Sulpice-Charles L'Huillier

“ Telle est, monseigneur, l'opinion que je crois devoir émettre sur cette affaire; que votre excellence ne croie pas qu'elle soit l'effet de la prévention ; je suis loin de croire qu'il n'y ait pas même dans ce moment des manoeuvres ou des espérances coupables de la part d'hommes que je reconnais moi-même comme incorrigibles. Mais si ces hommes et ces manoeuvres exigent encore toute notre surveillance, cette surveillance doit être éclairée. Toutes les choses d'éclat, quand elles ne sont pas nécessaires, ne font que déceler la faiblesse, les craintes, ou les sollicitudes de l'autorité. ”

“ Sur quel fondement vient-il aujourd'hui calomnier la mort même d'un officier fidèle à son roi, assassiné par des séditieux? Il invoque les déclarations de deux soldats, déclarations reçues par le sieur Sainneville lui-même, et dans lesquelles on fait parler Oudin trois mois et demi après son exécution. C'est le témoignage d'un mort contre un mort. Mais les individus qui ont figuré au procès et qui vivent encore, ont-ils jamais nommé le capitaine Ledoux? Ce nom n'a pas été prononcé une seule fois dans tout le cours du procès. Le sieur Sainneville ne voit en cela qu'un singulier hasard ! ”

“ Vous manderez auprès de vous M. le commandant de la gendarmerie , et vous lui ferez connaître que, s'il se permet jamais de faire violer ainsi le domicile d'un citoyen, et d'attenter à sa liberté , vous le ferez arrêter, et vous appellerez sur lui toute la sévérité des lois. Chef de l'administration civile, votre premier devoir est de protéger de toute l'autorité que le Roi vous a confiée, la propriété des citoyens ; et si la justice reste muette ou impuissante, vous devez être son premier auxiliaire. ”

“ Ne nous étonnons pas de ce langage; qui pourrait ignorer que c'est celui du parti dont le général Canuel se fait gloire d'être l'organe ? Nous savons quels sont ces hommes Monarchiques, dont on a parlé à votre dernière audience. Nous savons ce qu'ils ont fait et ce qu'ils voudraient faire; cette cause est la leur; ils craiguent que leurs intrigues ne soient dévoilées, ils s'agitent, ils s'inquiètent, ils redoutent le jour qui les menace. ”

“ Aux yeux d'une justice sévère, les hommes égarés peuvent être encore coupables. L'expression d'assassinat judiciaire la plus effrayante qui puisse être conçue, puisqu'elle associe la justice au crime, n'a jamais été prononcée par le colonel Fabvier ; elle ne se trouve que sous la plume du général Canuel. ”

“ Au récit de ces imputations, à la manière dont elles sont débattues, qui ne croirait, messieurs, qu'il s'agit ici d'une de ces accusations dont la connaissance est réservée aux tribunaux d'une autre hiérarchie ? Cependant vous êtes saisis de simples délits de calomnie; c'est à ces délits que se bornent et doivent se borner votre compétence et votre jugement. L'intérêt, les passions des parties les jettent sans cesse hors du cercle de leur demande ou de leur défense : notre devoir en les y ramenant est de renfermer la cause dans ses véritables limites. ”

“ En vain vos actes , en vain vos ministres se sont levés pour protéger vos mandataires ; la fureur de la profanation l'a emporté ; votre autorité dans laquelle toutes les autorités se confondaient, a été plus que méconnue. Les magistrats de votre choix, éclairés par les inspirations qu'ils puiseront dans votre sagesse, le sentiront sans peine ; et la réparation qu'ils accorderont à quelques Français, grandira dans ses effets, en rasseyant l'ordre social sur ses bases, et en faisant briller votre justice de tout son éclat. ”

“ La multitude est ivre de liberté ; elle suit en aveugle quand elle en entend seulement prononcer le nom. Il est facile de l'égarer en abusant des mots d'arbitraire, d'indépendance et de patrie ; mais ces vaines déclamations ne feront point perdre de souvenir aux magistrats ce qu'ils doivent à la morale publique , à l'honneur, au respect des familles.
Puisse votre juste condamnation mettre un terme aux éclats de ces inimitiés funestes , qui fortifient en France les dissensions de parti ! Français , il est temps d'oublier une guerre intestine. ”

