Jean Antoine Michel Agar Mosbourg

“ C'est enfin pour la première fois qu'il est question chez un peuple éclairé, de créer un milliard de dette nouvelle, sans avoir aucun besoin, sans faire aucun emprunt, sans procurer un centime aux caisses du trésor, et avec la seule perspective d'enrichir des étrangers, de ruiner cent mille familles de rentiers déjà pauvres, et d'accroître , d'étendre, d'éterniser en France le honteux scandale de l'agiotage. ”

“ Et les fauteurs de notre emprunt disaient à ceux qui s'effrayaient de l'idée de payer un double capital, que jamais nos rentes ne s'élèveraient au taux où étaient celles de l'Angleterre ; que le capital n'était rien qu'une pure fiction, et que jamais on n'aurait à le rembourser. ”

“ Je me suis attaché à saper dans ses fondements le système nouveau de réduction inventé par des spéculateurs pour élever leur fortune en ruinant à la fois les rentiers et les contribuables de la France. Si on veut le soutenir encore, qu'on nie la théorie, et qu'on oppose une théorie meilleure, des principes plus certains, des raisonnements plus évidents; qu'on nie l'expérience, et qu'on la combatte par des faits mieux avérés, par des résultats mieux établis; qu'on nie les calculs, et qu'on nous présente des calculs plus exacts. ”

“ Quelle détermination lui inspirera sa détresse? On peut le dire déjà, en voyant l'empressement avec lequel les petites parties de rentes sont retirées de la caisse d'épargne et vendues. Il réalisera son capital, pour acheter des effets étrangers; et si, dans le temps, ces effets ne sont pas exactement payés , il se trouvera dans la plus profonde misère , ou si , bientôt, ces effets sont aussi soumis à une réduction , comme tout porte à le croire , il éprouvera une perte plus forte encore que celle à laquelle il
aura voulu se soustraire. ”

“ Les calculs du docteur Price l'avaient porté à proposer un système auquel s'attache cette dernière idée, et qui est entièrement contraire à celui qu'on veut nous faire adopter, c'était de parvenir à l'extinction des dettes, en offrant aux créanciers un intérêt plus fort que celui qui leur est dû, à condition qu'ils consentiraient à réduire leur capital ; et M. Hamilton, qui a écrit sur la dette publique de
l'Angleterre, un ouvrage répandu dans toute l'Europe, considéré cette vue comme une des meilleures du docteur Price. ”

“ J'ai distingué la dette à créer pour les émigrés, de celle qui resterait dans vingt ans sur les 112 millions de rentes réduites, afin de constater par une démonstration claire que la loi sur les rentes coûterait plus cher à la France que la loi sur l'indemnité.
Je m'attends à voir citer l'Angleterre : pour prouver que nous pouvons, sans sollicitude, affaiblir notre amortissement, on dira qu'elle a beaucoup diminué le sien. ”

“ La vérité est que l'inconcevable mesure qu'on propose n'eut jamais d'exemple chez aucune nation du monde ;
Qu'elle met bien réellement et sans aucune compensation, à la charge des contribuables, une somme de plus de quinze cents millions;
Que cette somme sera matériellement payée en moins de 29 ans, par l'intermédiaire de la caisse d'amortissement, si nous avons une paix durable ; avec d'autant plus de détriment pour les provinces , pour les propriétés et pour l'industrie , qu'une grande partie de cette énorme masse d'argent passera chez les étrangers. ”

“ Les emprunts alors ne devraient plus être négociés sur des rentes à vendre, ce serait toujours un capital déterminé qu'on demanderait, comme en Angleterre; mais au lieu de reconnaître, comme on l'a fait jusqu'ici chez les Anglais, un capital supérieur à celui qui serait reçu, on adjugerait l'emprunt aux soumissionnaires, qui se contenteraient du moindre intérêt sur le maximum qu'on aurait fixé. Dans les circonstances difficiles, on pourrait accorder, en outre, des annuités ou des primes, mais jamais des augmentations de capital. ”

