Cens

“ Le cens ne fut plus payé que par les serfs, ou esclaves de la glèbe, ainsi que le prouve une des formules de Marculphe : « Nul ne peut être clerc, s’il ne peut prouver qu’il est libre et non inscrit dans le livre du cens. » ”

“ Le cens est une marque de seigneurie, parce que les Francs donnèrent les terres qu’ils conquirent, ou à charge que ceux à qui ils les donnoient les serviroient à la guerre, ou à charge de cens, & de rente. ”

“ Autre terme qu'on rencontre constamment à cette époque de l'histoire de Pavis, et qu'il importe d'expliquer, le cens ; c'est la rente, imprescriptible et non rachetable, que tout propriétaire doit au roi ou au seigneur dont il détient une terre. La censive, c'est l'étendue de terre soumise au cens. ”

“ « C’est le cens qui élève un homme à la dignité de sénateur ; c’est le cens qui distingue le chevalier romain de la plèbe ; c’est le cens qui, dans les camps, amène les promotions ; -43-c’est d’après le cens qu’on choisit un juge au Forum [51] . »
[50] Cicéron, Philippiques, I, 8.
[51] Sénèque, Controverses, II. Voy. aussi Belot, La révolution économique et monétaire, etc., loc. cit.
Le cens est la base de presque toutes les lois judiciaires, particulièrement de celles dont nous aurons à parler, comme intéressant les publicains, par le choix de ceux qui pouvaient être appelés à les juger. ”

“ Et, en effet, les labours dus au seigneur par ses tenanciers sont marqués, dans les polyptyques. avec le même soin que les redevances.
Les censa pourraient embrasser les diverses espèces de cens, payés, ou en argent ou en nature, à quelque titre que ce soit ; toutefois, j'aime mieux n'appliquer ce nom, comme dans le S 36, qu'aux cens payés pour le droit de paisson dans les bois du roi, non-seulement parce que la mention des censa vient immédiatement après celle des porcs ; mais encore parce que les autres cens peuvent facilement rentrer dans les articles qui suivent. ”

“ Charondas le Caron 1, Louet 2, de Laurière 3, Salvaing 4, et plusieurs autres excellents auteurs tenaient pour l'alodialité. « Le cens est imprescriptible, d'après l'art. 124, « même par cent ans, quand il y a titre ancien ou recon« naissance de cens», donc, disaient ils a contrario, quand il n'y a pas titre ni reconnaissance de cens, on peut se prévaloir de sa possession, c'est donc que la présomption est en sa faveur et que le fonds est réputé avoir gardé sa liberté naturelle. ”

“ Censive signifie aussi la nature, la qualité des héritages : ainsi on dit héritage tenu en censive, ou à titre de cens, pour dire, qu’il est roturier & chargé de redevance.
Censive, se prend encore pour la redevance en argent, ou en denrées, que certains biens doivent annuellement au Seigneur du fief dont ils relèvent. Cette terre doit tant de censive. Census, præstatio censualis.
CENSIVEMENT. adj. Terme de Coutumes, qui exprime la manière, dont on tient une terre, c’est à-dire, à droit de cens d’un Seigneur. Tenir des terres censivement. ”

“ Il est vrai, nous le reconnaissons, que le cens, étant une prestation réelle, ne peut s'établir que par la tradition de l'héritage, que, pour imposer un cens, il faut l'établir en donnant l'héritage, c'est-à-dire qu'il faut être propriétaire, or, que le roi et les seigneurs, n'ayant jamais été propriétaires de toutes les terres du royaume, n'ont pas pu les donner toutes à cens. ”

“ Mais on trouve les mêmes vestures pour des héritages libres de tout cens ou obligation de ce genre; les exemples en sont nombreux ; nous en citerons des années 1222, 1226, 1229, 1232, 1235, 1238 (3) . Il est imposible, on le voit, de rapporter exclusivement aux faits relatifs à l'acensement, les formules où entre la locution « en aine et en fond » et de justifier par là une explication du mot « aine », en la fondant sur un rapport quelconque avec la rente annuelle qui constitue le cens. ”

“ Le cens, ou dénombrement des citoyens, qui se terminait par une cérémonie appelée lustre, pour la raison qui sera expliquée dans la suite, fut la première fonction des censeurs. Le cens avait été établi par Servius Tullius, le sixième roi des Romains. Ce prince, pendant son règne, fit quatre fois le dénombrement2: il n'y a que le premier qui soit connu. Tarquin-le-Superbe, ennemi de tout bien et de la mémoire de Servius, négligea cet établissement si utile. Après l'expulsion des rois, les consuls furent chargés dé ce soin jusqu'à l'établissement de la censure. ”

