Jacques-Charles Bailleul

“ On présente le retranchement de trente millions sur le revenu des rentiers cinq pour cent, comme une découverte, comme une invention merveilleuse, comme une rosée du ciel qui va féconder à l'instant toutes les branches du travail social, enrichir les contribuables, faire baisser l'intérêt de l'argent; soutenir les entreprises utiles, mettre les recettes du trésor au niveau des dépenses, etc. ”

“ La différence de cent à cent dix appartient bien légitimement au propriétaire de la rente; et le gouvernement, qui a racheté jusque-là au-dessous de ce qu'il appelle le pair, et qui a gagné sur les différences en moins, viendrait aujourd'hui s'emparer encore de l'excédant de ce pair; il prendrait en bénéfice la baisse qui a lieu au détriment du rentier ; il s'emparerait du bénéfice quand le rentier gagne par la hausse que reçoit son capital! On ne peut pas abuser plus complétement de la force. ”

“ C'est-à-dire que quand l'Etat, dans les jours de détresse, a eu recours à des capitalistes et à des rentiers pour sortir de peine, il a le droit de renier ses dettes si les temps deviennent meilleurs. Dans quels principes de morale ou de crédit le ministre a-t-il puisé de semblables doctrines? L'ex-ministre craint de s'adresser à trente millions de contribuables pour un supplément d'impôt, mais il voit justice et sûreté à s'en prendre à quelques milliers de rentiers, en s'emparant tout à la fois de leur capital et de leur revenu. ”

“ On n'attaque pas seulement les rentiers, on s'en prend encore au système des emprunts, aux fonds publics , particulièrement à la rente dite cinq pour cent, que l'on signale comme une calamité publique, comme une charge intolérable, comme un vol fait aux générations futures. ”

“ Est-ce avoir là une juste idée de ce qu'on appelle emprunts, fonds,publics, rentes sur l'Etat, crédit public ?
Des emprunts ! n'en fait pas qui veut. Dans nos temps modernes le crédit public sera toujours la mesure de la prospérité et de la puissance d'un gouvernement, parce qu'il donnera la mesure de sa sagesse et de son habileté.
On ne dépouille pas lesraces futures quand on emprunte pour leur conserver une France et assurer son indépendance.
La rente un fardeau intolérable ! La rente constitue un capital dans l'Etat, une richesse publique ”

“ On ne se contente pas de prouver qu'en droit l'opération est légitime, on appelle encore à son secours l'autorité des exemples, et on cite l'Angleterre. Quand, dans un pays de spéculation et de jeu, on a pu porter le capital de la dette publique à vingt-huit milliards, il est permis, pour s'en débarrasser, d'employer toutes sortes de moyens. L'habileté consiste à choisir les moins mauvais. ”

“ Il cité avec plus
de bonheur les définitions du dictionnaire de l'Académie
français, les opinions de Pothier et de Denizart, les dispositions du Code civil; etc. : d'où il résulte évidemment qu'en thèse générale un gouvernement a, comme tout débiteur, le droit de rembourser ses créanciers; que dette perpétuelle et remboursement ne sont nullement inconciliables, et que dette consolidée ne veut pas dire dette indestructible. ”

“ Aujourd'hui que vous en jouissez pleinement, vous êtes impatients de tourner contre les rentiers les résultats si féconds de leur confiance dans la loyauté et la puissance de la France; vous montrez leur spoliation comme une pluie d'or qui va combler le trésor et porter partout l'abondance; vous les jugez dignes à peine de quelques sentiments de commisération ; vous regardez comme un effet de votre munificence et de votre générosité, ce que vous voulez bien ne pas leur enlever. ”

“ On ne contestera sûrement pas que le rachat de la rente par le gouvernement ne soit un véritable remboursement, et, qui plus est, un remboursement tout naturel, parfais tement appropriée cette valeur déclarée commerçable et qui n'a point d'échéance, puisqu'il est le résultat de la volonté du vendeur ou propriétaire, comme de celle de l'acheteur ou débiteur. C'est un remboursement d'autant mieux conçu, qu'il ne dérange rien dans l'ordre économique, et que des millions sont déplacés Chaque jour, sans exciter la plus légère perturbation... ”

“ C'est toujours là une induction; et pour préparer une opération aussi violente, il aurait, certes, fallu, en la supposant légitime, ce qui n'est pas, bien d'autres dispositions et d'autres avertissements; car jamais les masses ne songeront à tirer d'une loi des inductions, surtout contre leur intérêt. Elles n'ont donc point conclu de la loi du 1er mai un remboursement prochain. ”

