Félix Louvet

“ Que devons-nous penser d'un gouvernement qui ose attenter aux droits du peuple, dans la personne des élus ? La réponse n'est point un problème : il veut détruire le système représentatif; il veut l'anéantissement des libertés publiques et privées. Nous le dirons avec une conviction intime, lorsque le pouvoir électif existe en vertu de la constitution , il ne peut être attaqué, d'une manière quelconque , par aucun pouvoir; car il n'en est aucun au-dessus de la constitution. La réunion même de tous les pouvoirs suprêmes dans un état, n'aurait pas le droit de rien changer à la constitution ”

“ Voilà ce qui doit infailliblement arriver, si la législature se croit autorisée à réformer ou à modifier le système de représentation consacré par la constitution. Le mal sera plus grand encore et, pour ainsi dire , sans remède, si le corps électif seul, exerçant un pouvoir qui n'appartient qu'à la nation, se croit en droit de porter atteinte à son existence dans la personne de ses membres : il y a tout à la fois, homicide, suicide et nationicide. L'inviolabilité n'est plus qu'un vain mot; le gouvernement représentatif n'existe plus; la nation est méconnue. ”

“ Un système électoral qui reposerait sur les doubles bases de la liberté et de l'égalité suffirait seul pour prévenir toute atteinte portée à la représentation nationale ; car l'élection libre des représentans est la pierre angulaire du gouvernement constitutionnel. ”

“ De ce que j'ai fait sentir la nécessité d'accorder aux représentans le droit de s'assembler de leur propre mouvement d'après la constitution, il suit naturellement que la représentation nationale ne peut être congédiée par la volonté du pouvoir exécutif. Avec un bon système d'élection, vous aurez des représentans sages, éclairés, dont la présence ne doit point inquiéter les dépositaires du pouvoir, si ces derniers marchent franchement dans les voies de la justice. ”

“ De cette manière, on n'aura point à redouter l'abus de cette souveraineté dont le nom seul est un épouvantail pour les hommes méticuleux ou pusillanimes. Je crois fortement qu'il serait de l'intérêt du chef, dans les gouvernemens monarchiques, de reconnaître la souveraineté du peuple; dès-lors les droits réciproques ne seraient plus contestés, toute hostilité cesserait de part et d'autre ; les institutions, qui n'auraient plus en vue que le bonheur de tous, assureraient la stabilité des gouvernemens dans l'intérêt commun des rois et des peuples. ”

“ Mais où s'arrêtera la lutte qui viendrait à s'élever entre les deux pouvoirs ; car ils peuvent ne pas toujours marcher d'un commun accord? La solution est simple et facile : le pouvoir exécutif aura le refus limité, le pouvoir électif jouira du refus absolu, si mieux on n'aime recourir à l'appel au peuple. ”

“ Le peuple qui, rigoureusement parlant, doit être considéré comme la nation, veut jouir des droits qu'assure l'indépendance, et pour obtenir ce résultat, il se fait représenter. Malheureusement on a dû faire des essais qui, pour la plupart, ont démontré le vice des divers systèmes relativement aux intérêts des masses nationales.
Sans entrer dans l'examen détaillé de la matière électorale et de la matière élective , je dirai que la représentation nationale doit se composer d'élémens fournis par le concours universel des membres de la société ; la qualité de citoyen sera définie ”

“ Que si les économies, au contraire, ont un motif honorable , le seul usage qu'on en doive faire, est de les appliquer au dégrèvement de l'impôt, sans qu'il soit possible d'en disposer autrement, à moins que d'obtenir le consentement du pouvoir électif.
On peut admettre une autre supposition qui n'est pas simplement spéculative. Si le gouvernement profitait de l'absence de la représentation pour attenter aux droits du peuple, quel serait le remède ? ”

“ Qu'on réfléchisse qu'il est une foule de réclamations individuelles, sans cesse repoussées par le pouvoir, qui ne peuvent trouver d'appui qu'au sein de la représentation. J'ajouterai que j'ai peine à concevoir comment un pouvoir électif, sans la participation duquel on ne peut faire de lois, sera subordonné à un autre pouvoir dans l'exercice de son droit, lorsque l'un et l'autre partagent également la puissance législative. Peut-être doit-on accorder au gouvernement le droit de dissolution , mais à des conditions qui seront indiquées plus loin. ”

“ La constitution seule doit tracer le cercle des devoirs et des droits du corps électoral : il n'appartient à aucun pouvoir d'entraver sa marche; il doit exister en vertu de la loi fondamentale , sans avoir rien à redouter de la législation proprement dite. Ces principes sont applicables au gouvernement représentatif, soit que la représentation nationale exerce seule la puissance législative , soit qu'elle la partage. ”

