Cour royale

“ A peine le président a terminé cette lecture, qu'un subit mouvement d'enthousiasme emporte tout l'auditoire; des bravos, des cris de : Vive le roi! vive la magistrature! honneur à la Cour royale de Paris! éclatent dans la salle, et, répétés de proche en proche, sur les escaliers, dans les galeries, vont porter au dehors la nouvelle de l'acquittement. Les acclamations et les applaudissements duraient encore longtemps après que le dernier conseiller avait quitté l'audience. Le surlendemain, 5, un second arrêt conçu à peu près dans les mêmes termes, acquittait à son tour le Courrier Français. ”

“ Pour faciliter l'accomplissement de ce devoir, chaque cour royale a un avocat général qui, comme représentant du ministère public, doit contrôler les tribunaux inférieurs sous la juridiction de la cour et est obligé de poursuivre comme accusateur officiel, au nom de la Couronne, devant la cour royale, toute infraction aux lois commise par un tribunal, un fonctionnaire ou une autorité publique du ressort de la cour. ”

“ Il m'a jugé même depuis que la plainte actuelle a été déposée à la cour royale, le 8 juin , contre lui, et a été envoyée à la Cour des Pairs; et, il est tout-à-fait évident qu'il a toujours jugé, avec faveur pour les autres, et inimitié contre moi, toutes les inculpations restent et augmentent contre lui; il faut bien y mettre un terme et en finir : la cour des pairs ne peut qu'approuver qu'on ne néglige rien pour en démontrer la nécessité et le droit qu'elle en a toujours, malgré l'arrêt qu'on lui a surpris. ”

“ La cour du banc de la reine (ou du roi) est celle où aujourd’hui même se conserve le mieux la trace de cette ancienne confusion des pouvoirs. Le souverain est censé y assister en personne, et les writs (lettres de comparution adressées aux témoins) portent que l’affaire sera entendue coram rege ipso. En dépit de cette fiction et de ces formes surannées, le droit de rendre la justice se montre profondément distinct de la prérogative royale aussi bien dans cette cour que dans toutes les autres. ”

“ Ainsi tout Tribunal, toute Cour royale de province offrent deux partis bien tranchés, celui des ambitions lassées d'espérer, contentes de l'excessive considération accordée en province au rôle qu'y jouent les magistrats, ou endormies par une vie tranquille; puis celui des jeunes gens et des vrais talents auxquels l'envie de parvenir que nulle déception n'a tempérée, ou que la soif de parvenir aiguillonne sans cesse, donne une sorte de fanatisme pour leur sacerdoce. ”

“ N'est-ce pas là encore un assassinat; car la gêne, quand vous êtes seul, vous donne au moins la faculté du repos sans interruption., au lieu que la présence de l'homme armé à vos côtés, et qui vous épie, trouble tous vos mouvemens, et prouduit une souffrance continuelle.
De quel droit, grand Dieu! un procureur-général qui n'existe que pour donner la sûreté et la paix à ses justiciables, et pour adoucir les peines quand elles sont inévitables, peut-il par son arbitraire faire exécuter de pareilles barbaries et une telle oppression? ”

“ La cour des pairs sera satisfaite de voir que cet arrêt ne l'empêche pas de saisir l'occasion de réprimer les prévarications qui lui sont dénoncées: c'est le plus bel hommage qu'elle, puisse rendre à un Monarque qui ne veut régner que par la justice, dans le moment où l'on conspire contre elle et contre celui qui la défend. ”

“ Ce droit ne saurait appartenir ni au ministre de la justice, ni au premier président de la Cour royale.
L'art. 16 de la loi du 20 avril 1810, et le décret du 6 juillet suivant, ont circonscrit les pouvoirs de ces deux autorités, et ne leur permettent de nommer les assesseurs, pour les assises tenues hors du cheflieu de la Cour royale, que lorsque cette Cour a décidé. qu'ils seraient pris dans son sein, et leur ont, par cela même, implicitement refusé le même pouvoir quand il s'agit d'assesseurs pris dans les rangs du tribunal de première instance. ”

“ Je crois avoir présenté un projet raisonnable et utile, ou au moins une esquisse qui peut contribuer à rédiger un règlement pour la procédure à la Cour des Pairs. L'autorité suprême verra, en l'examinant, si mes travaux sont de quelque utilité, et si, quand on n'en conserverait pas un seul mot, je mérite d'être ruiné, martyrisé par les vengeances des Orgueilleux , fainéans, ignares et traîtres à leur devoir jusqu'à la plus grande témérité, qui empoisonne mes intentions, quand tout les justifie, quand rien ne peut les déprécier, et quand on m'a déjà presqu'entièrement étouffé. ”