“ Chacun sent qu'il n'y a pas ici offre réelle de remboursement, mais seulement une coalition formée, pour soumettre isolément chaque rentier, à la volonté réunie du ministère et des banquiers; et nul ne cédera sans éprouver ce pénible, sentiment qui saisit le coeur, lorsqu'en marchant sans défiance, on est tout-à-coup surpris et arrêté dans un piège.
Ce n'est pas que je conteste au gouvernement, comme beaucoup d'autres, le droit de rembourser le capital des rentes. Notre code ne reconnaît aucune dette irraçhetable ”

“ Mais toute injustice doit entraîner des conséquences funestes pour ceux qui en sont les auteurs. Si celle-ci était commise au nom de l'état, l'état en subirait la peine, et en souffrirait plus que les créanciers eux-mêmes. La mesure qui dénaturerait l'amortissement au préjudice des rentiers, briserait aussi dans les mains du ministère le moyen le plus puissant dont il puisse faire usage pour arriver à une réduction utile et vraie de la dette publique, c'est-à-dire à une réduction sans accroissement de capital ”

“ Une mesure si facile, pour laquelle nous n'avons besoin d'acheter aucun secours, et qui n'exciterait aucune plainte , ne serait-elle pas préférable à ce grand blocus de la rente, établi par des étrangers , pour faire violence aux créanciers , pour leur enlever d'abord 28 millions, pour enlever ensuite plus de 1500 millions aux contribuables, et pour imposer à notre avenir les conditions d'emprunt les plus ruineuses, dans les moments de besoin. ”

“ La première, c'est qu'un état qui propose un faible intérêt n'obtient qu'un faible capital, en contractant l'obligation d'en rembourser un proportionnellement beaucoup plus considérable, que s'il prenait pour base de ses emprunts un intérêt élevé.
La seconde, c'est qu'avec la même dotation, une caisse d'amortissement rachète plus vite une dette qui porte un haut intérêt, que la même dette portant un intérêt plus bas. ”

“ On voit que, dans la terre classique du crédit, le capital nominal de la dette est compté pour quelque chose, puisqu'on y met tant de prix à le diminuer , même en augmentant l'intérêt. Mais nous avons aujourd'hui des principes bien différents; car le capital ne nous importe guère, et l'accroître d'un milliard nous paraît une bagatelle. ”

“ Le contribuable, frappé moins directement, ne doit pas être, cependant, plus satisfait que le rentier : car, ces immenses bénéfices qu'on attribue si généreusement aux spéculateurs, c'est lui qui doit les payer ; cette charge nouvelle d'un milliard, c'est sur lui qu'elle doit tomber. ”

“ Nous nous trouvons dans celle des deux situations que le docteur Price juge la plus favorable, puisque notre dette réductible, constituée à 5 pour %, ne représente qu'un capital de 2 milliards 800 millions ; et nous allons nous placer spontanément, dans celle qu'il signale comme la plus dangereuse, en convertissant nos 5 pour cent en 3 pour cent, qui représenteront un capital de 3 milliards 753 millions. ”

“ La perte de 28 millions de rente, pour ces derniers, n'était pas douteuse, et ils n'auraient pu aspirer à la diminuer qu'en se jetant dans l'arène périlleuse de la bourse, au risque d'y laisser leur capital tout entier : les contribuables devaient donc perdre, sans aucune compensation, tout ce qu'aurait coûté l'accroissement du capital, et les rentiers devaient sacrifier sans retour leurs 28 millions de rente, ou s'exposer à perdre beaucoup davantage en cessant d'être rentiers pour devenir spéculateurs ou agioteurs*. ”

“ Il peut être utile au crédit, il est même d'une grande loyauté que la caisse d'amortissement fasse régulièrement des achats à la bourse, dans une proportion fixée d'avance, quand la rente est audessous du pair; mais qu'elle opère de même quand elle est au-dessus, c'est une profusion insensée,
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qui doit finir par tuer le crédit au lieu de le soutenir, car on n'accorde pas long-temps de la confiance à ceux qui dissipent ainsi leur patrimoine. ”

“ Il serait trop manifestement absurde qu'un débiteur allât, chaque jour , concourir à des enchères publiques, pour augmenter, par ses propres efforts , le montant de sa dette, en sorte que plus il paierait, moins il serait libéré. ”

