France. Cour d'assises

“ Que dit la Charte? La personne du roi est inviolable et sacrée. Mais, le Roi excepté, la Charte ne reconnaît plus que de simples citoyens, grands ou petits, riches ou pauvres, puissants ou faibles, sur lesquels s'étend le niveau de plomb de la loi. Toute tête qui tend à s'élever au-dessus est factieuse (mouvement) . Je conçois que les droits du peuple aillent s'élargissant à mesure qu'il devient plus moral, plus intelligent, mais les droits d'un homme, mais les droits d'une famille, jamais ! (nouveau mouvement.)
Le droit des princes est écrit dans la constitution. ”

“ Vous même, M. l'avocat-géneral, ne nous citez-vous pas avec orgueil le prince de Joinville qui a passé, dites-vous, par tous les grades inférieurs. Il y a, messieurs, dans notre nation, au fond de tous les coeurs, un sentiment de justice et de loyauté qui ne fait défaut à personne, pas plus aux princes qu'aux particuliers, et si un jour son heureuse étoile et son courage poussent le duc de Joinville au grade d'amiral, soyez-en sûrs, aucun organe de la presse ne s'élèvera pour lui contester des droits si légitimement acquis ”

“ C'est pour ces hommes intrépides et généreux qui seraient bientôt flétris dans leur coeur s'il était désormais permis à l'intrigue, à la faveur, d'usurper les grades dus au mérite et au dévouement. Le National s'est constitué flans cette circonstance le défenseur de l'armée : car l'ordonnance sur la loi de l'avancement touchait à ses plus chers intérêts. L'avancement, Messieurs, c'est pour le soldat son code territorial, c'est pour lui le champ qu'il féconde de ses sueurs, qu'il arrose de son sang. L'avancement, c'est le patrimoine qu'il entrevoit noble, glorieux dans l'avenir. ”

“ C'est à cause des conséquences que cette position entraîne ; après les princes viendront les aides-de-camp, après les aides-de-camp les officiers d'ordonnance, puis les princesses, les dames d'honneur; la camarilla en masse et en détail. Tout cela c'est le tombeau de l'égalité. Dans tous les pays, et sous tous les régimes, la lutte entre l'égalité et le privilège commence par des abus cachés d'abord, inaperçus, dissimulés habilement, mais qui se développent bientôt d'une manière effrayante, si les magistrats gardiens de l'égalité n'en arrêtent le cours par leur vigilance. ”

“ Je ne reviendrai pas sur les principes étranges émis par l'organe du ministère public louchant l'autorité que doivent avoir les fils du roi en vertu d'une loi préexistante, selon lui, à toute loi. Je ne veux point vous faire l'injure de croire qu'il soit nécessaire de combattre sérieusement ces doctrines du droit divin; vous en ferez justice.
Mais nous voulons réduire les princes à l'obscurité, nous voulons leur fermer la voie des grandes choses et de la gloire ! !! Ah, messieurs; pour arriver à la gloire il n'est pas besoin de grades élevés. ”

“ « Le second vous saisit d'une provocation à la désobéissance aux lois.
« Le troisième, d'une provocation non suivie d'effets, à l'insubordination et à la révolte militaire.
« Le prince royal, l'héritier présomptif de la couronne, c'est le trône. . « L'armée, c'est la force.
« La loi, c'est la force morale.
« Ali ! certes, Messieurs, il n'est pas possible de s'attaquer aux institutions les plus respectables, les plus saintes, à celles dont le maintien et la consolidation sont les plus nécessaires au maintien et à la consolidation du gouvernement national. » ”

“ Cela vous paraissait-il imaginable avant d'avoir entendu le ministère public. Sait-on ce que c'est qu'un général? un général est un homme qui a vécu avec le soldat, partagé ses peines, ses travaux, qui a compris ses besoins, conquis sa confiance, qui a étudié la stratégie, nonseulement dans les livres et les théories, mais aussi et surtout sur le terrain, dans les camps et sur les champs de bataille. Je vous le dis, s'il est un homme qui soit par sa naissance inhabile à être général, c'est celui qui est né dans les cours, à la première place. ”

