Verdict

“ Messieurs, la défense a accompli son pénible devoir : A vous maintenant d'accomplir le vôtre, et je ne désespère point qu'à côté de la justice il y ait une place dans votre verdict pour la commisération! ”

“ Concluons de là qu'il y a quinze à parier contre un que le verdict du jury sera un verdict de condamnation. Si cela n'arrive point, ce n'est pas à dire que votre conclusion soit fausse, c'est seulement que l'extravagance des poursuites dépasse presque toujours la bonne volonté des jurés, ministériels par peur, honnêtes par nature.
Mais si le pouvoir épluche laborieusement les jurés, il fait mieux à l'égard des juges, il les nomme. ”

“ Rien ne peut faire disparaître le fait illégal qu'un verdict a été substitué à un verdict régulier, et que le jury a délibéré une seconde fois sur une accusation dont le sort avait été déjà fixé par verdict que sa validité rendait irréfragable. ”

“ Vous êtes les représentans de la société, chargés de ses plus chers intérêts ; vous devez peser à la balance de votre justice, le châtiment avec le crime, et s'il arrivait qu'il n'existât pas un juste rapport entre eux , prononcez un verdict d'acquittement. L'absolution d'un coupable est moins funeste que l'exemple d'un meurtre juridique: vous agirez en hommes probes et libres, et vous ferez comprendre au législateur que sa volonté n'est plus en harmonie avec les moeurs du pays ”

“ Nous accomplissons donc un devoir en faisant passer sous les yeux de nos lecteurs toutes les pièces des procès que soutiendra l'Indépendant; nous donnerons l'article incriminé, l'acte d'accusation, et un compte-rendu fidèle des débats : quel que soit le verdict du jury, nous le respectons, car les jurés sont nos juges naturels, ceux que nous réclamons pour tous les délits de la PRESSE, ceux qu'elle obtiendra par une saine interprétation de la Charte. Le jury a déjà acquitté l'Indépendant : nous espérons un verdict aussi favorable pour nos autres procès. ”

“ “ Inculpé qui comparaissez ici, vous avez été accusé d’un grand crime : celui d’être atteint de phtisie pulmonaire ; et, après un procès impartial fait en présence d’un jury composé de vos concitoyens, vous avez été jugé coupable. Je n’ai rien à dire contre la justice du verdict ; les preuves contre vous sont accablantes, et il ne me reste qu’à prononcer un jugement qui remplisse les intentions de la loi. Ce jugement sera sévère. ”

“ CHAP. VII.— LES DÉBATS; PRÉSENCE DES JURÉS. 83
serait exiger des jurés de former machinalement leur jugement ; de chasser de leur esprit, comme un objet importun, toute réflexion sur les conséquences probables de leur verdict.
On a justement fait observer qu'il valait bien mieux, dans l'intérêt de l'accusation, comme dans celui de la défense que la lumière se fît. L'incertitude du jury sur la peine encourue peut amener, lorsqu'il la croit plus sévère, un acquittement regrettable; lorsqu'il la croit plus douce, une condamnation en partie imméritée. ”

“ « Les douze jurés ordinairement voteront entre eux et feront connaître leur verdict. Néanmoins, si le crime est grave , que l'information soit entourée d'obscurités , - latens sit, — et que les jurés semblent avoir l'intention de cacher la vérité par des motifs de crainte ou d'affection , le justicier pourra séparer les jurés les uns des autres, les examiner et les interroger séparément, pour leur arracher la vérité. »
On voit dans tout cela le justicier se servir du jury comme d'un instrument pour découvrir la vérité , mais sans être lié par cet instrument. ”

“ Vous, messieurs, vous-vous conformerez a son esprit ; elle vous inspirera l'oeuvre qu'elle n'a pu conduire à fin ; votre verdict se chargera de le compléter, de le parfaire; comme elle, en acquittant les accusés après que.le gouvernement a affranchi leur chef, vous ne croirez pas vous rendre coupables d'un crime ”

“ Le chef du jury seul était resté debout. Sur la demande du président, il prononça le verdict, une main dans la poche de son pantalon et l’autre à son jabot. — Mon père était coupable à l’unanimité.
Alors, milord, ce furent de nouveaux débats. L’attorney du roi et le défenseur ouvrirent de gros livres et se jetèrent à la face des citations latines, après quoi le magistrat principal leur imposa silence. — On réveilla l’alderman, qui se frotta les yeux, et les juges délibérèrent à leur tour. ”

“ Et, de fait, on a beau dire aux jurés qu'ils ne doivent pas se préoccuper des conséquences de leur verdict; la vérité est qu'ils s'en préoccupent; ne vaut-il pas mieux qu'ils soient éclairés que de s'égarer dans leurs prévisions ?
Les plaidoiries finies, le président déclare les débats terminés (art. 335) : toutefois, ils peuvent être réouverts jusqu'au jugement, par ordonnance du président, ou, en cas de contestation, par arrêt de la Cour (3) . ”

