Gouvernement civil

“ Le vrai gouvernement est celui qui met loyalement à l'ordre du jour, pour les approfondir et pour les résoudre sympathiquement, toutes ces questions si pressantes et si graves de crédit, de salaire, de chômage, de circulation, de production et de consommation, de colonisation, de désarmement, de malaise et de bien-être, de richesse et de misère, toutes les promesses de la Constitution, la grande question du peuple, en un mot ! ”

“ J'appelle pouvoir social celui qui réside dans la volonté générale, dans la souveraineté du peuple, et j'appelle gouvernement la délégation de ce pouvoir, quelle que soit la forme de cette délégation, destinée à gérer la chose publique au nom et avec l'autorité du pouvoir social. ”

“ Le poids de l'administration, la minutieuse intervention du gouvernement et de la bureaucratie dans les affaires de la vie privée, qui entrave la vie libre, l'initiative et l'intelligence des populations, et, par ses règlements multiples, rend suspect ou odieux le principe même de l'autorité dont ils émanent. ”

“ Une autre institution est le gouvernement, le gérant, le représentant, le tuteur nommé de la société. Je veux que le gouvernement soit fort et respecté ; je veux qu'il soit efficacement protégé contre les attaques systématiques, vengé contre la calomnie et toute agression. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ La nation est devenue l’état, et l’état, c’est le ministère. Entrez dans n’importe quelle famille et vous verrez que des décisions des pouvoirs publics dépend l’un ou l’autre de ses intérêts : dispense ou congé d’un milicien, examens, nominations, application d’un tarif, ouverture d’une route, primes et faveurs de toute sorte. Ce que l’on appelle le gouvernement tient donc en ses mains le sort actuel ou l’avenir de la plupart des citoyens. ”

“ Quel est donc celui des pouvoirs que l'état de la civilisation et la nature des conditions gouvernementales destinent à la prépondérance? Est-ce le roi? Est-ce la Chambre des députés? Voilà la question de l'avenir : voilà la question qui, bon gré, malgré, aura une solution, soit par la voie légale, soit par une nouvelle révolution. C'est pour éviter les chances de ce dernier parti que j'ai entrepris de développer les moyens d'une solution légale.
Le principe du gouvernement est le produit d'une force supérieure à toutes celles qui sont en sa présence. ”

“ Est-il permis de critiquer les actes du Gouvernement, la conduite politique du monarque, des ministres, des administrateurs? Distinguera-t-on les actes du souverain des actes
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de son gouvernement? Comment arriver à la solution de ces questions importantes et délicates?
Ne nous écartons pas de ce principe fondamental : Les Gouvernemens sont institués dans l'intérêt des peuples et non pas dans l'intérêt des souverains. Toute institution a un objet. L'objet de l'institution d'un Gouvernement est le bien de tous, l'intérêt de tous, la prospérité nationale. ”

“ Si haut que nous remontions dans l’histoire des gouvernements, nous trouvons les peuples sans cesse occupés des moyens de conférer à leurs souverains les garanties de la Justice, de l’intelligence et de la durée, ce qui revient à dire, de gouverner leur gouvernement ! ”

“ Rien n'est plus affligeant, rien n'affaiblit plus la dignité, l'autorité du gouvernement, que le triste spectacle d'un conseiller d'État défendant par les plus pauvres arguments, d'une voix hésitante et intimidée, le projet de loi qu'il est chargé de soutenir. ”

“ Le peuple est souverain; le gouvernement est son ouvrage et sa propriété; les fonctionnaires publics sont ses commis.
Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires. ”

“ Comment un gouvernement qui condense entre ses mains, avec un soin jaloux, la direction générale et détaillée de tous les intérêts sociaux, politiques et religieux, de la justice, des finances, de la marine et de l'armée, de l'administration intérieure, de l'instruction publique, de l'agriculture, du commerce, des travaux publics..., pourrait-il gouverner? ”

“ Toutes les fois que le champ des libertés publiques - s'agrandit, que les citoyens sont appelés à profiter d'une franchise nouvelle, un problème se pose pour le gouvernement, initiateur du progrès en même temps que gardien de l'ordre. ”

“ Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agens et l’impartialité des juges. ”

“ Cependant pour que le corps du Gouvernement ait une existence une vie réelle qui le distingue du corps de l’Etat, pour que tous ses membres puissent agir de concert & répondre à la fin pour laquelle il est institué, il lui faut un moi particulier, une sensibilité commune à ses membres, une force une volonté propre qui tende à sa conservation. ”

