Résumé

Mondésir Richard Examen des deux projets de loi sur l'organisation des colonies… (1831)

On proclame l'égalité politique pour tous les hommes libres, et l'on consacre en pratique les privilèges des blancs. Que la Chambre se le persuade bien : si le cens proposé n'est pas considérablement réduit, un très-petit nombre d'hommes de couleur feront partie des collèges électoraux, et pas un-seul n'arrivera au Conseil colonial.
Source : Gallica

Mondésir Richard Examen des deux projets de loi sur l'organisation des colonies… (1831)

Loi qui accorde les droits civils et politiques, aux hommes de couleur.
Faire introduire dans la loi que c'est en vertu de l'art. Ier. de la Charte, qu'ils ont leurs droits civils et politiques.
Faire reconnaître la liberté légale des libres de fait, désignes sous le nom de patronnés ou libres de Savane, et les assimiler aux affranchis pour jouir des droits civils immédiatement après leur enregistrement sur les registres de l'état civil, et des droits politiques dix années aprés.
Source : Gallica

Mondésir Richard Examen des deux projets de loi sur l'organisation des colonies… (1831)

Eh bien! suivons la même marché!pour les Colonies, niaise profitons du moins des leçons de l'expérience; atteignons le but en évitant les
écueils; ces écueils , ce sont LES LUTTES DE CASTES; elles, ont ensanglanté la France et causé la ruine de Saint-Domingue! Lecens électoral et celui d'éligibilité portés au chiffre exorbitant de 400 et de 800 fr.
ont été adoptés sur les.pressantes réclamations des délégués des blancs, qui ont feint de craindre qu'avec un cens moins élevé, les colléges
colléges ne fussent envahis par les hommes de couleur, et que le pouvoir ne passât en leurs mains.
Source : Gallica

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