Pouvoir électif

“ Mais si les classes moyennes qui les possèdent, et qui font maintenant la force du Gouvernement, en lui refusant leur appui lui étaient la possibilité de se consolider par une bonne et forte constitution du pouvoir électif et du pouvoir patricien, un temps viendrait bientôt où la démocratie, en débordant les autres pouvoirs, renverserait tous les obstacles qui s'opposeraient à l'abolition de l'hérédité des offices dont la bourgeoisie a obtenu le privilége. ”

“ Que doit amener dans les rapports du conseil d'État avec le Corps législatif la nature même des choses? Peut-on supposer qu'un corps composé d'hommes qui ont tous passé par les fonctions administratives ou occupé d'importants postes politiques, se fera un jeu de se mettre en opposition avec le pouvoir électif, s'attachera à le contrarier dans ses voeux légitimes ? ”

“ Chacun sait quelles sont les institutions élémentaires d’un peuple policé : pouvoir exécutif, assemblée élue, assemblée non élue, aristocratique à un titre quelconque, autant de forces qui se tiennent en échec les unes les autres, où s’établit l’équilibre, d’où se dégagent les lois et les mesures politiques avec l’équité nécessaire d’une transaction... Tout autre est le gouvernement d’une commune, électif sans doute, mais unique et touchant par l’unité à l’absolu, à l’arbitraire. Il n’est pas nécessaire, pour déployer ces vices, qu’un gouvernement soit celui d’un seul homme, d’un monarque ”

“ Tout est dénaturé , bouleversé; le gouvernement représentatif n'existe plus; la constitution est devenue un vain nom ; la nation se trouve en tutelle ; des réclamations s'élèvent de toutes parts; l'administration marche hardiment dans le chemin de l'arbitraire , sûre qu'elle est de ne point rencontrer d'obstacles. Un tel état de choses peut amener la dissolution du corps social ; le peuple fatigué de l'oppression s'insurge, et l'anarchie règne en souveraine sur les débris du despotisme. Le pouvoir électif pourrait seul remédier à tant de maux, mais il est annéanti. ”

“ Le pouvoir électif, qui, après avoir existé long-temps chez nos ancêtres, avait fini par disparaître sous le poids des institutions féodales et du gouvernement absolu , n'a reparu en France qu'à l'époque de notre révolution. ”

“ Mais on sent qu'il est presqu'impossible que l'assentiment unanime puisse exister chez un peuple nombreux; il faudra donc renoncer à l'universalité des suffrages et recourir, faute de mieux, à la pluralité. Hâtons-nous d'ajouter que le peuple ne doit exercer la souveraineté que par délégation ; de même que le pouvoir électif ne pourra franchir le cercle tracé par la constitution. ”

“ Le pouvoir électif est celui surtout qui a pris des développemens immenses, car des deux chambres il en est une qui a été frappée de provisoire, celle-là même qui devait attacher à nos institutions le sceau de la durée ; et mutilée Violemment par les exclusions de juillet ainsi que par les nombreuses démissions, elle a été réduite à néant par l'administration , qui n'a usé d'aucune des prérogatives du trône pour la compléter, la soutenir, la relever. ”

“ Quoi qu'on fasse, on ne perfectionnera ni les électeurs, ni les candidats, ni les fonctionnaires. Les mobiles qui les font agir ont un asile impénétrable : le coeur humain. Mais ce qu'on peut perfectionner, c'est le mécanisme électoral qui met en mouvement le principe électif. ”

“ Qu’on y prenne bien garde, un pouvoir électif qui n’est pas soumis à un pouvoir judiciaire, échappe tôt ou tard à tout contrôle, ou est détruit. Entre le pouvoir central et les corps administratifs élus, il n’y a que les tribunaux qui puissent servir d’intermédiaire. Eux seuls peuvent forcer le fonctionnaire élu à l’obéissance sans violer le droit de l’électeur. ”

“ De sorte qu’au lieu de créer le pouvoir pour la fonction, on crée la fonction pour le pouvoir ! Aussi bien, faire du droit électoral un monopole, c’est forger un instrument de tyrannie. Mieux vaut briser le principe électif que le corrompre. ”

“ Avec le pouvoir électif, toutes vos forces s'épuiseront dans des querelles de personnes et de partis. Tandis que d'autres peuples se poseront facilement la question : Comment l'on doit gouverner, vous passerez des années entières à disputer sur la personne Qui doit régner. Eux s'occuperont des choses à faire, qu'ils feront ; vous vous occuperez à faire des hommes qui ne feront rien. Ils agiront, vous vous ”

“ Mais grâce à ce système électif, les hommes véritablement supérieurs de l'Union sont d'une part systématiquement éloignés du pouvoir par les meneurs des partis; et d'autre part ceux qui y parviennent n'ont jamais le temps d'apprendre leur métier. ”

