Gouvernement mixte

“ Les législateurs anciens et modernes ont reconnu que le gouvernement mixte était le plus susceptible d'assurer la tranquillité de la nation, lé bonheur du peuple. Ils l'ont appelé mixte, parce qu'en lui se trouvent là royauté, l'aristocratie et la démocratie combinées par des lois qui redressent la balance du pouvoir toutes les fois qu'elle incline trop vers l'une de ces formes. ”

“ Il nous paraît cependant que le gouvernement mixte ou représentatif est celui qui convient à tous les états. Dans ce gouvernement le peuple connaît ses droits et ses devoirs ; il conserve les uns, et remplit les autres. ”

“ Dans un gouvernement mixte , il ne peut y avoir ni union , ni paix , ni concorde; la souveraineté divisée doit nécessairement produire des soupçons et des méfiances entre le pouvoir législatif et la puissance exécutrice. La marche des autres autorités est toujours lente , celle du corps législatif est toujours rapide. ”

“ Internationaux, ils voulaient, par-dessus les barrières des Etats, établir des ententes et des autorités communes aux travailleurs de toute race : tout régime fondé sur la souveraineté de l’État avait pour étendue la nation, par suite exaltait l’idée de patrie, et, groupant races contre races, faisait obstacle aux pénétrations pacifiques. Ces ouvriers aspiraient à un nouveau principe de gouvernement : le besoin créa l’organe. ”

“ Leur théorie est la suivante : dans un pays que nous occupons à peine, oh les indigènes et les étrangers sont bien plus nombreux que les Français, permettre aux villes de s’administrer elles-mêmes, leur donner, avec la disposition plus ou moins libre de leurs ressources, une représentation indépendante, c’est commettre une imprudence irréparable. — Les conseillers sont nommés par décret, — Dira-t-on ; — sans doute, mais la liste des Européens et des israélites, dans la plupart, des villes, est si peu longue, qu’en réalité le gouvernement n’a pas à choisir ; il nomme ceux qui seraient élus. ”

“ Les vices de la constitution coloniale amenèrent nécessairement le gouvernement exécutif en collision avec le peuple, et les disputes du gouvernement et du peuple mirent en action les animosités des races ; et la politique du gouvernement n’a pas empêché les maux qui sont inhérents à la constitution de la colonie et à la composition de la société. ”

“ Le « régime mixte », qui crée l’équilibre entre la tradition et la nouveauté, repose sur la famille-souche. Il assure la prospérité à de nombreuses classes qui, sans modifier notablement le territoire, se rattachent à trois branches principales du travail. ”

“ Ces principes poses et reconnus, deux moyens s'offraient au gouvernement pour faire arriver les hommes de couleur à l'exercice de leurs droits politiques, et leur assurer la part qui leur est due, dans la gestion des affaires locales. ”

“ A soixante ans comme à vingt, il fut un, peu de ceux qui tiennent à honneur d’avoir des principes immuables, c’est-à-dire de juger à priori, de rêver, par exemple, un système de gouvernement constitutionnel, et de marcher quand même avec quiconque le réclame, fut-ce pour des nègres ou des Arabes. ”

“ Quand un peuple européen, dit-il en résumé, se trouve en contact avec des tribus américaines ou africaines, la nécessité première est un gouvernement organisé, qui permette aux colons de vivre à peu près comme dans leur patrie, les garantisse des compétitions étrangères, et assure aux indigènes des conditions de sécurité et de bien-être au moins égales à celles dont ils jouissaient auparavant. ”

“ Or, l’évolution politique de nos sociétés modernes ne semble guère nous mener vers l’autonomie des communes et la suppression des États, mais bien au contraire vers la centralisation, l’extension des pouvoirs de l’État et l’exaspération du principe des nationalités ! ”

“ D'autre part, pour des raisons que nous avons déjà exposées plus haut, il serait très difficile, de constituer
ces provinces en Etat autonome: les différentes minorités, de populations qui y existent et qui ont encore dans le sang de vieilles haines de race se heurteraient continuellement, ce qui entraverait l'évolution normale du pays et compromettrait d'avance n'importe quelle forme de gouvernement. ”

“ Tant que l'éducation de nos sujets arabes et kabyles ne sera pas assez avancée pour qu'on puisse sans péril, soit les faire entrer sur le pied d'égalité dans la commune française, soit les constituer en véritables communes indigènes exerçant par le moyen de l'élection le selfgovernment, il nous semble que la commune mixte devra rester le cadre administratif normal. ”

