“ En Angleterre le principe de la responsabilité est pratiqué avec une constante fermeté; un citoyen peut entreprendre de résister aux persécutions ; la justice y est égale pour tous ; inflexible comme la loi elle-même, elle domine jusqu'à ses organes, et satisfaction n'est jamais refusée à qui que ce soit. ”

“ La France l'a bien compris : la publication vient en aide à sa haine. Voyez, dit-elle au public, c'est lui qui révèle sa pensée, qui nous révèle les secrets de ses pensées intimes, qui nous dit ce qu'il est, ce qu'il veut, où il va!... Et pour qu'on ne se méprenne pas sur la portée de l'écrit, la France l'intitule La politique de Louis-Philippe expliquée par lui-même. C'est le Roi pris corps à corps'; on le force à descendre dans la lice, on le présente les lettres à la main, et on le signale à la haine, à la vengeance et à l'indignation publiques. Les lettres à la main! ”

“ On est complice quand on a participé aux faits qui ont servi à commettre le crime ou à l'exécuter, ou à en développer l'exécution : en telle sorte qu'en pareille matière la publication d'une pièce fausse, fabriquée à l'effet de porter atteinte à l'honneur, à la dignité de quelqu'un, a le caractère de la participation au faux, de la consommation de l'oeuvre entière ”

“ « Los lettres sont vraies, j'ai les originaux entre les mains; mais vous n'êtes pas mon juge» et je ne vous les remettrai pas ; c'est devant le jury que je me réserve de les produire. » Voilà déjà un retard bien ordinaire. Est-ce que vous ne comprenez pas que votre seul moyen de défense consiste dans la production des lettres? Chaque jour de retard est un motif de plus de les croire fausses. Aussi longtemps que vous reculerez devant la nécessité de la production, on devra vous réputer faussaire. ”

“ Voici, en peu de mots, l'analyse des imputation dirigées par Pelletier contre le premier consul :
« Est-ce donc pour couronner un traître que la France a banni ses rois?.... Il envoie les Français périr à Cayenne..... Pourquoi marche-t-il escorté de tant de gardes? C'est que la fortune ne se plaît pas toujours à seconder en tous lieux les grands criminels... Marchez donc, agissez, citoyens; ne comptez que sur vous-mêmes si vous voulez le renverser.... à moins que vous ayez la stupidité de croire qu'il abdiquera.... » ”

“ Cet homme qui, si ces lettres étaient vraies, serait un homme si perfide et si astucieux, le voilà qui va se dévoiler lui-même, qui va mettre à nu toutes ses pensées les plus occultes! Est-ce que l'expérience la plus ordinaire n'apprend pas qu'en une matière si délicate il est périlleux d'écrire, qu'une lettre peut échapper des mains du destinataire, qu'il est des choses qui se disent et ne s'écrivent pas. C'est pourtant le contraire qui a été fait avec un luxe de répétitions vraiment inouï ; il est impossible que les lettres soient vraies. ”

“ La calomnie est un art en progrès. On a cru pendant longtemps que pour offenser la personne d'un roi il pouvait suffire d'élever contre lui des accusations injurieuses, de lui imputer des faits qui, s'ils étaient vrais, le déconsidéreraient dans l'opinion publique. ”

“ Je dis que la bonne foi de la France est déjà établie dans la cause par deux points dominants : parce que d'abord les lettres publiées à l'étranger, imprimées et reproduites en fac-simile sous les yeux de l'ambassadeur, n'ont pas été poursuivies, parce qu'ensuite, dans ces mêmes publications et fac-similé qui n'ont pas été poursuivis à l'étranger, la Gazette de France a extrait trois lettres offensantes qui n'ont pas été poursuivies en France par le ministère public. ”

“ Est-ce qu'on pouvait poursuivre sur une simple impression sans avoir en sa possession des originaux? Le ministère public rappelle que d'ailleurs les lettres de la Gazette de France datent de 1808, époque de l'émigration de LouisPhilippe, et il s'étonne de l'argument que M° Berryer a tiré de la publication de ces lettres en faveur de la France. Nous n'avons, dit-il, rien à répondre à cet argument, et puis on n'échappe pas à une poursuite en disant qu'un autre n'a pas été poursuivi. Au surplus, il y a une raison qui saute aux yeux de tout le monde. ”

“ A-t-on pu ou dû oublier que, lors du gouvernement Czartoriski, la Pologne en masse, sous l'influence révolutionnaire, eût été debout, et que, sans notre sage et salutaire influence, elle se fût unie à la France pour repousser, pour écraser, qu'on n'en doute pas, la Russie malgré ses forces colossales, parce qu'il est immortellement vrai que lorsqu'un peuple vraiment peuple,est debout pour sa liberté il n'y a aucun pouvoir absolu qui suffise pour le dompter. ”

