Homicide volontaire

“ Toujours l'homicide volontaire est un meurtre, quels qu'aient été les procédés mis en œuvre pour son exécution et les circonstances diverses qui peuvent l'accompagner. Peu importe qu'il ait existé entre l'agent et la victime des rapports personnels, que le meurtrier se soit rendu coupable d'un dol spécial ou qu'il ait agi dans tel ou tel but déterminé. Dans tous ces cas, le meurtre pourra être aggravé, mais il restera meurtre. Le meurtre est le type des attentats à la vie humaine. ”

“ Le Code pénal divise l'homicide en deux catégories : l'homicide volontaire et l'homicide involontaire.
Homicide volontaire.
L'homicide volontaire est qualifié meurtre. (C. P., art. 295.) Pour constituer le crime de meurtre, il faut : 1° un
fait matériel, l'attentat contre la vie d'un homme ”

“ Que le terme d'assassinat ait tout d'abord été supprimé, c'est là une innovation qui cadre avec le système général du Projet, en matière d'homicide volontaire, le meurtre n'étant en aucune circonstance qualifié d'une incrimination spéciale. ”

“ C'est l'hypothèse de l'assassinat, lorsque le meurtre est commis avec préméditation ou guet-apens ; celle du parricide, lorsqu'il y a « meurtre des père ou mère légitimes, naturels ou adoptifs, ou de tout autre ascendant légitime » ; celle de l'empoisonnement, pour l'exécution duquel certaines conditions sont prescrites ; c'est l'hypothèse de l'emploi de tortures ou d'actes de barbarie, dans l'exécution des crimes, et celles enfin de la concomitance du meurtre avec un autre crime et du délit corrélatif. ”

“ Dans la nouvelle loi, l'assassinat et le meurtre sont différents l'un de l'autre en ce que l'assassinat est un homicide volontaire commis avec préméditation et le meurtre un homicide volontaire aussi, mais commis sans réflexion, brusquement. Du reste, sous la notion de meurtre, la loi comprend, conformément à l'ancienne législation, non seulement l'homicide involontaire causé par une action méchante volontaire (21 : 4) , mais encore le fait de causer la mort d'autrui par négligence ou inattention (21 : 10) . ”

“ C'est ainsi encore que tombent sous le coup de l'art. 303 et sont assimilés à des assassins, ceux « qui pour l'exécution de leurs crimes, emploient des tortures ou commettent des actes de barbarie ».
L'article 295 C. P., qui définit le meurtre, parle seulement d'homicide volontaire. Une innovation est faite dans l'art. 359 du Projet, qui ajoute aux dispositions actuelles l'expression : « par quelque moyen que ce soit ». Ainsi donc se trouve expressément confirmé le principe général, suivant lequel on ne prend pas en considération la façon dont le crime est accompli. ”

“ N'est pas murder, en revanche, dans le code anglaisindien, l'homicide provoqué, l'homicide commis dans une rixe, et aussi la participation au suicide d'autrui pourvu que le suicidé ait atteint dix-huit ans. Quelle preuve plus forte du pouvoir inhérent à l'entraînement imitatif, que le fait de voir reproduite expressément par la jeune iÀmérique des Etat-Unis l'idée si bizarre de ranger sous le même vocable murder l'assassinat tel que nous l'entendons, l'homicide volontaire simple, et même l'homicide involontaire quand il est commis au cours d'un vol ou d'un autre petit délit quelconque ? ”

“ L'homicide, c'est le fait matériel ; le meurtre, c'est le fait volontaire ; l'idée de meurtre suppose toujours la volonté ; il n'en est pas de même de l'idée d'homicide ; l'homicide, c'est le fait qui a produit la mort, sans volonté de la donner ; le meurtre, c'est le fait qui a également produit la mort, avec volonté de la donner. Mais, en ne supposant pas même cette confusion, facile à éviter, entre l'homicide et le meurtre, en supposant que chaque juré connaisse, je ne sais comment, la définition du meurtre écrite dans l'art. ”

“ Le meurtre est un crime simple, lorsque l'accusation articule un homicide volontaire, tenté ou consommé : alors, à la diffé-
rence du cas où il y aurait accusation de coups volontaires avec la circonstance de la mort occasionnée , une seule question doit être posée pour l'homicide volontaire ou pour la tentative, en y comprenant tous les éléments constitutifs du crime (Rej. 23 avr. 1846; J. cr., art, 3964) . Dans une accusation de meurtre ou d'assassinat, il peut être posé subsidiairement une question de coups volontairement portés sans intention de donner la mort ”

