Avocat général

“ On donne le nom d’Avocats en Parlement à ceux qui ont pris des degrés, qui n’ont point suivi le Palais, ni fait la profession d’Avocats.
Avocat Général, est un Officier de Cour Souveraine, à qui les Avocats des parties communiquent les causes, où le Roi, & le Public, l’Eglise, & les Mineurs ont intérêt, & qui en pleine audience en rend compte à Messieurs les Présidens & les Conseillers, & qui même donne ses conclusions, après avoir oui les plaidoyers des Avocats des parties. ”

“ Mais la justice est aussi d'ordre public; c'est l'ordre public lui-même, c'est la société tout entière.
On a dit qu'à la Cour de cassation l'avocat général
Îltnent des détails inutiles pour lui. Il prodiguait les signes d'approbation et d'improbation; il interrompait et troublait les avocats; il murmurait même son opinion à mi-voix. ”

“ Les avocats ne représentent point leurs clients ; ils ne sont point leurs mandataires, mais leurs conseils et leurs patrons. Hors du barreau, les fonctions de l'avocat consistent à guider ses clients dans leurs transactions sociales, à les aider de ses lumières ; au barreau, il développe leurs moyens de défense, soit de vive voix dans les plaidoiries, soit par écrit dans les écritures qu'il fait pour eux et qu'ils s'approprient en les faisant signifier par leurs avoués. ”

“ Pour faciliter l'accomplissement de ce devoir, chaque cour royale a un avocat général qui, comme représentant du ministère public, doit contrôler les tribunaux inférieurs sous la juridiction de la cour et est obligé de poursuivre comme accusateur officiel, au nom de la Couronne, devant la cour royale, toute infraction aux lois commise par un tribunal, un fonctionnaire ou une autorité publique du ressort de la cour. ”

“ ART. 8. Aussitôt l'instruction terminée, le juge auditeur transmettra toutes les pièces de la procédure, avec un rapport par écrit, à l'avocat général, qui pourra charger le procureur du Roi près le tribunal de première instance ou l'un de MM. les conseillers auditeurs de présenter à la chambre d'accusation de la cour royale ses conclusions écrites, après un exposé verbal, suivi de la lecture, par le greffier de la cour, de toutes les pièces du procès et des mémoires justificatifs produits par les prévenus. (Alodifié. Ordonnance de 1842.) ”

“ Je suis membre du comité de la Société des. Droits de l'Homme. J'ai été révolté des infâmes calomnies que l'avocat-général vomissait, contre nous.
Le président. — Et vous, Petit-Jean, qu'avez-vous à dire? T— R. J'étais indigné d'entendre proférer contre là Société des Droits de l'Homme des faussetés aussi horribles.
Vignerte. - Je défié l'avocat-génêral de présenter un seul écrit qui puisse justifier ses allégations; il faut de l'effronterie pour cela.
L'avocat-général. — Nous demandons à là cour d'appliquer au sieur Vignerte les dispositions de l'acte 223 du code pénal. ”

“ Art. 6. — Celui qui demandera à être nommé avocat-défenseur présentera sa requête avec les pièces à l'appui au Procureur général, Chef du Service Judiciaire qui, après enquête et avis de la chambre de discipline et de la Cour d'Appel, transmettra le dossier avec son avis au Gouverneur général qui délivrera, s'il y a lien, par arrêté contre-signé du Procureur général, Chef du Service judiciaire, une commission d'avocat-défenseur.
Art. 7. — Les avocats-défenseurs doivent résider dans le ressort des sections de la Cour d'Appel auxquelles ils sont attachés. ”

“ Il se
trouve par là qu'il demande que tous les Français soient
avocats les bâtonniers, bâtonistes, et les bâtonnistes,
bâtonniers..... De plus, les avocats seuls pourront aspirer aux places gouvernementales ; .... avocat pour être général, avocat pour être garde champêtre, avocat pour être caporal;.... Le droit fait l'avocat comme l'avocat fait le
droit, puisque les avocats sont les effets des causes , les
causes, les avocats des effets , et les effets , les causes des
avocats..........
— Quel rêve! m'écriai-je terrifie, - C'est un cauchemar, repartit la somnambule. ”

“ De tels exemples jettent les fondemens d'une union -solide entre la Magistrature et le Barreau : union à laquelle ces deux Ordres durent une partie de leur gloire, et qui tourne à l'agrément des individus , autant qu'au bien de la justice.
qu'il ne défende trop mal son client ? que l'accusation ne soit pas assez fortement combattue ? que le procureur général n'ait trop beau jeu?—Non, sans doute. C'est donc la crainte du contraire ; la crainte que cet avocat qu'on aura choisi, sûrement en raison de sa grande réputation, ne déploie trop de courage, de talent, d'énergie ”