“ La supériorité du pouvoir électif est due d'abord à la sagacité de l'esprit d'élection , qui est si habile à découvrir, et qui va chercher dans tous les rangs de la société l'homme le plus propre à l'emploi auquel elle le destine (I) ; en (I)
en (I) je crois, à ce principe électif, qui dominait à Rome et dans les républiques grecques, qu'il faut attribuer
7 suite à la force dont l'opinion publique entoure celui qu'elle regarde comme son ouvrage. ”

“ « Ceux qui prétendent qu'en dernière analyse le pouvoir doit appartenir a la majorité des Chambres et passer de main en main, selon que change cette majorité, ceux-là disent tout simplement, en d'autres termes, quele pouvoir électif est le seul pouvoir légitime ; ce qui, d'après la manière dontonconçoit généralement aujourd'hui la doctrine de la souveraineté du peuple, emporte nécessairement l'admission de cette doctrine » 1. ”

“ Ce qu’on reproche non sans raison au système électif, appliqué au chef de l’État, c’est d’offrir un appât si grand aux ambitions particulières, et de les enflammer si fort à la poursuite du pouvoir, que souvent les moyens légaux ne leur suffisant plus, elles en appellent à la force quand le droit vient à leur manquer.
Il est clair que plus le pouvoir exécutif a de prérogatives, plus l’appât est grand ; plus l’ambition des prétendants est excitée, plus aussi elle trouve d’appui dans une foule d’ambitions secondaires qui espèrent se partager la puissance après que leur candidat aura triomphé. ”

“ Le principe électif reste seul debout au milieu des révolutions qui se succèdent ; il est désormais la seule garantie de l'ordre; il est appelé à transformer, de la base au sommet, toutes les institutions du pays. ”

“ Ainsi l’on parviendrait à inoculer à la nation le principe électif, et en sachant rendre la liberté plus sûre d’elle-même et dès-lors plus mesurée, l’on préserverait le corps social de ces crises pittoresquement qualifiées de fièvres électorales. ”

“ Tout est important dans les questions électorales, mais il suffit à mon dessein de toucher, en passant, le principe. Or, le principe des sociétés modernes, c'est la souveraineté du peuple; la conséquence de ce principe, c'est la participation de tous au pouvoir législatif, par représentation. ”

“ Avec le principe de la représentation unique, au contraire, toutes les forces du peuple convergent vers une seule assemblée qui se trouve ainsi investie d'une puissance formidable, et cette puissance s'accroît encore si, comme il y en a des exemples, c'est l'autorité qui se divise à son tour en face de cette unité populaire.
Pour entraver la marche des révolutions il faudrait, en conservant soigneusement l'unité du pouvoir exécutif, diviser la représentation du peuple, de façon à ce que l'autorité pût traiter ou combattre avec chaque groupe isolément. ”

“ Ce serait, de la part d'un citoyen , ou d'une réunion partielle, aller contre la volonté céleste, que de lui susciter d'indiscrètes entraves. Mais quel corps politique autre que l'assemblée nommée par le peuple , peut se dire, à plus juste titre, en possession de l' approbation générale? Quel autre , plus éclairé sur les intérêts de l'Etat, se trouve plus capable de procurer constamment sa prospérité, par les moyens les plus équitables? Il n'en existe point : il n'est aucun autre' pouvoir de quelque durée , dont le dernier ternie ne soit l'oligarchie ou l'absolutisme. ”

“ La pratique est-elle toujours conforme à cette théorie? Cela dépend du degré de civilisation d'un peuple, du développement plus ou moins avancé de son esprit public, et aussi de son système électif lui-même. ”

“ Nous assistons, sous le pseudonyme de République, et sous le règne d'une prétendue Chambre souveraine, au spectacle inouï d'un pouvoir personnel issu d'une assemblée, et gouvernant cette assemblée avec l'appui de la minorité, tandis qu'il se moque de la majorité, à laquelle il reproche sans façon, et justement d'ailleurs, de ne pas oser voter contre lui, et par conséquent de n'être pas la majorité. ”

“ Nous n’avons pas épuisé l’énumération de tous les traits particuliers qui caractérisent l’état moderne et qui influent sur tous ses actes. L’un de ces traits les moins connus, et dont les conséquences sont les plus graves, c’est la façon générale dont l’état moderne, l’état électif, conçoit les intérêts de la société, et dont il cherche par conséquent à les satisfaire. ”

