“ Quant a la confiance de la France en l'avenir de sa conquête algérienne, ce n'est pas une constitution différente de celle de la métropole qui la lui donnera, car une constitution spéciale est synonyme d'exception, de différence, de non assimilation ; et c'est précisément parce que l'Algérie a été jusqu'à ce jour soumise à un régime exceptionnel, contraire a tous les principes de gouvernement, qu'elle est en défaveur et qu'on la fuit. ”

“ En vain, les colons, dans la limite des libertés laissées à la presse algérienne, signalent ces tendances désastreuses et protestent contre la défaveur de la colonisation, les partisans du royaume arabe, maîtres de toutes les ressources et de toutes les avenues du pouvoir, n'en poursuivent pas moins leur oeuvre. Un contre-poids est donc nécessaire à cette omnipotence et le Corps législatif peut seul être ce contre-poids.
Dans l'espèce, le Pouvoir législatif est souverain, car c'est lui qui a voté l'emprunt des cent millions et ce sont les contribuables de France qui le remboursent. ”

“ Notre mission à nous, Français, en Algérie, est d'élever les Indigènes à notre niveau social, peu à peu, successivement, progressivement, par l'instruction et l'éducation des enfants, par une grande tolérance envers ceux qui, trop vieux pour apprendre, sont trop avancés dans la vie pour avoir oublié la perle de leur indépendance, les défaites que nos armes leur ont fait subir et les froissements inévitables qu'un ordre nouveau impose à leurs habitudes séculaires. ”

“ Le fonctionnaire civil est un père qui vit de son travail et du même travail que ses administrés, qui sait comment on se ruine et on s'enrichit, et qui prévoit et prévient, pour lui comme pour les autres, les causes de misères, en donnant lui-même l'exemple de ce qu'il y a à faire pour conjurer un malheur ; le fonctionnaire militaire est un maître , qui vit de l'Etat, sans autre préoccupation, le plus souvent, que celle de son avancement, et auquel il est indifférent que ses administrés soient riches ou pauvres, heureux ou malheureux , pourvu qu'ils obéissent. ”

“ La vénalité des charges doit marcher de pair avec l'inamovibilité de la magistrature. Si cette dernière assure l'indépendance du juge, la vénalité des offices la donne également à l'officier ministériel, en même temps qu'elle offre aux justiciables une garantie autrement sérieuse que celle d'un cautionnement.
Un des premiers actes du Gouvernement de 1848 a été d'accorder la vénalité des charges dans les colonies et si l'Algérie n'a pas été comprise dans cette mesure, c'est qu'alors comme aujourd'hui, quoique « terre française, partie de l'Empire français » elle n'est ni France, ni colonie. ”

“ Notre conviction la plus profonde, à nous qui entretenons des relations journalières avec les Indigènes et qui avons un intérêt incontestable à ce qu'ils vivent en paix, heureux et prospères, est qu'après un quart de siècle de commandement militaire, sans autre résultat obtenu que la dépopulation, une grande misère et une profonde désaffection, il est enfin temps de les soumettre au régime d'une administration régulière et que tout replatrage de l'organisation actuelle ne peut aboutir qu'à l'extinction de populations que nous avons intérêt à conserver. ”

“ Qui mieux que des hommes colonisant eux-mêmes et entretenant chaque jour des relations d'affaires avec les Indigènes peuvent avoir une opinion éclairée sur les deux grandes entreprises de la France en Algérie ? Qui mieux que des hommes ayant confié au pays leurs vies et celles de leurs familles, leur fortune, même leur honneur, peuvent porter un jugement sain sur les questions qui engagent le présent et l'avenir ? ”

“ Le choix des membres de la Commission, le programme des questions posées, les précédents du Sénat en matière algérienne, l'ajournement de l'élection des Conseils généraux de l'Algérie, sont autant de témoignages qu'on veut confirmer, par un acte indiscutable, l'existence du régime exceptionnel qui paralyse les forces vives de la colonie, au lieu d'entrer largement, libéralement, dans la voie assimilatrice du droit commun qui seule peut réparer le mal. ”

