“ Lorsque, dans le but de créer et de conserver, des marins, des primes considérables ou des réductions de droits de douanes , dont l'utilité ne saurait être contestée, sont accordées par l'État à certaines expéditions de long cours, n'y a-t-il pas une anomalie manifeste, qu'il serait urgent de faire cesser, à reprendre d'une main ce qu'on a donné de l'autre, en imposant les mêmes expéditions pour l'entretien de nos ports? ”

“ Ajoutons que l'économie dont il s'agit pourrait être bien utilement employée, non, sans doute, à diminuer, au marc le franc, les contributions directes et indirectes de chaque redevable, mais à réduire ou à supprimer certains impôts, qui, de leur nature ou par les vices inhérents à leur assiette, sont le plus onéreux pour les contribuables, ou nuisent au développement de quelque branche d'industrie ou de travail. ”

“ Je suis plus loin encore de vouloir contester l'une des conclusions sus rapportées de M. Ouvrard , que la conversion ou la réduction est expressément interdite, ce que M. Ouvrard entend nécessairement dans ce sens, qu'il serait inique de vouloir forcer les possesseurs des inscriptions de rentes 5 p. %, soit à les échanger contre des inscriptions portant un intérêt moindre que celui-là , lors même que cet échange leur procurerait des chances de profit sur le capital, soit à subir une certaine réduction sur leurs rentes actuelles 5 p. % sans aucune chance de bénéfice sur le capital. ”

“ Rien ne disparaît sans doute en fait de capitaux, si on en excepte ceux détruits par les incendies,, les naufrages ou autres sinistres, et le milliard que la plus-value des rentes 5 p. o/o aurait appelé aux mains desdits rentiers, au lieu de celles de l'État, serait sans doute de leur part l'objet de nouveaux placements. Une certaine partie d'un tel profit pourrait même chercher encore son placement dans les fonds publics ; mais la plus grande partie prendra naturellement d'autres directions, et nul doute que l'agriculture, le commerce et l'industrie, n'en obtinssent une large part. ”

“ Pour procéder logiquement, c'est sur l'exercice complet et absolu d'un droit que personne aujourd'hui ne conteste plus à l'État qu'il convient de mesurer le bénéfice qu'il peut obtenir, lors même qu'il se bornerait à n'en réaliser sur-lechamp qu'une partie, en consentant, pour le surplus, à un ajournement d'un certain nombre d'années. ”

“ Telle est, dans ce qu'elle a de plus spécieux et d'alarmant, l'argumentation qu'on nous oppose, et elle pourrait être, en effet, de nature à inspirer de sérieuses inquiétudes, si elle ne reposait pas sur deux suppositions également erronées; l'une que l'État ou les compagnies sont à la veille de payer les deux ou trois milliards que pourra exiger l'exécution des travaux publics ; l'autre que des accumulations considérables de numéraire seront nécessaires pour parvenir à la conversion des rentes. ”

“ Peu de temps après l'ordre est remis dans ses affaires ; les brèches qu'avait souffert sa fortune sont réparées, son crédit est devenu tel, que les capitaux dont il peut avoir besoin lui sont offerts de toutes parts en abondance, et qu'il ne tient qu'à lui de contracter au besoin de nouveaux emprunts contre l'intérêt annuel de 3 fr. 75 c. pour 100 fr. de capital (1) . N'est-il pas manifeste que si ce particulier veut administrer ses affaires en bon père de famille, il doit s'empresser de se soustraire au fardeau d'une dette sur laquelle il sert 5 p. ”

“ Ce que demande surtout l'agriculture, c'est de voir alléger le fardeau de la contribution foncière qui pèse sur elle, et que tous les centimes départementaux et municipaux qui y sont progressivement ajoutés rendent sans cesse plus onéreuse, et ses voeux à cet égard méritent sans doute la plus sérieuse attention , lorsqu'il s'agit de la première de toutes les industries , de celle qui occupe incomparablement le plus grand nombre de bras, et qui contribue le plus non seulement à la prospérité mais aussi à la moralité du pays. ”

“ Que le remboursement du capital nominal des rentes 5 p. o/o étant d'ailleurs aussi légal qu'équitable, l'État est parfaitement en droit, soit de se libérer par là du capital de sa dette, soit d'offrir aux rentiers de nouvelles inscriptions qui leur feraient subir sur leur revenu, pendant au moins un certain nombre d'années déterminé, une réduction beaucoup moindre que celle qu'ils éprouveraient par suite du remboursement;
Que la situation actuelle du crédit public, exprimée par le cours des fonds au. dessus du pair (quelque déprimé que soit ce cours par l'existence des rentes 5 p. o/o) ”

“ Car il est plus que permis de prévoir qu'un grand nombre de possesseurs actuels des rentes 5 p.% s'empresseraient de réaliser les énormes bénéfices dont on veut les gratifier ; en vendant leurs inscriptions à la Bourse, lors même que ce ne serait que pour acheter en place de celles-là d'autres inscriptions en rentes 3 p. % , qui, avec le même capital en écus, leur procureraient alors à peu près le même revenu ”