“ Est considéré comme homicide fautif l'homicide volontaire aussi bien que l'homicide par négligence, comme aussi toute action illicite (même un délit civil) qui a causé la mort d'un homme. 3) S'il y a „malice aforethought" (intention réfléchie) , le fait est qualifié murder ; dans les autres cas manslaughter. „Malice aforethought" est censé exister: 1° En cas d'homicide volontaire ou de lésions corporelles volontaires graves, ayant entraîné la mort, si l'agent n'a pas été provoqué par de mauvais traitements ou par des injures graves, et n'a été emporté par la colère ”

“ S’il y a quelques exceptions, la première est certainement en faveur de la mort volontaire, parce qu’elle est exempte de violence et d’injustice, les deux seules considérations qui puissent rendre l’homicide criminel, et que la nature y a mis d’ailleurs un suffisant obstacle. ”

“ Cette tâche serait d'autant plus difficile pour eux que le sens usuel et la valeur juridique des mots sont souvent très différents : c'est ainsi que le mot meurtre, dans le langage du monde, signifie d'une manière générale l'acte volontaire de celui qui a donné la mort à autrui, avec ou sans intention de la lui donner ; tandis que dans le langage juridique on distingue avec soin l'homicide, le meurtre, et l'assassinat. ”

“ Espérons que les nouvelles dispositions supprimeront en la matière les dangers de trop nombreux acquittements. Le Compte général de l'administration de la justice criminelle, pendant l'année 1932, porte le nombre des homicides volontaires commis sous l'influence de l'ivresse : 53 meurtres, 13 assassinats, 1 parricide, 2 infanticides et 5 meurtres accompagnés d'un crime ou d'un délit. Il est certain que l'intérêt de la Société exige que de tels actes soient sanctionnés. Quels que soient les mobiles qui nous animent, nous n'avons pas le droit de nous faire justice nous-mêmes. ”

“ Le ministre de la Justice a réalisé une mesure d'équilibre et de modération, les uns justifiant le meurtre d'une personne consentante qui réclame instamment la mort, à raison de souffrances atroces ou maladie incurable, les autres le regardant comme un homicide volontaire. ”

“ Homicide matériel ou de fait, homicide formel ou d'intention.
2. Homicide volontaire pas toujours coupable.
3. Homicide involontaire pas toujours innocent.
4. Homicide commis dans l'emportement ; avec préméditation : Meurtre, assassinat.
5. Circonstances aggravantes du |meurtre et de l'assassinat : Parricide, uxoricide, infanticide, fratricide.
6. Autres circonstances aggravantes résultant du mode de perpétration : Empoisonnement, incendie, tortures.
7. Duel et suicide considérés comme des espèces d'homicide.
8. Homicide par maladresse, et quelle peine il mérite. ”

“ Dans le système actuel, par conséquent, s'il est vrai de dire que le meurtre est d'une façon générale le crime-type des attentats à la vie humaine, il existe toutefois des crimes capitaux qui sont d'une nature différente. Aussi le
(8) Cf. Chauveau et Hélie, t. 8, ne 3683.
Code pénal porte-t-il en tête du paragraphe consacré aux art. 295 à 304 : « meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement », de telle sorte que l'importance de la notion de meurtre ne se dégage pas clairement à la lecture des textes. ”

“ Action de tuer un être humain; lorsque, l'homicide est volontaire, il est. qualifié meurtre (V- ce mot) , et si le meurtre a été prémédité, il devient assassinat. L'homicide, même involontaire,, est .puni par la loi, qui a voulu ainsi protéger la vie humaine contre l'imprudence, l'inattention, la négligence ou l'inobservation des règlements. L'article 319 du Code pénal punit d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans; et d'une amende de 50 à 60 francs celui qui aura involontairement commis un homicide ou en aura été involontairement la cause. ”

“ Il faut appliquer les textes relatifs à l'homicide. Il s'agit ici d'un véritable meurtre, et même mieux, d'un meurtre prémédité. La victime n'a pu opposer aux manœuvres du coupable aucune volonté et donc aucune résistance. Elle a agi automatiquement. Elle a joué un rôle purement passif. L'agent est un véritable assassin. Peu importent les moyens qu'il a mis en œuvre, comme il est dit dans l'art. 359.
Le résultat auquel on aboutit ainsi est parfaitement logique et équitable. Si la victime est faible d'esprit la peine est un emprisonnement de deux à cinq ans. ”

“ Le point difficile, angoissant même, est de décider si quelqu’un, à votre connaissance, est responsable de l’assassinat. Quand il y a inimitié entre deux êtres, appétit de vengeance de l’un contre l’autre, la violence ne s’explique que trop. Dans le cas actuel, nous nous trouvons en présence d’un homicide de fait et d’intention. Mais quelle a été cette intention, autrement dit quel mobile a dirigé le bras du meurtrier, voilà ce que le plus sage et le plus avisé d’entre vous aurait quelque peine à deviner. ”