“ Le régime électif est, sans doute, la source du bonheur et de la plus haute prospérité pour le peuple qui sait en faire un bon usage ; mais il tromperait les espérances de celui qui ne porteraii pas dans son exécution cet esprit qui en est l'âme, et qui commande dans les élections le sacrifice des prétentions personnelles, des liaisons du sang et des affections de l'amitié, au devoir inflexible de ne confier qu'au mérite, et à la capacité les fonctions qui influent continuellement sur le sort des particuliers et sur la fortune de l'Étal. ”

“ Accorder au corps électif des attributions qu’il ne saurait remplir d’une façon profitable pour le pays, c’est organiser avec une coupable légèreté entre le prince et le corps électif des tiraillemens qui ne serviraient qu’à rendre impossible la marche du gouvernement. ”

“ Avec la centralisation qui accoutume les populations à compter beaucoup sur l'initiative du pouvoir, avec le suffrage universel qui met en mouvement dix millions d'hommes, avec l'organisation formidable du parti révolutionnaire qui a renversé tant de gouvernements, le système représentatif n'est applicable à notre pays que si le pouvoir exécutif est très-fort. ”

“ C'est le métier du pouvoir exécutif de tirer parti des dispositions d'une assemblée, d'exploiter ses entraînements et de ne pas heurter ses résistances, de choisir les moments favorables et d'avoir toujours la main sur le pouls du sujet. Le pouvoir exécutif reçoit des suffrages du peuple une assemblée qu'il lui appartient de transformer et dont, avec quelque habileté, il doit non seulement éteindre l'opposition mais obtenir le concours. ”

“ L'accord de l'autorité et du peuple peut se réaliser de deux manières : ou bien c'est le peuple qui, oubliant le corps électif qui le représente, s'engoue d'une autorité victorieuse ; ou bien c'est l'autorité qui, passant par-dessus la tête du corps électif, va se faire l'organe des revendications populaires. Dans les deux cas, le parlement est impuissant devant cette coalition ; dispersé par un coup d'État, il n'intéresse personne à sa cause et disparaît au milieu de l'indifférence générale. ”

“ Nous n'ignorons pas les reproches qu'on a l'habitude de faire au système électif ; nous savons tout ce qu'on peut avoir à redouter des répulsions ou des engouements du suffrage. Mais il n'y a rien de parfait en ce monde ”

“ Le système électif est destine sans doute à embrasser toutes les branches de l'économie publique ; et les résistances opiniâtres qu'il rencontrera resteront définitivement impuissantes contre son application universelle. Mais l'avenir ne sera ni conservateur assez borné, ni réformateur assez téméraire, pour confier l'élection à la puissance aveugle de la fortune ou du nombre, et il la réservera sagement pour la moralité et la capacité. ”

“ Surtout ne confiez jamais deux fois à la même personne le pouvoir exécutif, sans quoi elle pourrait le confisquer à son profit et à celui de sa race. L'homme aime le pouvoir et s'y corrompt; surveillez celui qui en est revêtu.
Deux Chambres formées toutes deux par le même principe d'élections, sont indispensables pour éviter l'anarchie et pour contrôler les actes du pouvoir exécutif. Une seule Chambre ne pourrait gouverner que par ses comités, la minorité en serait constamment exclue. ”

“ Cependant la plupart des partisans de la souveraineté du peuple, apercevant le vice essentiel de leur système , cherchent à le tempérer en créant un gouvernement mixte, une espèce de Sainte-Trinité politique composée d'un roi électif, d'une aristrocratie viagère et d'une représentation nationale. ”

“ Sous un gouvernement représentatif, les hommes qui ont en main la direction et l'action du pouvoir ne doivent être que les instruments du principe d'égalité et de liberté, et non les instruments des passions politiques des partis, des ambitions individuelles, des vouloirs de quelques sommités sociales. ”

“ A les y envoyer par une force imposante, par le suffrage universel, par le vote général.
Pour que ces envoyés que l'on nommé députés ou représentants soient revêtus d'un pouvoir légitime, souverain, il ne convient pas, bien entendu, qu'ils ne soient élus que par une partie des citoyens, que par les riches, mais bien plutôt pattous, par tous sans exception. ”

“ Nous espérons démontrer que par la fédération politique et la décentralisation, l'ère des agitations stériles sera close. Et le suffrage universel ouvrira celle de l'action puissante des populations, et la souveraineté du peuple, qui n'est encore qu'une fiction, sera réalisée. ”

“ Ainsi, le gouvernement tout entier, comprenant l'assemblée nationale et le pouvoir exécutif, serait issu d'une même source, d'un même principe, par un mode uniforme : la commune étant la source, la souveraineté de l'opinion étant le principe, et l'élection étant le mode. ”

“ De même qu'un monarque, si absolu qu'il soit, ne peut exercer lui-même son pouvoir et doit forcément recourir à l'entremise des fonctionnaires, le peuple, quelque absolu que soit son pouvoir, est obligé de l'exercer par des représentants électifs. ”