“ Avocat en même temps juge suppléant. — Compétence. — Poursuites disciplinaires pour faits d'audience. — Appel. — Compétence.
N" XV. — 890. (Audience des 26 et 29 juin 1865.) Chambre du conseil.
Avocats près la Cour de cassation. — Clientèle. — Délibération du conseil de l'ordre. — Pouvoir censorial de la Cour. —
Annulation.
Question. — Tout acte qui peut porter atteinte à l'honneur, à la délicatesse, à la dignité et à la probité des avocats envers qui que ce soit, et à quelque occasion que ce puisse être, est de la compétence de la Cour de cassation et tombe sous son pouvoir censorial. ”

“ Dans tous ces cas, et autres semblables, les conseils de discipline statuent, d'office ou d'après les plaintes qui leur sont adressées , sur les infractions et les fautes reprochées aux avocats. Ils Appellent l'avocat inculpé devant eux, ils écoutent ses explications : enfin, ils délibèrent, et prononcent à huis clos, sine strePÛu juclicii.
? Souvent l'avocat sort de cette épreuve pleinement justifié par le jugement de ses pairs. Mais s'il n'est pas tout à fait irréprochable, du moins on a évité l'éclat, le scandale ”

“ C’est pourtant un état qui mène loin que celui d’avocat, dis-je alors : il n’y a guère que des avocats dans ceux qui gouvernent ; celui qui est fort, bien ferré, qui a la langue bien pendue, est presque sûr d’arriver. ”

“ Oui, il y a pour le ministère public, oui il y a pour le magistrat des règles déterminées; mais l'avocat prend les éléments de sa défense partout où il les trouve, daus le débat, hors du débat, dans les archives les plus secrètes, entre les mains de son adversaire, partout.
C'est un droit sacré, un droit qui m'appartient, qui touche aux plus hauts intérêts, un droit que je ne laisserai jamais affaiblir entre mes mains, a
l'ambition des hommes, il avait refusé d'abandonner la robe et de sortir de vos rangs. ”

“ Défense d'office.
14. Dans l'exercice de leur profession, les avocats sont essentiellement libres ; comme première manifestation de cette liberté, ils ont le droit d'accorder ou de refuser leur ministère, selon leur conscience.
15. Les magistrats, il est vrai, ont le pouvoir de désigner des défenseurs d'office, au civil comme au criminel. Mais ces nominations, toutes dans l'intérêt du malheur ou de la pauvreté, ne froissent en rien l'indépendance de l'avocat. ”

“ Les dix années d'exercice imposées par la loi forment une remarquable époque de notre vie professionnelle; car c'est celle à laquelle nos usages vous permettront de prendre le titre d'anciens avocats, et c'est aussi l'époque à laquelle nos règlements actuels vous ouvriront les portes du Conseil. Le Code de procédure punit, et avec raison, l'avocat qui trouble l'audience, plus sévèrement qu'il ne punit un plaideur ou un simple auditeur. ”

“ Les avocats au conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont également avocats au tribunal des conflits et au conseil des prises, et ils ont le droit de plaider devant toute juridiction.
Pour acheter une charge d'avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation, il faut être âgé de vingt-six ans, avoir été avocat pendant deux ans et agréé après examen par le conseil de l'ordre. La nomination est faite par décret. L'avertissement, la réprimande, l'interdiction sont prononcés par le conseil de l'ordre; la radiation, par le président de la République. ”

“ Il définit l'avocat : Un homme de bien versé dans la Jurisprudence et dans l'art de bien dire et qui concourt à l'administration de la Justice, soit en aidant de ses conseils ceux qui ont recours à lui, soit en défendant en jugement leurs intérêts de vive voix ou par écrit, soit en décidant lui-même leurs différends lorsque la connaissance lui en est attribuée. ”

“ Ainsi, n'allez pas, parmi les causes dont un avocat est chargé, examiner celles qui sont pour son père, pour sa mère, pour son frère, pour sa sœur, pour celle dont son cœur est charmé. Cet avocat est partout le même, partout dévoré du désir de faire triompher la justice; il est toujours avocat, il ne plaide que comme avocat, il n'est écouté que comme avocat, et vous ne pouvez le faire juger que comme avocat. Ah ! messieurs, que deviendrait l'honneur de notre profession, que deviendrait la gloire du barreau, si une pareille distinction pouvait être admise ? ”

“ Savant jurisconsulte, devenu bientôt des plus expérimentés en affaires, il se trouvait, lorsqu'il dépouilla la robe d'avocat, admirablement préparé à rendre des services d'un autre ordre à l'œuvre de la justice. ”

“ Dans la même séance, ou dans une autre indiquée à cet effet dans la même semaine, la cour arrêtera, pour être adressée au grand-juge, une liste des juges de son ressort qui se seront distingués par leur exactitude et par une pratique constante de tous les devoirs de leur état; elle fera aussi connaître ceux des avocats qui se feront remarquer par leurs lumières, leurs talens , et surtout par la délicatesse et le désintéressement qui doivent caractériser cette profession
de la liberté de l'avocat, c'est assurément la faculté de pouvoir exercer où il lui plaît et quand il lui plaît. ”