“ Dans un gouvernement constitutionnel , le seul qui soit digne d'un peuple libre, la représentation nationale, que j'appellerai tour à tour pouvoir électif ou corps électif, exige deux conditions rigoureusement indispensables à son existence : indépendance de la part des électeurs, inviolabilité dans la personne des élus. ”

“ Les citoyens sont juges de la qualité de citoyen , les électeurs seront juges de la qualité d'électeur, les représentans seront juges de la qualité de représentant ; c'est, je crois, l'unique moyen d'obtenir une représentation véritablement nationale. Je sais qu'il existe des partisans d'un système opposé ; leur but serait d'agrandir le cercle des électeurs : j'approuve leurs intentions, c'est un hommage qu'ils rendent à la souveraineté du peuple ”

“ Livré depuis plusieurs années à l'étude de la philosophie politique, j'ai fait de profondes méditations sur la destinée des peuples , et je suis resté convaincu qu'un gouvernement représentatif qui s'appuierait à la fois sur la liberté, la justice et l'égalité, présenterait seul quelques consolations à l'humanité , tout en assurant les droits des nations et la stabilité des trônes. ”

“ Il n'est au pouvoir d'aucune puissance humaine d'arrêter la marche du siècle. Des obstacles peuvent retarder le jour de la victoire , mais il faut, tôt ou tard, que la liberté triomphe, plus ou moins chèrement achetée : tes peuples généreux ne' mesurent point leur sang, quand il s'agit de la conquête de leurs droits. ”

“ Les vrais principes sont de toutes les époques, de tous les climats; en vain, les hommes chargés de la destinée des peuples cherchent à les égarer dans les sentiers tortueux du machiavélisme ; forts de nos droits que nous tenons pour imprescriptibles, le courage ne nous abandonnera jamais; nous serons libres même dans les fers. Il est une force morale contre laquelle viennent s'émousser les armes acérées du despotisme, c'est l'opinion, reine dominatrice de l'univers : on ne la brave point impunément; si quelquefois on parvient à l'étouffer, semblable au Phénix, elle renaît de ses cendres. ”

“ Mais on sent qu'il est presqu'impossible que l'assentiment unanime puisse exister chez un peuple nombreux; il faudra donc renoncer à l'universalité des suffrages et recourir, faute de mieux, à la pluralité. Hâtons-nous d'ajouter que le peuple ne doit exercer la souveraineté que par délégation ; de même que le pouvoir électif ne pourra franchir le cercle tracé par la constitution. ”

“ C'est en vertu de l'égalité, que les hommes réunis en sociétés ont voulu s'occuper euxmêmes du soin de leurs intérêts : mais comme ils ont senti que, dans un grand état, il serait impossible que tous délibérassent, il a fallu recourir à l'établissement d'une représentation nationale , chargée de discuter les intérêts communs , pour l'avantage du plus grand nombre. Rien de plus naturel, car la raison et la justice veulent que les sociétés soient gouvernées dans l'intérêt des masses et non dans le but de satisfaire les passions d'une famille ou l'ambition des grands ”

“ En effet , tout pouvoir, quand il n'est point usurpé, prend sa source dans la volonté générale ; un chef n'est tel que par l'effet d'une convention expresse ou tacite entre lui et la société qu'il gouverne. ”

“ Que les meneurs imprudens d'une faction anti-nationale reculent devant leurs projets liberticides ; qu'ils rentrent dans les voies de la justice et de la modération ; qu'ils songent surtout que leurs manoeuvres peuvent donner naissance à l'hydre dévorante de l'anarchie , et qu'alors, il n'y aura plus de salut pour personne : l'échafaud placera tour-à-tour sous le même niveau les hommes les plus opposés. ”

“ Le temps n'est plus où les nations étaient sacrifiées à la volonté capricieuse d'un homme ; le génie de la liberté plane aujourd'hui sur le globe entier, le jour de son règne est arrivé : c'est le fruit de la civilisation et des lumières. ”

“ En effet, lorsque la constitution permet la révision du code électoral par des moyens ordinaires de législation, il arrive nécessairement que le pouvoir électif se trouve contrarié par un ou plusieurs pouvoirs égaux en droits, mais supérieurs en puissance, et qu'alors il lui faut subir les conditions du plus fort. ”

“ Le sceptre de fer échappé de leurs mains coupables est devenu le criminel objet de leurs regrets et de leurs espérances. Dans cet état de choses, un peuple mû par le sentiment de sa dignité ne doit négliger aucuns moyens pour reprendre ou conserver la possession de ses droits. ”

