Rapporteur

“ Œneid. lib. 9, v. 327 Les fonctions de rapporteur sont toujours honorables, rarement elles nous parurent plus difficiles ; et vous le concevrez, Messieurs, à ce seul énoncé. Il s'agit de vous rendre compte de deux mémoires contenant près de 1,200 pages et appuyés de citations de plus de deux cents ouvrages imprimés ou manuscrits.
Analyser, apprécier, juger de telles œuvres, tout en se renfermant dans les limites d'un rapport académique, c'est physiquement et moralement impossible. ”

“ Chaque industrie se trouva ainsi appréciée à part, avec tous les développements nécessaires, et par un homme compétent. Depuis, on a toujours essayé de combiner les avantages des deux systèmes, en chargeant un rapporteur général d'écrire la préface des rapports particuliers. Ce rapport a une grande importance scientifique et philosophique, quand les fonctions de rapporteur général sont confiées à des hommes tels que Charles Dupin, Michel Chevalier ou Le Play. ”

“ Vous comprenez bien que si un rapporteur particulier, qui ne se trouve, par la force même des choses, €n contact qu'avec l'administration dont il est chargé de faire le rapport, défend les intérêts des ouvriers de cette administration, il ne sait pas si, à la même heure, dans d'autres manufactures, ou dans d'autres ateliers, des ouvriers ne travaillent pas davantage. ”

“ ART. 36. Si, entre la clôture de l'instruction' et le dépôt du rapport par le conseiller rapporteur, une partie en retard de faire sa production, présente cette requête ou des pièces, ou s'il est produit une requête supplémentaire ou de nouveaux documents au soutien des conclusions prises antérieurement, il en sera donné avis avec copie, par lettre affranchie, à la partie adverse. ”

“ M. le Rapporteur Général. — C’est à proprement parler une tâche difficile pour nous. Les statisticiens, bien que naturelle ment très impatients, ont appris de bonne heure à se modérei. J’ai donc déjà compté sur la patience de Messieurs les Membres lorsque j’ai proposé de remettre la solution de la Question jusqu’au prochain Congrès, en 1942. ”

“ Ils donnent périodiquement, en toutes matières, une mise au point des questions d'actualité. Les rapporteurs, choisis parmi les personnalités les mieux documentées, fournissent des comptes rendus, des revues générales, des travaux qui, sans être toujours d'une grande originalité, ont au moins le mérite de constituer une analyse très bien faite, très complète, d'une question, de ses difficultés et des solutions qui s'y adaptent. ”

“ M. Jérémie vient d'ici, et je crois qu'il en a dit un mot à papa. En tout cas, j'espère bien que vous allez faire un rapport aussi intéressant que celui de l'année dernière.
— Oh! Mademoiselle!!
— Je vois bien, Monsieur, continua-t-elle, que je mets votre modestie à l'épreuve. Je sais pour-
CHOSES ET AUTRES 117
tant que ce métier de rapporteur n'est pas chose enviable, et qu'il faut parfois se mettre en quatre pour pouvoir présenter un travail quelque peu attrayant à un auditoire qui, pour être très sympathique, n'a pas moins ses petites exigences. ”

“ Je prie, en conséquence, les orateurs de bien vouloir observer ces dispositions. La tâche de chacun sera d’autant plus aisée, et les cômptes rendus y gagneront en exactitude. Nous devons aussi nous préoccuper de la désignation des Rapporteurs généraux, chargés de soutenir les conclusions de la Section en séance plénière. ”

“ A mon avis, vous pouvez facilement être cet homme. Profitez de l'occasion qui vous est offerte par l'affaire plutôt puérile à laquelle vous êtes mêlé et envoyez un rapport dans lequel vous donnerez des informations de la plus haute valeur; vous prétendrez, naturellement, vous les être procurées par l'observation des faits, gestes, paroles et même papiers des individus qui vous furent désignés et que vous représenterez, ce qui ne tire nullement à conséquence, comme des espions anglais. ”

“ S'il y a plusieurs experts, ils procèdent ensemble à la visite des lieux et dressent un seul rapport. Dans le cas où ils sont d'avis différents, ils indiquent l'opinion de chacun d'eux et les motifs à l'appui. ”

“ Nous répétons notre conseil aux experts de bien se pénétrer, en rédigeant leur rapport, de l'étendue de leur mandat, de le remplir sans doute en entier, mais d'éviter toutes les constatations qui ne leur sont pas demandées, de s'abstenir de trancher les diverses questions de droit qui peuvent se présenter au cours de leur travail, et, en général, de rejeter toutes superfluités. ”

“ Je vérifie une fois de plus combien les faits que peut saisir l’observateur le plus attentif sont, en vérité, peu de chose, et je ris de penser qu’on pourra croire que j’ai découpé dans mon expérience les scènes de la vie de mon héros, à la manière d’un journaliste de province qui taille avec ses ciseaux dans le Times ou le Daily Mail. ”