“ La chambre des lords est non-seulement un des corps politiques du royaume, elle en est aussi la plus haute cour judiciaire, la cour d’appel. Cette situation constitue une de ces anomalies comme on ne peut en rencontrer qu’en Angleterre. Il y a plusieurs siècles, et à peu près jusqu’à l’époque de la restauration de Charles II, la couronne appelait les principaux juges du royaume à siéger comme comité consultant de la chambre des lords, et ce comité rendait des décisions qui étaient ensuite promulguées au nom de la chambre elle-même. ”

“ Qu'ils ne regrettent pas de lire quelques feuilles de plus, et qu'ils sont toujours assez raisonnables pour pardonner au vieillard dont tous les talens et les moyens se réduisent à une longue et utile expérience, et à la persévérance intrépide pour la vérité, et qui périt sous le fardeau de tant d'occupations diverses et infinies. On ne pas doit être étonné qu'il n'ait ni assez de force, ni assez de temps pour être concis et court. ”

“ Je sais bien qu'en France il y a des hommes, et même des personnages qui tiennent aveuglément au jury, et qui, effrayés de la dépendance des juges, surtout du moment, aiment encore mieux tomber dans les mains des jurés, quels qu'ils soient. ”

“ Au contraire, de là seraient tombées sur eux les prévoyances d'un pouvoir jaloux, les sévérités d'un pouvoir menacé, les vengeances d'un pouvoir offensé; de là auraient fondu sur la révolte toutes (p. 045) les forces d'un pouvoir sans division, sans distraction, avec tous les avantages de l'unité monarchique contre une ligue anarchique. L'histoire a semblé vouloir perdre cette importante vérité que l'autorité royale a péri par la cour, a été sacrifiée par les officiers de la couronne et maison du roi. On a souvent dit figurément: La cour a perdu le roi; la cour a ruiné le trône. ”

“ Si un président à son audience, par ses, conversations continuelles et bruyantes couvre toutes les voix, quoiqu'il doive entendre qu'alors on l'appelle souvent arlequin; s'il se joue souvent de la justice, au point de donner à l'un ce qui appartient à l'autre; s'il viole lui-même les dépôts des greffes; s'il fait des discours pleins de ridicule et qui font pitié; si un procureur du Roi au lieu de veiller aux droits du peuple et de les venger quand ils sont négligés ou trahis, non-seulement laisse de côté les plaintes et s'en rit devant les plaignans ”

“ La conduite de la régie, à qui j'ai procuré et je procure encore tant dé millions tous les ans, comme mes livres l'expliquent, a, dans son sein, des employés qui m'encouragent, me félicitent, tandis qu'elle a, au contraire, des traîtres qui, sans cesse, rendent des centaines de procès-verbaux inutiles me font tendre des pièges pour m'écraser par ces concussions, que me font vies coupables, et se moquent aussi du peuple, des Chambres et même de leur directeur-général, que j'ai raison de croire mécontent de ne pas pouvoir s'en occuper en détail : cela sera en temps et lieu entièrement expliqué. ”

“ « C'est aussi un bonheur pour nous d'exprimer à Votre Altesse Royale nos respectueux sentimens et de vous prier d'en agréer l'hommage. »
Le prince a répondu :
« Monsieur le premier président,
» La haute magistrature que vous exercez à la tète d'une Cour » royale si distinguée, dans un ressort si important, donne à vos pa» roles une gravité qu'augmente encore la sagesse de votre caractère.
« L'autorité du juge ne se borne pas aux applications de là loi ; » l'action de la justice profite à la société tout entière , car elle en» tretient les idées d'ordre et de droit qui en font la base. ”

“ Sous les Capétiens, quand le grand-maître d’hôtel conservait encore à la cour une partie des attributions judiciaires exercées antérieurement par le comte du palais, puis par le grand-sénéchal, ensuite par le bailli du palais, le ressort de sa juridiction embrassait toutes les causes des gens de la maison royale. ”

“ Je puis porter mes assertions sur le vrai jury jusqu'à dire que les hommes qui croient pouvoir établir un jury sur d'autres bases, d'autres ressorts , faire le moindre changement à cette nature unique que je viens de démontrer, quand ils auraient d'ailleurs beaucoup d'esprit et de science, peuvent être presque comparés à des imbécilles qui n'ont aucune idée dès choses dont ils parlent, et qui, lorsqu'ils écrivent ce qu'ils en pensent, ne présentent que des systèmes ineptes. ”

“ Je ne dois pas aussi hésiter à dire que tout ce qu'il y a d'honnête et de sage, et mes ennemis mêmes, pensent dans leur conscience, maigre eux, que si mon âge et mes infirmités ne m'empêchaient pas de faire te travail de quelqu'une des places de ceux que je suis forcé de faire connaître, je les ferais mieux qu'eux, et que je m'enterais mieux la confiance publique. ”