“ Ce n'est point ici un procès dans lequel l'accusé s'individualise et purgeisolément le verdict qui le déclare coupable ; tous nos amis, tous les hommes francs et dévoués auxquels me lie une indélébile communauté de sentimens et de doctrines ; tous ceux qui, parla nature de leurs sympathies , ont ressenti le plus fortement vos propres afflictions sur le trépas d'un malheureux peuple , vous sont connus par mes principes ”

“ INQUISITORIALE ET SECRÈTE. 145
celui du jury, jette, avant les débats, la présomption de culpabilité et inspire le verdict.
Une victime enfin! parce que, obtenant licence de se défendre quelques jours seulement avant l'audience et quand l'accusation satisfaite a complété son oeuvre, il ne pourra, cet accusé, connaître les charges dont on l'inculpe, communiquer avec un conseil, qu'à la veille de l'audience menaçante ; parce qu'il ne rencontrera sous sa main que des moyens incomplets et fragiles, que le temps lui manquera pour les coordonner et les fixer. ”

“ Mais que le même individu mette le feu à sa maison, après l'avoir assurée, ou qu'il se rende coupable d'un faux, ou d'un vol avec effraction, sans que sa manie spéciale entre pour quoique ce soit dans l'affaire, le juge, dans son résumé, conseillera au jury , dans le cas où les preuves du fait lui paraîtront suffisantes, de rendre un verdict affirmatif sur la culpabilité. ”

“ Dire, comme M. votre secrétaire, que notre ministère finit avec le verdict du jury, c'est offenser la raison et les plus simples notions d'humanité : la raison, puisque le verdict est remis en question par le pouvoir, et que nul n'a le droit, sans anéantir la défense, d'empêcher les communications de l'accusé et de son avocat dans un moment I. 10
146 PLAIDOYERS POLITIQUES ET JUDICIAIRES.
si décisif; l'humanité, parce que, en dehors de nos fonctions légales, nous en remplissons de non moins sacrées, en soutenant par les consolations du coeur celui que la justice des hommes vient de foudroyer. ”

“ Demander à un homme de rendre un verdict de culpabilité sans se préoccuper des conséquences de ce verdict, lui enjoindre de séparer la cause de l'effet, c'est essentiellement contraire à la nature humaine. Le" jury rendra un verdict négatif, bien que convaincu de la culpabilité s'il pense que la peine est trop sévère en égard à l'infraction. ”

“ Dans ce cas, et dans tous ceux où le verdict du jury d'accusation lui paraîtra avoir été
rendu consciencieusement, le justicier rassemblera douze nouveaux jurés, et quatre habitants du lieu (1) ; mais avant de procéder au jugement, il dira à l'accusé, - sur qui pèse déjà l'indictment : « Si vous tenez pour « suspect quelqu'un de ces jurés, vous pouvez le
« récuser en donnant un motif légitime, et vous avez « le droit d'en agir de même à l'égard des quatre villa« geois adjoints, villati : il faut seulement indiquer « qu'il y a entre eux et vous des haines mortelles. » ”

“ Verdict; acquittement; condamnation; absolution. — La décision du jury s'appelle verdict. Lorsque cette décision est formée, les jurés reviennent à l'audience ; le chef du jury lit le verdict, puis l'accusé est ramené, et il lui est donné connaissance de la décision,du jury. Si la réponse du jury est négative, le président prononce l'acquittement de l'accusé et ordonne sa mise en liberté; si le jury a reconnu que l'accusé est coupable ”

“ Vous, mon ami, vous qui con« naissez si bien la faiblesse d'un jury, l'influence sur son « esprit des phrases les plus creuses, les plus déraisonnables, " ne devinez-vous pas le verdict que Persil obtiendra? Ce « verdict sera, sans doute, le malheur de sa vie, comme " l'odieuse transaction, qui vous est proposée, fera le tour« ment de la chambre d'accusation. Mais votre fils, con« damné, supportera-t-il tant d'iniquités, tant d'humilia« tions, vous-même les supporterez-vous? La mère de votre " fils, sa femme, sa soeur, tout ce qui vous est cher et vous « rend si heureux, le supporteront-ils? » ”

“ Un tribunal est là, appelé Cour et composé de 3 juges,
ABUS. — JURY. 5. 311
qui est chargé d'appliquer la loi conformément au verdict du Jury ; l'accusation est à son poste, le défenseur à la barre, l'accusé comparaît. Expliquonsnous catégoriquement : nous admettons la bonne foi, la sincérité de tout le monde, juges et membres du parquet ; nous nous défions seulement de leur habitude du métier, qui leur fait voir des coupables partout ”

“ Voilà, par exemple, un individu poursuivi pour meurtre, il avoue son crime, le jury, néanmoins, pour une raison ou pour une autre, •— ou même sans raison, — l'acquitte, les magistrats qui composent la cour ont le droit d'accorder, malgré cet acquittement, les dommages-intérêts demandés, car, dans l'espèce, si le verdict du jury signifie qu'il n'y a pas eu acte punissable, il ne signifie pas que cet acte n'a point été commis. ”

