Punition

“ Mais il ne faut pas perdre de vue que la certitude de la punition fait plus d’impression sur celui qui est tenté de commettre des crimes, et donne un exemple plus propre à les prévenir, que la sévérité des lois et l’atrocité des supplices. ”

“ La punition physique consiste ou bien dans le refus de ce que l’enfant désire, ou bien dans l’application d’une certaine peine. La première espèce de punition est voisine de la punition morale, et elle est négative. ”

“ Au contraire, la punition publique des délits légers et plus communs fera sur leur âme une impression salutaire, qui les éloignera des grands crimes, en les détournant d'abord de ceux qui le sont moins. ”

“ Et, puisque, d'un autre côté, la punition elle-même n'est rien autre chose que la manifestation extérieure de ce blâme, la punition, elle aussi, est la suite naturelle de la faute. C'est la manière dont le milieu réagit spontanément contre l'acte coupable. ”

“ Prenons comme exemple la punition la plus usitée chez les peuples modernes, la privation de la liberté; l'effet le plus immédiat et le plus sûr est l'impuissance presque absolue où sont placés les coupables de se livrer à de nouveaux crimes, pendant la durée de la peine. ”

“ L'inobservation des règlements de police, sans toutefois qu'une punition infligée pour ce motif puisse faire double emploi avec les responsabilités encourues devant l'autorité civile.
Tout murmure, tout écart de langage, tout défaut d'obéissance.
15. Eviter les punitions. — La punition n'existe, en somme, que pour les hommes sans énergie, sans bonne volonté et pour les incorrigibles. Il importe d'éviter les punitions même les plus légères; leurs conséquences sont désastreuses. ”

“ Comme le délit et le crime ne sont pas des fautes mais des transgressions, la punition est la preuve qui l’atteste, preuve qu’il faut présenter à chaque fois au public, sinon elle ne serait pas évidente. ”

“ Et puis demander que celui qui a fait le mal encoure une peine qui fasse vraiment mal autorise le plaisir, intense pour certains, de faire mal à leur tour en toute légitimité et en toute impunité. La jouissance empêchée de la transgression devient ainsi jouissance autorisée de la punition. ”

“ Que toutes choses égales d'ailleurs, on doit préférer ce mode de punition qui nous laisse les moyens de corriger, de redresser les faux jugemens et les erreurs dans lesquelles la passion, l'indifférence, les faux témoignages, les apparences trompeuses, peuvent avoir entraîné. ”

“ Les peines de cette nature sont encore plus efficaces pour l'exemple, car bientôt l'impression du spectacle d'un jour est effacée ; mais une punition lente et de longs travaux renouvellent sans cesse aux yeux du peuple, qui en est témoin, le souvenir de lois vengeresses, et fait revivre à tous les moments une terreur salutaire. ”

“ Il ajouta que, d'après l'opinion unanime des plus vieux et des plus sages de ses sujets, les prisonniers méritaient une punition pour ces crimes, et que cette punition devait être la mort. Enfin, qu'il les avait amenés au lieu même où l'offense avait été commise, comme à l'endroit le plus propre à l'exécution d'une juste condamnation. ”

“ S'ils veulent ensuite qu'on punisse le coupable, la justice prend connaissance du crime et commence le procès; ainsi, par une loi particulière à ce peuple, la punition des offenses les plus grièves dépend uniquement de la personne offensée. ”

“ Quand on est puni, par exemple (César a été dans ce cas) , si, au lieu de bouder, de se révolter, on reconnaît sa faute, qu'arrive-t-il ? La punition ne paraît plus si terrible, et, quand on vient demander pardon de ses sottises, on comprend la nécessité d'une punition que notre mauvaise humeur qualifiait d'injustice. ”

“ Les fautes que nous pouvons commettre sont de plusieurs sortes. Chacune a sa punition particuliere dont le tarif est affiché dans les deux chambres ; le régent de jour, celui qui vient, comme je te l’expliquerai tout-à-l’heure, nous signifier les ordres, nommer les filles du souper, visiter nos habitations, & recevoir les plaintes de la Doyenne, ce Moine, dis-je, est celui qui distribue le soir la punition que chacune a méritée : voici l’état de ces punitions à côté des crimes qui nous les valent. ”

“ Or la punition, c'est-à-dire la souffrance infligée au mal, est un moyen nécessaire d'atteindre ce but, un. moyen dont nul autre ne peut tenir lieu. Aussi lorsqu'une peine est infligée à l'auteur d'un crime par cette branche du pouvoir social qui s'appelle la justice, personne ne murmure, parce que la conscience de tous est satisfaite ”

“ C'est l'individualisation objective.
rapports exacts entre la nature du délit et la nature de la punition. Ainsi, les douleurs physiques puniront les attentats dont la férocité a été le principe ; un travail pénible sera imposé au coupable dont le crime a trouvé sa source dans la fainéantise ; l'infamie punira les actions qui n'ont été inspirées que par une âme abjecte et dégradée. ”