“ Il me fallait, homme publie, laisser au for intérieur de l'opinion le soin d'examiner et de prononcer.
A travers tous les obstacles, elle l'a fait. Elle a procédé à une enquête, elle en a dégagé, la vérité. Mes collègues de la réunion des 25, mis en demeure par moi, mis en demeure par ce haut intérêt de ne conserver dans leur sein que des éléments purs, irréprochables, ont fait, eux aussi, la lumière, et ce n'est qu'appuyé sur ce double témoignage que j'ai résolu cet écrit.
Tout ce que j'avance, des accusations et des accusateurs, est consigné dans un procès-verbal. ”

“ Les experts sont des hommes expérimentés et pourvus de connaissances spéciales, que les magistrats ou les arbitres nomment d'office, ou que les parties choisissent elles-mêmes, pour procéder à une expertise.
TRAITÉ DES EXPERTISES.
4. On appelle rapport d'experts l'exposé écrit de l'expertise, c'est-à-dire le procès-verbal des recherches, vérifications, calculs, etc., auxquels se sont livrés les experts, et de l'avis qu'ils ont adopté en conséquence de ces divers travaux.
5. L'expertise est amiable ou judiciaire. ”

“ Elle n'est pas morte, mais une partie de son être veut absolument mourir, tandis que l'autre partie veut vivre : ce qui fait que souvent elle est à l'agonie dans une colonne, tandis qu'elle se porte trèsbien dans une autre. Les paris sont ouverts. ( Une foule de voix) : le rapport ! le rapport ! Le président : le rapport est fait ; c'est le Courrier Français qui l'a rédigé, Il est intitulé : inductions morales et physiologiques sur l'amortissement de l'opinion publique des journaux. C'est le Diable Boiteux, journal politico-littéraire à la suite, qui va en donner lecture. ”

“ Ce que les journaux ont raconté de l’attention minutieuse qu’il a donnée tout à la fois et au commerce et aux différentes branches de l’administration, non seulement n’est point exagéré, mais est même resté au-dessous de la vérité. ”

“ Que survienne une circonstance où un reporter a à faire un compte rendu un peu délicat, et les gens qui ont des intérêts opposés dans l’affaire dont il a à parler exigent qu’il fasse un compte rendu qui leur soit favorable. ”

“ Je profiterai de la circonstance pour demander aux représentants des journaux d’être bien particuliers des rapports qu’ils donnent dans leurs journaux. Je comprends qu’ils peuvent exercer le privilège qu’ils ont d’écourter la preuve autant qu’ils le veulent, mais au moins ils ne doivent pas y ajouter. Ils savent quelle est la rigueur de la loi à laquelle ils s’exposent s’ils ajoutent quelque chose à ce qui se passe à l’enquête. Quant à écourter la preuve, ils en prennent la responsabilité. ”

“ Dans l'élaboration du rapport, les rôles sont pour ainsi dire intervertis : la communication de la pensée suit une marche inverse, et c'est au subalterne à présenter maintenant ses impressions sous une forme aisément assimilable. ”

“ Analyste et discuteur, tenant, avant tout, à pénétrer le pourquoi des choses, ne vous attachant pas aux formes, mais au fond même des règlements, vous avez cherché et vous avez réussi à donner à toute prescription une origine dans un principe général, à faire ressortir en tout l'esprit de nos organisations. Parfois, vous vous laissez entraîner par la passion, par l'amour de votre profession, et vous cherchez à communiquer la même flamme à vos lecteurs, que vous empoignez ainsi. ”

“ Pour les expertises, on examinera d'abord soigneusement la mission des experts, indiquée dans le jugement ou l'acte de nomination. On recueillera, par la lecture des pièces, les explications du client, et la méditation de l'affaire, les renseignements qui peuvent servir à éclairer les experts. On en fera une note que l'on développera verbalement lors de la visite des lieux ou de la lecture du rapport, et qu'on re-
mettra ensuite aux experts en y ajoutant toutes les réflexions utiles que cette visite des lieux et les autres circonstances auront suggérées. ”

“ Second avis : (donner les motifs et les conclusions de l'avis adopté par l'expert dissident) .
(Dans le cas où chaque expert a été d'un avis différent, on émet l'opinion de chacun d'eux, sous les rubriques: premier avis ; — deuxième avis ; — troisième avis, — et toujours sans donner les noms des experts, les juges comme les parties devant ignorer quel est celui qui a émis tel ou tel avis.) Notre mission étant ainsi remplie , nous avons clos le présent rapport, écrit en entier par monsieur. l'un de nous, qui en opérera le dépôt au greffe, et nous déclarons avoir employé. ”

“ Les vérificateurs doivent étudier la conduite privée des comptables et des commis particuliers qu'ils emploient, leur genre de vie, leurs habitudes, leurs dépenses, et en faire rapport, tant au directeur qu'à l'Administration. ”