“ Ce n'est point, sans doute, avec un esprit de parcimonie plus funeste qu'utile aux intérêts d'un pays comme à ceux d'une famille, qu'il convient de conduire leurs affaires ; car lorsque l'exiguïté des dépenses leur enlève une partie de leur utilité, l'on perd presque toujours d'un côté beaucoup plus qu'on n'épargne de l'autre ”

“ Que des considérations d'un ordre différent et dignes d'ailleurs du plus grand intérêt viennent ensuite suggérer de réaliser les résultats dont il s'agit, non d'un seul coup, mais par des opérations successives placées à certains intervalles de temps l'une de l'autre, ce tempérament mérité sans doute de réunir tous les esprits sages en sa faveur ”

“ « Que tout le monde est à peu près d'accord «.sur la nécessité de prendre un parti; qu'il y a «danger à rester dans une ornière où le crédit » demeure stationaire depuis dix ans; de prolonger «un état d'incertitude qui tient en arrêt tous » les esprits , qui paralyse le développement de » toutes les valeurs, qui déprime et retient comme » clouée aux environs du pair la rente 5 p. o/o, «les deux tiers de notre dette totale (1) ; »
(1) Folio 19 du second écrit de M. Ouvrard sur la Conversion des rentes 5 p. ”

“ Non sans doute; parce que les avantages que tout le monde propose d'offrir aux rentiers qui accepteraient la conversion sont tels, qu'il n'est nullement à craindre qu'on puisse jamais manquer de capitalistes pour se mettre à la place des porteurs de rentes 5 p. 0/0, si, par une supposition presque impossible, ceux-ci optaient pour le remboursement de leur capital nominal . ”

“ Les l40 millions de rente 5 p. 0/0 inscrits au grand-livre de la dette publique (folio 71 de l'ouvrage de M. Ouvrard , qui, d'après leur valeur nominale de 100 fr. de capital pour 5 fr. de rente, ne constituent qu'une dette de deux milliards et huit cents millions à la charge du trésor public, c'est-àdire de la masse entière des contribuables (propriétaires, rentiers, industriels, etc.) , le rendraient bientôt débiteur, au nouveau cours de 150 fr. ”

“ Mais en admettant même qu'il ne pût réaliser ces emprunts que sur le pied de 80 fr. de capital pour 3 fr. de rente, pour obtenir la somme de 2 milliards 800 millions à rembourser aux possesseurs des rentes 5 p. 0/0, il n'aurait à aliéner des inscriptions en 3 p. 0/0 que pour une rente de (1) . . . 105 millions.
Il obtiendrait donc une économie annuelle sur le service de la dette publique, de .... . 35 millions. ”

“ S'il préfère une inscription de 450 fr. de rente en 4 1/2, cette inscription lui représentera, quand ce ne serait qu'au cours actuel de la Bourse, un capital de . 10,600
La conversion lui offrira donc déjà un bénéfice sur le capital de . . . 600
ou de 6 p. 0/0, tandis que, d'un autre côté, elle
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lui assurera pour dix ans au moins un revenu fort supérieur à celui dont jouissent les possesseurs des rentes au-dessous du pair. ”

“ Recevant une prime de plus de 39 p. %, chaque propriétaire d'une inscription de 500 fr. de rente 5 p. 0/0 (laquelle représente aujourd'hui pour lui en écus un capital effectif de 10,800 fr.) , se trou (1)
trou (1) dans le cours, coté maintenant à la Bourse, d'environ 110 fr., entre nécessairement déjà une forte partie de la valeur du coupon prochainement exigible, ou, en d'autres termes, le montant des intérêts dus par l'État pour la période de plus de quatre mois qui s'est écoulée depuis le 22 septembre 1807, échéance des arrérages du semestre précédent ”

“ Sauf le cas fort invraisemblable où le cours descendrait audessous du pair.
9 aussi avantageuse que celle-là et pour forcer l'État à rembourser immédiatement en écus la somme énorme de 2 milliards 800 millions.
L'intérêt particulier, quand il n'est pas concentré dans un petit nombre d'individus, est plus calme et plus avisé qu'il ne faudrait le supposer pour pouvoir admettre la possibilité d'une semblable coalition. ”

“ Ainsi, nul doute que lorsque l'État et ses créanciers seront sortis de la fausse position où ils se trouvent respectivement placés, les rentes 3 p. o/o ne soient ameA
ameA ... 140 millions.
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Report. . . . 140 millions, nées bientôt à dépasser plus ou moins leur valeur actuelle de près de 80.
Il est donc permis de croire que si l'extinction des rentes 5 p. 0/0 était décidée, l'État pourrait faire de nouveaux emprunts, en 3 p. 0/0, à un cours supérieur à celui auquel les fonds de cette nature s'achètent et se vendent aujourd'hui. ”