“ Par territoire mixte, on a désigné celui où les Européens jouiraient de certaines lois civiles, dont l'application serait exclusivement confiée à des chefs militaires. Comme si l'action militaire était plus forte, plus libre dans les territoires mixtes que dans les territoires civils ! On a compliqué l'administration et paralysé la justice, voilà tout. Enfin, ce quelque chose de vague, d'indéterminé, où les Européens de passage seraient assujettis à un régime impossible à définir, appliqué par l'armée chargée de contenir les indigènes, voilà ce qu'on a appelé territoire arabe. ”

“ « Des nécessités d'ordre divers, économiques ou stratégiques, ne permettent pas toujours aux frontières politiques de suivre, avec exactitude, celles des « nationalités », c'est-à-dire des groupes liés par l'unité de la race, de la religion ou de la langue, ciment naturel, sinon nécessaire du sentiment unanime, base de la conscience politique commune. ”

“ Les classes libres, blancs ou hommes de couleur, doivent attendre avec confiance la discussion de ces lois , en ce qui les concerne directement : instituer pour tous ce patrimoine commun des libertés de tous; en confier la jouissance aux libres par affranchissement, comme aux libres par naissance; voilà ce que ceux-ci demandent et ce que
les Chambres ne sont pas moins disposées à leur accorder, que ne l'est le gouvernement lui-même. ”

“ Comme représentant du pouvoir, je vous déclare que l'Empereur et son gouvernement repoussent hautement toute idée de refouler dans les déserts les populations indigènes, dont la France s'est engagée par des traités à respecter la religion et la propriété, et dont les droits sont garantis par des lois. Non-seulement le gouvernement repousse toute idée de refoulement, mais il fait tous ses efforts pour arriver à fusionner les races et à former un jour un seul peuple. ”

“ Toute chose d’ailleurs égale, le gouvernement sous lequel, sans moyens étrangers, sans naturalisation, sans colonies, les citoyens peuplent et multiplient davantage, est infailliblement le meilleur. Celui sous lequel un peuple diminue et dépérit est le pire. ”

“ Chez eux tous, le nouveau peuple se forma des anciennes races et provinces tant par la réduction des ennemis intérieurs ou extérieurs que par le renforcement du pouvoir central. Les frontières des tribus disparaissent devant l'unité politique; et la nationalité s'affirme de nouveau en traits vigoureux sur le fond lointain de la culture commune. ”

“ Et en effet, de même que, dans la Société civile et dans la Politique intérieure d'un État, les citoyens d'une même famille se soutiennent réciproquement, d'ordinaire, de préférence aux autres : de même aussi, dans une Société internationale ou dans une saine Politique extérieure, les peuples de même race trouvent presque constamment leur véritable intérêt à s'allier, à se défendre et à se protéger réciproquement, de préférence aux autres. Mais nous n'entendons pas ici par communs de race, les peuples seuls qui parlent la même langue. ”

“ N’oublions pas que la monarchie constitutionnelle, bourgeoise et unitaire, a pour tendance, en ce qui touche la politique internationale, de garantir d’État à État les classes exploitantes contre les classes exploitées, conséquemment de former la coalition des capitaux contre les salaires, de quelque langue et nationalité qu’ils soient tous. ”

“ Eu égard à la question de savoir si un pays a le droit d’aider le peuple d’un autre dans un combat contre leur gouvernement pour des institutions libres, la réponse sera différente, selon que le joug dont le peuple tente de se débarrasser est celui d’un gouvernement purement indigène ou étranger, étant assimilé à un gouvernement étranger tout gouvernement qui se maintient par un soutien étranger. ”

“ La commune mixte est une création arbitraire du pouvoir administratif englobant des territoires contenant des douars et des tribus. Il y a là des centres de population renfermant à la fois des européens et des indigènes, possédant des ressources propres, mais n'ayant pas encore une population européenne suffisante pour être constitués en communes de plein exercice. ”

“ Il peut paraître singulier qu’à une époque où le principe des nationalités tend, malgré sa fragilité, à guider les groupements politiques du monde, nous venions parler d’un autre principe même s’il n’exclut pas le premier, mais s’y juxtapose ou l’englobe et se traduit par une politique spéciale. ”

“ Et c’est là tout le critérium de supériorité ou d’infériorité entre les peuples.
— Alors, les races que frappe une mortalité grande, et qui produisent peu, devraient, par suite, renoncer aux lois de leur patrie, à leurs traditions, et adopter les formules législatives des états...
— Où la vie et la production se multiplient le plus.
— Et cela, sans tenir compte ni des atavismes de la race, ni des mœurs, ni de la personnalité de la patrie, ni du principe de nationalité. ”

