Dénonciation

“ Ah! qui ne voit comme moi, que votre dénonciation est une addition à la chaîne de vos crimes, puisque la subornation et la corruption des témoins qui n'ont pu vous faire rougir, en vous les reprochant, établissent encore un nouveau crime plus énorme que le précédent. ”

“ Si, d'après le bon sens et les lois, une dénonciation sans appui, doit être murement réfléchie; quand elle part d'un homme abject; à combien plus forte raison, ne doit-elle pas être anéantie, quand elle est dirigée contre un homme qui la repousse par une conduite irréprochable ! ”

“ Dénonciation, se dit aussi des procédures qu’on signifie aux parties, afin qu’elle n’en prétendent cause d’ignorance. Monitio, denunciatio, significatio. Un acquéreur fait une dénonciation à son garant du trouble qui lui est fait. ”

“ Et s'animant, trouvant des mots auxquels il n'aurait jamais pensé avant l'éveil de son amour : —Dénonciation! c'est là un terme blessant, et qui ne saurait s'appliquer à une intention honnête, justifiée à tous les points de vue. Un dénonciateur se déshonore. En faisant connaître ton état civil au capitaine, je ferais une simple révélation, dictée par ma conscience. ”

“ Il n'y a lieu à appliquer à un dénonciateur les peines de la dénonciation calomnieuse, qu'autant qu'il a dénoncé un fait qu'il savait être faux. Outre le cas de la dénonciation calomnieuse, il n'est exposé à des dommages intérêts que quand la dénonciation est imprudente et téméraire. Traiter avec rigueur celui qui a voulu rendre service à la société ou remplir un devoir, serait injuste et encouragerait d'ailleurs l'impunité ; personne n'oserait avertir l'autorité.
Mais il n'en est pas de même de celui qui, dans des écrits ou des discours, dirige des imputations contre quelqu'un. ”

“ Même dans la dénonciation en forme, adressée à l’autorité judiciaire, sur des faits légalement qualifiés de délits ou de crimes, une conscience scrupuleuse ne saurait faire abstraction des conséquences. ”

“ Nous entendons par cette expression l'accusation portée faussement contre un innocent; cette accusation qui oblige le délateur à mentir à sa propre conscience ; cette accusation qui dénature ou exagère les faits; qui, s'adressant à la crédulité, s'appuie auxiliairement de la calomnie , de l'ignorance, du soupçon, de l'envie, de la flatterie et de l'embûche.
C'est toujours suivie de cet épouvantable cortège que la dénonciation marche dans la grande carrière des révolutions. La calomnie est sa compagne la plus inséparable ”

“ La dénonciation est l'acte par lequel on fait connaître à la justice l'existence d'une infraction. La dénonciation que fait la partie lésée par l'infraction s'appelle plainte. La plainte, s'il s'y joint une demande de réparation du dommage, devient la constitution de partie civile. ”

“ Transformer le milieu, tel est le but vers lequel doivent s’orienter tous les révolutionnaires et le déni de justice disparaîtra avec la « justice » elle-même.
DÉNONCIATION. n. f. Action de dénoncer, de faire connaître. Une dénonciation scandaleuse : une dénonciation calomnieuse. Celui qui accuse secrètement ou publiquement quelqu’un à la justice est un dénonciateur. L’être infâme qui trahit et dénonce ses complices dans un crime est généreusement récompensé de son acte par la « Justice » et bénéficie de l’indulgence des tribunaux. ”

“ La dénonciation, qui est un acte licite et même souvent louable en soi, quand elle a pour objet des faits répréhensibles, devient criminelle quand elle a pour objet des faits mensongers et qu'elle sert, non les intérêts de la justice, mais ceux de la haine. ”

“ Vous connaissez assez la marche des choses et ce que nous sommes pour savoir qu’en vous éloignant nous voulons seulement nous défaire d’un ennemi peu dangereux, mais très-importun ; ne soyez pas aveuglé par votre premier succès. Les suites de votre dénonciation seront étouffées, parce qu’elle est calomnieuse ; le juge qui l’a accueillie se repentira cruellement de son odieuse partialité. Vous pouvez faire de cette lettre tel usage que vous voudrez. Nous savons ce que nous écrivons, à qui nous écrivons et comment nous écrivons. ”

“ Mais, par cela même, il est clair que vous n’avez pas d’ennemi personnel et que la dénonciation portée contre vous est l’œuvre d’un homme qui n’a eu en vue que les intérêts de la religion et de la vérité. ”

“ « Le dénonciateur pourra se faire délivrer, mais à ses frais, une copie de sa dénonciation. » Cette disposition est une garantie pour le plaignant. Responsable des conséquences de l'acte qu'il dépose, il lui importe de conserver entre ses mains les termes dans lesquels il l'a rédigé. La prévention peut changer de nature dans le cours de l'instruction; le juge peut la porter sur des points autres que ceux qu'il avait indiqués ; il ne répond que des indications qu'il a faites. Sa dénonciation est une sorte de contrat, elle fixe les limites de son obligation, elle est la loi de sa responsabilité. ”