“ Une armée compromise peut entraîner dans sa ruine une nation entière; voilà pourquoi je repousse vos généraux de dix-huit ans. Quand vous entrâtes en Belgique, c'était bien ! il y avait dans votre expédition une pensée : cette pensée avorta comme tant d'autres. Quel était le grade de M. le duc d'Orléans, de M. le duc de Nemours? Je l'ai déjà dit : le premier était-colonel de hussards, le second colonel de chasseurs. Mais dirigent-ils leur régiment? donnent-ils des ordres? président-ils aux mouvements? sont-ils l'âme des troupes dont ils sont les chefs en nom ? ”

“ Je me trompe, Messieurs, j'avais un intérêt, l'intérêt de tout homme qui voit les choses les plus justes en proie au bon vouloir des puissants. Faire des colonels à dix-huit ans, mais c'est attaquer, l'armée ! Les soldats sont fils du peuple; à vingt ans ils quittent leurs villages, les douceurs du foyer, les joies de la famille, pour défendre la patrie, pour lui sacrifier les plus belles années de leur vie, pour mourir pour elle, souvent avant d'avoir joui de sa gloire et de ses triomphes. ”

“ J'ose affirmer que désormais en France il ne se fera plus de révolution au nom de la liberté. Dans un pays civilisé, les atteintes à la liberté sont rares , et comme la tyrannie pèse sur tous, elles ne peuvent être durables. Mais que l'égalité soit compromise, et vous touchez à une révolution; l'égalité, messieurs, c'est le vieil arbre de la nation ”

“ Vos enfants, MM. les jurés, sont peut-être maintenant assis auprès d'eux dans un de ces collèges créés par l'Etat où les fils du Roi reçoivent l'éducation populaire des fils des simples citoyens.
« Eh ! maintenant que le National provoque à la désobéissance, aux lois, qu'il demande aux soldats de se révolter contre le duc d'Orléans ! qu'il soutienne que ce prince n'est pas plus général que président de Cour royale ! tout le monde verra là des provocations coupables que vous ne manquerez pas, Messieurs, de réprimer. » ”

“ M. LE PRÉSIDENT interrompant. Allons, Messieurs... Me MICHEL. Il est intolérable pour un homme comme moi d'être traité d'absurde. J'ai été suspendu à cette même place pour avoir manqué de respect à messieurs les gens du roi, et messieurs les gens du roi peuvent nous manquer impunément. C'est bien. (Sensation prolongée. )
Messieurs les jurés, le système que je plaide, j'espère le faire admettre par vous, et si je vous ai pour complices, je me passerai volontiers de l'agrément de monsieur l'avocat-général. ”

“ Vous les comprendrez, vous, Messieurs les jurés; vous êtes les représentants d'une société qui a besoin d'égalité, qui, depuis longtemps, lutte centre les priviléges de toutes sortes. Vous ne consacrerez point ces privilèges par votre verdict, qui n'aura d'autorité, sachez-le bien, qu'autant que vous le mettrez en harmonie avec le sentiment national. Les privilèges étouffent l'égalité. ”

“ Eh ! bon Dieu ! qu'il y reste tant qu'il voudra, ou plutôt tant qu'il pourra ; seulement, qu'il cherche à comprendre ce que tout le monde comprend, et à tirer d'une pareille leçon le profit que tout le monde en tirerait à sa place. Qu'il voie dans le verdict du jury ce que le pays y verra, c'est-à-dire bien moins l'acquittement du National que la condamnation du régime de privilége ressuscité par l'ordonnance sur l'avancement, et la réprobation du pouvoir extra-légal conféré au duc d'Orléans sur le département de la guerre. ”

