Mondésir Richard

“ Ces principes poses et reconnus, deux moyens s'offraient au gouvernement pour faire arriver les hommes de couleur à l'exercice de leurs droits politiques, et leur assurer la part qui leur est due, dans la gestion des affaires locales. ”

“ Or, si l'homme de couleur, maréchal de camp ou pair de France , conserve aux colonies son grade et ses prérogatives, à quoi le doit-il?n'est-ce pas à sa qualité de français qui le suit aux colonies? Si on répond non , et que c'est parce qu'il est maréchal de camp ou pair de France à Paris, qu'il continue de l'être aux colonies, je réplique à mon tour, pourquoi donc tout autre homme de couleur l'égal d'un blanc à Paris, cesse-t-il d'être l'égal d'un blanc aux colonies? ”

“ Une ordonnance du roi, du 12 février 1832, qui fixe ce délai à six mois, a été publiée dans la colonie le 3i octobre dernier; tous les libres de fait étaient tenus de se conformer aux dispositions de cette nouvelle ordonnance, et on ne leur comptait que pour trois mois seulement le stage de six, huit, dix et douze mois qu'ils avaient déjà fait. Dans ces pays où les gouverneurs ont d'immenses pouvoirs discrétionnaires, et où ils peuvent à leur gré suspendre l'exécution des ordonnances royales , doit-on les laisser disposer arbitrairement du sort des libres de fait? ”

“ Mais cela, nous ne le pensons pas; et s'il est un fait qui domine nos longues et incessantes réclamations, c'est que les hommes de couleur, loin de viser à l'indépendance des colonies, ont constamment demandé qu'elles fussent placées sous le patronage des Chambres. ”

“ Loi qui accorde les droits civils et politiques, aux hommes de couleur.
Faire introduire dans la loi que c'est en vertu de l'art. Ier. de la Charte, qu'ils ont leurs droits civils et politiques.
Faire reconnaître la liberté légale des libres de fait, désignes sous le nom de patronnés ou libres de Savane, et les assimiler aux affranchis pour jouir des droits civils immédiatement après leur enregistrement sur les registres de l'état civil, et des droits politiques dix années aprés. ”

“ Eh bien! suivons la même marché!pour les Colonies, niaise profitons du moins des leçons de l'expérience; atteignons le but en évitant les
écueils; ces écueils , ce sont LES LUTTES DE CASTES; elles, ont ensanglanté la France et causé la ruine de Saint-Domingue! Lecens électoral et celui d'éligibilité portés au chiffre exorbitant de 400 et de 800 fr.
ont été adoptés sur les.pressantes réclamations des délégués des blancs, qui ont feint de craindre qu'avec un cens moins élevé, les colléges
colléges ne fussent envahis par les hommes de couleur, et que le pouvoir ne passât en leurs mains. ”

“ «Les colonies seront régies par des lois particulières. » Mais cette Charte s'est évidemment trompée ; elle a voulu dire comme celle de 1814 : « Les colonies seront régies par des lois et des réglemens particuliers. » Il le faut croire du moins, et ce mot réglemens reste sous-entendu, puisque le gouvernement a proposé et que la Chambre des Pairs a adopté, sur cette base, la division des matières. Sans cette malencontreuse interprétation de l'article 64, la législature seule eut été apte à
6 constituer les colonies, car à elle seule il appartient de faire des lois ”

“ En vertu de l'article ier de la charte, les individus nés libres, sans distinction de couleur, ou ayant acquis légalement la liberté, sont égaux devant la loi, et jouissent dans les colonies françaises , 1° des droits civils ”

“ Sacrifieront-elles nos droits sacrés aux préjugés des blancs, et les intérêts généraux des Colonies aux intérêts mal compris de quelques Planteurs ? Défenseurs nés des Colonies, toujours les premiers à y maintenir l'ordre, à les protéger contre
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l'ennemi , les hommes de couleur , éminemment Français, ont droit à toute la sympathie de la Chambre et de la France entière. L'institution du jury, modifiée aux Colonies pour les blancs, n'est même pas mentionnée dans la loi , en ce qui touche les hommes de couleur ”

“ Il en serait de même pour les colonies; les Chambres comptent d'ailleurs dans leur sein une foule d'hommes qui les connaissent peutêtre mieux que ceux qui y sont nés, parce qu'ils les ont vues sans prévention contre les colons, sans préjugés contre les hommes de couleur. De deux choses l'une : ou les Chambres possèdent en même tems que le droit la capacité nécessaire, ou elles ne la possèdent pas. ”

“ La liberté s'aqquiert ( suivent les conditions
pour acquérirla liberté.)
7 Si cette classification n'était pas admise, il serait au moins nécessaire d'introduire, par amendement, dans la loi qui sera bientôt présentée aux chambres, que tous les hommes libres, de quelque couleur qu'ils soient, sont égaux devant la loi , en vertu de l'art. ”

“ Introduire dans l'art, a le jury avec les modifications jugées nécessaires pour son application aux Colonies.
Retirer les approvisionnemens du chapitre des dépenses locales et facultatives (art. 7 de la loi) pour les porter au chapitre des dépenses générales et obligatoires.
Circonscriptions électorales.
Faire accorder à la ville de la Pointe-à-Pître (environ 18000 habitants) douze Membres pour le Conseil colonial et à celle de la BasseTerré (environ 8000 habitans) six membres, ensemble dix-huit membres pour les deux villes, sur les trente membres demandés pour le conseil. ”

“ L'ancien système colonial, qu'ils ont si long-temps stigmatisé, sortirait tout entier de leurs mains avec son arbitraire , ses révoltans abus , ses monstrueuses injustices! Ils en sentiront d autant plus la nécessité y que le 2e. paragraphe de l'article 3 , qui rétablit les ordonnances , dit: « Seront entendus préalablement le con» seil privé , auquel seront adjoints deux » membres du conseil colonial, et les délégués » de la Colonie. » Rien n'est plus clair, plus positif ”

“ Tout au plus pourrait-on abandonner aux ordonnances royales et locales les matières qui n'offrent aucune prise aux passions et aux préjugés : leur part ne serait-elle pas assez large, si on leur laissait :
L'assiette et la répartition de l'Impôt ”