Horace Sebastiani

“ Peu importe les moyens employés pour y arriver; c'est ainsi que si dans une orgie un meurtre vient à être commis, les survivants sont obligés ou de payer la composition pécuniaire ou de livrer le coupable qu'ils aient ou non pris part à ce meurtre. Cette sorte de solidarité qui, on le voit, diffère très sensiblement de notre complicité se retrouve dans le droit féodal.
Un crime est-il commis, le seigneur et ses vassaux en sont solidairement responsables, s'ils ne peuvent remettre le coupable entre les mains de la justice. ”

“ On voit par ce texte, dont la décision doit être généralisée, que la ratification ex post facto ne saurait être considérée comme un acte de complicité, car, comme le dit très bien Rossi : « on ne peut accepter les conséquences pénales du fait d'autrui, exécuté à notre insu, et se constituer à son gré coupable d'un crime auquel on n'a aucunement coopéré. La société ne punit pas parce qu'on a trouvé bon le délit, mais parce qu'on l'a commis ». ”

“ Il y a encore ici une exception à l'article 59 du Code pénal qui dit que le complice est puni de la même peine que l'auteur principal. Lorsqu'il s'agit d'une contravention du simple police, l'auteur principal seul peut être poursuivi. Le complice ne peut pas être puni. Il y a cependant quelques exceptions à cette règle. L'article 480 du Code pénal punit même d'un emprisonnement de cinq jours les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes.
La complicité de la tentative est punissable, mais la tentative de complicité n'est pas punissable. ”

“ En sera-t-il de même du co-auteur d'un suicide? Au lieu de fournir seulement l'arme qui a servi au suicide, un individu, sur les instances d'un de ses amis, le frappe lui-même mortellement.
Ici la question est fort controversée, et d'excellents criminalistes parmi lesquels se trouvent MM. Chauveau et Faustin-Hélie ont soutenu qu'il ne fallait voir dans ce co-auteur autre chose qu'un instrument passif et que l'on ne devait le poursuivre ni pour assassinat, ni pour blessures volontaires, suivant que le suicide avait eu ou non pour résultat la mort de l'auteur principal. ”

“ Tant que l'homme fait partie de la Société, il doit avoir vis-à-vis d'elle des devoirs à remplir et la Société doit, par contre, lui garantir certains droits. Mais l'homme est toujours libre de mettre fin à ce contrat tacite qui s'est, en quelque sorte, établi entre lui et la Société. Il demeure toujours libre de mettre fin à ses jours.
Le suicide n'est donc pas, et avec raison, puni par nos lois.
Mais si le suicide doit demeurer impuni, en sera-t-il de même de l'individu qui s'est rendu complice d'un suicide? ”

“ Ils font remarquer de quelle utilité est, pour l'auteur principal, l'acte que lui prête le complice.
Pour arriver à l'accomplissement d'un crime, il y aura souvent bien des choses à faire ; un seul homme pourrait succomber sous le poids d'un aussi lourd fardeau.
Mais, s'il se trouve un ami complaisant qui se charge d'une partie de la besogne, par celle division du travail
d'un genre tout particulier, auteur et complice arriveront à l'exécution de leur funeste dessein. ”

“ En effet, disent ces jurisconsultes, Secundus a été reconnu non coupable par le jury ; il n'a donc pu apporter aucune aggravatian à l'infraction, par suite de sa qualité de fils de la victime ; l'infraction n'est donc qu'un simple meurtre, et c'est la peine des travaux forcés à perpétuité qui devra être appliquée par la Cour.
On oublie dans ce système qui est d'ailleurs consacré par la jurisprudence de la Cour de cassation, que l'acquittement ne suppose pas la non-existence du crime.
La pensée du jury a été celle-ci. L'accusé Secundus a tué son père ; le fait matériel existe. ”

“ Comme il n'existe qu'un seul délit auquel ont pris part plusieurs personnes, il ne doit y avoir évidemment qu'un seul et même procès et, comme l'a très bien dit Merlin, ce qui détermine l'indivisibilité de la procédure en matière de complicité, c'est quelque chose de plus fort qu'un principe, c'est la nécessité des choses, nécessité indépendante des institutions humaines. ”

“ Dans le cas où le ravisseur a épousé la fille qu'il a enlevée, il est à l'abri de toutes poursuites, dit l'article 357 du Code pénal. Cette immunité accordée à l'auteur principal doit-elle être étendue au complice?
Il faut voir quel a été le but du législateur.
Sa pensée a été celle-ci : Le mariage a réparé le délit et il importe maintenant d'éviter un scandale inutile.
Si l'on poursuit le complice, il est évident que l'on n'évitera pas le scandale. Il est donc indispensable d'étendre à celui-ci l'immunité accordée à l'auteur principal. ”