“ Malgré les protestations de la presse, le Parlement reste muet et semble approuver par son silence la plus flagrante des illégalités. C'est donc à l'armée que cette tâche revient. Il faut que dans ses rangs, sous l'épaulette de laine ou sous l'épaulette d'or, il se trouve un homme de coeur qui refuse formellement obéissance à ces généraux de naissance. Quelle que soit l'influence du pouvoir sur les conseils de guerre, il n'y en aura pas un seul qui ose condamner une aussi noble résistance ”

“ Ceux qui disent que la révolution de juillet s'est faite pour la liberté se trompent; c'est au nom de l'égalité qu'elle a éclaté. La restauration a péri parce qu'elle a attaqué l'égalité; l'égalité religieuse par sa loi sur le sacrilége , par sa haine pour la philosophie, par son fanatique attachement au clergé ; l'égalité civile , par le droit d'aînesse, par les substitutions et les
majorats, l'égalité politique par le double vote ”

“ Malheureusement pour le ministère public, le jury s'est trouvé sur son passage ; voilà le véritable motif de ce procès ; tout le reste n'est qu'un accessoire peu important. On veut avant tout avoir raison de notre critique, étouffer nos légitimes réclamations, protéger les illégalités de l'ordonnance par un verdict du jury, mettre une décision judiciaire à la place d'une discussion froide, logique, raisonnée. ”

“ Le duc d'Orléans n'a point rempli les conditions de la loi; rien n'a annoncé à l'armée qu'il fût lieutenant-général; son nom n'a point été inscrit au journal officiel militaire; le duc de Nemours a été aussi dispensé de ces formalités; en vain le ministère public prétendrait que ce sont là de pauvres chicanes; tout est grave dans la loi ; les formalités que prescrit la loi sont le résultat d'une sage prévision du législateur, ne pas les accomplir, c'est violer ouvertement la loi. ”

“ On peut offenser une personne, un fonctionnaire public, sans le diffamer ou l'injurier suivant les définitions de la loi, et dans ce cas, l'offense morale ou sociale échappe à toute pénalité, tandis que l'on ne peut offenser le Roi et les membres de la famille Royale sans être punissable. ”

“ Il n'y a pas beaucoup de figures de rhétorique dans l'éloquence de Me Michel ; mais il y a de l'âme, de la finesse et une grande conviction. La force des pensées, la hardiesse des expressions et la vivacité du débit n'ôtent rien à la mesure de son langage, et s'il est un rude adversaire politique, il rend du moins hommage à la vérité et désire le rapprochement des esprits. ”

“ Et, pendant ce temps-là, la camarilla grandissait, marchait à son but, décourageait les uns, favorisait les autres, procédait par voie d'exclusion; si bien qu'un beau jour, l'armée se trouva peuplée d'émigrés, de fils de nobles, de chouans, et qu'au moment suprême , les soldats n'eurent rien de mieux à faire que d'abandonner leurs officiers pour se ranger du côté du peuple sous le drapeau de la révolution. ”

“ Ah ! prenez-y garde : quand l'armée est découragée, abreuvée de dégoût, privée de l'appui de la loi, elle tourne les yeux vers un homme qui s'élève toujours au besoin de son sein ; elle entoure cet homme de son affection, elle combat pour lui, pour lui seul ”

“ Permettez-moi de résumer en peu de mots toute la défense du National sur ce troisième chef.
Point d'appel à l'insurrection militaire; c'était-là une exagération évidente de l'accusation.
L'appel à l'insubordination consiste dans le refus de reconnaître la qualité de lieutenant-général à M. le duc d'Orléans ; toute la question est donc de savoir si M. le duc d'Orléans est lieutenant-général. Or, ce titre ne lui est reconnu ni par la Charte, ni par la loi de 1832, et l'ordonnance de 1838 ne peut rien contre la loi. ”

“ Malheureusement , quand le pouvoir s'égare, chez nous, il fait toujours consister sa gloire à persister dans un aveuglement absolu. Les leçons de la chambre l'ont irrité sans l'éclairer. En voyant l'accueil que reçoit son ordonnances du 16 mars et la popularité qu'acquiert le pouvoir insolite du duc d'Orléans , il s'est pris d'une colère puérile contre la presse, et a demandé à l'arsenal des lois de septembre des armes pour étouffer la discussion. ”