“ Rien, monsieur; on ne doit jamais descendre jusqu'à se justifier d'une dénonciation aussi vile: ce serait accepter un combat indigne d'un honnête homme. Les faits qui vous ont été révélés dans ce rapport de police, ne peuvent vous avoir été signalés que par celui à l'honneur duquel je me suis confié, ou par un de ces hommes que vous êtes dans la triste nécessité d'employer, et à qui on n'accorde que le mépris qu'inspire leur infâme métier. ”

“ La dénonciation de Mme Defarge n'aura pas lieu avant après-demain ; il est même probable qu'elle ne sera faite que vers la fin de la semaine. C'est un crime, vous le savez, de pleurer les
malheureux qui périssent sur l'échafaud ; le docteur et sa fille s'en rendraient assurément coupables, et la dénonciatrice, dont la haine invétérée ne saurait se décrire, attendra quelques jours afin d'ajouter ce nouveau grief aux charges précédeutes. Vous suivez ce que je vous dis ?
– Avec une si grande attention que je l'en avais même oublié, dit le gentleman en désignant M. Manette. ”

“ En effet, l'unique but de ta dénonciation ou de la plainte, quand le plaignant ne se porte pas partie civile, étant de révéler à la justice les faits qui en font l'objet, il s'ensuit que cet acte a produit tous ses effets au moment de sa remise entre les mains d'un officier de police; il serait trop facile pour le dénonciateur de se dégager de la responsabilité qui peut peser sur lui en se désistant après sa dénonciation faite; il aurait provoqué la poursuite, et il se mettrait aussitôt à l'abri de tout recours; la dénonciation vivrait, et le dénonciateur aurait disparu. ”

“ Tombez sur ces viles créatures, sur ces délateurs gagés des empereurs romains ; livrez au mépris ces Quadruplatores de l'antiquité, qui ne voyaient dans une dénonciation que vingt-cinq pour cent de part aux biens de leurs victimes; immolez-les, nous y consentons volontiers : mais n'allez pas nous confondre avec ces spoliateurs éhontés. Nos vues sont droites , nos intentions sont pures, notre désintéressement ne peut être mis en doute ”

“ Mais lorsque l’année suivante on vint à monter la machine homicide des tribunaux révolutionnaires, la dénonciation devant en être l’âme, on dut naturellement songer à l’homme qui, au retour de longs voyages, s’était révélé par une dénonciation, et on en fit un accusateur public. ”

“ Si la Dénonciation est livrée à l'arbitraire, au mensonge, ou à l'exagération, si, sans avoir besoin de preuves, elle peut au hazard multiplier ses coups ; bientôt, à force de porter dans la vague ou de frapper à faux, elle perd toute son influence et n'atteint plus personne : ou cette .arme. sacrée , destinée à être aussi salutaire que redoutable, ne parvient plus qu'à blesser celui qui , jaloux de paraître devant l'Opinion publique comme devant sa conscience, avec toute la pureté de ses actions comme de ses principes , ne peut supporter le soupçon même ”

“ Voici la réponse ! Elle démontre que c’est bien ce personnage, dont la déposition hier a soulevé des huées, qui avait dicté la dénonciation ; c’est un coup de foudre, une émotion générale ! Les plaidoiries sont inutiles, l’acquittement est décidé !
Certes, il sera heureux, si la preuve du crime n’est pas faite, que le dénonciateur devienne de plus en plus haïssable, et que les jurés soient ainsi, par le fait d’un incident sans valeur, préparés à une bonne justice. Mais cela est de pure fortune ”

“ Ce sont là les conditions qui constituent l'acte lui-même.
Les autres formes, sans être assurément inutiles , sont cependant - secondaires ; leur omission peut affecter la solennité de la dénonciation , mais non son existence. Mais supprimez la constatation du nom du dénonciateur, l'imputation d'un fait punissable ou la remise de la dénonciation à un officier public, quel qu'il soit, il ne reste qu'un acte informe, qui peut servir de renseignement, mais qui ne peut plus devenir la base d'une action. La dénoncia-
tion dénuée de l'un de ces trois éléments n'est plus une dénonciation ”

“ Il ne faut plus rechercher, comme le faisaient les anciens légistes, si celui qui produit une demi-preuve à l'appui d'une dénonciation erronée, ou dont les témoins se sont ultérieurement démentis ou qui a déposé sa plainte dans un mouvement de colère, ou qui a dénoncé un homme infâme ou un crime atroce, n'est pas, à raison de chacune de ces circonstances, excusable; l'excuse n'est pas dans tel ou tel fait, elle est dans la bonne foi justifiée par des indices suffisants pour tromper le dénonciateur. ”

“ L'instruction criminelle de 1791 disposait sur ce point que, si le dénonciateur refusait de signer et d'affirmer sa dénonciation, l'officier de police n'était pas tenu d'y avoir égard.
Le code du 3 brumaire an iv, article 93, s'exprimait ainsi : « Lorsque le dénonciateur s'est désisté » de sa dénonciation, ou qu'il a refusé de la signer, » la dénonciation et comme non avenue. » ; La question de savoir si, aujourd'hui, le refus de signer de la part du dénonciateur entraîne les mêmes conséquences, divise les auteurs. ”