“ Plaidoyer de M. l'avocat Fabvier prononcé à l'audience du 5 décembre.
Eu exposant mes pensées sur un procès qui fixe depuis long-temps l'attention publique, je ne puis me distraire du sentiment qui m'occupe, mais je saurai m'en défier. Je risquerais de trahir l'intérêt qui m'est si cher, si je ne mettais mon-esprit eu garde contre une affection dont la justice et l'opinion éclairée découvriraient facilement les erreurs.
Il est des hommes pour lesquels une résolution généreuse et hardie est un phénomène affligeant : Ils ne veulent ou ne peuvent l'expliquer par des motifs honorables ”

“ La nation approuve sans doute qu'une louable énergie lui retrace les excès de l'anarchie, les fautes du despotisme , la folie des conquêtes ; mais elle aime aussi que quelque courage se réserve à l'examen du présent ; elle ne s'habituera pas à flétrir du nom de calomnie les révélations utiles à sa situation actuelle, et la raison publique est assez forte pour ne pas croire que la société est ébranlée, quand on lui apprend que les lois et l'humanité ont été méconnues. ”

“ Et quand le sieur Sainneville vient dire que c'était l'homme de qui les principaux chefs apparens ou réels de la conspiration recevaient les instructions et l'impulsion nécessaire, ce n'est de sa part qu'une allégation sans preuve, créée dans la besoin du système. Comment en effet ces relations auraient-elles pu prendre naissance ? Il faut aux conspirateurs des hommes perdus de dettes et de crimes: les criminels n'accueillent pour complices que ceux dont la vie passée peut leur offrir d'horribles garanties. ”

“ Sur les deux cent cinquante hommes à peine soixante ou quatre-vingts étaient armées et sans munitions , et trente chasseurs à cheval suffirent pour faire tout rentrer à l'instant même dans l'ordre.
Dans la ville, tout resta tranquille et calme, et sans le malheureux qui fut saisi à la barrière avec un paquet de cartouches qui venait, selon toutes les apparences de lui être remis par l'homme même qui le fit arrêter un instant plus tard: et sans l'assassinat du capitaine Ledoux, la ville de Lyon serait restée entièrement étrangère aux événemens du 8 juin. ”

“ Assujettir l'opinion ainsi manifestée, aux régies de la loi pénale contre la calomnie, et surtout à l'obligation de la preuve légale, c'est donc affaiblir un droit, diminuer une garantie ; c'est produire un plus grand mal peut-être, c'est établir un combat éternel entre la raison commune et la raison des tribunaux, entre la vérité réelle et la Vérité légale. ”

“ Je vis des hommes qui, pour prix de leur dévouement, manifestaient le désir de ne pas être constamment repoussés et classés parmi les mauvais citoyens ; qui demandaient qu'on leur tînt compte de leurs services passés, et qu'on n'oubliât pas le sang qu'ils avaient versé pour la patrie. Que vis-je aussi dans leurs accusateurs? Des ressentimens implacables, me poursuivant sans cesse pour obtenir des mesures de rigueur. Le ministre s'y refusa constamment ; et si quelques individus reçurent l'ordre de s'éloigner de Lyon, ce fut dans leur intérêt, et pour éviter de sanglantes réactions. ”

“ Oui, messieurs, le capitaine Ledoux est bien mort, puisqu'il est mort pour son roi ; qui pense le contraire n'est point un Français. Un homme qui succombant sous les coups de vils assassins, saisit un crayon et d'une main ensanglantée écrit ces mots avant d'expirer : « A mon roi, à ma femme , à mou fils, à « mon colonel , le baptême pour mon enfant; » cet homme là ne doit point apprêter à rire. ”

“ Si pendant le cours de ces horreurs une plume véridique eu avait tracé le tableau, montré les vengeurs de la société muets, les tribunaux immobiles, la loi elle-même prosternée devant les assasins, qui peut répondre du sort réservé à l'écrivain ? n'aurait-on pas dit qu'il imputait aux magistrats une faiblesse coupable; qu'il les exposait au mépris public ; que son accusation collective renfermant les individus, il diffamait une population tout entière. ”

“ M. Canuel a fait assigner des témoins à Paris, à Lyon, dans le département du Rhône ; sa présence, lors de leur audition, est d'un intérêt sensible pour tout le monde. Quelqu'étude que l'on fasse de son affaire, on ne la saura jamais comme lui dans ses détails innombrables : nous connaissons sou jugement et son caractère, et nous avons bien plus besoin de lui qu'il n'a besoin de nous pour l'accomplissement de l'oeuvre entreprise pour le triomphe de la vérité. ”

