Prérogative royale

“ Enfin, pour me résumer, la prérogative royale cesse d'être représentative dès qu'elle est dépourvue d'action et d'influence; ce n'est plus un pouvoir, mais simplement une dignité dans l'état. Soutenir la maxime Le roi règne et ne gouverne pas d'une manière absolue, c'est donc nier l'un des trois pouvoirs, et par cela même le gouvernement constitutionnel, qui n'est que l'ensemble complet de la trinité représentative. ”

“ Il n’y a qu’un seul moyen : faites que la prérogative royale ne répugne pas aux principes imprescriptibles de la justice éternelle, et que rien n’éloigne des hommes libres et raisonnables de s’y soumettre. ”

“ S’ils sont peu portés à l’abstraction, les Anglais ne le sont pas plus à la logique, et ils savent que la logique, poussée à l’excès, mène droit à l’absurde. C’est pourquoi nous voyons les lords traiter fort légèrement l’argument de légalité dont se couvraient les conseillers de la couronne. Quand même cet usage extraordinaire de la prérogative royale eût été strictement légal, cela ne faisait pas qu’il fût sensé ou raisonnable. Toutes les prérogatives, tous les privilèges, tous les droits, ne se conservent que par la discrétion, et quand on veut en forcer les ressorts, on les brise. ”

“ Ainsi reparaissait, après cinq ans d'une révolution faite contre le principe monarchique, cet antagonisme éternel entre la prérogative royale et la prérogative parlementaire, entre le libre choix du trône et le contrôle des Chambres ; une de ces thèses interminables qui n'ont rien à gagner qu'à la conciliation des esprits, et qui mettraient l'univers en feu, sans amener aucune solution définitive. ”

“ Le projet passe sous silence le reste du chapitre de la Charte intitulé : Formes du gouvernement du Roi; mais il est logiquement sous-entendu que l'article 13 et l'article 18, qui comprennent tous les attributs de la prérogative royale, seront également applicables au Régent.
C'est contre ces délégations, exorbitantes que je vous prie, Messieurs, de me permettre quelques objections.
Vous le savez, les plus grands publicistes n'admettent point dans un État deux pouvoirs égaux, ayant les mêmes attributions, une semblable prérogative, et pouvant être en état de collision incessante. ”

“ Provoquer de quelque manière que ce soit l'attention des peuples sur les mesures prises par le chef du gouvernement, est dans tous les cas possibles une atteinte à la prérogative royale et au plus beau privilége du Souverain ”

“ On vit de tous côtés la prérogative royale reculer devant celle des seigneurs ; la plupart se firent de leurs seigneuries des souverainetés réellement indépendantes , ne tenant plus au système général que par la vaine formalité de l'hommage. ”

“ Il s'établira peu à peu une espèce de prescription comme pour le veto royal en Angleterre ; et au bout d'un certain nombre d'années, le trône se trouvera sans force entre deux Chambres souveraines existantes d'ellesmêmes par l'hérédité naturelle et l'hérédité élective. Le jour où la couronne perdra la puissance de dissoudre , la monarchie se trouvera changée en aristocratie. Vous condamnez donc la prérogative royale à l'absurdité ou à la mort, selon qu'elle exercera ou n'exercera pas, avec le renouvellement partiel, son droit de dissolution. ”

“ La prérogative royale étant en pleine sûreté , voyons de quoi il est question. S'agit-il de contester le droit de conflit en général, et de l'abolir?
Nous n'avons pas en ce moment à émettre d'opinion à cet égard. Le principe existe dans toute sa force ; et c'est parce qu'il existe avec trop d'intensité , que je crois nécessaire d'y faire une exception; et vous savez que l'exception confirme la règle générale. ”

“ Or, les abus auxquels avait donné lieu, depuis 1814, l'avancement ainsi compris étaient tellement scandaleux que tous les esprits sages reconnaissaient l'obligation d'y mettre une borne légale, en laissant au choix du Roi la latitude nécessaire à l'exercice de son autorité comme à la bonne composition de l'armée même. Sur le terrain où ils s'étaient placés, les royalistes furent battus. On les accusa, non sans raison, de vouloir que tous les grades demeurassent absolument à la discrétion du Roi, parce qu'ils espéraient que la prérogative royale s'exercerait toujours à leur profit. ”

“ Cependant il n'entre dans l'esprit de personne de contester, à cet égard, l'exercice plein, indépendant, absolu de la prérogative royale dans tout ce qui précède la conclusion de ces stipulations importantes. ”

“ Les principes sont presque toujours erronés quand on les invoque en faisant un abus des mots.
On appelle l'étendue mystérieuse de l'autorité royale, prérogative,
I° Si c'est une prérogative, le Roi doit en jouir par lui-même, de son droit, à sa volonté, et il n'a besoin du concours de personne pour l'exercice d'une faculté qui est essentiellement à sa disposition toute entière. ”