“ Ainsi conçue, l'égalité se trouve placée à la sommité de l'échelle des droits naturels : l'homme a dû par degrés monter à cet échelon pour se trouver à la hauteur de son être; alors il a mesuré l'étendue et l'enchaînement des devoirs sociaux, et s'il est descendu pour se confondre dans la masse , il n'a pas perdu de vue le point de départ. ”

“ Qu'on recherche l'origine des pouvoirs légitimes , et l'on verra qu'ils dérivent tous de la volonté générale, qui n'a pu créer des institutions contraires à ses intérêts.
Lorsque je dis que dans un pays libre la souveraineté réside dans le peuple, je ne prétends point que les représentans du peuple doivent être investis d'une puissance illimitée, puisqu'au contraire j'ai avancé qu'ils ne pouvaient agir qu'en vertu du pacte fondamental ”

“ Ces principes semblent être consacrés par les constitutions modernes ; cependant, si nous consultons les fastes parlementaires des nations dont l'énergie à secoué le joug du pouvoir absolu, nous reconnaissons presque toujours l'insuffisance des garanties contre les envahissemens du pouvoir; les gouvernans sortent du cercle de leurs droits hors lequel il n'existe plus qu'arbitraire et despotisme ; ils méconnaissent leurs devoirs envers là société qui leur a confié ses intérêts : oubliant qu'ils ne sont que dépositaires, ils se constituent régulateurs suprêmes de nos destinées. ”

“ Tout acte du gouvernement doit reposer sur l'équité; s'il s'en écarte, il est immoral, impolitique , odieux ; on ne s'y soumet qu'en murmurant , et l'autorité n'a plus d'autre ressource que la violence, qui tôt ou tard rencontre une opposition formelle et provoque l'insurrection. ”

“ Ce gouvernement tant décrié par des hommes qui réclament, au nom de la légitimité, les servitudes et les humiliations de la féodalité , les priviléges et les préjugés de l'aristocratie , doit être considéré comme le plus grand effort de l'esprit humain , dans l'application des principes du droit politique. ”

“ Si l'on veut opérer la contre-révolution, il faut nous attendre à d'affreuses destinées ; le combat peut devenir sanglant. Puisse le génie conservateur des peuples généreux , puisse le génie de la France combler l'abîme dans lequel on veut nous précipiter ! ”

“ Mais qui ne sait que l'opposition est de l'essence des gouvernemens représentatifs, et que les majorités dont l'existence est souvent éphémère , ne représentent pas toujours la forte partie de la nation. ”

“ Cette organisation sociale, fruit des combinaisons les plus ingénieuses à la fois et les plus simples, est aujourd'hui l'amour et l'espoir des nations.
L'Europe et l'Amérique ont soif de liberté; leur prospérité, leur existence sont attachées à la possession de ce bien précieux. ”

“ Sans doute il est honorable de se reposer sur la justice de sa cause; cependant, au point où nous sommes, s'arrêter à cette idée serait une grande imprudence qui pourrait attirer sur nous les plus terribles calamités. La contre-révolution montre sa tête hideuse; il faut , par une attitude calme, mais imposante, réduire à l'impuissance du crime prévenu les efforts renaissans de l'aristocratie. ”

“ Et voyez les conséquences d'un tel abus de pouvoir ; elle se constituera juge dans sa propre cause , réunissant ainsi , par une monstruosité politique , législative et judiciaire , des fonctions sans la distinction desquelles il faut renoncer à tout principe, à toute idée de justice. ”

“ On ne peut, dira-t-on , se passer d'un pouvoir qui doit consentir les impôts, soit; mais ne peut-il pas arriver, par exemple, qu'au moyen d'économies dans le trésor public, on entreprenne une guerre ou des travaux repoussés par l'opinion générale. ”

“ Poussant plus loin encore l'oubli des devoirs sociaux les plus sacrés, la majorité , ne reconnaissant aucune juridiction pour elle-même, établira qu'elle a le droit incontestable d'imposer à la minorité le joug de sa prépondérance ”

“ Le pouvoir électif ne peut connaître de supérieur que la loi fondamentale ; il s'y conforme sans être soumis à l'action intermédiaire du pouvoir exécutif; autrement, la représentation nationale n'existe plus dans toute sa latitude. Ces dispositions sont surtout rigoureuses, lorsque le peuple exerce le droit de pétition, droit précieux, droit sacré,sans lequel il ne saurait jouir par lui-même d'aucune liberté. Faudra-t-il que le peuple soit privé d'un droit si cher, parce qu'il sera facultatif au gouvernement de pro- ”