“ Si, au contraire, vous édictez des peines différentes, moins sévères pour les complices que pour l'auteur principal, les malfaiteurs trouveront très difficilement, parmi eux, quelqu'un qui consente à jouer le rôle d'auteur principal. Il arrivera même, quelquefois, que les malfaiteurs renonceront à commettre le crime, aucun d'eux n'ayant voulu remplir ce premier rôle, rôle indispensable, ne l'oublions pas, à la réalisation du crime ou du délit. ”

“ « Si les lois, dit-il, punissent plus sévèrement les exécuteurs du crime que les simples complices, il sera plus difficile à ceux qui méditent un attentat de trouver parmi eux un homme qui veuille l'exécuter, parce que le risque sera plus grand à raison de la différence des peines ».
En voyant le système d'assimilation de notre Code pénal, Rossi s'écrie: « On dirait d'une disposition suggérée par les malfaiteurs eux-mêmes ». ”

“ Tout individu qui viole les obligations à lui imposées par la Société commet une faute dont il a à répondre vis-à-vis d'elle, faute qui, suivant la gravité des faits qui lui sont reprochés, prend le nom de contravention, de délit, de crime. ”

“ En veut-on un exemple ? « Celui qui fournit son aide au voleur n'est jamais manifestus ; aussi, il arrive quelquefois que celui qui a fourni l'aide soit tenu furli nec manifesti, quand l'auteur principal, qui a été saisi, est tenu furti manifesti à raison du même objet ».
Remarquons en passant que l'action ne pourrait être accordée pour complicité envers une personne contre laquelle elle ne pourrait être donnée comme auteur principal. C'est ainsi que la femme, qui s'est rendue complice d'un vol commis au préjudice de son mari, ne sera pas tenue de l'action furti. ”

“ D'ordinaire, le décès de l'auteur principal n'est pas un obstacle à des poursuites dirigées contre le complice. En matière d'adultère, au contraire, le décès de la femme, en raison de l'indivisibilité du sort du complice et de la femme a pour conséquence l'impunité du complice, à moins que ce décès n'arrive après un jugement passé en force de chose jugée, car alors l'indivisibilité prend fin. ”

“ A Rome, celui qui ordonne à un autre de commettre un acte criminel est tantôt un auteur intellectuel, tantôt un simple complice.
D'ordinaire, celui qui a commandé de commettre un fait coupable est regardé comme l'auteur du mal : is damnum dat qui jubet dare, dit un texte de Paul.
Remarquez que pour qu'il y ait complicité par ordre,
il est indispensable que celui qui a commandé l'acte criminel exerce sur l'agent d'exécution une sorte de pouvoir. ”

“ Il est indispensable de prouver que c'est sciemment que le complice a aidé l'auteur principal, car ici, comme l'a très bien dit Ortolan : « la connaissance est une condition sine qua non dont l'existence doit être expressément constatée et déclarée ». Et c'est avec raison que la Cour de cassation a décidé, à plusieurs reprises, qu'en matière criminelle le verdict du jury devait constater cette connaissance à peine de nullité. ”

“ Ils n'ont en effet aucune culpabilité propre. Ils empruntent la culpabilité des auteurs principaux : ces auteurs principaux n'étant pas au nombre des personnes désignées en l'article 380, les complices ne peuvent pas jouir de l'immunité. Ils seront punis des peines du volet supporteront l'aggravation de peine due aux circonstances aggravantes, s'il y en a. On rentre ici dans la règle générale qui est que le complice, en prêtant son concours, « se soumet à toutes les chances des événements et consent à toutes les suites du crime ». ”

“ Accusé de parricide, il comparaît devant la Cour d'assises. L'avocat qui est chargé de sa défense aura un intérêt considérable à prouver que son client aurait dû être poursuivi non pour parricide, mais pour complicité de meurtre. Il devra s'attacher à démontrer que son client n'a fait qu'aider l'étranger dans l'accomplissement de son crime, qu'il n'est donc que complice et ne saurait être regardé par qui que ce soit comme auteur principal ou comme co-auteur. ”

“ C'est avec raison, selon nous, que le législateur n'a pas compris le suicide parmi les infractions punissables.
S'il est vrai de dire, au point de vue religieux, que la vie de l'homme appartient à son créateur et qu'il ne lui est pas permis d'attenter à ses jours, il n'est pas moins vrai de regarder l'homme au point de vue légal comme absolument libre de disposer de son existence. ”