“ Indépendamment de l’institution de l’assistance judiciaire, toute personne qui a besoin d’être défendue au civil ou au criminel, et ne peut pas payer d’avocat, peut s’adresser, soit au président du tribunal, soit au bâtonnier, et il lui est donné un avocat d’office. ”

“ De même, à peine de manquer le but, tout doit, en un discours judiciaire, tendre au même point, tout doit être ramené à une vue unique 2.
Toute la science, tout l'esprit, toute la grâce dont peut disposer l'avocat doivent être employés, par lui, à une seule chose, le gain de son procès. ”

“ Ils croient avoir à l'appui de leur pourvoi les moyens les plus forts; et, pleins de confiance dans le zèle et le talent de l'illustre avocat qui s'est chargé de le soutenir, comme dans la justice et les lumières de la Cour suprême, ils attendent avec calme la décision qui se prépare. ”

“ Ce roi a laissé des traces particulières de considération pour l'ordre des avocats, dans un article de son ordonnance du 19 mars 1314, qui veut que leurs honoraires soient réglés suivant l'importance de la cause, l'usage du barreau , les facultés du client, et l'habileté de l'avocat.
« Secundum qualitatem causæ, consuetudinem « fori, possibilitatem clientis, et industriam advo« cati ; » ”

“ Homme aussi cruel que peu réfléchi ! votre attente sera trompée : nous n'implorerons pas en vain la justice de la Cour. La Cour, qui nous connaît; la Cour, qui nous estime; la Cour, qui sait que vous n'avez pas de réparation à lui demander contre un avocat, prononcera encore dans sa sagesse que si Me Rivière pouvait jamais être soumis à vous répondre, ce ne serait qu'au tribunal de ses confrères. ”

“ Tous exploits d'assignation ou actes intro ductifs d'instance, de quelque qualité qu'ils soient, même les significations des requêtes d'opposition à des arrêts du Conseil, contiendront le nom de l'avocat, dont la partie entend se servir, à peine de nullité desdits exploits ou actes, et de vingt livres d'amende contre les huissiers ou sergents qui les auraient signifiés.
V. no 277 : réglement du 17 juin 1687, t. 2. C'est pour que le défendeur connaisse immédiatement l'avocat contre lequel il doit diriger sa procédure. C'est la constitution d'avoué (art. 61 C. P. C.) . ”

“ Notre jurisprudence moderne l'a constamment maintenue : la Cour de Cassation a déclaré « que les avocats et même les avoués sont dispensés de déposer des faits qui sont à leur connaissance, en leurs dites qualités seulement, dans le procès de leurs clients; que cette dispense exceptionnelle est une mesure d'ordre public établie par la jurisprudence en faveur du droit sacré de la défense qui prédomine tous les autres. » (23 juillet 1830, S. XXX, 1,290 ; — Chauveaw et Hélie, Théorie du Code pénal, n° 3131.) ”

“ R. Nous pensons qu'il convient de s'adresser, autant que cela est possible, à un avocat plutôt qu'à un avoué, avant de commencer un procès. Deux motifs doivent déterminer cette , préférence. Le premier, c'est que par les habitudes de sa profession, l'avoué est plus porté à la lutte judiciaire qu'à la conciliation; le second, c'est que la responsabilité de l' avocat, chargé en réalité de la défense du client, se trouve plus sérieusement engagée que celle de l'avoué, dont la mission se réduit d'ordinaire à la rédaction des actes d'instruction et de procédure. ”

“ A l'avocat, il faut plus d'oubli de lui-même et d'abnégation ; place au client ! il faut que le client soit vu : l'avocat n'est là que pour le montrer sous le jour le plus favorable. Qu'a besoin le juge de savoir en quels points ils s'éloignent et en quels points ils se rapprochent? Le moi du défenseur ne devrait avoir rien à faire dans la défense : c'est de l'accusé seul qu'il s'agit.
La conférence des avocats a terminé ses travaux ; M. le bâtonnier a remis à une autre occasion à prononcer le discours de clôture. ”

“ Bien que les juges en activité de service et les membres du ministère public conservent leur titre d'avocat, la loi défend aux parties de les charger de leur défense verbale ou par écrit, même à titre de consultation ; ils ne peuvent plaider pour autrui ni devant le tribunal où ils exercent leurs fonctions, ni même devant un autre tribunal. ”

“ L'individualité des avocats en est le moindre objet. C'est en masse qu'ils sont considérés et sous leur rapport avec le ministère, le parlement, le clergé, la législation, les officiers ministé- riels, etc.
II. Cette histoire embrasse l'espace qui s'est écoulé depuis Saint-Louis, en 1250, jusqu'en 1790, c'est-à -dire, cinq cent quarante ans divisés en dix époques.
Or, il y a peu de ces époques où l'on ne voie l'ordre des avocats figurer avec plus ou moins d'éclat.
Ce qui s'explique aisément par la nature
même des fonctions de l'avocat et les ta- lents qu'elles supposent. ”