Complice

“ Ils font remarquer de quelle utilité est, pour l'auteur principal, l'acte que lui prête le complice.
Pour arriver à l'accomplissement d'un crime, il y aura souvent bien des choses à faire ; un seul homme pourrait succomber sous le poids d'un aussi lourd fardeau.
Mais, s'il se trouve un ami complaisant qui se charge d'une partie de la besogne, par celle division du travail
d'un genre tout particulier, auteur et complice arriveront à l'exécution de leur funeste dessein. ”

“ « le complice se soumet à toutes les chances des événements, et il consent à toutes les suites du crime. »
Nous pouvons, par suite des observations qui précèdent, résumer ainsi l'intérêt pratique à distinguer l'auteur du complice :
1° C'est la personne de l'auteur qui sert à déterminer la nature et les caractères du délit commis; — La personne du complice n'est pas prise en considération, car elle ne joue qu'un rôle accessoire et subordonné. Nous renvoyons, pour l'application de cette idée, aux exemples que nous avons donnés, notamment au cas de parricide. ”

“ A. — Système de F emprunt absolu de criminalité. Ce système peut s'énoncer : le complice emprunte d'une manière absolue, la criminalité du fait principal. La personnalité du complice disparaît ; elle est comme absorbée dans celle de l'auteur principal. Il en résulte que le complice subira la même peine que l'auteur principal. De même,il supportera toutes les circonstances aggravantes du crime, qu'il les ait connues ou non, et aussi toutes les circonstances aggravantes qui existent en la personne de l'auteur principal. ”

“ N'y a-t-il pas une flagrante injustice à punir comme le domestique infidèle, comme le fonctionnaire dilapidateur, comme le fils parricide le complice qui en se rendant coupable d'un crime, n'a du moins trahi ni la foi d'un maître, ni les devoirs de sa fonction, ni les sentiments les plus sacrés de-sa nature. ”

“ Seul, le sage, me paraît-t-il, qui ne veut rien du monde, a le droit de le mépriser ; l’autre, qui en a besoin, devient, déjà par le simple contact, complice, et ne peut être son juge. Vous êtes conscient et complice au plus haut degré. ”

“ Pour pouvoir parler d'unité d'intention, il faut identifier le concours conscient au fait d'autrui, la connaissance du résultat cherché par autrui avec la volonté criminelle. La conscience de la possibilité de l'action d'un autre, action que l'on ne peut ou que l'on ne veut détourner, serait la volonté criminelle. Ainsi on admet pour le complice une.sorte de dessein indéterminé dont on ne pourrait se contenter pour l'auteur en exigeant l'unité de dessein de l'un et de l'autre ! ”

“ Il y a, suivant les circonstances, un auteur et des complices; des coauteurs et des complices; des coauteurs, sans complices. Mais il est impossible qu'un individu soit à la fois coauteur et complice dans une même infraction. ”

“ Quand on se précipite dans les bras de la justice, avec sur soi, tant de preuves de complicité c’est qu’on n’est pas complice. ”

“ Quant aux faits qui se rattachent au crime, faits commis par le complice, ils dépendent du crime luimême, ils en sont inséparables et la responsabilité étant indivisible, comme le délit, le complice, en ce sens sera responsable du crime de l'auteur principal. ”

“ COMPÉTENCE EN MATIÈRE CRIMINELLE ET' DE POLICE. V. Instruction criminelle, Tribunal de police. V. d'ailleurs, 1re PAR.TIE, V Compétence, n. 36 et 37, 55 et suiv.; Compétence des trib. de paix, 562.
COMPLICE, COMPLICITÉ. 1. Le complice est celui qui a excité à commettre le crime ou le délit, ou qui en a favorisé l'exécution.
2. Il n'y a point de complicité sans fait principal, ni, en général, de complicité punissable, si le fait principal ne constitue un crime ou un délit. ”

“ Dérision et folie ! non , vous ne le croyez pas! non, vous ne croyez pas que le roi des Français, pour un motif aussi léger que celui que vous lui supposez , se soit mis à jamais sous la dépendance de tant de complices. Car la complicité d'un crime rend le scélérat esclave de l'autre scélérat; la complicité n'est rien qu'un pacte de servilisme mutuel, un contrat d'abandon réciproque de sa volonté ; la complicité n'est rien qu'un hymen indissoluble de honte. ”

“ L’action met en avant de bien autres complices que toutes vos algèbres, des pouvoirs, des besoins, des possessions. Tout doit viser à la conciliation de ces complices naturels dont vous essayez d’étouffer les voix avec beaucoup de ruses et de savantes précautions, sous toutes les tentures de la bonne logique et de la sainte morale des affaires. ”

