Léon Siben

“ Les Romains n'ont pas eu, d'après nous, la même conception juridique de ce crime : il existe, à leurs yeux, complet et punissable dès l'instant où un homme s'est arrêté à la volonté de tuer un autre homme. La consommation du meurtre n'importe pas à son existence juridique; c'est l'élément moral, c'est la volonté criminelle dépouillée de toute matérialité, que la loi atteint. ”

“ En présence de l'accusé, le juge peut apprécier la gravité de l'infraction et établir le degré de culpabilité de l'agent d'une manière certainement plus sûre que le législateur ne peut le faire; la loi procédant par catégories générales, par dispositions fort étendues, ne peut pas tenir compte des nuances infinies qui séparent dans la réalité tel vol de tel autre vol, tel crime de tel autre crime. ”

“ L'homme en état de démence ne saurait être responsable de ses actions devant la loi pénale, car elles ne peuvent avoir aucune moralité et, s'il fait le mal, c'est sans avoir la faculté de le discerner du bien. Aussi a-t-on toujours tenu pour constant que le malheureux, dont la raison est enchaînée, n'est passible d'aucune peine et se trouve en dehors de l'application de la loi criminelle. ”

“ VI. CAUSES DE NON IMPUTABILITE. - La culpabilité n'existe aux yeux de la loi romaine qu'à raison de la volonté criminelle; et la volonté est une opération de l'intelligence qui implique chez l'agent la raison et la liberté : il ne saurait donc y avoir imputabilité si le crime a été résolu par une personne en état de démence ou qui se trouvait sous l'empire d'une contrainte irrésistible.
L'absence d'intelligence constitue une cause de nonimputabilité; la loi Cornelia reconnaît à deux faits le pouvoir d'effacer la responsabilité pénale : l'extrême jeunesse et la démence.
1° Infantia. ”

“ Il faut distinguer : oui, si l'excuse transforme le fait et convertit le crime en un simple délit, comme s'il s'agit d'un meurtre ou de coups et blessures excusables pour lesquels la peine de l'emprisonnement est seule édictée par l'article 326; alors le jury n'aura plus qualité pour déclarer les circonstances atténuantes, et la déclaration qu'il aura faite à cet égard serait réputée non avenue, puisque c'est à la Cour d'assises qu'il appartient exclusivement de reconnaître l'existence des circonstances atténuantes, comme la Cour de cassation l'a jugé par un arrêt du 20 juin 1867. ”

“ Aux termes d'un rescrit de Dioclétien et Maximien, la peine de la loi Cornelia était encourue par celui qui était porteur d'armes destinées à tuer, comme par celui qui avait tué ou à l'instigation de qui le meurtre avait été commis (i) .
Cependant toute personne qui était trouvée munie d'armes, n'était pas présumée les porter dans l'intention de tuer, car on peut ne les destiner qu'à sa défense personnelle et rien n'est plus licite (2) ; aussi, pour être puni des peines de l'homicide fallait-il que la personne sur laquelle on avait découvert des armes fût convaincue d'intentions criminelles. ”

“ I. HISTORIQUE DE LA LÉGISLATION. — La première loi romaine destinée à réprimer l'homicide remonte à Romulus : elle ordonnait que tout parricide fût puni de mort; mais Plutarque, en la rapportant ( i) , fait observer que Romulus qualifia de la sorte les meurtriers et ne fit pas une loi spéciale contre le parricide proprement dit. Festus confirme l'observation de Plutarque : le mot « parricide», dit-il (2) , ne servait pas seulement à qualifier celui qui attente à la vie de ses père et mère, mais encore quiconque tue un homme. ”

“ L'étude particulière de chaque délinquant et de chaque infraction, qui constitue la mission essentielle, du juge peut faire découvrir un certain nombre de circonstances de nature à légitimer un abaissement de peine; c'est cette œuvre d'accommodation et d'assouplissement de la loi pénale à l'exercice constant de la répression qu'a réalisée la disposition de l'article 463, dans laquelle se trouve compris tout le système des circonstances atténuantes. ”

“ Le droit de repousser les attaques noctures, sans craindre de commettre ni crime, ni délit, est consacré par les législations les plus reculées : la loi de Solon s'exprimait à ce sujet en ces termes : « Si quelqu'un dérobe de « nuit quoi que ce soit, il sera permis de le tuer ou de le « blesser en le poursuivant (2) . » Les décemvirs, à l'imitation du législateur athénien, statuèrent qu'un voleur pris en flagrant délit au milieu des ténèbres de la nuit, pourrait être tué impunément. Cicéron, Aulu-Gelle, Macrobe et Gaïus nous ont conservé cette disposition de la loi des Douze Tables. ”