“ C'était l'idée de la maxime : cens sur cens ne vaut. « Le vassal, disait Dubost, dans sa Jurisprudence du conseil, t. 2, p. 257, peut aliéner les cens et rentes qui dépendent de son fief. Mais il ne peut aliéner, le cens qui est noble et seigneurial par lui-même, qu'à là charge de la foi et hommage; il ne peut pas le vendre à la charge d'un autre cens, suivant cette maxime: cens sur cens ne vaut. »
Que faisait donc avant 1789 le seigneur qui, au lieu d'aliéner une rente féodale, pour être tenu de lui à foi et hommage, l'aliénait pour être tenu de lui en roture, moyennant un cens? ”

“ Quand une terre était soumise à cens vis-àvis de plusieurs seigneurs, chacun d'eux percevait les lods et amendes en proportion de ses droits t.
Le censitaire ne pouvait consentir l'imposition d'un nouveau cens, ou, selon l'expression de la coutume, mettre cens sur cens sur l'héritage qu'il tenait du seigneur, parce qu'il aurait par là préjudicié à ses droits et qu'il aurait attribué le domaine direct à une autre personne. Ce nouveau cens n'avait l'effet que d'une simple rente foncière ; il ne portait ni lods, ni retenue, ni amende, partant, aucuns droits seigneuriaux. ”

“ Le cens était généralement divisible, et se partageait entre les différents détenteurs de l'héritage ; quelques coutumes cependant (Maine, Lorraine, Nivernais) le déclaraient indivisible. Le seigneur de fief ou de franc-alleu noble pouvait seul constituer le cens sur l'héritage par lui aliéné; la constitution de cens, par le possesseur de l'héritage qui en était grevé envers le seigneur, entraînait, en Nivernais, la confiscation de l'héritage ”

“ Ils disent formellement que l'acquéreur du cens, celui qui doit le percevoir, reçoit la vesture de l'héritage même qui porte ce cens. Telle est vraisemblablement aussi la signification des six autres textes relatifs à la vesture donnée en conséquence d'un acquet de cens; et ainsi doit-on probablement les entendre, quoique la teneur en soit moins explicite. ”

“ Ceux qui ne s'étoient point fait inscrire dans les cinq premières classes, où l'on étoit placé selon la proportion de ses biens 1, n'étoient point dans le cens selon l'esprit de la loi Voconienne ; ceux qui n'étoient point inscrits dans le nombre des six classes , ou qui n'étoient point mis par les censeurs au nombre de ceux que l'on appeloit œrarii, n'étoient point dans le cens suivant les institutions de Servius Tullius. ”

“ L'aleutier aurait eu beau alléguer qu'il n'avait aliéné que sous cette condition expresse d'imprescriptibilité et que, sans elle, il n'aurait pas aliéné, la prescription étant d'ordre public, on n'y peut déroger et les conventions tendant à ce but sont nulles.
Les détenteurs d'aleux roturiers attaqués sur ce sujet répondaient par un jeu de mot. Est imprescriptible le cens seigneurial. Or, qu'est-ce que le cens seigneurial ? Le cens imposé par la voie du jeu de fief sur un domaine noble. Eh bien, nous prétendons que l'aleu, même roturier, est plus noble que le plus noble des fiefs. ”

“ A la différence du vassal qui pouvait dans une certaine mesure sous-inféoder son fief le censitaire ne pouvait concéder à censive une partie de sa tenure, car cette concession aurait supposé chez lui la possession d'une directe seigneuriale (1) , droit qu'il ne pouvait acquérir, c'est ce que nos anciens jurisconsultes expriment sous cette forme : cens sur cens n'a lieu. ”

“ Il est le chef-cens & capital, & plus seigneurial que le gros cens, qui est une espèce de rente dont l’héritage est chargé, & qui se paye en gros & en bloc pour toutes les terres qui ont été données. Multi æris census, gravior census, gravius vectigal. Le premier n’est qu’un signe & reconnoissance de la seigneurie de celui qui le premier a donné l’héritage à cens. ”

“ Attendu qu'en luimême et par sa nature, le surcens n'a jamais été réputé un droit féodal ; qu'au contraire, il se distingue par sa seule qualification du cens, qui, seul et dans son acception la plus ordinaire, indique une première redevance établie au profit du seigneur, en reconnaissance de sa seigneurie directe ”

“ Il rangea sous vingt-six autres tribus les citoyens qui demeuraient à la campagne et dans le territoire de Rome. Il institua ensuite le cens, qui n'était autre chose qu'un rôle et un dénombrement de tous les citoyens romains, dans lequel on comprit leur âge, leurs facultés, leur profession, le nom de leur tribu et de leur curie, et le nombre de leurs enfants et de leurs esclaves. Il se trouva alors dans Rome et aux environs plus de quatre-vingt mille citoyens capables de porter les armes. ”

“ L'occupation étant opérée le roi sera reconnu seigneur supérieur et perpétuel de Gênes. Le serment de fidélité lui sera prêté, et, en signe de la suprématie, il recevra tous les ans quatre mille florins d'or de cens ou redevance. Le roi protégera et défendra Gênes comme il défendrait une de ses villes; néanmoins les Génois supporteront les frais de la défense. A leur tour, ils auront pour amis les amis du roi, et pour ennemis ses ennemis. ”