“ Aristocrate par instinct, royaliste et libéral par raisonnemeirt, il veut le rétablissement non de l'ordre ancien, mais de l'ordre ; non la contre-révolution, mais la contreconstitution; il déclare que la prérogative royale est le plus précieux domaine des peuples ; il se proclame le défenseur du pouvoir monarchique réglé par les lois, et l'apôtre de la liberté garantie par le pouvoir monarchique ”

“ Contester la prérogative, non en vue d'en combattre décemment et de bonne foi l'étendue et les limites, ce qui est certainement permis et quelquefois nécessaire pour fixer les compétences*; mais la méconnaître ouvertement, ou l'attaquer après l'avoir reconnue, ce serait commettre le délit d'attaque à la dignité royale et à l'autorité constitutionnelle du Roi. ”

“ Et après tout, ce ministère contre lequel s'élèvent tant de clameurs irrefléchies, sinon intéressées, ce ministère qui n'est pour quelques uns qu'un être de raison, sans volonté, sans influence personnelle; un agent aveugle ou servile de la prérogative royale; il a donné l'amnistie et enlevé tout prétexté aux tentatives possibles des ennemis de nos institutions ”

“ Ceux-ci furent tirés d'abord du parlement et de la chambre du domaine et choisis depuis parmi les conseillers d'Etat et les intendants des finances.
Quels sont les droits des engagistes ? L'engagiste ne succède pas indistinctement à tous les droits du prince. Il y a des droits que le prince exerce en vertu de sa prérogative royale : ceux-là na peuvent être détachés de la couronne. Mais où trouver le critérium dans notre ancien droit français? Le principe est timidement proclamé par les domanistes, et fléchit à chaque instant dans la pratique. ”

“ La conversion, qu'on avait toujours repoussée, soit en fait, soit en droit, on la déclare opportune ; on vote pour la conversion.
La loi sur l'état-major, qu'à une autre époque on aurait rejetée comme étant un empiétement funeste de la chambre élective sur la prérogative royale, elle est votée par acclamation, afin de se venger de la couronne. ”

“ J'espère démontrer bientôt le peu de fondement de cette accusation portée directement Contre, la couronne, et d'autant plus inconvenante qu'elle vient d'un personnage parlementaire. Quant à ceux dont on vante aujourd'hui si haut les fières et bruyantes protestations en faveur de la prérogative parlementaire, ceux que l'opposition se réjouit si fort de compter parmi ses plus ardents champions dans une vieille querelle contre le pouvoir royal, il faudra voir qui ils sont, et s'ils ont toujours dit la même chose à différentes époques ”

“ Je sais bien qu'à tous ces arguments en faveur de la prérogative royale il est une réponse toute prête, à savoir, le refus de, l'impôt, dont l'idée corrélative est la maxime tant répétée, Le dernier mot appartient au pays. Et c'est là dessus qu'on, prétend fonder cette autre doctrine fausse et inconstitutionnelle, celle qui voudrait attribuer exclusivement à la chambre élective la prépondérance ou plutôt l'omnipotence parlementaire. ”

“ Vous invoquez , aurait-on pu leur répondre , les droits de la prérogative royale; mais si vos pères , qui sacrifiaient tout pour défendre la monarchie, sortaient de la tombe , et qu'ils vissent leurs enfans, élevés aux plus nobles fonctions , et dans ce haut rang ne point faire le sacrifice d'emplois rétribués, ils rougiraient d'un tel scandale ”

“ Ceux qui nient le droit divin de la royauté, ce droit auquel les souverains de l'Europe et le roi d'Angleterre lui-même, rendent hommage en s'appelant rois par la grâce de Dieu *, ceux-là verroient volontiers le pouvoir royal réduit à quelques prérogatives et à de simples priviléges. ”

“ Ces droits, élablis et garantis par un principe également actifpour les conserver et puissant pour les défendre, sont souvent pour le monarque luimême des objets de respect et de vénération; car toutes les fois qu'ils se trouveront en oppo-
sition avec elle, la prérogative royale sera bornée. Un despote peut employer la violence, exterminer une noblesse imbue de ces maximes ”

“ Non, messieurs, ce n'est ni le langage, ni la pensée de l'adresse. - , c Loin d'être menacée dans aucune de ses parties, l'intégrité de la prérogative royale est proclamée, dans l'intérêt propre des.
citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés qui en sont inséparables. ”

“ La prérogative accordée à ces grands corps de faire des remontrances aux dépositaires de l’autorité royale, & la prérogative plus considérable encore attribuée à ceux des capitales, de remplir les fonctions des vice-royautés lorsqu’elles étoient vacantes : ces droits les élevèrent tous à un degré d’importance qu’ils n’auroient pas obtenu comme magistrats. ”