“ Mais cette présomption suffisante résultera-t-elle d'une simple dénonciation ou plainte? Il croit que la rédaction accorde trop peu de valeur à la plainte et doit être changée; mais il pense qu'il est bon d'avertir les magistrats de sûreté que la dénonciation ou plainte ne constitue pas toujours une présomption suffisante pour décerner le mandat d'amener, qui est un acte très-désobligeant lorsqu'il n'est pas mérité. Il faut concilier ce qui est dû à l'ordre public avec ce qui est dû au citoyen : quand un homme honnête dénoncera un homme suspect, il y aura présomption suffisante ”

“ Ainsi la dénonciation engage la responsabilité du dénonciateur et peut donner lieu à une action en dommages-intérêts contre lui : 1° lorsqu'elle est calomnieuse, 2° lorsqu'elle est irréfléchie et téméraire. Il y a lieu même de remarquer que cette action n'appartient pas seulement à l'accusé acquitté; elle appartient, aux termes de l'art. 366, même à celui qui n'a été qu'absous; l'absolution suppose à la vérité un fait matériel qui, quoiqu'il échappe à la loi pénale, peut faire présumer la bonne foi du dénonciateur ”

“ Hârons-nous d'opposer une digue.
à cette irruption fatale de dénonciateurs, qui ont, en quelque sorte,, contrerévolutionné la dénonciation. Qu'un Citoyen injustement dénoncé ne soit plus contraint de se défendre lui-même et de se montrer trop intéressé dans sa propre cause , ou de se nourrir dans un pénible silence, de l'amertume de la calomnie*, et d'attendre du tems une justification toujours lente et incertaine. Qu'il trouve un véritable Défenseur officieux parmi ceux qui sont convaincus de cette injustice. ”

“ S'il importe de laisser au droit de dénonciation une certaine latitude, parce qu'il est un auxiliaire utile de l'action publique, il ne faut pas qu'il devienne un instrument des mauvaises passions qui prendraient le prétexte de quelque erreur. ”

“ Il s'agit de la volonté de nuire par la dénonciation, avec la conscience que le fait dénoncé est faux, de l'intention de faire porter sur une personne qu'on sait innocente une accusation qu'on sait fausse, quando quis sciens aut scire debens aliquem esse innocentem, proponit contrà eum accusationem aut quere- lam1. Toute la moralité de la dénonciation, tout le délit est dans l'existence de cette intention de nuire qui a dû animer le dénonciateur : Calumniatores appellati sunt, dit la loi romaine, quia per fraudem et frustationem alios vexarent litibus2. ”

“ Mais croyez-vous sérieusement que sa dénonciation suffise pour me perdre ? demandai-je. Encore y faudra-t-il certains préliminaires : un jugement, par exemple, avec des témoins ! Il n’est même pas impossible que je sois déclaré innocent ! ”

“ Elle croit de son intérêt de dissimuler avec soin la source des avis qui lui parviennent; tandis que, pour réfuter une dénonciation, il suffirait le plus souvent de nommer le dénonciateur. C'est un tel. Eh! quoi!. précisément. c'est son ennemi particulier qui l'a dénoncé; il existait entre eux telle et telle cause de haine, tel ou tel conflit d'intérêts; le détenu, par exemple, était acquéreur de biens qui avaient appartenu à son maire ou à son préfet ”

“ De même, une dénonciation ne peut être annulée, sous prétexte qu'elle a été adressée à un fonctionnaire incompétent : car, ou elle fait connaître un véritable délit, et alors le dénoncé doit être puni; ou elle contient un mensonge, et, dans ce cas, il faut punir le dénonciateur. (Cass. 8 prair. an XI.— Legraverend, I, 164 et 192. — Bourguignon, Jurisp. des Cod. crim. i, 135.) 1525. Une plainte est donc une déclaration par laquelle,
sans se porter partie civile, une personne défère à la justice un attentat à sa personne, à son honneur ou à sa fortune, qu'elle a souffert de la part d'autrui. ”

“ Les personnes qui ont disposé de sommes qui leur avaient été confiées cherchent à se disculper en disant qu’elles ont été attaquées et dépouillées par des inconnus. Comme remède, on a demandé que celui qui fait une fausse dénonciation puisse être poursuivi. ”

“ La dénonciation, dans la bouche de ce témoin, a un caractère tellement odieux, que je serais presque tenté d'invoquer les dispositions de l'article 322, concernant les personnes dont la dénonciation est récompensée pécuniairement parla loi.
Maître Chadefaux, interrompit le président, les insinuations de ce genre contre les témoins protégés par la loi.
J'use de mon droit, Monsieur le président, en complétant une lacune de l'acte d'accusation ; en pareil cas, l'art. 323 veut que le jury soit averti de la qualité
de dénonciateur d'un témoin. ”