“ Tertius accusé, est-il coupable d'avoir aidé ou assisté, avec connaissance, le nommé Secundus, auteur de l'action ci-dessus spécifiée, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée?
Ce qu'il faut remarquer, c'est que pour apprécier la culpabilité du complice, il faut aller chercher en la personne de l'auteur principal les éléments matériels du crime, tandis que l'intention de nuire, sans laquelle le crime ne saurait exister, doit être examinée dans la per-
sonne même du complice. ”

“ On nous a fait constamment un crime de cette douloureuse prévoyance . Lorsque l' irritation qu' on a laissé s' accroître , comme à plaisir , éclate à la fin , on s' en prend à la presse , à l' opposition , et l' on s' écrie : « Vous êtes des complices . » Complices , nous , de vos fautes ! Que ”

“ Oui, messieurs mes complices d'autrefois, vous êtes les conservateurs d'un ordre d'iniquité, les conservateurs d'un ordre qui enfante les discordes et les colères légitimes, les conservateurs d'un ordre social qui porte dans ses flancs l'outre des tempêtes et des révolutions parmi les peuples. ”

“ Et, comme il y a ici plus d'une victime, il y a peut-être aussi plus d'un coupable; ce n'est pas 1111 seul homme que je vois traduit à cette barre, c'est une innombrable armée de complices : complices par ignorance, complices par convoitise, complices par fol engouement, complices par teneurs aveugles. ”

“ Les complices antérieurs à l'exécution du délit ou
provocateurs que nous étudierons dans notre section III.
Les complices par recel (V. Section II) .
Les complices par aide et assistance dans lesquels nous comprenons également les cas de complicité prévus par l'article 60-2° : « Ceux qui auront procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir. » Ce sont en effet, comme on l'a dit, des actes de complicité par aide et assistance antérieurs au crime. ”

“ Ainsi donc, est coauteur d'un délit tout individu qui a coopéré à son exécution, par des actes essentiels et principaux ; pourvu, hàtons-nous de l'ajouter, que ces actes soient des actes matériels d'exécution. Car celui que la science rationnelle appelle Y auteur intellectuel de l'infrac- tion, n'est. d'après le code, qu'un simple complice. Le premier alinéa de l'article 60 ne permet aucun doute sur ce point ; il donne la qualification légale de complice à l'individu dont la participation s'est bornée à des provocations ou abus d'autorité. ”

“ Les observations que je fais sur l'illégalité de cet internement, les précautions que l'on prend pour étouffer mes réclamations donnent à cette entente préalable le caractère de complicité à un acte illégal.
Dès qu'il y a complicité, il y a solidarité entre les complices. ”

“ Et je suis dans ce bruit et dans cet espace comme dans une prison de rêve, une prison illimitée d’où je ne puis m’évader.
J’y songe un instant, je songe à cette fuite scandaleuse dont il est impossible que mon mari et les autres ne me croient pas complice, et je cherche les mots à dire et les gestes à faire pour m’échapper. Mais autour de moi, gardienne agile qui m’enferme dans un cercle de vide plus infranchissable qu’une enceinte de murs, court la vitesse, la vitesse désordonnée, illogique et formidable. ”

“ Le second cas assimilé à la complicité est celui du recel. L'art. 62 punit comme complices « ceux qui, sciemment, ont recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit. » ”

“ Toujours il a été que cinq ou six ont eu l’oreille du tyran, et s’y sont approchés d’eux-mêmes, ou bien ont été appelés par lui, pour être les complices de ses cruautés, les compagnons de ses plaisirs, les maquereaux de ses voluptés, et communs aux biens de ses pilleries. ”

“ Même parmi les fonctionnaires les plus intéressés à garantir l'ordre établi et à servir les hommes qui le défendent, on voit et l'on peut signaler, en faveur de leurs adversaires, soit lâcheté, soit compromis secret, soit calcul, des complaisances bien réelles, une sorte de complicité latente. Évidemment, ces complaisances et
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cette complicité activent le travail de l'opposition et lui donnent du ressort; au contraire, elles fatiguent et compromettent l'oeuvre de conservation. Elles constituent un double tort, un mal double ”

“ Ce qui est le résultat d’une disposition générale, devient à ses yeux l’intention de volontés individuelles. Dans un effet il voit une cause ; dans une habitude commune il croit reconnaître un complot. ”

“ Non ! cette division des hommes en deux, classes : les dirigeants et les dirigés n’est pas juste, ne peut être éternelle. Non, il n’est pas admissible que les uns aient toutes les jouissances, et les autres toute la peine, toutes les misères. ”

“ Considérez la société en elle-même, et voyez si l'union n'est pas préférable? Pour moi, ajoute-t-il, sans blâmer ce qui se fait ailleurs, j'affirme, que briser l'entente là où elle existe, c'est commettre une faute, et, en vertu de mon autorité, je déclare imprudents, mais nullement hérétiques ceux qui défendent en principe cette séparation. Là, où on la jugera nécessaire; là où, pour éviter un plus grand mal, il faudra la subir, soumettez-vous. ”