“ Ainsi, le co-auteur d'un suicide doit être puni et considéré comme coupable de meurtre volontaire. Cette décision qui nous est, croyons-nous, commandée parla loi est bien sévère.
Il est certain qu'il y a un abîme entre le véritable assassin et l'homme qui, à la prière d'un ami, se laisse aller à lui donner la mort.
Le législateur français aurait dû, à l'exemple de plusieurs législations étrangères, considérer et punir cet acte comme un crime spécial distinct de l'homicide volontaire. ”

“ La criminalité de ces auteurs intellectuels, dont ne parle pas notre Code pénal, sera souvent égale et quelquefois même plus grande que celle de l'auteur matériel, mais cette criminalité est toute subjective et notre Code n'a voulu atteindre que la criminalité objective. ”

“ Aucune difficulté sérieuse ne se présente en ce qui concerne les circonstances réelles. Le complice supporte l'aggravation résultant d'une circonstance dérivant du fait lui-même. Par exemple, celui qui met le feu à un bâtiment est puni de la peine des travaux forcés à perpétuité. Mais, si ce bâtiment était habité, servait à l'habitation ou dépendait d'une maison habitée, la peine prononcée contre l'auteur principal de l'incendie est la peine de mort. ”

“ Tout à l'heure le jurisconsulte distinguait deux sortes de complicité : il désignait l'une par le mot consilium, l'autre par le mot ops.
Dans la seconde partie du texte, examinant seulement l'une de ces complicités, la complicité matérielle, l'ops, il nous dit que cette complicité ne saurait exister sans le consilium malignum, c'est-à-dire sans l'intention mauvaise, autrement dit sans la volonté de nuire. Les mots ope consilio peuvent se traduire : aide donnée avec intention (1) . ”

“ D'après lui, si la qualification coupables ne se trouve qu'après le mot artifices, c'est que les rédacteurs du Code ont voulu éviter une répétition inutile.
MM. Chauveau et Faustin Hélie sont du même avis : « L'expression de machinations n'emporte pas avec elle, disent-ils, une telle idée de criminalité qu'il soit
inutile d'y ajouter la qualification de coupables ; les jurés seraient exposés à confondre de simples manœuvres avec des manœuvres criminelles ; et ces dernières seules peuvent être un élément de complicité. » (Théorie du Code pénal, page 464, tome 1 er.) ”

“ C'est ainsi que le Code pénal allemand punit ce crime spécial d'un « emprisonnement de trois mois
au moins » et que le Code du Brésil édicte une peine de « 2 à 6 ans d'emprisonnement contre toute personne qui a aidé quelqu'un à se suicider ou lui en a fourni les moyens avec connaissance de cause ».
Le duel.
Personne n'a le droit de se faire justice soi-même. Si l'on part de ce principe, il est évident que le duel doit être puni par les lois. ”

“ Ulpien dit, en effet, à propos de vol, que celui qui a conseillé de voler est en faute, dans le cas où il y a eu de la part du voleur contrectatio rei, c'est-à-dire soustraction ou déplacement d'une chose.
Il est bon de remarquer ici que la tentative de vol n'étant pas punie en droit romain, le complice d'une tentative de vol sera à l'abri de toutes poursuites. ”

“ Ceux qui sciemment auront recélé, en tout ou en partie, des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, seront aussi punis comme complices de ce crime ou de ce délit. Ainsi, notre Code pénal assimile complètement les complices et les recéleurs aux auteurs principaux. ”

“ Bien que le complice soit moins coupable que l'auteur principal, il est aussi nuisible à la Société. La Société doit donc le punir de la même peine.
C'est là une grave erreur contre laquelle on ne saurait trop protester. Toute peine doit être proportionnée à la gravité de la faute commise ”

“ Les principes philosophiques les plus élémentaires font repousser celle assimilation complète du complice à l'auteur principal. Je dirai plus, le simple bon sens se refuse énergiquement à cette assimilation.
Prenez deux individus : l'un d'eux a vendu le poignard qui a servi à commettre le crime, sachant qu'il devait y servir; l'autre, n'a pas craint de se servir de cette .arme, et ce poignard est maintenant teint du sang de la victime. Interrogez un homme du peuple qui ne connaît pas le plus petit mot de droit, et demandez-lui si l'on peut condamner ces deux hommes à la même peine. ”

“ L'auteur intellectuel est celui qui a exercé sur l'esprit de l'auteur matériel, autrement dit de celui qui a exécuté matériellement l'acte criminel, une influence si grande qu'il l'a déterminé à commettre l'acte dont il a à répondre aujourd'hui devant la justice du pays. ”