“ Il est bien temps de sortir de l'imaginatif pour entrer dans le positif : les faits, les faits étudiés, comparés, précisés, connus, vulgarises, voilà ce qui manque à nos lois, à nos discussions de presse, à nos administrateurs, à nos chambres, à nos
spéculations morales et philosophiques, à nos sciences de statistique et d'économie !
Trouver les moyens d'hygiène, d'instruction, de finance et d'administration, les plus propres à améliorer la condition des ouvriers, tel est le problème, et l'enquête que je propose est l'un des éléments de la solution. ”

“ Déjà maintenant nous sentons une grande disette sous ce rapport ; et en général parmi les hommes encore jeunes, qui sont aux affaires, on en trouve très-peu, comme on le voit dans les assemblées délibérantes, qui sachent rédiger avec clarté, avec fermeté, et surtout avec élégance, un rapport ou un projet. ”

“ N’oublions pas ceux, qui, plus charitables, veulent bien que le reporter soit l’un de ces gens, un policeman ni plus ni moins, allant faire son quart au coin des rues, beau temps mauvais temps, et rapportant au bureau à des gens capables de rédiger un article, ce qu’il aura vu ou entendu. ”

“ Les trois experts sont tenus de dresser un rapport commun et motivé, de ne former qu'un seul avis à la pluralité des voix, et, s'il y a des avis différents, d'en donner les motifs, surtout si chacun d'eux a un avis particulier. ”

“ N’avez-vous pas autre chose à nous communiquer, avant que nous entrions dans l’étude de cette sorte de surveillance qui vous entoure ?
— Cela dépend de ce que vous jugez digne de vous être communiqué.
— Tout ce qui sort de la marche ordinaire de la vie en vaut la peine. ”

“ Rien de semblable dans le report : tel qui ne porte son argent qu'à bonnes enseignes, reportera un individu qu'il ne connaît pas, et ne connaîtra probablement jamais, dont la solvabilité lui est indifférente ”

“ Pour l'enquête que nous entreprenons, nous consulterons tous ceux qui sont autorisés par leurs fonctions, par leur notoriété à prendre la parole dans un débat de si haute importance et nous avons la ferme espérance qu'une telle consultation aura pour résultat d'émouvoir non seulement l'opinion publique mais aussi nos gouvernants qui ne semblent nullement se douter de quelle grave responsabilité ils sont chargés devant l'avenir. ”

“ Il est bien entendu que tout ce que nous disons ici des témoins s'applique aux experts, et que tout ce qui, dans les enquêtes, est un motif de reproche, est, pour les expertises, une cause de récusation. ”

“ Une enquête ! ! Oui ; des bureaux, des commis-voyageurs appointés, des paperasses, des cartons!... Pour interrogateurs, des intéressés, pour témoins, des intéressés, pour juges, des intéressés ! Qui! enquête, requête, contre-enquête !
Après tout cela des commissions ! après les commissions les rapports ! après les rapports des discours, et quels discours ! et au bout de deux ou trois ans on avouera qu'il y a quelque chose à faire; et puis le silence, l'oubli! Rien ! de peur de mal faire. ”

“ Les corps délibérants compétents sont d’abord consultés, c’est sur leur avis que l’enquête est ouverte, et c’est lorsque les résultats de l’enquête sont connus et appréciés que l’utilité publique est déclarée. ”

“ Est-ce que je parle de vous? est-ce que je m'occupe de votre personne, de vos journaux, de vos affaires ? Non certainement; faites tout ce que vous voudrez, prospérez ou succombez, je ne m'en soucie aucunement. ”

“ Les experts constatent, comme nous l'avons déjà indiqué dans les précédentes formules de rapports, les faits et circonstances objets-de leur mission ; puis ils donnent leur avis motivé. Dans le cas où les trois experts ne seraient pas d'accord, l'opinion de chacun d'eux sera mentionnée dans le rapport, avec les motifs sur lesquels elle. ”

“ Les commissaires de l'enquête que nous demandons, après s'être éclairés comme nous aux sources de la vérité démontrée par les faits les plus probants, arriveront, nous en sommes convaincus, aux mêmes conclusions, si ce n'est à de plus sévères. ”

“ De ce que l'article 317 spécifie que le rapport sera rédigé sur le lieu contentieux ou dans les lieux qui seront indiqués par les experts, une controverse bien subtile d'ailleurs s'est élevée sur la question, de savoir si le greffier du lieu où les experts ont délibéré et conclu ne devait pas être préféré au greffier du lieu où les opérations ont été faites.
Les ternies du deuxième paragraphe de l'article 317 sont
EXPERTISE. 117
trop clairs pour- que le doute soit permis; c'est bien le greffier du lieu ou. les experts ont procédé qui doit écrire et signer,le rapport.. Dans. ce. sens voy. ”