“ C’est seulement depuis cette indispensable séparation, sanctionnée et complétée par la division nécessaire des deux puissances, que la morale humaine a pu réellement commencer à prendre un caractère systématique, en établissant, à l’abri des impulsions passagères, des règles vraiment générales pour l’ensemble de notre existence, personnelle, domestique et sociale. ”

“ Je ne comprendrai jamais votre manière d'interpréter les choses ni comment fonder une école gratuite, faire du bien au petit monde, c'est semer la division. La division, où? entre qui? en quoi ? Vous direz ce que vous voudrez, mais je serai toujours reconnaissant à ceux qui nous veulent du bien et qui nous en font.
Ah! je sais bien le fond de votre pensée. Les malins, comme vous dites, et vous avec eux, bien entendu, ont vu ceci et cela. On voit tant de choses quand on se met à soupçonner et qu'on a de la malice. ”

“ Mais voici l'heure venue de nous discerner, de sortir de la confusion, ci de lions élever à la sphère supérieure et religieuse : voici l'heure de faire cesser les malentendus qui divisent tant d'hommes de bonne volonté, et de montrer de nouveau aux partis épuisés le terrain de la conciliation. ”

“ Considérée sous le rapport des faits qui la constituent, la complicité peut être morale ou matérielle. Elle est morale, lorsqu'elle résulte de faits purement psychologiques qui ont déterminé la volonté de l'agent; elle est matérielle, lorsqu'elle consiste dans des faits physiques, qui manifestent un concours ou une adhésion au délit. Envisagée sous le rapport du temps où elle se produit, la complicité peut intervenir avant, pendant ou après la consommation du délit. ”

“ C’est ici qu’il faut considérer quelle est la coutume, quelle est la loi, la formule d’accusation, la manière de poursuivre, l’usage ou l’habitude, l’intérêt ou la haine que l’action inspire, parce que ces moyens peuvent quelquefois conduire à des conjectures et à des soupçons. ”

“ Vous vous en êtes souvenu, c'est bien là cette politique de conciliation, d'union, de fusion qui est la mienne et que vous avez si éloquemment exposée ; politique qui met en oubli toutes les divisions, toutes les récriminations, toutes les oppositions passées, et veut pour tout le monde un avenir où tout honnête homme se sente, comme vous l'avez si bien dit, en pleine possession de sa dignité personnelle. ”

“ Croyez-nous, restez en dehors de la lutte: outre que vous affaiblissez votre prestige, vous laissez soupçonner que le contrôle de vos actes par des hommes qui vous doivent leur mandat de juges, est plus ou moins entaché de complaisance. ”

“ Il est simple que vous ayez des préventions contre nous et que vous nous confondiez tous dans vos ressentiments.
—Je n'ai point de ressentiments, s'écria le comte, je n'ai aucune espèce de prévention. Je n'en veux à personne; je n'accuse que la noblesse de ses propres revers. Je sais que tous les hommes sont égaux devant Dieu comme devant la loi, devant toute opinion saine comme devant tout droit social. ”

“ Faites enfin effort pour comprendre et pratiquer une doctrine, qui proclamant le caractère’social de toutes les forces humaines, peut seule établir les règles de leur digne emploi.
Considérez combien il est peu rare de voir ceux qui déclament le plus contre les abus du pouvoir politique, abuser le plus dans la vie privée, et ne se reconnaître ni devoirs ni obligations. ”

“ La complaisance qui est une vertu paisible, & très-nécessaire à la société, devient un vice, quand elle n’a point de bornes. M. Scud. La véritable complaisance est celle qui compatit avec liberté, qui cède sans foiblesse, qui loue sans flatterie, & qui, sans affectation & sans bassesse, rend la société agréable, & la vie plus commode & plus divertissante. Id. Rien de plus ennuyeux que la fade complaisance de ces gens qui se récrient sur tour. Bell. La fausse complaisance de nos amis nous endort, & nous jette dans une confiance ridicule. ”

“ Leurs rapports sont donc, non pas antagonisme, mais concours. Quand ils entrent en conflit, on peut affirmer que la loi de leur existence respective est violée; quand ils sont en équilibre et se maintiennent réciproquement par le devoir, on peut affirmer que règne la justice ou la loi de leurs rapports naturels. ”

“ Tout à l'heure le jurisconsulte distinguait deux sortes de complicité : il désignait l'une par le mot consilium, l'autre par le mot ops.
Dans la seconde partie du texte, examinant seulement l'une de ces complicités, la complicité matérielle, l'ops, il nous dit que cette complicité ne saurait exister sans le consilium malignum, c'est-à-dire sans l'intention mauvaise, autrement dit sans la volonté de nuire. Les mots ope consilio peuvent se traduire : aide donnée avec intention (1) . ”