“ Je n'invite pas moins ceux qui l'étndieront, et tous ne l'entendront pas à la première lecture, à me faire remarquer les s'y trouver, parce que je ne défie personne que pour l'amour du travail : je n'ai pas le malheur de me croire plus infailli que tout autre, et je serai toujours prêt à réparer ce qui devra l'être. ”

“ La Chambre des pairs, dans son élévation, et surtout ceux de ses savahs, sur lesquels repose plus particulièrement l'honneur de ce corps regretteront infiniment de voir , en réfléchissant sur nos institutions. que la première de toutes, qui est la base de notre juridiction criminelle, soit ainsi délaissée, ignorée, et que le malheureux qui l'a fait si utilement connaître , avec tant de sacrifice et de générosité , soit ruiné, vilipendé, étouffé par les orgueilleux ineptes, qui au lieu de l'étudier eux-mêmes , ne veulent donner leur temps qu'à l'ambition et aux vengeances de la jalousie. ”

“ Mais pour mieux faire sentir la faute d'être à la fois accusateur et juge, on peut bien faire ici une autre réflexion plus affligeaute, en comparant le procédé qui vient alors d'avoir lieu à la Cour dès Pairs, avec ce qui se passa dans la convention, lors de sa terrible journée.
Tout le monde sait ce que dit alors un avocat,..dont le courage ne saurait être trop loué, et qui trouva la plus belle occasion d'honorer le talent et la fermeté dans la catastrophe la plus déplorable de notre révolution. ”

“ On continue, on veut m'achever ; on cause les privations, les souffrances les plus grandes à six familles composées la plupart de femmes, de veuves et d'orphelins auxquels je suis nécessaire; je serais moi-même leur bourreau si je n'employais pas tout ce qui me reste de force, si je ne disais pas au moins quelque partie du bien que j'ai fait avec les plus grands sacrifices, tandis que nos oppresseurs -reçoivent chaque jour de l'or à pleines mains et ne font que du mal. ”

“ Tenter de le faire revenir dans la dure prison où il était agonisant, quand il n'a cessé d'avoir ses infirmités, n'y eût-il alors que l'idée et l'espoir de le trouver moins malade, n'est-ce pas avoir la férocité de le faire souffrir et de désirer sa mort? ”

“ Une étude profonde du coeur humain fit découvrir qu'il existe en nous un sentiment intime dont l'impulsion n'est jamais suspecte , et qui forme notre conviction personnelle , sur un fait dont nous sommes les témoins, ou qu'on raconte en notre présence. ”

“ La femme la plus spirituelle du siècle a dit que, lorsque trop absorbés par nos travaux, nous nous sommes oubliés nous-mêmes, et qu'on nous a pris la place qui nous appartient, nous devons, nous pouvons, sans manquer de modestie, faire voir tous nos titres pour nous en ressaisir, et qu'autrement ce serait un suicide comme celui du patient qu'on mènerait à l'échafaud , et qui se laisserait exécuter sans montrer sa grâce. ”

“ Je ne suis ni homme à duel, ni à procès; je n'en ai d'autres que ceux que la perfidie me suscite; je ne déclare pas moins à ce journaliste que s'il ne me donne pas satisfaction, en me nommant l'auteur de l'article, je ne cesserai de dire qu'il est un lâche calomniateur, un rébellionnaire envers la loi, un pervers, en attendant que quelque chose qui peut arriver , me mette à portée de lui faire rendre raison de son audace. ”

“ Mais ils y verront comment, dans l'administration même de la justice , les intrigans et les ambitieux, mêmes ignares, parviennent à usurper des bonnes réputations; comment ils se vengent contre ceux qui dévoilent leurs turpitudes; comment ils excitent d'injustes préventions contre les hommes utiles à leurs semblables, qui. ne sont pénétrés que de l'amour du bien public, et qui ont le courage, à tout prix, d'arracher leurs masques hypocrites à ceux qui en imposent à la multitude par les fonctions dont ils sont revêtus. ”

“ « Moi le roi , à tous ceux qui » verront le présent édit. Quoiqu'on ait tou» jours jusqu'ici donné le titre de Majesté » aux tribunaux qui composent ma cour , » comme étant les dépositaires de ma royale » juridiction , j'ai été informé que , par un » abus extraordinaire , on donne au Conseil » général du Saint-Office , tribunal qui par » son institution et ses fonctions appartient » de plus près à ma royale personne , le
» ”

“ Pour exciter le plus grand intérêt, je dois dire que mon jury est celuiqu'il l'orsqu'il fut découvert, reçut des hommes le plus: beau et le plus juste des titres, puisqu'ils l'appelèrent, l'invention la plus sublime de la science du coeur humain, tandis que ce qui porte aujourd'hui lenom de jury en France peut-être appelé une grnde erreur et même une ineptie, et en Angleterre, une atrocité. ”