“ Ainsi, la gendarmerie, corps mixte, militaire par son origine, par son organisation, par les lois spéciales qui règlent son existence, civil dans ses attributions de haute police sur des populations civiles, la gendarmerie est à la fois justiciable des conseils de guerre pour tout ce qui concerne la discipline, y compris les crimes et délits de droit commun, mais, en même temps, soumise à la juridiction des tribunaux civils ordinaires pour tous les manquements à la loi dans l'exercice des fonctions civiles qu'elle remplit. ”

“ Nul ne peut être juge et partie intéressée dans une cause. Et c'est parce qu'il en a été ainsi dans le passé, contrairement à toutes les dispositions de nos lois, qu'aucun des actes coupables commis par des militaires, depuis vingt et trente ans, dans l'administration des Indigènes, n'a été l'objet d'aucune poursuite émanée de la justice militaire. Si nombreuses qu'aient été les plaintes, les généraux ont cru devoir les étouffer, pour ne pas nuire à la réputation, très-contestée, du corps des officiers du commandement et des bureaux arabes. ”

“ Avec la promiscuité qui règne dans les tribus, avec le mariage qui n'est qu'une vente de la fille par le père, avec la polygamie et le divorce, les crimes d'adultère, de viol, d'infanticide, d'assassinat des femmes par des maris ou des amants jaloux, sont très-communs chez les Indigènes. Faire juger de tels crimes par des militaires, faire comparaître des enfants, des jeunes filles, des femmes devant des officiers célibataires et les obliger à administrer la preuve du motif de la plainte, n'est-il pas contraire à toutes les lois de la décence et de la pudeur? ”

“ Depuis 22 ans qu'Abd-el-Kader a déposé les armes, les faits ont surabondamment démontré que l'unique raison de la ruine toujours croissante des Indigènes et du non peuplement de la colonie par des Européens est le régime exceptionnel auquel l'Algérie a été soumise jusqu'à ce jour. Si l'on veut qu'elle prospère, il est de toute évidence que le régime du droit commun est le seul à adopter aujourd'hui. ”

“ Si on a pu croire à la compétence spéciale du Sénat en matière algérienne, à raison du grand nombre de militaires et de marins qui y siégent, on doit reconnaître, par ces deux précédents, qu'on s'était fait d'étranges illusions. Quelle peut être la capacité civile et politique d'hommes qui n'ont jamais eu, en Algérie, que des ennemis à combattre et de hautes positions à conquérir ou à conserver ? ”

“ En vain, on chercherait à se faire des illusions sur les concessions, in extremis, d'un pouvoir qui succombe sous le poids de son incapacité, de ses fautes et de la lutte qu'il soutient contre la raison ; ses enfants terribles ne nous laissent aucun doute sur ce qu'on peut attendre de lui : « L'Empire, c'est nous, dit le militarisme algérien, et l'Algérie est le prix de nos services ; elle ne sera que ce que nous voulons qu'elle soit. » ”

“ En Algérie, la ruine d'un colon est toujours un malheur public par la défaveur qu'elle jette sur le pays; une perte pour l'État est regrettable sans doute, mais si la colonie avait dû souffrir de ce fait, et de la faute de ses agents, il y a longtemps qu'elle n'existerait plus. ”

“ En général, en Algérie, on a toujours fait trop bon marché de l'intérêt privé, quand on a pu le croire en concurrence avec ce qu'on appelle l'intérêt public, comme si le plus grand intérêt public, dans une colonie qui se fonde, n'était pas de voir la propriété privée jouir des plus grandes garanties possibles. ”

“ La justice militaire, on ne peut se le dissimuler, est le complément du fief militaire que les partisans du royaume arabe veulent fonder en Algérie ; avec une justice dans la dépendance absolue des généraux, on cache ce que l'on veut laisser ignorer : témoin le massacre de la caravane de Tébessa, témoin l'affaire de Dra-el-Mizan, témoin même le crime du capitaine Doisneau qui fut probablement resté impuni, si le principal coupable ne s'était trompé de quelques mètres sur la limite du territoire où il a accompli son attentat. ”