“ Il faut, dans le système représentatif, que les causes & les motifs de toutes les actions du gouvernement soient rendus publics. Chaque citoyen y participe participe au gouvernement, & se fait un devoir d’en saisir la marche. ”

“ Tantôt il écrivait des projets de proclamation où se rencontraient des phrases comme celle-ci, qu'on a trouvée manuscrite, tracée de sa main : Un gouvernement, qui est l'expression légitime de la volonté nationale, a le devoir et le pouvoir de la faire respecter, car il a pour lui le droit et la force. ”

“ La raison d'être des gouvernements , c'est de faire atteindre à la société civile son but et sa fin, c'est-à-dire l'ordre et la tranquillité , son bien-être intellectuel, moral et physique : les gouvernements existent pour le bien de la société. Or, les diverses formes de gouvernement que nous avons indiquées, et que nous voyons en usage chez les peuples chrétiens, en Europe et en Amérique, sont de nature à faire atteindre ce résultat, elles tendent au bien de la société civile. ”

“ Quel est, en effet, le peuple, quel est le gouvernement qui ait jamais accordé aux citoyens la faculté indéfinie de s'organiser sourdement au gré de leurs caprices, et de créer au sein de la grande société des sociétés secondaires capables de balancer par leur influence l'exercice des pouvoirs publics? ”

“ Dans le gouvernement central, enfin : fortifier l'Etat et augmenter sa stabilité, d'une part, en centralisant dans ses mains l'action politique, de l'autre, en le déchargeant des fonctions privées et administratives, que les citoyens et les pouvoirs locaux peuvent exercer plus utilement. ”

“ Et qui mieux que nous d'ailleurs, sait ce que peut rendre un gouvernement constitutionel bien conduit et bien administré? Nous en connaissons toutes les prérogatives, et nous voulons qu'on nous laisse tranquillement savourer le pouvoir et pourrir dans notre ordure. ”

“ Le gouvernement direct dans sa plénitude implique que le corps des citoyens exerce lui-même toutes les fonctions de l'Etat, la fonction législative, la fonction administrative et la fonction juridictionnelle. ”

“ Entre vous et moi, citoyens, représentants, il ne saurait y avoir de véritables dissentiments ; nos volontés sont les mêmes. Je veux, comme vous, rasseoir la société star ses bases, affermir les institutions démocratiques et rechercher tous les moyens propres à soulager les maux de ce peuple généreux et intelligent qui vient de me donner un témoignage si éclatant de sa confiance, (très bien ! très bien !) La majorité que j'ai obtenue, non seulement me pénètre de reconnaissance, mais elle donnera au gouvernement nouveau la force morale saus laquelle il n'y a pas d'autorité. ”

“ Le Corps législatif, pénétré de la dignité et de l’importance des fonctions dont il est investi, s’empressera de seconder les vues du gouvernement pour conduire, par des lois sages, la république au plus haut degré de félicité. Ainsi les autorités premières de la république, toutes animées des mêmes sentimens et toujours unies, serviront de modèle aux autorités inférieures et à tous les citoyens ”

“ Qu'importe que le gouvernement appartienne à un seul, — ou à quelques familles, — ou à une ou plusieurs assemblées, si l'organisation du pays reste la môme, si les traditions sont les mêmes, si les hommes sont les mêmes! ”

“ Pour déterminer avec précision l'objet de notre étude, il est nécessaire de se faire une idée des diverses fonctions du pouvoir appliqué au gouvernement de la société. En première ligne se présente le pouvoir législatif qui impose des règles et des obligations à la société tout entière et au pouvoir exécutif lui-même. ”

“ Prendre la société dans l'état où des événements accomplis l'ont mise ; respecter les existences, et les intérêts acquis; rassurer la classe moyenne contre la dépossession du gouvernement, et lui faire comprendre que c'est principalement pour elle, que ce gouvernement doit agir et se développer. ”

“ Par l'organisation de son gouvernement et par la manière dont elle l'exerce, elle a fourni aux États modernes le modèle et la règle de la véritable organisation de la liberté. Dès son origine et dans tous les siècles, elle en a donné aux hommes les conditions essentielles et les garanties libérales, savoir : la souveraineté de la loi , l'égalité de tous devant la loi, l'admissibilité de chacun aux emplois et aux dignités, l'appel des plus dignes aux fonctions du pouvoir par l'élection , la protection de l'État distribuée également sur tous, et même sur les pauvres et les faibles de préférence. ”

“ Eh bien, voici l'expérience nécessaire et conforme à l'opinion de tous : la République, c'est le gouvernement de tous, c'est le gouvernement de tous les partis; contribuons tous à l'expérience et contribuons-y loyalement, franchement, sans arrière-pensée. Ce que nous nous devons les uns aux autres, savez-vous quoi? ”

