Caisse d'amortissement

“ Mais en supposant même que le fonds d’amortissement pût être religieusement respecté, en supposant des législatures parfaitement indépendantes et capables d’opposer, à toutes les époques, une résistance inébranlable aux propositions des ministres, une caisse d’amortissement est une institution qui entraîne des frais, des abus, et qui ne rend effectivement aucun service quand l’état est bien administré. ”

“ La caisse d'amortissement, forte de sa dotation et de son privilége, ne doit point profiter de valeurs qu'elle n'achète que pour les anéantir. Mais opérant simultanément et dans les règles d'un progrès égal sur les deux dettes placées sous sa puissante protection, elle maintiendra le crédit public, et réduira rapidement l'intérêt de l'argent. ”

“ Cependant la Caisse d'amortissement, dotée comme à sa création, aurait réellement une action bien plus puissante , puisqu'elle agirait sur une dette diminuée de tout ce qu'elle a racheté antérieurement. ”

“ Le 8 juin 1866, j'avais combattu seul, malgré les interruptions de M.Garnier-Pagès, le projet de loi sur l'amortissement : « Le vrai serait de renoncer à cette vieillerie qu'on appelle une caisse d'amortissement, d'abandonner résolûment l'amortissement obligatoire, de s'en tenir
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à l'amortissement facultatif, de n'admettre l'utilité d'amortir que s'il y a des excédants réalisés, et si ces excédants n'ont pas été appliqués, soit à l'allégement d'une dette flottante, soit à des travaux publics urgents, de ne racheter les rentes que pour les annuler aussitôt. » ”

“ L’institution de la caisse d’amortissement remonte à 1816. Cette caisse ajouta successivement à sa dotation annuelle les arrérages des rentes qu’elle avait rachetées. Grace à cette accumulation, sa puissance s’accrut rapidement. La rente 5 pour 100 avait dépassé le pair, l’état ne pouvait plus continuer à l’amortir, sans payer sa libération d’un prix supérieur au maximum de sa dette. Dès 1825, la suspension de l’amortissement sur le 5 pour 100 devint une obligation légale. ”

“ Une caisse d'amortissement est destinée a soutenir et relever le crédit des effets publics par l'achat journalier et constant des fonds qui se présentent sur la placé , et par l'emploi des intérêts composés, à de nouveaux achats. L'amortissement périodique de la dette publique rend possible l'émission modérée de nouvelles rentes, sans compromettre la valeur de celles qui existent. ”

“ Il comprime tout élan, et ne permet pas que la hausse vienne compenser les désastres de la baisse. Et la Caisse d'amortissement qui, lorsqu'elle n'est destinée qu'à multiplier les transactions amiables, est une médiatrice bienfaisante entre tous les intérêts, et le palladium du crédit public, devient pour celui-ci un épouvantail et à l'égard de tous les intérêts une balance fausse, dont les indications trompeuses sont une cause continuelle d'injustice, de désordres et d'opérations dommageables. ”

“ Et s'il était vrai que, depuis 1814 jusqu'au 30 juin 1832, la caisse d'amortissement n'eût réellement procuré au trésor qu'une misérable économie de 77 millions, j'avoue franchement que je serais le premier à en réclamer l'abolition, parce qu'alors le
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remède serait pire que le mal. C'est bien le cas d'appliquer a cette prétendue défense de l'amortissement par le Moniteur, et avec un léger changement seulement, cet adage si connu : Mieux vaut un ennemi qu'un maladroit ami. ”

“ On a prétendu donner à la Caisse d'amortissement un caractère de perpétuité, indépendamment du législateur; enfin on a été jusqu'à soutenir ( et ce sont des ministres qui l'ont dit, avec plus de zèle pour le crédit du moment que de réflexion) que les fonds d'amortissement n'étaient pas moins sacrés que ceux de la dette ... Non l'Etat ne doit aux créanciers que le service exact des arrérages. ”

“ Sous ce point-de-vue, la Caisse d'amortissement peut être envisagée sous l'aspect d'un homme, qui, voulant s'assurer une existence pour ses vieux jours, se déterminerait à placer, pendant une cinquantaine d'années, et chaque année, une somme fixe de 100 fr. ”

“ Les bons de la caisse d’amortissement eurent un plein succès. L’année d’après, la loi de finances en autorisa, pour la même destination, une émission supplémentaire de 10 millions, en y attachant un intérêt de 4 pour 100 seulement.
On convint aussi de modifier le régime des exercices en vertu duquel on avait indéfiniment affecté à chaque année, pour les dépenses à solder, les recettes qui pourraient lui appartenir. On pensa avec raison qu’il ne fallait pas avoir un nombre indéfini d’exercices ouverts. ”

“ C'est avec cette somme, composée, comme vous le voyez, de deux élémens distincts, que la caisse d'amortissement achète chaque jour des rentes au cours de la bourse, mais seulement celles qui ne sont pas au-dessus du pair; car la loi du 1er mai 1825 lui a imposé cette restriction , dont l'effet est aujourd'hui de l'obliger à racheter du 3 pour 100 à 77 et 78, équivalant à du 5 pour 100 à 128 et à 130 : elle emploie chaque jour environ 300,000 francs en rachats. ”

“ Dans le premier cas, l'amortissement est une fiction chère et coûteuse : on amortit sur le papier, mais non en réalité ; au lieu de diminuer la dette on ne fait que la grossir. Quant aux autres expédients que l'on peut imaginer, l'histoire nous montre qu'ils sont toujours désastreux. Ainsi en 1816, époque où fut créée notre Caisse d'amortissement, le gouvernement rétablit la vénalité des offices, pour se procurer environ 50 millions d'excédents de cautionnements. ”