“ En France, on est assez disposé à croire que le Gouvernement reconnaît la nécessité de grandes réformes en Algérie et que, dans la Commission d'études, l'idée d'un Gouvernement civil a quelque chance de triompher des résistances militaires.
En Algérie, on est à peu près unanime à considérer un appel au Sénat comme un moyen de soustraire la colonie a la compétence du Corps législatif et de continuer a faire résoudre les questions algériennes par celui des grands Corps de l'État qui compte le plus de militaires et qui a le moins de sympathies pour la liberté. ”

“ Pourvoir aux dépenses départementales au moyen de centimes départementaux, sans distinction entre Indigènes, Français et Européens, est à la fois alléger les finances de l'État, faire cesser entre le trésor public et les caisses départementales un communisme anti-administratif, enfin entrer dans le droit commun d'où l'on ne sort jamais impunément. ”

“ Le droit d'élire et d'être élu aux Conseils généraux n'est conféré qu'aux citoyens français ou aux naturalisés français, d'abord parce qu'il est conforme à nos lois, ensuite parce qu'une distinction radicale doit être établie entre ceux qui acceptent la solidarité nationale et ceux qui la dédaignent, alors que les plus grandes facilités sont accordées aux Indigènes et aux Etrangers pour leur naturalisation. ”

“ L'analogie de situation entre la gendarmerie et des officiers remplissant les fonctions de préfets, de sous-préfets, de commissaires, de magistrats, d'agents administratifs et d'employés de l'Ordre civil, entraîne nécessairement l'assimilation en matière judiciaire.
D'un autre côté, la séparation des pouvoirs est la base fondamentale de toutes nos institutions. Un préfet civil ne peut jamais, ni mettre en accusation, ni soustraire à la répression des lois un coupable, parce qu'il est son subordonné dans l'ordre hiérarchique des fonctions civiles. ”

“ L'assimilation administrative et gouvernementale des Indigènes aux colons leur démontre une fois de plus que leur absorption par la France est dans les volontés de Dieu, tandis qu'un régime d'exception leur permet de croire qu'il est dans les intentions de la Divinité de les maintenir à l'état de peuple distinct de nous et de les voir toujours prêts à tenter leur affranchissement. ”

“ Pourvu que le Ministère de l'agriculture et du commerce sache qu'on ne colonise pas sans terres et sans colons, ce qu'on n'a pas encore appris au Ministère de la guerre depuis quarante ans, la colonisation n'aura à demander au nouveau pouvoir auquel elle désire confier ses destinées que la bienveillance et la protection dont il entoure en France les intérêts qui lui sont confiés. ”

“ Un sous-lieutenant des bureaux arabes, investi des pouvoirs d'un pacha, est un bien plus grand personnage pour les Indigènes que les généraux commandant le génie et l'artillerie, que l'amiral commandant les forces de mer en Algérie. Un civil, revêtu de l'autorité discrétionnaire d'un commandant supérieur de cercle ou d'un officier de bureau arabe aura le même prestige, s'il use de ses pouvoirs de la même façon. ”

“ Les colons de l'Algérie concourent aux charges de la défense nationale par ceux de leurs enfants nés dans la Métropole et à celle toute spéciale et très-onéreuse de la conquête de l'Algérie, par ceux de leurs enfants nés dans la Colonie ; ils doivent encore, en vertu du même principe d'égalité, concourir au vote des contingents annuels et de toutes les lois relatives à la consolidation de notre conquête africaine. ”

“ Si notre domination n'est pas plus solide encore, c'est que nous commettons la faute de ne pas oser la faire reposer sur la base du droit commun. Le Corps législatif aura le courage, nous l'espérons, de faire ce pas en avant et l'Algérie comme la France lui en auront une éternelle reconnaissance.
Après Dieu, les Indigènes placent la Justice. Chaque jour, et sept fois par jour, dans leurs prières, les Musulmans demandent à la Divinité une bonne justice. ”