“ Il avouera le fait imputé : dans ce cas, la calomnie n'aura jamais existé. Lorsque l'esprit se recueille, et réunit les traits de ces étranges événemens, de quelles douloureuses pensées n'est-il pas assailli! Depuis huit mois , des complots sans cesse déconcertés par une autorité vigilante, sans cesse renaissant, laissaient voir l'action d'un machiavélisme cruel; les révélations les plus circonstanciées sur le nombre , les rendezvous, les armes, les ressources des conjurés avaient été manifestement démenties par des recherches scrupuleuses: la paix s'était maintenue. ”

“ Nouveau crime à imputer à ceux qui ont brisé ces secrets! Quel fonctionnaire osera désormais correspondre librement avec un ministre ; lui faire connaître avec la confiance qu'on se doit d'homme à homme, ses craintes, ses pressentimens , ses espérances, ses soupçons et sur les individus et sur les choses, s'il est permis à un ministre, dans le besoin, d'attaquer ses ennemis , et de soutenir un parti, de mettre au grand jour ces confidences nécessaires, et de livrer une pareille correspondance à toute la perfidie des interprétations auxquelles se livrent la mauvaise foi, l'ambition et la haine. ”

“ Instruit à l'école de l'adversité , il a proclamé une charte qui consacre nos droits les plus chers. Chaque jour voit les monumens de l'anarchie et du despotisme s'écrouler dans le néant ; chaque jour voit les institutions constitutionnelles se grouper autour de cette charte immortelle, pour former un faisceau désormais indestructible. Fondée sur l'indépendance nationale, sur l'estime de l'étranger, sur nos libertés publiques et privées, sur l'oubli du passé, sur l'union des citoyens tant recommandé par le pére de la patrie ”

“ Il n'y a lieu à appliquer à un dénonciateur les peines de la dénonciation calomnieuse, qu'autant qu'il a dénoncé un fait qu'il savait être faux. Outre le cas de la dénonciation calomnieuse, il n'est exposé à des dommages intérêts que quand la dénonciation est imprudente et téméraire. Traiter avec rigueur celui qui a voulu rendre service à la société ou remplir un devoir, serait injuste et encouragerait d'ailleurs l'impunité ; personne n'oserait avertir l'autorité.
Mais il n'en est pas de même de celui qui, dans des écrits ou des discours, dirige des imputations contre quelqu'un. ”

“ La patrie est dans les institutions; son salut, dans le profond respect qu'on leur porte ; son danger, dans l'audace de ceux qui conspirent contre elle, et de ceux surtout qui dressent des autels aux conspirateurs, et veulent que par le pied du criminel soit foulé le fonctionnaire qui a réprimé le crime ! Voilà les principes qui doivent être dans nos coeurs et sur nos lèvres; mais les esprits du siècle n'en veulent plus. Leurs appels perpétuels au mépris de toutes les autorités légitimes, n'ont été , hélas ! que trop bien entendus de nos tristes enfans. ”

“ L'esprit de parti s'est nourri de ces accusations : l'imposture et la calomnie sont choses qui le flattent toujours : il s'en empare en une minute. Pour désabuser une crédulité intéressée à sa chimère, le temps, les écrits, les pièces authentiques, les arrêts, toutes les garanties humaines s'épuisent et se consument en vain. La vérité n'est plus en elle-même ”

“ Comment le sieur Sainneville n'a-t-il pas vu, que chacun trouverait une preuve de la fausseté des déclarations qu'il a reçues, dans le silence des accusés qui, si Ledoux eût été coupable, n'avaient aucune raison de ne le pas nommer; qui le pouvaient faire impunément puisqu'il avait cessé de vivre ; et qui, dans leurs interrogatoires, donnent tout le détail de la conspiration et signalent tous les complices? ”

“ La paix va donner un nouvel essor aux arts, aux sciences et aux lettres, notre plus solide comme notre plus douce gloire. Et c'est au moment de toucher à ces heureux résultats, achetés par de si longs et de si sanglans sacrifices, c'est alors que vos querelles tendent à compromettre l'avenir ! Aveugles que vous êtes! ne prévoyez-vous pas les funestes conséquences de vos divisions? Ne craiguez-vous pas de rallumer les haines, d'exciter les citoyens les uns contre les autres, de rouvrir des plaies à peine cicatrisées, de nous replonger dans un abîme de maux ? ”

“ Je n'en connais pas du moins dont les conséquences soient plus graves, puisqu'elles tendent à déchirer et désorganiser la société , à établir un système de défiance mutuelle entre le souverain et son peuple, et montrer aux citoyens le gouvernement comme incapable de les protéger, et au souverain le peuple comme son ennemi. Tant que j'ai cru aux services rendus le 8 juin, j'ai demandé des récompenses pour le général Canuel. ”