“ Il n'y a pas deux places sur le trône, il n'y a pas de place au-dessus, pas de place à côté ; au-dessous , tout est peuple, tout est soumis. Entre le duc d'Orléans et moi, il n'y a d'autre différence que celle du mérite, du talent, de la vertu, du patriotisme, des grandes choses. (Vive sensation.)
Je me trompe, la Charte crée pour les princes un privilége de naissance. L'article 26 déclare que les princes du Sang sont pairs par droit de naissance et qu'ils siégent immédiatement après le président. ”

“ C'est que vous ne pouvez faire que l'on soit instruit, habile, expérimenté par ordonnance. La nature s'oppose à cela; elle s'y opposera toujours, quoi que l'on fasse. Eh ! Messieurs, de grands exemples l'attestent ; je vous ai cité le duc de Kent servant au siége de Gibraltar et commandant en Ecosse un régiment ; je vous ai parlé de Pierre-le-Grand, successivement tambour, sergent, capitaine de bombardiers, passant par tous les grades. Que dit le ministère public ? ”

“ Un soldat avait pris part à nos glorieuses guerres, il avait combattu à la grande bataille ; la France fut vaincue, il brisa son épée et s'en alla combattre à l'étranger pour l'indépendance des peuples. ”

“ La prévention dirigée contre le National préoccupe vivement les esprits. Il devait en être ainsi, Messieurs. Depuis bien longtemps, depuis la Révolution de juillet, peut-être , il n'en a pas existé de plus grave, et cette gravité, la prévention l'emprunte à la gravité même des délits. ”

“ C'est qu'en présence du prince Royal nous n'avons qu'à courber la tête, notre défense n'est plus entière, elle n'est pas libre, nous sommes bâillonnés par le respect, imposé tout ensemble et par de hautes convenances et par les prescriptions sévères de la loi. ”

“ Un privilège a survécu pour l'intérêt même du pays, et pour lui épargner ces déchirements qui peuvent suivre la mort d'un souverain , c'est l'hérédité de la couronne? Mais que serait-ce que l'hérédité de la couronne sans les accessoires qui en sont l'appendice nécessaire ? ”

“ Il y a déjà longtemps que la presse a commencé à signaler le danger , et qu'avec un instinct admirable d'autres pouvoirs ont senti qu'il fallait lui venir en aide. Sous la restauration, tout le monde croyait que le danger venait du sacerdoce ; aujourd'hui, tout le monde comprend, non pas que le danger vient de l'armée, mais qu'il la menace principalement. ”

“ D'après la loi, l'ancienneté a droit à 19,2 des emplois de capitaines , dans chaque régiment d'infanterie, et on ne lui en laisse que 16 ; et, dans chaque régiment de cavalerie, au lieu de 10,6, elle n'en reçoit plus que 6,6. . .
On sait comment s'exerce le choix du roi par le temps qui
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court. On sait qu'il n'est soumis à aucune condition qui garantisse que ses élus aient la moindre supériorité sur ceux qui les entourent. Cette extension qu'on lui donne n'est donc autre chose qu'un moyen déplus de contenter les protégés de la cour , des états-majors, des pairs, des députés, etc. ”

“ La loi a spécifié qu'un tiers des grades de sous-lieutenant vacants dans les corps de troupes de l'armée sera donné aux sous-officiers des corps où a lieu la vacance. L'ordonnance a, d'un trait de plume, changé tout cela, et elle a excepté du bénéfice de cette disposition, qui certes ne fait pas une part trop large aux sous-officièrs, les bataillons d'infanterie légère d'Afrique et les compagnies de discipline. La prérogative royale dispensera les sous-lieutenances, dans ces corps, comme bon lui semblera; quand ses protégés n'y seront pas, elle les y fera venir d'ailleurs. ”