“ Un autre désastre pour la France, et le plus grand de tous peut-être, un autre avantage pour les spéculateurs, dont l'ambition avide ne néglige aucun calcul, sera dans la nécessité qu'une opération fatale nous aura imposée, de faire désormais tous nos emprunts sur des 3 pour 0/0, ce qui accroîtra de 2 cinquièmes, à peu près, le capital de nos dettes futures, comme on va, tout-à-coup, accroître d'un tiers le capital de notre dette actuelle. ”

“ Il est de règle d'ailleurs, que quand on contracte une dette, on doit calculer qu'on la paiera tout entière, sauf à considérer comme bénéfice tout ce qu'on pourra épargner.
C'est sur cette base que j'ai dressé les trois tableaux qui seront placés à la fin de cette lettre , et qui présentent, semestre par semestre, l'état comparatif des, paiement à faire par le trésor, et l'état de l'amortissement, jusqu'à l'extinction de la dette que l'on veut réduire, dans la double supposition du rachat au pair des 140 millions exixtants, ou des 112 millions qu'on veut constituer à 3 pour
cent. ”

“ En effet, lorsque les besoins d'un état amènent le discrédit et la baisse de ses effets, les opérations que l'amortissement peut faire à vil prix ne libèrent pas le trésor, qui emprunte d'un côté beaucoup plus qu'il ne rachète de l'autre ; elles n'ont aucun autre effet que celui de soutenir faiblement la valeur des fonds publics.
Pendant que la guerre a tenu les fonds anglais en baisse, l'Angleterre a-t-elle diminué sa dette? non sans doute ”

“ Le docteur Price, qui écrivait en 1771 et 1772,
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le docteur Price à qui on doit le système d'amortissement fondé par M. Pitt, a proscrit, comme ruineux pour les états, les emprunts sur un taux d'intérêt bas et les réductions des intérêts des dettes, avec augmentation de capital, quoique sans doute il ne fût jamais entré dans son esprit, qu'on pourrait, un jour, porter un tel accroissement jusqu'à 33 1/3 pour cent. ”

“ En vain ils font des sacrifices, en vain ils mettent en mouvement leur immense clientèle, en vain certains journaux, livrant au projet mis en discussion des attaques simulées, cherchent à se ménager les honneurs de l'opposition avec les profits de la connivence ; de jour en jour les inconvénients de ce projet se révèlent avec plus d'évidence, et la raison commune le repousse avec plus de force. Les coalisés le sentent bien ; mais la nécessité leur donne du courage : l'ascendant qu'ils ont pris sur les ministres leur inspire de la confiance , et ils bravent l'animadversion publique. ”

“ Ce passage prouve combien en Angleterre doit sembler étrange une opération qui ajoute un milliard au capital de notre dette, pour procurer un retranchement temporaire de quelques millions annuels, en convertissant les 5 pour o/o en 3 pour o/o ; il prouve combien dans ce pays on est éloigné de prodiguer la fortune de l'état, pour élever les fonds publics au-dessus de leur taux naturel et pour s'imposer la nécessité de payer plus qu'on ne doit. ”

“ Pour fermer la bouche aux défenseurs du projet, qui ne manqueraient pas de s'écrier que je me donne un grand avantage en calculant les 3 pour % au pair, je leur dirai que j'ai pris la seule base fixe qu'ils aient eux-mêmes donnée et qu'il faut supposer toujours qu'on paiera tout ce qu'on doit ; mais j'ajouterai qu'ils peuvent faire les mêmes calculs sur la base qu'il leur plaira de choisir, c'est-à-dire en fixant le taux moyen des 3 pour % à 95 , à 90 , à 85 ; jamais ils né trouveront un résultat qui ne présente une perte colossale à la charge des contribuables. ”

“ S'il est vrai que les capitaux soient si abondants qu'ils doivent venir chercher dans nos rentes un intérêt inférieur à 4 pour o/o, pourquoi subir toujours la loi des capitalistes, au lieu de profiter de cette circonstance pour les amener à des transactions que la raison puisse avouer?
On a demandé quel pourrait être l'emploi provisoire des sommes accumulées par la caisse d'amortissement. Cette question est étrange dans un pays qui a presque toujours en émission de 100 à
64 140 millions des bons du trésor. ”