“ On lui promet que, s'il se confesse au juge, sa punition n'ira pas jusqu'à la mort; mais, s'il est accusé par d'autres, il subira la peine capitale.
Chacun doit dénoncer les coupables,.fussent-ils de. sa propre famille, même ses plus proches parents. C'est une prime d'encouragement accordée aux plus mauvaises passions. ”

“ Il apaisera les disputes de ses domestiques ; si quelqu'un a commis une faute, la punition sera équitablement proportionnée au délit. Il veillera à ce qu'ils soient bien entretenus, qu'ils ne souffrent ni la faim ni la soif, et surtout à ce qu' ils s'abstiennent de mal faire ou de voler. ”

“ La première a trait à la législation civile et criminelle, elle embrasse l'homme comme objet de punition. La seconde xamine l'homme comme objet de correction morale et formule le système pénitentiaire. ”

“ Point de punitions générales dans les classes; mieux vaut laisser un coupable impuni que punir des innocents afin de pouvoir l'atteindre. Ajoutons que le plus souvent la punition sera 59 beaucoup plus dure pour ceux-ci qu'elle ne sera efficace pour celui-là. ”

“ Ce que dès, lors de ladite publication, nous déclarons sujet à punition et à réparation : savoir est contre ceux qui useront d'armes, forces et violence , en contravention et infraction de cettuy notre présent édit, de peine de mort, sans espoir de grace ni remission ”

“ — Mais on a fait pis que cela encore, on a privé les événements purement fortuits de leur innocence en se servant de ce maudit art d’interprétation par l’idée de punition. — On a même poussé la folie jusqu’à inviter à voir dans l’existence elle-même une punition. — On dirait que c’est l’imagination extravagante des geôliers et des bourreaux qui a dirigé jusqu’à présent l’éducation de l’humanité ! ”

“ La Conscience publique représentée par le Jury et tout en reconnaissant qu'il y a crime, sait faire souvent la part des pas-
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sions et excuser une faute, résultat de la misère, de l'ivresse, de la colère, etc.; elle sait que les longues heures de la prison préventive, que les remords incessants de la conscience, que l'ignominie d'une comparution en public, que la crainte du châtiment, sont déjà une punition bien souvent suffisante. ”

“ Leurs lois imitent leurs préjugés ; les punitions publiques sont aussi cruelles que les vengeances particulières et les actes de leur raison ne sont guère moins impitoyables que ceux de leurs passions. ”

“ Puisque vous ne m'aimez que par punition,
Vous m'obligez fort peu de cette affection.1225
CLÉANDRE.
Après votre beauté sans raison négligée,
Il me punit bien moins qu'il ne vous a vengée. ”

“ Ainsi vous verrez bientôt que la condamnation aux travaux forcés, à la réclusion, à l'emprisonnement, ne tend pas seulement à enlever au coupable une liberté dont il a mésusé, et dont probablement il mésuserait encore ; elle te force de plus à certaine tâche, à certains travaux plus ou moins durs, plus ou moins pénibles, suivant la gravité et la nature de la condamnation. Mais il est clair que ces travaux sont une peine, et seulement une peine; il est clair que si l'on ne tendait qu'à enlever au coupable le pouvoir de mal faire, l'emprisonnement suffirait. ”

“ La peine sera celle des travaux forcés à perpétuité si les coupables sont de la classe de ceux qui ont autorité sur la personne envers laquelle ils ont commis, l'attentat, s'ils sont ses instituteurs ou ses serviteurs à gages, ou s'ils sont fonctionnaires publics ou ministres d'un culte, ou si le coupable, quel qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. ”

“ L'existence d'une de ces circonstances exceptionnelles, telles que la légitime défense, doit entraîner la justification du prévenu.
3. De la peine. — Le mot « peine » indique, dans son acception ordinaire, une douleur; dans le sens technique, que nous lui donnons ici, la peine est une souffrance, que le pouvoir, au nom de l'intérêt public, fait subir à l'homme reconnu coupable d'un délit prévu par la loi, en vertu d'un jugement proclamant la culpabilité, en retour et, autant que possible, en proportion du mal dont cet homme est lui-même l'auteur ou le complice. ”

“ Ce système a des conséquences remarquables sur la pénalité et sur son application; 1° la peine revêt un caractère moral et religieux qui la sanctifie et qui en fait un moyen de réhabilitation pour celui qui la subit; 2e la peine, loin d'entacher celui qu'elle frappe, le purifie; elle lave la souillure que le crime seul avait produit. Elle doit être par suite éminemment réparatrice et réformatrice; 3° le juge doit, appliquer la peine en dehors de toute utilité, contingente, en considération de la loi morale qui a été violée et des nécessités de l'expiation. ”

