles aux intérêts de l'Etat et causer tôt ou tard le renouvellement de ces désastreuses circonstances qui ont jeté les gouvernemens dans des secousses violentes , toujours contraires à leur stabilité , et qui les ont presque tous impérieusement forcés de faire banqueroute. ”

“ Il semble dire aux mêmes rentiers: Vous devez approuver une opération de finances, qui vous laisse la perspective presque certaine de gagner, très-prochainement, le. capital de 953,500,000 fr.; je sens que vous allez m'accuser de vous mettre dans le cas de perdre un cinquième de vos revenus, mais veuillez considérer que vous retrouverez en capital, ce que je vous ferai perdre en intérêts.... ”

“ L'émigration s'introduira naturellement parmi ses ouvriers industrieux, qui, se répandant dans lés divers pays commerçans de l'Europe et du Nouveau Monde , y viendront assurer que jamais elle ne pourra reconquérir cette ancienne splendeur qui ne parvint à étonner le monde que parce que l'on n'avait pas réfléchi qu'elle la tenait d'une cause qui produira sûrement son abaissement. ”

“ Nul doute que ce système d'amortissement ne servît à fortifier le crédit de l'Etat et à garantir celui de la caisse d'amortissement dont les bienfaits seroient ressentis aussitôt sa naissance : ce n'est point pré-; senter un mode d'amortissement tablé sur ceux de l'Angleterre ”

“ TABLEAU du Remboursement de 140 millions de Rentes de la Dette publique.
ANNÉES RECETTES MONTANT CAPITAUX SOMMES INTÉRÊTS SOMMES MONTANT MONTANT CAPITAUX REMROURSEMENS SOMMES
A PAYER PAR ANNEE. EN CAISSE , la
des par des recettes dans le portant intérêts à rembourser par des intérêts soldés des économies par auxquels s'oblige de DESIGNATIONS. employées a la
RECETTES. chaque année. courant de 5 ans. chaque année. chaque 5 années. pour amortissement courant de 5 années, chaque 5 années. l'emprunt. l'emprunt. liquidation du
ÉCHÉANCES, LEUR MONTANT. chaque année. capital à amortir. ”