Jury

“ Au point de vue historique, comme au point de vue philosophique, le jury, soit qu'il comparaisse en qualité de témoin pour faire la déclaration de ses impressions personnelles, soit qu'il représente l'accusé et qu'il exprime pour lui l'aveu de son innocence ou de sa culpabilité, le jury, dans toutes ces hypothèses, est dans un état d'infériorité à l'égard de la Cour qui l'interroge. Témoin ou accusé, il doit donc se tenir debout, découvert, lorsqu'il dit ce qu'il croit être la vérité. ”

“ Le jury maintenant va se trouver face à face avec son plus redoutable adversaire : l’éloquence. Nous examinerons ailleurs le réquisitoire et les plaidoiries, qui forment des élémens distincts dans le mécanisme de la Cour d’assises. Quand l’avocat s’est tu, c’est le jury qui a la parole et sa tâche active commence.
XVII Le débat est clos : les douze jurés ont quitté l’audience et les voilà, portes gardées, dans le refuge silencieux où va s’élever la voix de leur conscience, où leur « intime conviction » doit enfin déclarer le verdict. Quel est leur état d’âme ? ”

“ À cette allure de la défense substituez une parole moins ferme, moins hardie, ménageant l’instruction, l’accusation et la police : au lieu d’entrer résolument dans ce cachot dont il fallait livrer les secrets à la justice, que l’avocat en eût seulement entr’ouvert la porte, qu’il eût craint en un mot de tout dire, et le jury, qui n’eût point tout entendu, aurait peut-être laissé tomber la tête de l’accusé. ”

“ Quelle sera maintenant la position de l'accusé, s'il lui faut tout à la fois faire le procès à l'instruction et se justifier de faits qui, n'étant pas régulièrement constatés, légalement n'existent pas? Ce sera donc le jury qui décidera des questions de droit qu'il ne doit pas et qu'il ne peut pas connaître; ce sera le jury qui absoudra ou condamnera les magistrats? ”

“ On doit au jury un contrôle effectif sur l'administration de notre justice criminelle, dont la menace force les juges d'instruction à se montrer plus prudents : les lacunes de leurs dossiers sont scrutées, étalées au grand jour d'une audience solennelle... On doit au jury la meilleure individualisation de la justice pénale. Le juré a devant lui un homme qui se défend, mettant à nu les circonstances de sa vie, les entraînements qu'il a subis... Son passé, son attitude, sa personnalité tout entière a une action, dangereuse parfois, mais si conforme aux aspirations modernes, sur le verdict... ”

“ C’est qu’entre le juge d’instruction et le prévenu se trouve un tribunal suprême, institution admirable qui est notre garantie à tous tant que nous sommes, pouvoir essentiellement modérateur, le jury. ”

“ Un jury peut seul discerner la vérité à travers ces locutions bizarres, ces dictons populaires, ces allusions malignes qu'il entend répéter à chaque instant : sa perspicacité, son ingénuité , peuvent seules distinguer le tort réel, et calculer ses effets probables, en matière de diffamation.
Déterminer la nature du tort, éclairer le jury,- appliquer les règlements, et prononcer la réparation , est l'acte du juge.
Sévère dispensateur de la justice, le juge en prononce les décrets avec impassibilité. L'individu n'est à ses yeux qu'une abstraction ”

“ Le jury, cette sauvegarde de l'honneur, de la vie et de l'innocence, cette institution qui donne à l'accusé les garanties d'une justice impartiale, libre et indépendante, le jury se trouve aboli dans presque toutes les causes criminelles. ”

“ Je ne nie pas — que le jury qui prononce sur la vie d’un prisonnier — puisse, sur ses douze membres assermentés, compter un ou deux voleurs — plus coupables que l’accusé. Ce qui est révélé à la justice — est ce que la justice poursuit. ”

“ Malheureusement pour le ministère public, le jury s'est trouvé sur son passage ; voilà le véritable motif de ce procès ; tout le reste n'est qu'un accessoire peu important. On veut avant tout avoir raison de notre critique, étouffer nos légitimes réclamations, protéger les illégalités de l'ordonnance par un verdict du jury, mettre une décision judiciaire à la place d'une discussion froide, logique, raisonnée. ”

“ Nous accomplissons donc un devoir en faisant passer sous les yeux de nos lecteurs toutes les pièces des procès que soutiendra l'Indépendant; nous donnerons l'article incriminé, l'acte d'accusation, et un compte-rendu fidèle des débats : quel que soit le verdict du jury, nous le respectons, car les jurés sont nos juges naturels, ceux que nous réclamons pour tous les délits de la PRESSE, ceux qu'elle obtiendra par une saine interprétation de la Charte. Le jury a déjà acquitté l'Indépendant : nous espérons un verdict aussi favorable pour nos autres procès. ”