“ Il est évident, que cette toute-puissance momentanée ne peut être, dans une monarchie, que la prérogative du monarque, et qu'il ne doit la tenir que de sa propre couronne ; s'il était nécessaire qu'elle lui fût conférée, sa suprême et unique autorite n'existerait, que pendant le temps qu'il en serait revêtu. C'est alors, qu'obligé de reconnaître hors de sa dictature, des pouvoirs au-dessus du sien, il aspirerait à la rendre perpétuelle, et à détruire à jamais des institutions dont peut-être il ne recouvrerait plus l'occasion de triompher. ”

“ L'exercice de l'autorité est une fonction , un devoir sans lesquels le Monarque n'existerait pas; la prérogative, au contraire, est une faculté que le Monarque peut exercer ou ne pas exercer à son choix ; la simple définition du mot prérogative suffit pour fixer les idées à cet égard.
Il n'arrivera jamais d'appeler prérogative le droit que le Roi a seul de dissoudre les Chambres , de proposer la loi, de la sanctionner , de faire la guerre et la paix, de nommer les Ministres ou de les révoquer, de pourvoir en cas de troubles , etc. ”

“ Un article est mal interprété, c'est une offense contre le roi! une caricature n'est pas comprise, c'est une injure au roi! une phrase n'est pas achevée, il y a du blanc malicieux et des points mal intentionnés, vite un réquisitoire, car ce que l'écrivain n'a pas dit devait être offensant pour le prince ! Mais, Messieurs, songent-ils bien, ceux qui voudraient faire des rois des demi-dieux, que tous ces procès rabaissent la dignité royale? Et cependant, par une fiction constitutionnelle, roi ne peut mal faire. Comment veut-on donc qu'on puisse lui reprocher un acte quelconque? ”

“ Aussi, cela a-t-il donné occasion à des murmures et à des mécontentemens, et a causé quelquefois des désordres publics, parce que le peuple vouloit recouvrer son droit originaire, et faire arrêter et déclarer que jamais ses Princes n’avoient eu une prérogative semblable à celle que ceux qui n’avoient pas à cœur les intérêts et le bien de la nation, qu’ils s’attribuoient avec tant de hauteur. ”

“ Un homme, un parti, une faction, une charte, un Roi peuvent-ils disposer du bien d'autrui ? Quel titre a-t-il, le Roi lui-même, à sa propre couronne qui soit plus sacré que celui de toute autre propriété ? Lui, le type de la justice peut-il prononcer la plus cruelle des injustices? Et le trône fut-il établi pour opprimer l'innocent et récompenser le criminel, pour être le support de la trahison et poursuivre la fidélité ?
Si le droit le plus sacré des hommes est légalement violé aujourd'hui, pourquoi une nouvelle spoliation ne recommencera-t-elle pas demain ? ”

“ Le prince avait été, comme ses complices, compris dans l'arrêt d'évocation. Un acte du gouvernement le lui dérobe. Va-t-elle rester spectatrice indifférente d'un fait qui doit laisser sa justice désarmée, impuissante? elle s'en garde bien. Elle proteste. Elle ne veut pas tolérer, sans contradiction et sans réserve, l'évidente violation du principe fondamental de l'égalité devant la loi. Vous, Messieurs, vous vous conformerez à son esprit. Elle vous inspirera. L'oeuvre qu'elle n'a pas pu conduire à fin, votre verdict se chargera de le compléter, de le parfaire. ”

“ Sans le droit dé grâce, la responsabilité, dépourvue de règle et de limites, ne serait souvent dans les mains du peuple qu'un instrument de vengeance et d'oppression.
Otez la responsabilité, le prince inviolable peut tout, même l'injustice et la tyrannie.
Otez l'inviolabilité, le prince, expression du droit, quelle qu'en soit la source, reste soumis à l'autorité de la force, qui est l'opposé du droit. Il n'est, ni ne peut plus rien.
Otez le droit de grâce, le peuple aigri peut tout à son tour, sinon à l'égard du prince, au moins envers les ministres, organes et agens du prince. ”

“ Le plus grave reproche que puisse encourir un gouvernement, une dynastie, un prince, est celui d'illégitimité. Sur ce point, toutes les opinions sont unanimes. Appliquée au Pouvoir, la qualification d'illégitime comprend toutes celles qui expriment avec le plus de force l'idée d'une réprobation publique : c'est l'usurpation, la tyrannie, la félonie, l'assassinat, le régicide. Aucune mansuétude de la part du prince, aucun héroïsme, aucun service, ne sauraient racheter ce vice d'origine. Un tel prince est la violation vivante du droit; il ne se soutient que par la force. ”

“ Cet abus corrompt les officiers du prince, qui, pour être exclusivement à lui, cessent d'être au souverain ; il corrompt le peuple qui, voyant que le prince qui parle, est plus fort que la loi qui se tait, abandonne l'empire de celle-ci pour se, jeter dans les bras de celui-là ; il corrompt les membres du souverain qui, ayant besoin pour eux-mêmes, pour leur famille ou pour leurs amis, des grâces que le gouvernement distribue, sont forcés de lui faire la cour, et de lui vendre la majesté des lois et la liberté du peuple. ”