“ Respectueuse épouvante de la pensée de l'homme, adorez, adorez en cela le mystère de la justice ! Certes , il n'y a que Dieu qui puisse déterminer une peine proprement dite, parce qu'il n'y a que lui qui puisse établir la relation juste qui doit exister entre la peine et la faute. On est obligé de reconnaître à la justice absolue ce privilège de pouvoir seule faire remplir à la peine son but naturel, qui est l'expiation , la réparation du mal.
Si nous descendons actuellement à la justice
sociale, nous aurons à constater, sous le rapport des peines, de grandes et instructives différences. ”

“ Comme notre métaphysique traditionnelle, notre jurisprudence traditionnelle est encore, avec ses notions de vindicte sociale, de supplices légaux et d’expiations, tout imbue des idées grossières du moyen âge, où l’on imitait le jugement divin par la prétention de juger absolument les consciences, l’éternité de l’enfer par l’irréparable peine de mort, la variété des tourmens infernaux par la variété des supplices légaux, les raffinemens de la vengeance céleste par les chevalets, les roues, les carcans, le fer, les tenailles, les haches, les bûchers. ”

“ Laissez agir et passer le vice : n'ouvrez la prison que le jour où la culpabilité, reconnue par le jury, vous permettra de punir.
Loin de nous une telle philanthropie, aussi afin d'éviter toute fausse interprétation, nous déclarons que nous ne considérons pas comme devant jouir de la liberté provisoire celui qui est arrêté en flagrant délit d'un fait réputé crime ou de telle nature qu'il puisse être une menace pour la société. ”

“ La culpabilité et la peine s'aggravent en raison : 1° de la plus longue préméditation du délit; 2° de la position sociale, de la profession et du degré de culture du coupable ; 3° de l'illégalité et de l'immoralité des motifs qui l'ont fait agir; 4° du nombre des individus qu'il s'est associés; 5° de ses efforts pour écarter les obstacles ; 6° des devoirs personnels qu'il a foulés aux pieds, eu égard au lieu où il a commis le délit ou aux personnes qu'il a lésées ; 7° de la cruauté, de l'indignité ou de l'immoralité des actes par lesquels le délit a été préparé, exécuté ou accompagné ”

“ Ce qui suit de cette dissertation particulière où je pense avoir établi que le trait principal des peines dont la justice sociale dispose, était l'alarme, l'intimidation, c'est que la doctrine que j'ai développée sur le droit de punir s'y reflète tout entière et y rencontre de nouvelles preuves. Une parenté logique assemble en effet toutes ces idées. Ce sont des vérités qui rayonnent d'une pénétration mutuelle. ”

“ De même dans notre ancienne; jurisprudence, la rigueur des peines variait avec la qualité du coupable et lorsqu'il s'agissait d'appliquer la même peine, par exemple la peine de mort, il y avait des différences dans son mode d'exécution, comme s'il n'était pas vrai de dire avec le poète : le crime fait la honte et non pas l'échafaud.
L'Assemblée Constituante fit droit aux légitimes protestations des. philosophes et des publicistes du dix-huitième siècle, en proclamant les grands principes de la personnalité et de l'égalité des peines. ”

“ Quel est le plus petit délit, quel est le plus grand crime, qui se puisse concevoir ; quelle est la peine la plus légère, quel est le châtiment le plus rigoureux, qu'on puisse imaginer, voilà les questions qu'il faudrait résoudre pour établir en théorie pure l'échelle des peines- Ces questions ainsi posées sont insolubles puisque, je le répète, le mal ni le châtiment n'ont point de limites et partant point d'unité qui les mesure. ”

“ Prépare-toi dès maintenant à ton procès par tous les moyens possibles, puis étudie et le caractère de ton juge et ton adversaire. S’il faut t’attacher à leurs genoux, attache-toi à leurs genoux ; s’il te faut pleurer, pleure ; s’il te faut pousser des gémissements, pousse des gémissements. Car, dès l’instant où tu soumets ce qui est toi à ce qui n’est pas toi, il te faut être à jamais esclave. ”

“ L'usage de tous actes tendant à empêcher ou à suspendre l'exercice de la justice criminelle, l'usage des lettres de grâce, de rémission, d'abolition, de pardon et de commutation de peine, sontabolis pour tout crime poursuivi par voie de jurés. ”

“ Vous vouliez substituer à ces peines, qui risquaient de faire trouver la justice plus cruelle que le condamné n'était coupable, un système de châtiment qui le retranchât de la société sans le dégrader de l'humanité, et qui laissât une chance au repentir. ”

“ Parler ainsi maintenant c'est commettre un anachronisme; ces mots et ces formules que l'on rencontre encore quelquefois dans les lois elles-mêmes, n'expriment plus que des idées surannées. Il est universellement admis et reconnu que la société punit et ne se venge pas, que l'application de la peine est un acte de justice et non un acte de vengeance. ”