“ Et puis sur quelles bases appuyer ces recours contre les verdicts du jury ?
Tout est oral dans le débat.
Comment, après un mois, après un an, après deux ans, quand le jury a cessé d'exister au moment même où il accomplissait sa mission, comment savoir par quels motifs il s'est déterminé? La loi ne lui demande pas compte des causes de sa conviction; quelle déclaration a pesé sur sa conscience; quel effet a produit sur son esprit la parole de l'accusation, celle de l'accusé, son' ton, son accent, son attitude, le ton, l'accent, l'attitude des témoins ; quelle place il a faite à la pitié ”

“ On sent déjà ce que doit être l'institution du
jury chez de tels peuples, et a combien de titres elle leur sera chère et précieuse. Avec cet esprit public, le jury, quels que soient les éléments dont-il se compose, sera toujours un tribunal inaccessible à l'influence du gouvernement ; chaque citoyen se présentera avec l'idée suggérée de bonne heure, que la nature de ses passagères fonctions l'oblige de s'opposer avant tout aux. entreprises du pouvoir, dût même l'absolution de quelques coupables blesser les intérêts de la vindicte publique. ”

“ Division naturelle de cette matière, qui, par les nuances qu'elle revêt, la lumière qui en jaillit à son tour, les transformations qu'elle amène dans les personnes et dans les choses, doit être le centre de toutes les préoccupations du magistrat, parce que ces éléments divers sont le domaine du jury qui voit par ses yeux, pénètre par son esprit et s'impressionne par son intelligence. ”

“ II. La question de savoir par qui sont déclarées les circonstances atténuantes ne peut se poser qu'en cour d'assises, c'est-à-dire devant la seule juridiction où la mission de juger soit scindée en deux, et confiée à la fois au jury et à la cour. Logiquement, c'est le jury, c'est-à-dire le pouvoir, maître de déclarer la culpabilité, qui doit rester maître aussi d'en atténuer la déclaration. ”

“ Le jury vote sur l’existence ou la non-existence de l’acte qui emporte telle ou telle peine. Le magistrat ne juge rien ; il applique un texte de loi : tout repose sur un calcul de probabilités plus ou moins réussi. ”

“ A qui le dites-vous? repartit le magistrat, heureux de se rétablir carrément dans une discussion de son ressort; un des grands vices du jury provient de cette habitude qu’ont la plupart de ses membres d’exiger, pour former leur conviction, des preuves matérielles, pour ainsi dire. Le plus souvent, ils ne se trouvent suffisamment éclairés que lorsqu’ils se sont assurés de la réalité du délit de visu. ”

“ Dans toute poursuite criminelle, l'accusé jouira du droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial, pris dans l'État où le crime aura été commis; il aura le droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui ”

“ Mes amis, en Angleterre, où j'ai voyagé deux fois, j'ai remarqué une coutume excellente. Quand un homme est accusé d'un crime, c'est le jury, c'est-àdire une réunion de douze citoyens, qui déclare s'il est coupable. ”

“ Le jury déclarera, en général, à raison de l'intérêt que lui inspire l'accusé bien que coupable, souvent aussi sans aucun intérêt pour l'accusé, mais à raison seulement de la gravité de la peine à l'application de laquelle il répugnera, le jury déclarera qu'il existe des circonstances atténuantes. ”

“ Ici, qu'on se garde bien de comparaisons, d'assimilations entre ce qu'on connaît et ce qu'on ne connaît pas, entre le débat en Cour d'assises sur les questions ordinaires de vol ou crimes obscurs qui éveillent peu la curiosité publique, et ce que seront les débats en matière civile.
Là, l'affaire est déjà instruite, tout ce qui peut éclairer le Jury est élaboré, tout ce qui est inutile élagué. Au civil l'instruction n'aura pas fait un pas, tout sera à faire, l'inexpérience et l'illusion du plaideur auront pleine carrière. Le Jury sera souvent encombré de témoignages sans valeur. ”

“ Attendu que, d'après l'art. 69 de la charte et la loi du 8 octobre 1830, le jury était appelé à prononcer souverainement sur le fait et la moralité de la publication à raison des caractères de criminalité qui lui étaient assignés, et la Cour d'assises à faire sur la déclaration du jury l'application de la loi pénale ”

“ L'éloquence criminelle ne pouvait prendre naissance qu'avec l'établissement du jury; mais à partir de ce jour une école nouvelle, ou plutôt un genre oratoire inconnu jusqu'alors apparaissait.
Plaider pour la liberté, l'honneur, la vie des hommes devant des jurés, devant des juges qui sont les pairs de l'accusé, devant des hommes accessibles à toutes les influences de la parole, à toutes les émotions, et dont les impressions correspondent avec celles de la foule qui assiste à toutes les péripéties de l'audience, il n'est pas pour l'avocat de plus magnifique élément ora- toire. ”

“ Art. 1er. Le jury votera par bulletins écrits et par scrutins distincts et successifs, sur le fait principal d'abord, et, s'il y a lieu, sur chacune des circonstances aggravantes, sur chacun des faits d'excuse légale, sur la question de discernement, et enfin sur la question des circonstances atténuantes, que le chef du jury sera tenu de poser toutes les fois que la culpabilité de l'accusé aura été reconnue. ”