“ Aujourd'hui vous pouvez faire le procès, je vous ai remis les trois fac-similé certifiés conformes aux originaux. Faites poursuivre à Londres la Contemporaine; si elle n'a pas les originaux, qu'elle a conservés pour sa défense, elle sera condamnée. Le procès peut être fait aujourd'hui même. Le gouvernement peut écrire à Londres à notre ambassadeur. Vous avez les fac-similé des trois lettres et la déclaration de la Contemporaine, que les trois originaux qu'elle a entre les mains sont conformes aux fac-simile. ”

“ On a été au devant du gérant de la France, et on lui a dit : Si les lettres ne sont pas fausses, c'est sur un original que vous avez imprimé; cet original, on vous le demande, montrez-le : c'est la seule garantie qu'il n'y ait pas faux ou supposition de votre part. C'est alors, messieurs, que le plus étrange système s'est fait jour; il a fallu que ce fût l'homme insulté, diffamé, outragé qui vînt à plusieurs reprises sommer le gérant dé produire les lettres. ”

“ Est arrivée la discussion de la loi sur les fortifications. C'était un grande affaire, comme vous savez, et le journal la France publia l'article qui vous est déféré, et à la suite du paragraphe que je vous ai lu elle inséra trois notes, l'une sur Alger, l'autre sur la Pologne, l'autre sur les forts détachés. Elle ne se livra à aucune discussion, et n'exprima même pas d'opinion sur la politique signalée tant de fois par tant de monde qu'il est inutile de s'excuser d'avoir reproduit des idées développées depuis dix ans dans les débats incessants de la polémique. ”

“ Quand on a à communiquer de telles pensées on ne les écrit pas, on les communique directement à celui qui doit les entendre. Je réponds, moi, que tous les jours un roi écrit à son ambassadeur, qu'il n'y a pas de tiers interposé entre lui et celui qui reçoit la confidence de ses pensées. ”

“ Évidemment, vous n'êtes pas une justice exceptionnelle, on ne peut pas dire que devant vous on soit hors du droit commun; le gérant ne peut concevoir aucune crainte. Eh bien! point de pièces. A leur place, que présènte-t-il? le témoignage d'une prostituée émérite, d'une femme qui n'a'pas de nom, que la honte à chassée de son pays, et qui, après avoir vendu tant de fois ce qu'une femme comme elle peut vendre, est réduite à vendre les faux qu'elle commet. C'est là l'autorité du gérant de la France, c'est devant cette autorité qu'il veut faire fléchir le jury français. ”

“ La responsabilité n'est quelque chose que quand on ne réussit pas.
Les voilà !
D'où viennent-elles? Elles viennent de la même personne, du même dépôt, de la même publication. Ces lettres, elles ont contraint au silence et notre ambassadeur à Londres et le ministère public en France. La personne qui les a remises a remis toutes celles pour lesquelles elle ne craint pas de poursuites; mais quant à celles à l'occasion desquelles elle craint Une poursuite en faux, elle ne veut pas s'en dessaisir. ”

“ Qui en parle? C'est le ministère public. Laissons donc de côté, après ces simples réflexions, la déclaration de la Contemporaine.
Vous avez pu, Messieurs, voir un fait grave à côté de l'arrêt de la Cour qui a mis hors de prévention les cinq journalistes : c'est que ces lettres sont connues dans le monde, c'est que plusieurs grands personnages les ont reçues, qu'elles ont été publiées dans un journal de Londres en 1835 et 1839. Pour vous prouver ce fait de publication antérieure, nous nous sommes armés de pièces. Voici le journal en question, le Portefeuille français, imprimé à Londres. ”

“ Mais enfin on prétendait alors qu'il y avait non seulement offense par le rédacteur de la France envers le chef de l'État, on prétendait encore qu'il ayait çommis le crime de faux en publiant défausses lettres, faussement attribuées à Louis-philippe Cette accusation n'a eu aucune espèce de résultats.
Le ministère public voulait faire déclarer que les pièces étaient fausses, que les éditeurs du journal étaient pu les auteurs ou les complices du faux. Et remarquez ici en passant. Messieurs, que la complicité dans notre législation, a une latitude immense. ”

“ Si nous nous en tenons aux fragments, rien ne nous l'indique. Il existe cependant un mot, le mot ambassadeur, qui donnerait lieu de penser qu'elles étaient adressées à M. de Talleyrand. Ainsi le destinataire serait l'homme le plus habile dans l'art de la diplomatie ; et cet homme, dépositaire de secrets aussi importants, n'aurait pas su les garder, il aurait conservé de pareilles lettres au lieu de les brûler ! Non, elles n'ont pas été écrites par Louis-Philippe, elles n'ont pas été reçues par M. Talleyrand. ”