“ La loi Aquilia s'occupe, comme la loi Cornelia, de l'homicide, mais ce n'est point pour en organiser la répression pénale : elle protège les intérêts de la victime
et oblige celui qui a causé un dommage contrairement au droit, à le réparer. Ainsi, dans son premier chef, elle prévoit le meurtre de l' esclave d'autrui et donne au maître une action pour obtenir une indemnité correspondant à la plus haute valeur que l'esclave avait acquise dans l'année qui avait précédé sa mort. ”

“ Le législateur a formellement décidé dans les articles 463 et 483 du Code pénal et dans l'article 341 du Code d'instruction criminelle, que le bénéfice des circonstances atténuantes pourrait être appliqué « même en cas « de récidive ». Mais lorsqu'un récidiviste obtient des circonstances atténuantes, les juges doivent-ils aggraver la peine pour cause de récidive avant de l'atténuer, ou au contraire l'atténuer avant de l'aggraver ? ”

“ Le juge doit se conformer au verdict du jury, bien qu'il puisse ne point l'approuver; il n'est enchaîné dans l'application de la peine par aucun minimum légal; il peut appliquer dans les affaires les plus graves une peine qui varie depuis le degré le plus infime (un jour d'emprisonnement) jusqu'à la déportation à vie. Les magistrats ont en outre le droit de recommander le condamné à la grâce du souverain. ”

“ Il importe de remarquer la distinction établie par cette loi entre deux sortes d'homicide : celui qui se commet de dessein prémédité, ce dont on juge par l'espèce d'arme dont on s'est servi, par le genre et le nombre de blessures ou par d'autres circonstances, et l'homicide qui se commet par imprudence et sans aucune mauvaise intention : si l'homicide est volontaire la loi prononce contre le coupable la peine du parricide, ce qui donne à entendre qu'il doit subir la peine capitale ”

“ Certes la résolution du crime constitue un acte éminemment immoral et la loi, d'autre part, doit avoir le souci de la protection sociale, mais les recherches inquisitoriales auxquelles il faudrait se livrer pour rechercher et constater la résolution criminelle ne risqueraient-elles pas de compromettre gravement la liberté individuelle et de troubler, à leur tour, l'ordre public qu'elles étaient destinées à protéger? ”

“ On pourrait se rallier à ce système si l'application de la peine était toujours une chose simple et facile; si le juge était toujours libre du choix de la peine et de sa quotité ; mais il n'en est pas ainsi : avant d'appliquer la peine le juge doit commencer par se rendre compte de la qualification juridique du fait punissable; et la chose n'est pas aisée, les magistrats les plus experts s'y trompent quelquefois. ”

“ La Cour applique la peine en se conformant, en matière criminelle, au verdict du jury qui n'est appelé à se prononcer que sur la question de culpabilité; les circonstances atténuantes ne modifient pas la nature ni la durée légale de la peine : le juge ne peut se mouvoir que dans les limites assignées par la loi à chaque peine. ”

“ La loi pénale peut-elle rechercher et punir un crime qui n'existe que dans la pensée? Alors que la volonté criminelle a triomphé de la conscience et de la crainte, mais ne s'est manifestée par aucun signe extérieur, la loi peutelle atteindre cette résolution que nous supposons prouvée, pleine, complète, arrêtée mais inerte et à l'état de repos? ”

“ « La peine de mort sera convertie en emprisonnement « dans une maison de force à perpétuité, et cette dernière « peine en quinze ans de la même peine » (art. 90) . Si les circonstances atténuantes sont tellement prépondérantes que le minimum établi pour l'infraction se trouve encore trop rigoureux, le même genre de peine peut être abaissé jusqu'à son minimum ordinaire; si ce minimum est trop sévère, les juges peuvent remplacer la maison de force par la réclusion, celle-ci par l'emprisonnement, et l'emprisonnement par l'amende jusqu'au minimum de chacune de ces peines (art. 92) . ”

“ Lorsqu'une peine rigoureuse leur paraît devoir être appliquée, tandis que le jury estime qu'il y a lieu à l'indulgence, les magistrats demandent au chef du jury sur quels motifs se fonde la recommandation; une discussion qui s'engage sur ce point amène souvent à reconnaître que les jurés n'ont eu recours à ce procédé d'atténuation de leur verdict qu'à raison de l'insuffisance des charges ou des preuves. ”

“ L'un des objets de la répression pénale est en effet de détourner par l'exemple les individus qui pourraient être tentés d'imiter le coupable puni; or, quand la peine est arbitraire ce but est manqué : tantôt, par exemple, on punira d'une peine extrêmement forte celui qui avant de commettre le crime n'aura pu connaître l'exemple d'une peine aussi forte appliquée à un fait de même nature ”

“ Supposons un individu déjà condamné à une peine criminelle et qui commet un second crime de nature à entraîner les travaux forcés à temps : une première méthode consiste à aggraver d'abord la peine à raison de la récidive, ce qui a pour résultat de la faire monter au maximum, c'est-à-dire à vingt ans; puis sur cette peine aggravée on opère l'atténuation motivée par l'admission du bénéfice de l'article 463 : ce qui la fait descendre à cinq ans. La seconde méthode commence par opérer l'abaissement, ce qui a pour effet de changer les travaux forcés en réclusion ”