“ Avec une minime dépense, compensée d'ailleurs par les économies réalisées sur les conseils de guerre, la justice criminelle et délictueuse se trouve établie dans toute l'Algérie conformément au droit commun, au grand avantage de tous, des Indigènes comme des Européens, et notre domination ne s'appuie plus que sur une seule justice, celle que les uns et les autres demandent et appellent de leurs voeux les plus ardents. ”

“ A chacun son métier. Que des militaires jugent des militaires, leurs pairs, rien de mieux, car ce n'est que l'application d'un principe de droit commun. Mais, au nom de Dieu et de la Justice, comme disent les Indigènes dans une de leurs adjurations les plus fréquentes, qu'ils laissent aux magistrats de l'ordre civil, à des hommes dont c'est la mission spéciale, le soin de connaître des crimes et des délits commis dans la vie civile, l'intérêt public comme la moralité y trouveront leur compte. ”

“ En territoire civil, les Indigènes obéissent aux Gardes champêtres, aux Agents de police, aux Maires, qui sont de simples colons, et beaucoup mieux qu'à aucun des fonctionnaires du territoire militaire.
En territoire civil, se tiennent les plus grands marchés de la colonie, et les Indigènes, toujours beaucoup plus nombreux sur ces marchés que les Européens, s'y montrent d'une docilité exemplaire, bien que la plupart du temps de simples Agents, un ou deux, soient seuls chargés d'y faire régner l'ordre. ”

“ L'enceinte du Corps législatif a souvent retenti des griefs de l'Algérie, et vous n'ignorez plus les causes qui ont aggravé le malaise et le découragement des colone, livré à la famine et à la mort une partie des cultivateurs indigènes et profondément altéré les sources de la production. Ces causes résident principalement dans l'ilotisme politique où l'autorité militaire nous a tenus depuis 1852, et dans les vices de la société arabe, soumise encore, comme au temps des Turcs, au régime féodal et à l'indivision agraire. ”

“ L'Algérie, nous pouvons le répéter après tous les écrivains politiques de notre belle patrie, c'est le SALUT de la France dans l'avenir, c'est, de toutes les conquêtes aussi ruineuses que stériles d'un siècle de gloire militaire, la seule qui reste à l'expansion féconde de notre race et de notre nationalité, et nous permet de conserver dans le monde, en voie de transformation et de rénovation, le rang de grandeur, héritage de nos pères, depuis Charlemagne. ”

“ Nous ne saurions donc trop insister pour concentrer l'attention du Corps législatif sur l'urgente nécessité de fixer, en Algérie, une population française, forte et énergique, égale en nombre à celle des Indigènes. Quand la France, pour sa sécurité, appelle 1,200,00.0 hommes sous les' armes, indice qu'une guerre générale est possible, elle doit aussi songer que l'Algérie, la guerre advenant, se trouverait dans une situation très-compromise, si, pour défendre cette glorieuse conquête, elle ne comptait pas un plus grand nombre de colons. ”

“ Pour un dixième réfractaire et qui n'est modifiable qu'avec le temps et par les progrès de la colonisation, il est souverainement injuste, en même temps qu'impolitique, de maintenir la totalité des Indigènes sous un régime d'exception qui blesse autant leur amour propre qu'il lèse leurs intérêts.
L'assimilation aux colons pour la masse, le régime de l'état de siége pour les exceptions, correspondent beaucoup mieux à la situation morale du pays ”

“ Toutes les questions dont la solution est un problème pour nous gisent dans les rapports de l'homme avec la femme : âge du mariage, polygamie, répudiation, divorce, durée des grossesses, légitimité des naissances, puissance paternelle et maritale, droits des oncles sur les orphelins de père, partage des successions ; en un mot tout ce en quoi le statut personnel des Indigènes diffère du notre n'est modifiable que par l'éducation et l'influence réformatrice des victimes de lois et de moeurs d'une autre époque. ”