“ L'écriture d'un roi peut être facilement connue.. L'art des faussaires peut s'appliquer à l'écriture d'un roi comme il peut s'appliquer à l'écriture d'un simple particulier; Si des lettres étaient imaginaires, si l'on attribuait à ce roi d'avoir à tel ou tel titre écrit une lettre où, mettant à nu sa conscience, il montrerait lui-même (pour appeler les choses par leur nom ) quelles sont les turpitudes de sa conscience, où il s'accuserait lui-même par son propre langage, combien ce nouveau moyen d'attaque deviendrait excellent ! ”

“ A quoi bon, en effet, un homme préparerait-il un écrit injurieux, dans le silence de son cabinet, s'il n'y donne pas de publicité? La publicité, qui fait connaître l'écrit, c'est l'accomplissement du crime. L'éditeur de la France était donc poursuivi, soit comme
auteur, soit comme complice. La chambre du conseil a écarté l'accusation du crime en laissant subsister la prévention de délit.
L'éditeur de la France et son rédacteur ont été mis en liberté et renvoyés devant les assises sous la prévention de délit d'offense
envers la personne du Roi, déterminépar les lois de 1819, et 1830. ”

“ Vous ne représentez rien, nous avons tout fait pour arriver à la découverte des pièces, les éléments du faux manquent, et le procès doit se réduire à un délit d'offense envers la personne du Roi en lui attribuant des lettres. Telle est la position du gérant devant vous. Depuis l'arrêt de renvoi, rien de nouveau, et tout à l'heure encore nous demandions au gérant et au défenseur s'ils étaient dans l'intention de produire des pièces justificatives; si on ne nous a fait que des réponses éva sives, toujours est-il que l'on ne nous a rien produit ”

“ Or je trouve dans le journal anglais, à la date de 1834, dans le compte-rendu des débats parlementaires :
« La France parle et agit comme si elle entendait conserver la « position permanente d'Alger, CONTRAIREMENT A LA DÉCLARATION DE «LOUIS-PHILIPPE.» (Vive sensation; interruption.)
Or, vous comprenez que, quand des documents solennels répandus dans le monde, quand la publication des discours prononcés par les hommes d'État révèlent de tels faits, il soit permis de dire que la politique de la France s'est imprudemment peut-être engagée dans un système d'abandon de la colonie d'Alger. ”

“ Qu'on nous en sache donc un peu plus de gré. On ne tient aucun compte de nos efforts inouïs, on ne sait pas à quel peuple nous avons à faire, et que depuis quarante ans on peut regarder Paris comme étant la France. ”

“ J'ajouterai que, dans une séance récente, un homme, qui n'est pas non plus étranger au système de défense du gouvernement établi, M. Liadières, s'est moqué très spirituellement, trop spirituellement peut-être, des hommes de la gauche, en disant qu'ils étaient bien aveugles et bien peu conséquents avec eux-mêmes. ”

“ Que dans les délits ou les crimes ordinaires où il s'agit de rechercher la vérité d'un fait, de rechercher si telle action a pu être commise, on étudie les antécédents, la moralité d'un homme, je le comprends; mais, en matière de délit de presse, vous n'avez qu'une chose à examiner: c'est l'écrit en lui-même, et non l'homme qui l'a publié. Et Dieu sait quelles réclamations multipliées parties de la bouche de tant de magistrats, de tant d'hommes libéraux, de M.l'avocat-général lui-même peut-être, se sont élevés pendant un grand nombré d'années contre les dispositions des lois de tendance qui ”

“ On sait que je suis, depuis sept années de mon séjour à Londres, en possession de lettres autographes émanées du duc d'Orléans pendant son émigration, lettres adressées au comte d'Entraigues ; on sait encore que j'en possède de plus récentes, et entre autres 42 notes confidentielles sorties du portefeuille de Talleyrand; quelques-unes de ces lettres et de ces notes ont été insérées tour à tour par la Gazette de France et par la France, sans ma participation ni mon consentement.direct; mais ces documents sont de la plus incontestable authenticité. ”

“ Si en effet il y avait eu production quelconque à faire à un moment quelconque, c'était évidemment dès l'ouverture de ces débats, à l'ouverture même de cette audience.
Me Berryer. Je réponds encore qu'il nous est impossible de nous expliquer avant d'avoir entendu M. l'avocat-général; je l'ai déjà dit, notre réponse sera mesurée sur lé système de l'accusation
M. l'avocat-général. Notre système est connu, il est fixé par l'Ordonnance de renvoi; il s'agit d'une prévention d'offense.
Me Berryer. La défense répondra à une prévention d'offense. ”

“ Ainsi donc, vous le voyez, et c'est ici le droit commun de toutes les nations, on ne tolère pas en Angleterre que, par des publications mensongères, fausses,, injurieuses, un souverain soit livré sous son propre nom au mépris public; et l'ambassadeur du roi des Français pouvait, comme l'ambassadeur du premier consul,
_ 23 — faire saisir les publications faites en 1835 et en 1839 et les dénoncer comme fausses et injurieuses. ”