“ Le tribunal rend le jugement en se bornant à appliquer la loi et recommandant le coupable, s'il y a lieu, à la clémence ou à la grâce du Roi.
Toute preuve est admise, preuve par écrit, témoins, enquête..., etc. Les témoins cités par le commandement, par l'accusé ou le plaignant, sont entendus, après serment, par le jury de la plainte, ou, à l'audience, par le jury de jugement.
1 Le décret dit juré.
L'accusé est autorisé à se défendre lui-même ou à se faire assister d'un défenseur ; le commissaire auditeur soutient l'accusation. ”

“ ET CRIMINELS. 535
grand criminel, le verdict du jury dans sa forme ordinaire prononçant sur la culpabilité de l'accusé en général , et non sur l'existence du fait incriminé, comme cela avait lieu (n° 898) dans le droit intermédiaire. Que si le jury, interrogé en la forme usuelle, répond de manière à exclure la matérialité des faits, il excède ses pouvoirs, et la Cour d'assises conserve le droit de les apprécier au point de vue civil, en dégageant seulement l'élément de criminalité intentionnelle. ”

“ Après la désignation du jury qui doit juger une affaire, l'audience devient publique; la cour, le ministère public, les jurés, sont sur leurs sièges; l'accusé est libre, et seulement entouré de gardes pour empêcher son évasion ; il est assisté de son défenseur. Le public est admis dans la salle d'audience.
Le président demande à l'accusé ses nom, profession , etc. Il avertit le défenseur qu'il ne doit rien dire contre sa conscience et contre le respect dû aux lois, qu'il doit s'exprimer avec décence et modération.
Alors il s'adresse aux jurés; il demande et il reçoit leur serment. ”

“ Des jurisconsultes d'un mérite incontestable inclinent même à croire que le moment est venu de donner une plus large part au peuple dans l'administration de la justice, et se prononcent en faveur du jury au civil comme au criminel. ”

“ La question est donc en résumé de savoir si, en manière de Presse, le jury a plus d'aptitude que les tribunaux ordinaires pour reconnaître et déclarer la vérité du fait qui donne lieu à l'application de la loi pénale. ”

“ Lorsque l'une des parties croit avoir à se plaindre de la direction donnée au jury par le juge, ou pense que le verdict a été rendu contrairement à l'évidence des faits, elle peut en appeler à la cour devant laquelle l'affaire a été portée, pour être entendue de nouveau. ”

“ C'est au jury qu'il appartient de statuer sur toutes les circonstances du fait, sur l'âge, sur la qualité de l'agent et de la victime,et il est clair que cette appréciation demandera souvent la solution de questions de droit. ”

“ Les Jurés doivent être indépendants, désintéressés et impartiaux. Quel sera le nombre de jurés nécessaire pour former un Jury? Nous avons conservé la distinction établie entre le crime et le délit, et proposerions de nommer six jurés pour juger les délits, douze pour les crimes. La Cour composée de trois Magistrats applique la loi au Verdict du Jury. Voilà le Tribunal criminel.
RÉFORMES. — TRIBUNAL. 15. 375
Il est un principe général de justice qu'il faut proclamer bien haut et surtout savoir appliquer : tout doit être égal entre l'accusation et la défense. ”

“ Le jury d'accusation est composé à peu près librement au choix et sans tirage au sort par le shérif, espèce de magistrat judiciaire du comté, choisi par les principaux propriétaires de son comté ; la partie lésée, assistée de ses témoins, se présente en personne devant le jury d'accusation; le prévenu n'y paraît pas, l'audience n'est pas publique. La partie plaignante expose les circonstances du crime ; elle fait entendre à l'appui les témoins'; elle dépose toutes les preuves, tous les procès-verbaux, toutes les pièces de conviction qui peuvent éclairer le jury. ”

“ « Tous les hommes qui réunissent les lumières à l'expérience ont prononcé contre le jury. A quoi bon un nouvel essai? Rien ne déconsidère les autorités comme les essais inutiles et dangereux (2) . » — « Un cri presque général s'élève contre l'institution du jury, et la majorité du tribunal partage en ce point l'opinion publique (3) . » — « Les vices de l'institution des jurés étant généralement sentis, universellement reconnus, la meilleure forme de procédure en matière criminelle serait de conférer ce pouvoir aux tribunaux réguliers (4) . » ”

“ Sauf ces hypothèses exceptionnelles, la déclaration du jury, une fois lue publiquement et remise par écrit au président des assises, l'accusé est introduit, et il est donné 2, à peine de nullité, lecture du verdict, par le greffier, en sa présence (art. 357) . Alors commence la mission principale de la cour, qui consiste àappliquer la déclaration du jury : elle se prononce, dans tous les cas, sur l'action publique; sur les dommages-intérêts réclamés par l'accusé ou contre lui; enfin, sur les frais de justice. C'est à ces trois points de vue que nous allons étudier sa décision. ”