“ La loi du 28 avril 1832 ne s'est pas bornée à étendre la faculté d'admission des circonstances atténuantes aux matières criminelles; elle en a autorisé la déclaration en matière de simple police en vertu de son article 102, qui constitue actuellement le second paragraphe de l'article 483 du Code pénal.
Plusieurs acquittements récemment prononcés par le jury dans de retentissantes affaires d'assassinat ou de meurtre ont vivement ému l'opinion publique et ont attiré l'attention du législateur sur les défectuosités que contient encore notre organisation des circonstances atténuantes. ”

“ Quoique celui qui tuait un voleur de nuit n'encourût pas la peine prononcée par la loi Cornelia de Sicariis, qui ne punissait que les meurtres commis avec mauvaise intention et frauduleusement, néanmoins il tombait sous le coup de la loi Aquilia si, pouvant se dispenser de tuer le voleur, il lui ôtait la vie, ce qui était considéré comme un trait d'inhumanité. ”

“ Il est à craindre, au contraire, que le juge investi d'un pouvoir absolu dans l'application de la peine ne se laisse entraîner tantôt à une excessive indulgence, tantôt à une excessive sévérité, suivant qu'il cédera à un mouvement d'indulgence ou à un sentiment de colère et de vengeance. ”

“ Mais ce sont là des considérations vagues qui n'ont aucun fondement juridique ; la récidive est une circonstance générale qui plane sur toute la vie du condamné; les circonstances atténuantes sont spéciales au fait incriminé et ne doivent produire leur effet que lorsque la peine a été déterminée conformément à la loi et in abstracto. ”

“ Et le jurisconsulte Paul dit expressément dans ses Sentences, au sujet de la loi Cornelia : « Ideoque qui cum vellet occidere) id casu aliquo perpetrare non potuerit, ut homicida punietur (2) ».
Pour concilier ces antinomies, MM. Chauveau et Faustin Hélie ont prétendu qu'en thèse générale, les jurisconsultes romains distinguaient le crime commencé du crime consommé ; mais que toutefois, à l'égard de l'assassinat et des crimes atroces, la tentative était punie comme le crime même. ”

“ Romulus et les rois de Rome qui lui succédèrent gardèrent le même silence, vraisemblablement par le même motif; il leur parut, en effet, que prononcer une peine contre un forfait qui révolte si fort la nature, serait plutôt enseigner aux hommes à le regarder comme possible, que le prévenir. ”

“ Cette loi complète celle de Romulus et en facilite l'interprétation en ce qu'il est manifeste, d'après cette expression générale « si quelqu'un tue un homme libre », qu'il ne s'agit point d'un parricide proprement dit, mais d'un homicide quelconque commis soit par le glaive, soit par le poison. ”

“ Mais un même délit n'a pas toujours dans la réalité la même gravité, il n'implique pas toujours chez celui qui l'a commis la même culpabilité, et si dans sa nature intrinsèque il est toujours composé des mêmes éléments, il se
diversifie à l'infini avec les conditions de fait, de temps et de lieu où il se produit. ”

“ Les circonstances atténuantes diffèrent encore des excuses sous un troisième rapport; elles amènent une atténuation de peine beaucoup moins considérable que les excuses. Ainsi, par exemple, admettons que dans un cas de meurtre des circonstances atténuantes soient déclarées, la peine sera celle des travaux forcés à perpétuité, elle pourra toutefois, par la volonté de la Cour d'assises, descendre jusqu'à la réclusion ”

“ Dans les cas où les crimes ou délits contre les personnes sont punis d'emprisonnement ou d'une amende correctionnelle, s'il y a des circonstances atténuantes, le juge peut descendre à des peines de simple police (article 683) .
Enfin, aux termes de l'article 684, chaque fois que dans les infractions prévues par le Code et punissables de peines correctionnelles ou criminelles, il y a concours de circonstances atténuantes, les Cours et tribunaux doivent diminuer la peine d'un degré. ”

“ Mais il est certain que si le système des peines arbitraires risquait d'être injuste à raison du caractère aléatoire que revêtait la répression abandonnée à l'omnipotence des juges, on peut diriger ce même reproche contre le système des peines fixes ; l'infliction d'une peine n'est légitime que dans la mesure de sa nécessité, nécessité relative et variable comme les intérêts de l'ordre social ”

“ En effet, aux termes de l'article 463, les modifications apportées à la condamnation par les circonstances atténuantes s'appliquent aux peines prononcées par la loi, et la peine prononcée par la loi et qu'il s'agit d'atténuer est celle qu'emporte le fait reconnu constant, aggravé par
l'état de récidive, qui est une circonstance influant sur la culpabilité pénale. ”