“ Il faut avoir le respect de la personne humaine et de ses droits pour admettre aussi bien l'autonomie administrative des colonies, la liberté civile et politique des colons, l'égalité commerciale de la colonie et de la métropole, que l'autonomie, la liberté et l'égalité de tous les citoyens d'un même État. On peut l'établir en axiome : point de régime libéral aux colonies sans institutions libres dans la métropole. ”

“ Maintenir dans leurs fonctions politiques les chefs de famille, de village, de communes et cantons indigènes, qui seront les auxiliaires indispensables de l’administration et feront exécuter, conformément à leurs habitudes, les instructions reçues, récolteront les impôts, recruteront les travailleurs, assureront l’ordre et régleront les petites contestations entre indigènes, les fonctionnaires européens n’intervenant que pour conseiller le peuple, commander aux chefs indigènes et les châtier en cas d’abus de pouvoir. ”

“ Les gouvernements mixtes sont donc ceux dans lesquels l'exercice du pouvoir souverain n'appartient exclusivement ni à un seul homme, ni à une classe spéciale de la nation, ni à la masse des citoyens, mais dans lesquels cet exercice est divisé dans des proportions déterminées par la constitution. ”

“ Car il ne faut pas confondre, quand il s'agit de systèmes de gouvernement, les États homogènes et hétérogènes, c'est-à-dire les États peuplés par une seule nationalité et les États qui sont composés de nationalités différentes. ”

“ Nos civilisations, mélanges d’éléments apportés par les émigrations les plus diverses, ou produits de notre esprit dont la tendance à l’analyse est le caractère général, sont tellement incohérentes que, pour nous préserver de la dissolution, nous avons toujours cherché à remplacer par une forte centralisation politique et administrative l’unité et la solidarité que nos institutions ne présentaient pas. ”

“ Pour l'extérieur, quels que soient les noms ou les titres que le passé leur a légués ou qui leur ont été donnés par la politique, les divisions sont comme non existantes, l'État se manifeste comme unité, comme un tout indivis. ”

“ Le gouvernement civil avec toutes ses garanties leur convenant parfaitement, ils ne cessent de le réclamer en déclarant le pouvoir militaire applicable seulement aux indigènes. Erreur grave qui a failli un moment d'être acceptée. L'esprit, l'essence de notre législation, c'est l'égalité; on pourra procéder par zones de territoire à l'établissement de cette égalité ”

“ « A l'égard des indigènes, Messieurs, toute notre politique consiste à leur donner une administration franchement amicale, inspirée de leurs intérêts, respectant leurs traditions et leurs croyances, à améliorer dans la mesure de nos forces leur condition matérielle, à les associer aux heureux effets des progrès que nous réaliserons ». ”

“ Cette organisation très rationnelle ne provoque aucune critique de principe, mais déjà l’administration des communes mixtes est inférieure à celle des communes indigènes ; une trop grande partie des administrateurs ignore la langue du pays. Lorsqu’on a voulu établir le régime civil, au lieu de ne créer de communes mixtes que dans la mesure où on était certain de pouvoir les doter de bons administrateurs, on a procédé avec une trop grande précipitation. ”

“ Puis enfin arrive la politique, la haute politique qui dans ses deux divisions extérieures et intérieures , doit toujours se tenir en dehors des intérêts privés et regarder les discussions sous les points de vue les plus élevés, attentive qu'elle doit être à ne jamais envisager la question que sous le rapport de la dignité nationale au dehors et sous celui de la moralité et de la civilisation au dedans. ”

“ Mais le gouvernement représentatif, si perfectionné et tempéré qu'on veuille le supposer par la représentation équitable des minorités, repose toujours sur le sacrifice nécessaire des minorités aux majorités. ”

“ L’édifice politique, jusqu’alors en équilibre instable, où les contrastes des conditions géographiques, l’antagonisme des intérêts économiques, la diversité des races menaçaient sans cesse de disloquer un assemblage hétéroclite de provinces plus vastes et plus peuplées que les États européens dont elles ont les haines ou les rivalités, allait, croyait-on, être consolidé par la forte armature de la centralisation. ”

“ Que dire dès lors de ces utopistes qui, rêvant un état impossible, ne désespèrent pas de voir s'opérer un jour l'union politique et législative de toutes les nations, dans laquelle disparaîtront à jamais, avec les races et l'idée même de patrie, les diversités de lois et de coutumes?
Ces diversités favorisent le développement du génie particulier à chaque nation ; elles apportent à l'harmonie universelle un précieux concours et méritent d'être conservées ”