“ Mais il y a à ce système d'attaquer un système une réponse que les partis peuvent aisément prévoir. Ainsi des imputations, on les détruit par des assertions contraires. Un roi est attaqué dans telle ou telle partie de sa politique ; ceux qui ont mission de le défendre de ces attaques par des faits contraires, qui sont consignés aussitôt dans des documents qui restent, ne manquent pas à leur mission, l'accusation est repoussée. ”

“ On a été au devant du gérant de la France, et on lui a dit : Si les lettres ne sont pas fausses, c'est sur un original que vous avez imprimé; cet original, on vous le demande, montrez-le : c'est la seule garantie qu'il n'y ait pas faux ou supposition de votre part. C'est alors, messieurs, que le plus étrange système s'est fait jour ; il a fallu que ce fût l'homme insulté , diffamé, outragé qui vînt à plusieurs reprises sommer le gérant de produire les lettres. ”

“ La France l'a bien compris : la publication vient en aide à sa haine. Voyez, dit-elle au public, c'est lui qui révèle sa pensée, qui nous révèle les secrets de ses pensées intimes, qui nous dit ce qu'il est, ce qu'il veut, où il va!... Et pour qu'on ne se méprenne pas sur la portée de l'écrit, la France l'intitule La politique de Louis-Philippe expliquée par lui-même. C'est le Roi pris corps à corps'; on le force à descendre dans la lice, on le présente les lettres à la main, et on le signale à la haine, à la vengeance et à l'indignation publiques. Les lettres à la main! ”

“ Si le Roi était tel qu'on vous le représente, il faudrait voir en lui un tyran ne marchant que par les voies de la dissimulation; il faudrait le ranger parmi ces princes qui établissent leur empire non sur la vérité, mais sur le mensonge, qui parlent d'une manière et agissent d'une autre. Il y a injure, il y a offense. ”

“ Voici, en peu de mots, l'analyse des imputation dirigées par Pelletier contre le premier consul :
« Est-ce donc pour couronner un traître que la France a banni
ses rois?.... Il envoie les Français périr à Cayenne Pourquoi
marche-t-il escorté de tant de gardes? C'est que la fortune ne se plaît pas toujours à seconder en tous lieux les grands criminels... Marchez donc, agissez, citoyens; ne comptez que sur vous-mêmes si vous voulez le renverser.... à moins que vous ayez la stupidité de croire qu'il abdiquera.... » ”

“ Je dis que la bonne foi de la France est déjà établie dans la cause par deux points dominants : parce que d'abord les lettres publiées à l'étranger, imprimées et reproduites en fac-similé sous les yeux de l'ambassadeur, n'ont pas été poursuivies, parce qu'ensuite, dans ces mêmes publications et fac-simile qui n'ont pas été poursuivis à l'étranger, la Gazette de France a extrait trois lettres offensantes qui n'ont pas été poursuivies en France par le ministère public. ”

“ Cet homme qui, si ces lettres étaient vraies, serait un homme si perfide et si astucieux, le voilà qui va se dévoiler lui-même, qui va mettre à nu toutes ses pensées les plus occultes ! Est-ce que l'expérience la plus ordinaire n'apprend pas qu'en une matière si délicate il est périlleux d'écrire, qu'une lettre peut échapper des mains du destinataire, qu'il est des choses qui se disent et ne s'écrivent pas. C'est pourtant le contraire qui a été fait avec un luxe de répétitions vraiment inouï : il est impossible que les lettres soient vraies. ”

“ A-t-on pu ou dû oublier que, lors du gouvernement Czartoriski, la Pologne en masse, sous l'influence révolutionnaire, eût été debout, et que, sans notre sage et salutaire influence, elle se fût unle à la France pour repousser, pour écraser, qu'on n'en doute pas, la Russie malgré ses forces colossales, parce qu'il est immortellement vrai que lorsqu'un peuple vraiment peuple est debout pour sa liberté il n'y a aucun pouvoir absolu qui suffise pour le dompter. ”

“ Aujourd'hui vous pouvez faire le procès, je vous ai remis les trois fac-simile certifiés conformes aux originaux. Faites poursuivre à Londres la Contemporaine; si elle n'a pas les originaux, qu'elle a conservés pour sa défense, elle sera condamnée. Le procès peut être fait aujourd'hui même. Le gouvernement peut écrire à Londres à notre ambassadeur. Vous avez les fac-simile des trois lettres et la déclaration de la Contemporaine, que les trois originaux qu'elle a entre les mains sont conformes aux fac-simile. ”

“ L'avocat-général combat la bonne foi qu'invoque le gérant de la France. D'ailleurs, ajoute-t-il, nous n'avons pas fait le procès sans nous enquérir des personnes; et votre bonne foi, dans cette circonstance, gérant de la France, vous échappe par vos habitudes et vos précédents. ”