“ Etendue d’un fief sur lequel il est dû des cens. Fundus vectigalis. Il y a une petite censive en un tel endroit qui dépend de mon fief. Les héritages qui sont en la censive d’un Seigneur, lui doivent lods & ventes. ”

“ Bref, dans la constitution Régir mini de Calixte III, il n’est pas question du cens personnel ou du cens mixte, et le pape ne détermine pas quelles sont les conditions requises Je droit positif pour l’achat du cens. C’est Pie V qui ûxera le droit sur ce point.
Parmi les docteurs qui regardaient le cens personnel comme illicite au point de vue du droit naturel, quelques-uns s’appuyaient précisément sur les bulles de Martin V et de Calixte III pour prouver leur opinion. Dans leurs constitutions, disaient-ils, ces papes n’ont approuvé que le cens réel ; donc le cens personnel n’est pas permis. ”

“ Ainsi, il doit demeurer pour confiant que dans les onzième & douzième siècles, le cens portant directe seigneurie & lods & ventes , ne pouvoit exister sur les hommes libres & sur leurs héritages, qu'en vertu d'un titre particulier ”

“ Elle achetoit cet avantage, par l'argent & les hommes qu'elle fournissoit ; car chaque centurie devoir fournir pour l'armée une certaine somme, avec un certain nombre de soldats.
Cens.
Lustre
Servius prévit que les fortunes étant sujettes à mille accidens, plusieurs citoyens se trouveroient bientôt déplacés dans leurs classes. Il ordonna donc que le cens ou le dénombrement se renouvelleroit tous les cinq ans, avec des cérémonies qui lui firent donner le nom de lustre. Les lustres
devinrent chez les Romains une mesure du temps, comme les olympiades chez les Grecs. ”

“ Cet enclos ainsi protégé contre la rapacité des animaux sauvages et des brigands, était livré à quelque famille serve qui l'exploitait pour son existence et pour les revenus du seigneur.
Le cens qu'elle lui payait fut probablement la racine du mot Cense, employé dans les environs pour désigner une métairie.
Les possesseurs de la terre de Vincy ne restèrent pas en arrière d'un mouvement si conforme à la religion, à l'humanité et à leurs intérêts. Ils firent et laissèrent exécuter de nombreuses éclaircies dans leur portion de l'Arrouaise ”

“ Le cens est une redevance foncière due au seigneur direct, justifier ou féodal, sur un héritage dont le domaine utile appartient au possesseur.
terres de Lormot, comme aussi en ceux de Champ-creux, de la Serrée, des Prés, de Montafroy, la Chaux, Montabon, Creuzot et Fontaine Blanche, et ce de 20 gerbes l'une. ”

“ « Nul seigneur sans titre ». Dans ces Coutumes, toute terre était présumée allodiale, et le propriétaire n'avait à fournir aucun titre pour en démontrer la liberté. C'était à celui qui se prétendait seigneur féodal ou censier à produire son titre : contrat de fief ou bail à cens. C'était le seul système logique, logique à la fois au point de vue historique' et au point de vue juridique. Parmi les Coutumes qui le suivaient, les unes étaient expresses, comme celles de Troyes, Chaumont-en-Bassigny, Metz, Verdun, Langres, Auxerre, et Nivernais ”

“ Elle était chargée d'un denier de cens, de 4 sous de surcens, et d'une rente de 20 sous envers les héritiers d'Antoine Deshourmeaux, notaire.
Maison de Jean Fère, dit Trop tôt marié (1) . — Les héritiers de ce dernier payaient à la ville, en 1456, 6 mailles de cens pour sa maison et jardin, rue des Préaux, possédés auparavant par Pierre Charmolue et les hoirs Jacques de Kerromp.
Maison Leblond. — En la même année, les héritiers de dame Jeanne Leblond, soeur de Messire Jean Leblond, homme d'église, devaient un cens de 22 deniers pour leur maison du Praël. ”

“ Si ma femme ne fait qu'une fille, vous aurez trois cens escus de récompense et trois cens de pension. Il faut faire - plus de récompense des fils que des filles.
Dès la naissance du Roy, il ordonna cinq cens escus des fils, et trois des filles. La Royne me donnoit encore quelquefois deux cens escus. ”

“ XXXIV. Aucun non ayant droict de cens ne peut de nouvel creer censif, ne bailler heritage audit droict de cenfif, portant gants, ventes, saisines & amendes, s'il n'est seigneur Chastellain , ou à tout le moins qu'il ait haute justice, moyenne & basse. Et si ne se peut creer de nouvel autre cenfif sur les choses tenues à censif : mais se peut bien augmenter par tous autres qui ont ledit droict de cens : Mais si ledit seigneur de cens retire aucune piece, il la pourra rebailler à tiltre de cens, ou autre piece audit tiltre de cens. ”