“ La rente dite cinq pour cent appelle tous lès jours dans la circulation une quantité de petits capitaux qui, sans la facilité de ces placements, resteraient oisifs dans la poche de leurs possesseurs, à leur détriment et à celui de la chose publique.
Ces fonds, toujours disponibles, se vendent et se rachètent selon la mobilité des affaires et des positions ; ils sont un gage toujours assuré, soit pour prêter, soit pour emprunter, soit pour obienir des délais de paiement ou des crédits en banque; il n'existe pas d'aussi puissant élément
de circulation. ”

“ Gomment peut-on dire que les rentiers ne paient pas d'impôts? Ne sont-ce pas les moyennes et les petites fortunes qui ont fourni aux besoins de l'Etat et composé la masse des fondss de la rente dite cinq pour cent? Or les moyennes et les petites fortunes dépensent chaque année leur revenu en consommations de toute espèce, ils paient par conséquent en taxe personnelle, en portes et fenêtres, en impôts indirects, une somme proportionnellement plus: forte que les plus riches.
Les gros rentiers sont des oisifs qui méritent peu d'intérêt. Qui prouve que les gros rentiers sont des oisifs, et, dans ”

“ On décide que le titre des rentiers est toujours à la merci de l'emprunteur, c'est-à-dire du plus fort, puisqu'il ne constitue plus une propriété réelle, inattaquable; on décide que les fonds publics seront livrés à toutes lés chances d'un jeu sans limites, puisqu'ils seront toujours livrés à l'arbitraire d'un pouvoir qui obéit à toutes lès exigences de sa position ; on décide que les emprunts se feront au hasard et sous l'empiré de toutes les chances de perte que court un gouvernement qui ne se soumet à aucune règle, ainsi qu'il est arrivé à plusieurs notables époques. ”

“ Ce n'est qu'en violant les contrats et en méconnaissant et les lois et les droits qui naissent de la nature des choses, qu'on peut passer d'un système à l'autre.
L'honorable rapporteur, toujours poursuivi par l'incohérence de ses idées-, peut-être par un sentiment pénible dont il ne se rend pas compte, car enfin il ne peut se dissimuler qu'il propose de dépouiller les rentiers d'une portion de leur bien, revenu et capital; dans cette perplexités et touché comme malgré lui d'une sorte de commisération
pour les victimes qu'il va faire, il demande si lés rentiers n'ont pas pu s'y tromper ”

“ Il convient alors de rembourser au pair le rentier qui ne consentirait pas à la réduction du cinquième ou du dixième de son revenu. C'est un gouvernement qui a fait lui-même la loi, qui lui-même fait des; achats: chaque jour sur la place, qu'on veut faire parier ainsi. Mais la trente marchande et négociable suit 1e cours de toutes les valeurs ; montée à cent huit, cent dix pour cinq francs, elle n'est plus qu'à quatre et demi, puisque chaque cinq francs produit cent dix ”

“ La législature fait chaque année les fonds qui sont consacrés à cet emploi, et, pour que la confiance publique soit entière, elle y affecte des contributions dont les produits sont les plus abondants et les plus certains. ”

“ En attendant qu'il soit fait, je ne crains pas d'avancer que l'amortissement par le rachat successif est le seul mode de remboursement convenable pour des fonds publics. M. le rapporteur et la commission paraissent n'être pas de cet avis.
En adoptant la subtile proposition de la réduction des
rentes telle qu'elle est faite, on tranche du même coup toutes les hautes questions qui touchent à la propriétéet au crédit public, questions qui se rattachent à tous les intérêts, dans nos sociétés modernes. ”

“ Dans les premiers moments de l'opération, bien loin de réaliser des profits, le trésor sera tenu à dees sacrifices ; ce ne sera donc pas ainsi qu'il alignera et balancera ses recettes et ses dépenses. C'est une grande question que de savoir si, par suite de l'opération, la diminution qu'il éprouvera dans le produit de l'impôt sur les consommations, n'excédera pas les bénéfices qu'on veut lui assurer. ”

“ Car si un gouvernement, sous un prétexte quelconque, a le droit d'annuler une partie de sa dette, sous les mêmes prétextes il aura le droit d'annuler le. tout.
M. le rapporteur fonde tout sou système sur; les mots cinq pour cent portés en tête de l'inscription, ce qui ne
désigne pas même un capital nominal ”

“ Au fait, en quoi consiste votre opération ? A vous emparer des titres de vos créanciers, et à les leur rendre mutilés, avec un bénéfice supposé pour le trésor. Je dis bénéfice supposé, car; qu'un particulier en dépouille un autre; ce peut être pour lui un profit mais le capital de la rente est une richesse publique. Or, une nation qui altère ses propres valeurs et appauvrit ses membres en plus ou moins grand nombre, loin de s'enrichir, s'appauvrit aussi elle- ”