“ Mais ce que personne ne contestera , c'est qu'une dette publique ne peut pas être comparée à celle d'un particulier, lequel sans doute ne peut se hâter assez de se libérer envers ses créanciers; ce qui est encore certain, c'est que même le particulier qui, sans être pressé par ses créanciers, voudrait, par un motif quelconque, brusquer sa libération, et s'en procurerait les moyens par des mesures qui portassent atteinte à ses propriétés ”

“ D'abord l'amortissement ou l'extinction de la dette publique rendant disponibles les capitaux qu'elle a occupés , ces derniers n'attendront certainement pas qu'une nouvelle guerre donnant lieu à un nouvel emprunt, l'on vienne les redemander; bien au contraire, ils chercheront un autre emploi, soit dans l'industrie, soit dans l'agriculture, soit dans des fonds étrangers. ”

“ Je demande que « nous prenions le temps de réfléchir sur « toutes les questions, et qu'on ajourne « à demain la décision sur la question de « savoir si, pour les 12 millions, et pour « la dette flottante, il y aura latitude en« tière ou limitation. »
C'est dire en d'autres termes : Ne soulagez pas la nation , ne lui accordez pas une diminution des énormes impôts qui pèsent sur elle, et préparez-vous plutôt à une nouvelle guerre qui pourrait éclater. ”

“ Pourquoi, dans cet état de choses, s'entêter à continuer la trop forte dotation de la caisse d'amortissement? Pourquoi continuer à sacrifier à celui-ci, tous les ans, 40 millions, lorsque celle somme, employée au dégrèvement des contributions foncières, produirait un bien si immense?
Serait-ce, comme on le dit, parce que l'on craindrait de manquer à la bonne foi
(26)
en ôtant ces 40 millions à la caisse d'à- • mortissement? Mais envers qui s'est-on donc engagé? A qui surtout a-t-on donc promis de les payer à perpétuité ? ”

“ Si donc il ne convient pas de laisser les 12 millions de rentes au trésor; si M. Louis, qui paraît partager cette opinion , ne veut pas non plus qu'elles soient vendues ; si la somme que représentent ces valeurs est nécessaire au trésor, ce qu'il doit ignorer moins que tout autre, il ne resterait donc d'autres moyens que leur annulation et leur remplacement par des bons de la caisse de service : c'est là qu'il en veut venir ”

“ Le premier et le principal des motifs sur lesquels nous basons notre opinion , c'est l'inconvénient qu'il y a à laisser, dans un gouvernement représentatif, entre les mains du ministre des finances, des valeurs pour une aussi forte somme que 12 millions de rentes, surtout quand il est à même de pourvoir, par d'autres moyens, aux besoins auxquels le montant de ces rentes est destiné à faire face. ”

“ Ce déficit serait moitié moins fort si les 12 millions de rentes n'avaient pas été rachetés. C'est ce rachat qui a presque doublé la dette flottante; et cette dette reviendrait à son ancien taux, si l'on profitait des circonstances favorables pour revendre.
M. de Villèle, qui s'oppose à l'augmentation de la dette flottante, veut cependant que les valeurs au pouvoir du trésor ne soient pas aliénées, « pour « contribuer à amortir la dette, et pour « empêcher que la dette flottante ne s'é« lève (2) . » ”

“ Nous sommes aussi grands partisans que personne de la bonne foi, de la scrupuleuse exécution des promesses, et nous sommes convaincus que la fidélité à des engagemens contractés , forme la première base de tout système financier. ”

“ Or ces moyens existent.pour le ministre des finances, par l'intervalle entre les recettes et les dépenses du trésor, par ses rapports avec les receveurs-généraux, et par la facilité d'émettre des bons de la caisse de service. Comme rien ne l'empêche de se procurer la valeur de 12 millions de rentes sans toucher à ces dernières , elles doivent être considérées comme une ressource extraordinaire et inutile. ”

“ Mais la diminution des capitaux en aurait fait baisser le cours. Il serait donc dans l'embarras, il augmenterait celui du public, et au lieu de placer ses rentes à un prix plus élevé que celui d'aujourd'hui, il se verrait Forcé à les aliéner avec perte.
Nous le demandons, si quelqu'un prévoyait avoir besoin d'une denrée quelconque, ne profiterait-il pas, pour se la procurer, du moment où cette denrée se trouverait eu abondance Sur le marché ? Eh bien, le trésor prévoit avoir de grands besoins d'une denrée appelée capitaux; cette denrée est si abondante à présent, qu'elle écrase le marché. ”

“ Personne, nous le pensons, ne prétendra que cette difficulté urgente existe; car le trésor ne manque pas de moyens pour se procurer les 60 millions qu'il emprunte à la Banque, et qui font partie des 100 millions dus aux étrangers; il n'aurait qu'à aliéner les rentes qui sont créées pour cet objet; et comme peutêtre il serait difficile de trouver un moment plus favorable à cette aliénation que le moment actuel, l'utilité de cet arrangement n'est rien moins que démontrée. ”

“ DETTE FLOTTANTE
ET LA DOTATION
DE LA CAISSE D'AMORTISSEMENT.
(QUOIQUE la politique occupe presque exclusivement les esprits dans le moment actuel, et qu'il ne soit rien moins que favorable aux dissertations financières, nous ne pouvons résister au désir de publier les réflexions que l'amendement proposé par M. Caumartin, dans la séance du 14 juin, et les discussions auxquelles il a donné lieu, ont fait naitre en nous.
Sans nous arrêter à ce qu'il y a d'extraordinaire de voir un amendement quel-
(a ) . ”