“ On aurait un moyen beaucoup plus énergique, beaucoup plus efficace pour opérer des économies, si le pays tenait à en faire. — Malheureusement nous n’en sommes pas là, et quand on n’a pas le mieux qu’on peut désirer, il faut prendre le moins mal qu’on nous offre. C’est à ce point de vue qu’il faut considérer la caisse d’amortissement ; elle est incontestablement une amélioration sur ce qui existe. ”

“ Les premiers offrent, pour acquitter leurs engagemens à terme, la vente de propriétés nationales, et de nouveaux impôts; les seconds
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allègent tous les embarras du moment, en payant avec des valeurs sans termes, c'està-dire avec des rentes, et se débarrassent du poids de ces charges annuelles, en montrant en même temps, pour consolation, la perspective des extinctions successives, assurées par une caisse d'amortissement.
Les premiers renforcent aussi leur systême d'une caisse d'amortissement, mais là dotation qu'ils lui font est moins forte, et leur paraît moins nécessaire. ”

“ Les extinctions graduelles des pensions et des rentes viagères, les augmentations qui arrivent naturellement dans le produit de tous les droits sur les consommations et les économies dont les dépenses lixes seraient graduellement susceptibles, pourraient être versées dans la caisse d’amortissement, et de cette manière le registre de cette caisse servirait à indiquer distinctement les améliorations qui surviendraient dans l’état ordinaire des finances. ”

“ La dotation de la caisse d'amortissement doit paraître d'autant moins un sacrifice, qu'en calculant seulement sur le pied de cinq pour cent le produit résultant pour le fisc des effets de la circulation d'un milliard, le paiement du dividende des coupons et de la prime se trouvent couverts par cette seule bonification; c'est à l'égard du gouvernement que se vérifie rigoureusement le principe, que l'on s'enrichit en payant ses dettes ”

“ Commençons par rappeler que l'action de la caisse d'amortissement française est beaucoup plus rapide que celle de tous les autres pays, et que sa dotation est hors de toute proportion avec son objet.
Ce n'est pas ici le lieu d'examiner si et jusqu'à quel point cette action peut être trop rapide ; si la prompte extinction d'une dette publique, soit par voie de rachat, soit par voie de remboursement, est une chose utile, est une chose faisable, lors même que les moyens n'en manqueraient pas au gouvernement ”

“ Il est une autre Caisse d'amortissement dont l'effet, bien qu'insensible, n'en est pas moins réel et efficace; elle tire ses fonds des entrailles de la terre, des mines du Potose ; la masse du numéraire s'accroît sans cesse, la valeur du signe diminue et la dette, numériquement la même, se trouve tous les quarante ans environ diminuée de moitié. ”

“ Ce sont des Caisses de libération, dont l'actif s'accroît, chaque année, non-seulement par les sommes qu'on y verse, niais encore par la reproduction, en accroissement de son capital, des rentes qu'elles ont rachetées.
Une Caisse d'amortissement ne peut jamais être considérée sous l'aspect d'un propriétaire; elle ne peut l'être que sous celui d'un agent comptable. ”

“ En effet, ces mêmes 434,922,332 fr. que l'Etat s'est payés à lui-même, pour intérêts des rentes dont il est devenu propriétaire, et qu'il peut annuler quand bon lui semblera, il aurait bien fallu les payer aux particuliers entre les mains de qui elles se trouveraient encore aujourd'hui, si la caisse d'amortissement n'avait point existé. ”

“ S'il ne se présentait pas de prêteur à un intérêt au-dessous de 5 p. cent, le tirage qui doit désigner la série à rembourser serait suspendu de droit ; mais comme ce cas ne peut arriver que lorsque le cours des 5 p. cent sera au-dessous du capital nominal , la caisse d'amortissement rentrera alors dans son action habituelle : elle rachettera au-dessous du pair. Les 80 millions dont elle peut disposer annuellement sans le secours de l'emprunt, lui serviront à racheter au moins 4 millions de rentes qui seront éteintes au profit du trésor. ”

“ En effet, au lieu d'appliquer, immédiatement, la réduction au soulagement des contribuables, il l'applique à l'amélioration de la caisse d'amortissement ;
Et il en tire la conclusion d'une diminution de durée résultante pour les contribuables de la réduction.
Avec plus de dotation, à égalité d'autres bases, la durée de l'amortissement doit être moindre : cela
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est incontestable, et saute aux yeux sans démonstration. ”

“ Ce n'est pas dans un moment où le commerce et l'agriculture souffrent si fort, où nous sommes obligés à tant de sacrifices pour soutenir un état de choses qui nous en récompense si peu, qu'un système d'amortissement pareil est soutenable. Les rentes désormais au pouvoir de la caisse d'amortissement montent à 42 millions. ”

“ Quant à la somme de 284,205,810 fr. 50 c. à laquelle M. A. évalue les frais de perception, et qu'il met à la charge de la caisse d'amortissement, elle doit totalement disparaître, attendu que quelle que soit la forme sous laquelle un gouvernement contracte une dette, il doit toujours finir par la rembourser, et par conséquent par en demander le montant à l'impôt. ”

“ Par ma lettre du 12 de ce mois, j'ai mis sous vos yeux quelques inconvéniens intérieurs à la caisse d'amortissement qui, comme vous l'avez vu, n'amortit pas toujours, quoique, par son essence, elle doive amortir. Je ne doute pas que le système simple et clair que je désirerais voir s'établir , ne trouve des opposans, et qu'on ne vous dise que les virements peuvent procurer des bénéfices. Une vérité qu'on ne re voquera pas en doute, c'est qu'en vendant, la caisse n'amortit pas , et que, pour faire des bénéfices, il faut qu'elle vende. ”