“ Que le gouvernement soit monarchique, oligarchique, ou démocratique, peu importe à cette bienfaitrice du genre humain : elle reconnaît ces divers modes d'administration publique, et ne demande qu'une chose : la liberté de faire le bien. ”

“ En termes plus resserrés encore, la chose suprême dans la société, la chose de laquelle doit dépendre tout le reste, c'est le gouvernement. En conséquence, voulez-vous faire une loi sur la famille, sur la propriété, sur les successions , sur tous ces objets qui intéressent si souverainement la personnalité humaine ? jetez les yeux sur le gouvernement. Votre loi sera bonne si elle est conforme à la nature ou au principe du gouvernement, mauvaise si elle y est contraire. ”

“ Que faut-il penser de ces différents systèmes faisant une part au gouvernement direct du peuple ? A mon estime ils présentent de sérieux avantages. Assurément le gouvernement direct pur est impraticable dans les grands pays modernes. ”

“ Le gouvernement et la constitution étant choses identiques, et le gouvernement étant le maître suprême de la cité, il faut absolument que ce maître soit, ou un seul individu, ou une minorité, ou enfin la masse des citoyens. ”

“ Le délibératif, l'exécutif et le judiciaire, qui représentent les fonctions capitales de la vie de relation dans la société, se résument dans le gouvernement politique. Mais un pouvoir étant une portion de la souveraineté et la souveraineté étant la représentation. morale de la personne raisonnable et libre, il en résulte que le gouvernement comprend l'ensemble des personnes. ”

“ Les conditions de l'accord à établir entre le souverain, les gouvernants, les Autorités sociales qui dirigent les arts usuels1, et les hommes éminents qui cultivent les arts libéraux2, constituent, à vrai dire, le problème du gouvernement. ”

“ Citoyen, il adopte une forme de gouvernement; être pensant, il n'a de patrie que l'univers. Comme principe religieux, votre doctrine ne sera point l'objet de nos délibérations ; les rapports de chaque homme avec l'être d'en haut sont indépendants de toute institution politique ; entre Dieu et le coeur de chaque'homme, quel gouvernement oserait être l'intermédiaire ? Comme maximes sociales, vos réclamations doivent être soumises à la discussion du Corps législatif. ”

“ Le bon gouvernement, disons-nous, doit adapter les institutions aux moeurs du peuple qu'il dirige; il doit donc modifier les lois et les institutions, lorsque des changements notables sont survenus dans les moeurs ”

“ Nous trouvons, en second lieu, les lois qui autorisent les citoyens à remplir diverses fonctions publiques, lorsqu'ils y sont appelés par les suffrages de leurs concitoyens ou par le choix du gouvernement.
Tout bon citoyen désire, sans doute, que tous les emplois que je viens d'énumérer soient confiés à des mains honnêtes et capables ”

“ Car un État, ou un Gouvernement quelconque, est la chose publique, et la chose publique est la chose du peuple; quand je dis le peuple, j'entends parler de la collection ou de la totalité des citoyens ; et dans cette
Puissance exécutive relativement à ces délégués et agens du Prince. ”

“ La République telle que nous l'entendons, Messieurs, c'est le gouvernement du peuple par les délégués du peuple. La nation nomme des mandataires, et ces mandataires dirigent les affaires de l'État. La justice, l'ordre et la liberté sont l'objet de toutes ces lois. Créer de sages institutions pour augmenter le bien-être général, encourager le développement de l'activité des citoyens,' répandre les connaissances ”

“ Cela posé, le gouvernement doit reproduire fidèlement l’image de tous les grands élémens de la société. Tous les grands principes sur lesquels la société repose doivent avoir au sein du gouvernement une institution qui en soit l’incarnation et la figure ”

“ Mais sous un Gouvernement libre, fondé sur les droits de tous; sous un Gouvernement où les citoyens éclairés concourent plus ou moins directement à la confection des lois où tous les membres du corps social sont admissibles à tous les emplois ”

“ Le gouvernement issu du suffrage universel, du concours libre des citoyens, aura l'initiative et la responsabilité des affaires publiques et du bien-être des membres de la société. Pour qu'il puisse remplir son mandat sans obstacle, tout individu lui devra une obéissance passive et absolue. ”

“ Ce gouvernement tant décrié par des hommes qui réclament, au nom de la légitimité, les servitudes et les humiliations de la féodalité , les priviléges et les préjugés de l'aristocratie , doit être considéré comme le plus grand effort de l'esprit humain , dans l'application des principes du droit politique. ”