“ Quand on a à communiquer de telles pensées on ne les écrit pas, on les communique directement à celui qui doit les entendre. Je réponds, moi, que tous les jours un roi écrit à son ambassadeur, qu'il n'y a pas de tiers interposé entre lui et celui qui reçoit la confidence de ses pensées. ”

“ En Angleterre le principe de la responsabilité est pratiqué avec une constante fermeté; un citoyen peut entreprendre de résister aux persécutions ; la justice y est égale pour tous ; inflexible comme la loi elle-même, elle domine jusqu'à ses organes, et satisfaction n'est jamais refusée à qui que ce soit. ”

“ Voyons si vous voudrez baser sur elles une accusation de faux. Vous dites que la France a publié des pièces fausses : commencez donc par démontrer que celles-ci sont fausses, car vous ne pouvez les désunir, vous ne pouvez les séparer les unes des autres, car on vous a dit qu'elles étaient identiques. Elles ont été reconnues telles par des hommes dévoués au gouvernement. Je vous les livre; nous répondons de leur publication. (Vifs applaudissements.)
M. le président. J'ai déjà fait observer à l'auditoire que ces manifestations étaient contraires à la loi et au respect dû aux magistrats. ”

“ Ici une première question: un journal paraît à Londres, il contient des lettres attribuées au duc d'Orléans et au roi des Français; ce journal est répandu avec une grande profusion, non seulement sous la forme d'un journal, mais d'un album où toutes les pièces imprimées ont été autographiées, où, pour garantie de leur authenticité, on en a fait un fac-simile. On vend à Londres 162 lettres et pièces émanées de la main du duc d'Orléans; c'est ainsi qu'elles sont annoncées. Ainsi il y a deux sortes de publications faites par l'impression et en forme de fac-simile. ”

“ L'écriture d'un roi peut être facilement connue. L'art des faussaires peut s'appliquer à l'écriture d'un roi comme il peut s'appliquer à l'écriture d'un simple particulier. Si des lettres étaient imaginaires, si l'on attribuait à ce roi d'avoir à tel ou tel titre écrit une lettre où, mettant à nu sa conscience, il montrerait lui-même (pour appeler les choses par leur nom ) quelles sont les turpitudes de sa conscience, où il s'accuserait lui-même par son propre langage, combien ce nouveau moyen d'attaque deviendrait excellent ! ”

“ Or je trouve dans le journal anglais, à la date de 1834, dans le compte-rendu des débats parlementaires :
« La France parle et agit comme si elle entendait conserver la « position permanente d'Alger, CONTRAIREMENT A LA DÉCLARATION DE « LOUIS-PHILIPPE.» (Vive sensation; interruption.)
Or, vous comprenez que, quand des documents solennels répandus dans le monde, quand la publication des discours prononcés par les hommes d'État révèlent de tels faits, il soit permis de dire que la politique de la France s'est imprudemment peut-être engagée dans un système d'abandon de la colonie d'Alger. ”

“ Tout le monde connaît vos opinions politiques, tout le monde sait que vous voulez dégrader le trône nouveau au profit du trôre ancien. Votre intention denuire s'explique suffisamment par voire position. Si vous avez offensé le Roi, c'est bien sciemment. Cela ressort non pas seulement du texte de l'article incriminé, mais encore de la qualité du prévenu comme représentant, aux yeux de tous, le parti le plus hostile à la royauté de 1830.
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L'avocat-général termine en déclarant que c'est avec confiance qu'il vient réclamer du jury la condamnation du gérant de la France. ”

“ La calomnie est un art en progrès. On a cru pendant longtemps que pour offenser la personne d'un roi il pouvait suffire d'élever contre lui des accusations injurieuses, de lui imputer des faits qui, s'ils étaient vrais, le déconsidéreraient dans l'opinion publique. ”

“ La responsabilité n'est quelque chose que quand on ne réussit pas.
Les voilà !
D'où viennent-elles? Elles viennent de la même personne, du même dépôt, de la même publication. Ces lettres, elles ont contraint au silence el notre ambassadeur à Londres et le ministère public en France. La personne qui les a remises a remis toutes celles pour lesquelles elle ne craint pas de poursuites; mais quant à celles à l'occasion desquelles elle craint une poursuite en faux, elle ne veut pas s'en dessaisir. ”

“ Vous ne représentez rien, nous avons tout fait pour arriver à la découverte des pièces, les éléments du faux manquent, et le procès doit se réduire à un délit d'offense envers la personne du Roi eh lui attribuant des lettres. Telle est la position du gérant devant vous. Depuis l'arrêt de renvoi, rien de nouveau, et tout à l'heure encore nous demandions au gérant et au défenseur s'ils étaient dans l'intention de produire des pièces justificatives; si on ne nous a fait que des réponses évasives, toujours est-il que l'on ne nous a rien produit ”