“ « Vainement dira-t-on que l'accusé a voulu défendre sa vie.
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« Cet homme ne savait donc pas que sa vie n'était pas à lui, que cette vie condamnée appartenait à la loi?
« Le jury est trop éclairé pour accorder le bénéfice des circonstances atténuantes à un pareil scélérat.
« Tout est aggravant dans la cause.
« Le meurtre, oui ou non, a-t-il été commis sur un fonctionnaire public dans l'exercice paisible de sa charge?
« Le jury n'a pas à se préoccuper de la peine qui découle de son verdict. » ”

“ Après l' interrogatoire de l' accusé , l' audition des témoins et les plaidoiries des avocats , le jury se recueille et rend son verdict et le juge , appliquant la loi dont il donne lecture , prononce une sentence conforme à la décision des jurés . ”

“ Campardon I, 30, note.
lui qui fait la police de la salle : l'acte d'accusation, rédigé par le Comité de législation, porte que le prévenu a provoqué, dans son journal et dans ses écrits, la destruction de la Convention : il présente lui-même sa défense : les jurés vont aux opinions ; le verdict est rendu sur-le-champ : l'acquittement. ”

“ Et puis sur quelles bases appuyer ces recours contre les verdicts du jury ?
Tout est oral dans le débat.
Comment, après un mois, après un an, après deux ans, quand le jury a cessé d'exister au moment même où il accomplissait sa mission, comment savoir par quels motifs il s'est déterminé? La loi ne lui demande pas compte des causes de sa conviction; quelle déclaration a pesé sur sa conscience; quel effet a produit sur son esprit la parole de l'accusation, celle de l'accusé, son' ton, son accent, son attitude, le ton, l'accent, l'attitude des témoins ; quelle place il a faite à la pitié ”

“ Le verdict du jury est le régulateur de tout ce qui s'ensuit: négatif, il équivaut à un acquittement; affirmatif, il sert de base à la condamnation. L'intensité de la condamnation est en raison directe de la sévérité du verdict. Le jury peut toujours, il est vrai, faire subir à une accusation de pro-
(1) V. les art. ”

“ CHAP. XI. —PRÉTENDUE OMNIPOTENCE DU JURY. 133
divergence d'opinion qui partage des hommes également honorables, également instruits? Les jures les plus éclairés, les magistrats eux-mêmes se trouveraient dans un grand embarras s'ils n'avaient pouf s'aider les autres éléments de l'instruction ; s'ils ne pouvaient méditer les circonstances particulières de l'affaire. Heureusement que ces circonstances ressortent communément aux débats d'une manière assez positive pour permettre d'asseoir, sur leur ensemble et leurs détails, cette intimé conviction qui doit motiver un verdict consciencieux. ”

“ Or, au point de vue de la chose jugée, il n'y a d'acquis que ce qui est affirmé, et ce qui est affirmé, par le verdict du jury, c'est simplement que l'accusé n'est pas coupable, au point de vue pénal, du fait qui lui a été reproché 1.
B. Les jugements et arrêts des tribunaux de police simple et, correctionnelle sont motivés en fait et en droit, aussi bien sur la déclaration de culpabilité, que sur l'application de la peine. Les décisions; motivées, ne laissant planer aucune incertitude sur les points, qui ont été décidés, il sera toujours facile au tribunal civil d'apprécier ce qui a. ”

“ Vous ne trouverez nulle part dix hommes qui puissent s'entendre pour commettre une semblable infamie. D'ailleurs , si cela pouvait se rencontrer, le ministère publie repousserait ces témoins du sanctuaire de la justice, el vous, messieurs les jurés, vous les flétririez par un verdict infamant de condamnation. ”

“ Il est vrai que cette question, naguère fréquemment débattue aux assises entre le ministère public et
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134 LE JURY EN MATIÈRE CRIMINELLE.
la défense, s'y élève rarement aujourd'hui. Grâce aux adoucissements apportés à nos lois pénales, les magistrats proportionnent, avec humanité, la peine à la faute, et le jury n'a plus à craindre que son verdict affirmatif soit suivi d'une répression sans mesure. Mais si la défense ne prononce plus le mot d'omnipotence, elle n'a pas renoncé à solliciter des acquittements immérités: l'expression a été abandonnée, l'idée a été conservée. ”

“ Ceux qui ne sont pas approuvés sont réputés non avenus, de sorte que, si la rature, le renvoi, la surcharge porte sur un point substantiel de la réponse, tel que le mot oui ou les mots à la majorité, la déclaration est nulle (L. 13 mai 1836, art. 4) .
3 Cette formalité est prescrite a peine de nullité : Cass., 30 juill. 1903 (S. 1906, 1. 244) . -
§ V. — DU VERDICT ET DE SES RÉSULTATS.
452. Verdict irrégulier. — 453. Verdict régulier ou régularisé. Solutions sur l'action publique. Acquittement. Absolution. Condamnation. Règlement des intérêts civils. Frais de justice. ”