Alphonse Jarry

“ Si on y augmente l'amortissement à chaque nouvel emprunt contracté, c'est que, comme nous l'avons vu , cet amortissement n'est pas assez fort, en proportion de la totalité de la dette, pour supporter un surcroît de rentes un peu important, et qu'il est dans l'intérêt du gouvernement de ne pas laisser fléchir le cours de ses effets. ”

“ En portant maintenant ses regards encore plus loin dans l'avenir, on remarquera que si l'état du
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crédit vient à s'améliorer au point de faire tomber le taux de l'intérêt au-dessous de 4 pour 0/0, cette heureuse circonstance qui, dans le système actuel, ne permettrait d'apporter aucun changement avantageux à l'état de la dette, donnerait, si elle était constituée en 4 pour 0/0, la facilité d'obtenir une nouvelle réduction d'intérêt. En effet, que la rente 3 pour 0/0 soit portée, par la force du crédit, à 86 fr. ”

“ Une conversion d'une rente constituée à un intérêt élevé en une autre rente moins onéreuse , est en effet une opération avantageuse pour l'Etat et. même fondée en justice à l'égard de son créancier, lorsqu'elle a pour principe une baisse évidente dans le taux commun de l'intérêt de l'argent; mais pour que la réduction de la rente n'affecte pas sensiblement la fortune du rentier, il faut qu'elle soit faite avec mesure et dans de faibles proportions, comme, par exemple, d'un 1/2 pour 0/0 environ. ”

“ En supposant que la conversion eût lieu sur 3o millions de rentes, par exemple, on trouve que cette somme de rentes convertie en 4 pour 0/0, à raison de 20 francs pour chaque rente de 3 francs, procurerait à l'état une somme de 200,000,000 francs, et qu'elle produirait sur la dette un accroissement d'intérêts de 10 millions par an, ce qui équivaut à un emprunt contracté à raison de 5 pour 0/0 d'intérêt. Mais 3o millions de rentes 3 pour 0/0, représentent un capital de 1 milliard ; 40 millions de rentes 4 pour 0/0 ne représentent également qu'un capital de 1 milliard ”

“ Mais lorsqu'au bout d'un certain temps, cet amortissement ayant acquis une forte portion des rentes émises, dispose d'un revenu considérable pour agir sur une masse de valeur qu'il a déjà réduite de tout ce dont il s'est accru, on conçoit que la quantité de rente qui paraît alors sur le marché, peut ne plus suffire qu'à peine à ses besoins, joints à ceux des particuliers qui désirent aussi en acquérir, et que dès lors il s'établit entre eux une espèce d'enchère qui doit porter au, plus haut.degré le prix des rentes. ”

“ On objecte 1°. que la loyauté du gouvernement l'oblige à conserver aux anciens créanciers l'intégrité du gage que la loi leur a accordé ; 20. que plus le fonds de l'amortissement est élevé, plus on rapproche le moment de l'extinction de la dette. ”

“ Il me semble donc démontré, 1°. que le créancier de l'état n'a pas le droit d'exiger l'affectation irrévocable de l'amortissement au rachat de sa rente, ou qu'au moins ce droit, s'il le possède (ce dont il est permis de douter) , aurait pour limite l'époque où cette rente serait parvenue au pair;
16 2°. Que l'amortissement, quelle que soit sa puissance, ne pouvant jamais éteindre en totalité une dette (1) , ne doit servir entre les mains de l'état qu'à la diminuer, en un mot, qu'à alléger les charges des contribuables qui en,paient les arrérages ”

“ Au surplus, lors même que la situation politique de la France ne nécessiterait pas un emprunt, lors même que le remboursement de la dette de l'Espagne et l'accroissement successif des revenus de l'État, promettraient des ressources assurées
30 pour combler le déficit, les vices du système actuel de la dette me paraissent si graves, qu'on n'en devrait pas moins, ce me semble, persister à désirer la conversion du 3 en 4 pour 0/0. ”

“ Mais sans entrer dans cette question, il nous semble qu'on peut au moins très-raisonnablement avancer, que l'accroissement de ce fonds, dans les circonstances actuelles, est un surcroît de dépense inutile, et que si l'action de l'amortissement déjà existant pouvait être plus convenablement répartie, ce fonds suffirait amplement pour supporter une nouvelle émission de rentes, plus forte même que celle qui est projetée. ”

“ On sait que dans les emprunts contractés en rentes perpétuelles , le gouvernement ne s'engage jamaisi. à, rembourser le capital. Tout ce que le créancier peut exiger, c'est le paiement exact des arrérages, et jamaison ne l'a reconnu investi du droit de réclamer son remboursement. Cependant, un Etat qui se bornerait à payer les intérêts de la dette, sans prendre des mesures pour l'éteindre ou pour la diminuer, marcherait à grands pas vers sa ruine. ”

“ Tout devient facile en France, à un gouvernement qui veut sincèrement le bien; car, ainsi que l'a dit le ministre des finances : « Des Français s'entendront » toujours lorsqu'il s'agira de la prospérité de leur » pays ». ”