“ Les souteneurs du meurtrier, d'accord avec le décret de convocation de la Haute Cour, appellent le meurtre un homicide; toute la presse indépendante et la population à peu près tout entière l'appelle un assassinat. ”

“ Vous ne ferez que le crime n'ait été commis et ne ressusciterez pas plus la victime en exécutant l'assassin, que vous n'empêcherez celui qui projète un meurtre d'accomplir son dessein homicide.
Quand un homme, au détour d'un bois, poignarde le voyageur, quel est son but ? ”

“ Quelle idée les hommes se font-ils donc du meurtre ? Quoi ! en habit, je ne puis tuer ; en robe je le puis ! comme la soutane de Richelieu, la toge couvre tout ! Vindicte publique ? Ah ! je vous en prie, ne me vengez pas ! Meurtre, meurtre ! vous dis-je. Hors le cas de légitime défense entendu dans son sens le plus étroit (car, une fois votre agresseur blessé par vous et tombé, vous lui devez secours) , est-ce que l’homicide est jamais permis ? est-ce que ce qui est interdit à l’individu est permis à la collection ? Le bourreau, voilà une sinistre espèce d’assassin ! ”

“ Est punissable le fait de recéler le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups et blessures, alors même que l'homicide ou les coups et blessures n'auraient pas le caractère de crime. ”

“ Cessez d'invoquer un moyen qu'il nous est impossible d'admettre ; nous ne croyons pas à la monomanie homicide, absurde invention qui est devenue le texte banal des déclamations modernes, et le commode argument du crime pour pallier tous ses attentats. ”

“ On a essayé de justifier l'imputation d'assassinat, en disant : qu'on avait vu des citoyens assassinés, puisque le sang avait coulé. De ce qu'il y aurait eu un homicide, s'ensuivrait-il qu'il y ait eu assassinat? On accuse les soldats d'un crime effroyable ; on les accuse d'un crime qui doit soulever contre eux l'indignation de tous les gens de bien, et les porter à se faire justice à eux-mêmes; on oublie que l'homicide n'est pas toujours assassinat, qu'il y a même des homicides considérés par la loi comme légitimes. ”

“ La présence des objets choisis pour victimes ; la vue des instrumens propres à accomplir cet horrible désir, réveillaient et augmentaient l'impulsion à l'homicide.
Presque tous ont fait des tentatives de suicide, tous
ont invoqué la mort, quelques-uns ont réclame le supplice des criminels. ”

“ Il y a murder, c'est-à-dire assassinat, dans le sens anglais, d'après un jurisconsulte éminent de la Grande-Bretagne consulté par notre auteur (p. 61) , quand un homme entre chez son voisin pour lui voler une poule, tire un coup de fusil destiné à ce volatile et par hasard atteint un homme : le caractère malicieux du mobile qui l'animait, le vol, suffit pour le rendre coupable de la forme la plus grave de l'homicide. ”

“ Il faut distinguer le meurtre intentionnel et l'homicide par imprudence; le premier se divise en trois sortes: le meurtre prémédité, le meurtre commis volontairement mais sans réflexion, et le meurtre commis sous l'empire de la passion. ”

“ La distinction faite par la loi répond à une distinction faite par la conscience ; elle sépare d'ailleurs deux faits qui n'ont pas le même péril pour l'ordre : car un crime prémédité compromet plus gravement la sécurité publique qu'un crime commis dans un premier mouvement. Posons donc en principe qu'un triple élément est nécessaire pour l'existence du crime d'assassinat : le fait matériel de l'homicide, la volonté criminelle de tuer et la préméditation. ”

“ Changer la peine en raison des intentions et des mobiles, substituer, après analyse psychologique, l'accusation de meurtre ou d'homicide par imprudence à celle d'assassinat, reconnaître le caractère accidentel de l'homicide et abandonner la prévention, c'est en somme faire réagir, sur l'idée qu'on s'était tout d'abord faite d'un crime, l'idée qu'on s'est ensuite faite du patient. ”

“ A la vérité, on n'en concluait pas que le meurtrier dût être impuni ; au contraire, on lui infligeait le maximum de la peine du meurtre.
Avaient-ils tort ? Certes nous ne croyons pas être suspects de préférence pour les vieux criminalistes.
Mais nous partageons dans ce cas leur avis. Nous ne voyons dans ce crime qu'un meurtre prémédité et longtemps prémédité. Nous avons vu des hommes accusés d'homicide bestial. Ils nous ont paru des hommes profondément immoraux, mais nullement atteints de maladie mentale.
« L'homme, tant qu'il est doué de raison, n'agit jamais sans un motif. » Soit. ”