Acensement

Définition et enjeux

Auguste Prost,  Étude sur le régime ancien de la propriété… (1880)

“ L'objet lui-même en est différent. Il y est en effet question, non plus d'un héritage comme dans les textes antérieurs, mais d'un cens. Nous verrons plus loin (§ 41) que les questions d'acensement tendent, dès le quatorzième siècle, à être de plus en plus et sont finalement au seizième siècle le sujet exclusif des prises de ban. La complication naturelle de la procédure engendrée par cette sorte d'affaires est certainement une des causes du développement, toujours plus considérable par la suite, des textes de prises de ban. ”
Source : Gallica

Auguste Prost,  Étude sur le régime ancien de la propriété… (1880)

“ Mais on trouve les mêmes vestures pour des héritages libres de tout cens ou obligation de ce genre; les exemples en sont nombreux ; nous en citerons des années 1222, 1226, 1229, 1232, 1235, 1238 (3) . Il est imposible, on le voit, de rapporter exclusivement aux faits relatifs à l'acensement, les formules où entre la locution « en aine et en fond » et de justifier par là une explication du mot « aine », en la fondant sur un rapport quelconque avec la rente annuelle qui constitue le cens. ”
Source : Gallica

Auguste Prost,  Étude sur le régime ancien de la propriété… (1880)

“ Il semble, en effet, que dans les cas de mutation, pour un cens aussi bien que pour un héritage, la vesture s'appliquait en définitive, pour l'un comme pour l'autre, toujours à un héritage et non pas tantôt à un héritage, tantôt à un cens.
Dans le plus grand nombre des titres que nous possédons avec la mention de la vesture, il s'agit d'acquet d'héritage ; très souvent à charge de paiement d'un cens, ce qu'on appelle acensement.
”
Source : Gallica

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