“ Qu'on nous en sache donc un peu plus de gré. On ne tient aucun compte de nos efforts inouïs, on ne sait pas à quel peuple nous avons à faire, et que depuis quarante ans on peut regarder Paris comme étant la France. ”

“ « Les lettres sont vraies, j'ai les originaux entre les mains; mais vous n'êtes pas mon juge, et je ne vous les remettrai pas; c'est devant le jury que je me réserve de les produire. » Voilà déjà un retard bien ordinaire. Est-ce que vous ne comprenez pas que Voire seul moyen de défense consiste dans la production des lettres? Chaque jour de retard est un motif de plus de les croire fausses. Aussi longtemps que vous reculerez devant la nécessité de la production, on devra vous réputer faussaire. ”

“ A quoi bon, en effet, un homme préparerait-il un écrit injurieux, dans le silence de son cabinet, s'il n'y donne pas de publicité? La publicité, qui fait connaître l'écrit, c'est l'accomplissement du crime, L'éditeur de la France était donc poursuivi, soit comme
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auteur, soit comme complice. La chambre du conseil a écarté l'accusation du crime en laissant subsister la prévéntion de délit. L'éditeur de la France et son rédacteur ont été mis en liberté et renvoyés devant les assises sous la prévention de délit d'offense envers la personne du Roi, déterminé par les lois de 4819 et 4830. ”

“ Mais brisons là-dessus ; la Pologne n'est plus, et c'est nous, bien plus que le vainqueur de Varsovie, que le cabinet de Saint-Pétersbourg doit remercier d'avoir écrasé ce foyer d'incessante rébellion. Faites qu'on s'en souvienne un peu plus à Vienne, et surtout à Saint-Pétersbourg. ”

“ M. l'avocat-général déclare ne pas s'opposer à la remise de ces pièces.
MM. les jurés entrent ensuite dans leur salle de délibérations. Au bout de vingt-cinq minutes ils reviennent dans la salle d'audience, et M. le chef du jury prononce le verdict suivant :
« Sur mon honneur et sur ma conscience, devant Dieu et devant les hommes, NON , L'ACCUSÉ N'EST PAS COUPABLE. »
Un mouvement très-prononcé de satisfaction se dénote dans l'auditoire; le respect dû à la Cour suffit à peine pour en contenir l'explosion. ”

“ Le ministère public rappelle que d'ailleurs les lettres de la Gazette de France datent de 1808, époque de l'émigration de LouisPhilippe, et il s'étonne de l'argument que Me Berryer a tiré de la publication de ces lettres en faveur de la France. Nous n'avons; dit-il, rien à répondre à cet argument, et puis on n'échappe pas à une poursuite en disant qu'un autre n'a pas été poursuivi. Au surplus, il y a une raison qui saule aux yeux de tout le monde. ”

“ En reprenant donc pour notre compte les mots à l'aide desquels M. l'avocat-général, en commençant son réquisitoire, cherchait à captiver votre attention, je vous dirai qu'il s'agit ici d'un procès de simple probité, qu'il est impossible pour un homme probe de ne pas reconnaître qu'il y a eu au moins bonne foi dans la publication faite dans de telles circonstances de documents pareils, déjà publiés antérieurement ”

“ Ces papiers autographes ne consistent pas dans quelques chiffons épars et des feuilles isolées, mais dans un ensemble de lettres, mémoires, proclamations et notes des deux époques de la vie de Philippe d'Orléans, où la pensée, toujours la même, se développe avec les événements sur lesquels elle s'exerce. J'ai défié : provoqué et provoque ( ici, dans la libre Grande-Bretagne s'entend) toutes les expertises ; un jury, quel qu'il fût, confondrait les assertions sciemment mensongères de M. Philippe Dupin, un jury ne méconnaîtrait pas les caractères de Louis-Philippe d'Orléans. ”

“ En matière de presse le délit est dans l'écrit publié; mais, par suite de la singularité de cette affaire, il a été question de pièces qui ne sont pas encore devenues pièces du procès : nous voulons parler de pièces que vous avez dites originales et qui ont servi de base à l'accusation. Maintenant nous avons à vous demander si vous avez à invoquer autre chose que le journal publié ou d'autres documents dont il serait essentiel de donner connaissance avant l'ouverture de la discussion.
M. de Montour. Mon défenseur répondra au ministère public et justifiera la publication.
M. le président. ”

“ Les circonstances qui prouvaient cette bonne foi ont déjà été accueillies en faveur de cinq journaux. La bonne foi peut aussi être invoquée en faveur de la France dans toutes ces circonstances que j'ai sincèrement exposées devant le jury. Vous le reconnaîtrez dans votre déclaration en reconnaissant son gérant non coupable.
M. l'avocat-général. Messieurs les jurés, si jamais le ministère public s'est trouvé dans la nécessité de répondre à un défenseur, c'est assurément aujourd'hui ”