Arthur Desjardins

“ Chaque peuple, envisagé dans ses rapports avec les autres peuples, est propriétaire de son territoire. Comme le droit d'aliénation est le corollaire du droit de propriété, le domaine international peut donc être aliéné. Si le domaine international peut être aliéné, l'Etat, acquéreur, a le droit de tirer toute l'utilité possible du territoire acquis et d'y exercer sa souveraineté. C'est là un droit réel, absolu, qui doit être respecté non-seulement par les parties contractantes, mais encore par les puissances étrangères au contrat. ”

“ Quelle est la situation juridique des détenteurs? Sont-ils propriétaires? Non sans doute. Les lois liciniennes sont faites dans l'intérêt du domaine; elles consacrent ce même principe que Spurius Cassius a si hardiment posé vingtsix ans après l'expulsion des rois. L'Etat n'exproprie pas à Rome.
Plus tard, si la nation l'ordonne, les cinq cents arpents feront retour au domaine; la nation ne saurait effacer son titre. Peut-être possédiez-vous précisément cinq cents jugères ? Que ce fût eu vertu d'une vente ou d'un bail consenti par l'Etat, ou bien en vertu d'une usurpation, peu importe. ”

“ La Convention, foulant aux pieds toutes les traditions de notre histoire, ordonne le partage des communaux. Le Directoire est obligé de suspendre cette mesure désastreuse. L'Empire, en 1813, livre le patrimoine des communes à la caisse d'amortissement. La Restauration s'empresse de leur restituer tout ce qui n'a pas été vendu. Vingt ans plus tard, la vie municipale elle-même renaissait sur le sol de la France constitutionnelle. Si le patrimoine des communes trouve sa première consécration dans la législation naturelle, il n'est pas moins bien défendu par l'histoire de notre pays. ”

“ Dans une république, l'Etat existe ; sa personnalité nous apparait avec une merveilleuse clarté. Le domaine, c'est le patrimoine de la nation. La nation aliène ou par elle-même ou par ses délégués.
Ici le système de l'inaliénabilité peut être conçu de deux manières. Comme on n'a pas à craindre les sollicitations des privilégiés , ni les entraînements du chef de l'Etat, la constitution peut interdire aux magistrats, à qui elle confère l'initiative, le droit de proposer une aliénation du domaine. Si le gouvernement est bien organisé, la prohibition sera respectée ”

“ Le Pape Alexandre VI, traçant du doigt, sur la mappemonde, une ligne qui s'étendait d'un pôle à l'autre, à une distance d'environ cent lieues des Açores, adjugeait au domaine public de l'Espagne la partie occidentale, au domaine public du Portugal la partie orientale de l'Océan. Le bon sens moderne a fait justice de ces prétentions. Mais la mer territoriale et la mer intérieure appartiennent au domaine public d'une nation. La propriété de la mer territoriale est seulement grevée d'une servitude de libre navigation pour tout bâtiment inoffensif. ”

“ Mais cet ordre chargé par l'Etat de lever la dîme et la redevance dues pour la jouissance des terres domaniales, les droits pour l'exploitation des salines et des mines, l'impôt foncier dû pour toute propriété non quiritaire, etc., etc., n'était qu'une seconde aristocratie; aristocratie d'argent, aristocratie bâtarde, prête à subir toutes les hontes, et soupirant après un maître. Le vrai peuple romain était mort à Trasimène, à Cannes, à Zama, dans la Cisalpine, en Espagne. ”

“ Les fermiers, il est vrai, auront droit à une indemnité qui, si elle n'est pas réglée par les baux, demeure fixée pour les maisons et moulins à une demi-année de loyer;
pour les biens ruraux à une somme égale au quart des fermages qui auraient couru depuis la résiliation jusqu'à la fin des baux.
« L'indemnité ci-dessus, dans le concours d'un fermier-général « avec un sous-fermier, appartient au sous-fermier en totalité, « et si c'est le sous-fermier qui est acquéreur de la propriété, il « ne devra aucune indemnité pour la résiliation. » Quel sentiment de l'égalité civile ! ”

“ On a vu le législateur, dans un accès de fièvre révolutionnaire, dépouiller sans indemnité les communes et les corporations : l'intérêt le commandait peut-être; mais il y a quelque chose au-dessus de l'intérêt, même de l'intérêt public. Aussi, comme les hommes cherchent à colorer de vains prétextes leurs plus grandes iniquités, n'a-t-on pas manqué de sophismes pour expliquer la spoliation dictée par l'intérêt. Les corps n'ont pas de droits, disait hardiment Thouret à la Constituante. C'est ici qu'il convient de défendre la propriété communale. ”

“ Je ne prétends pas que la grande propriété doive aboutir à la ruine de l'agriculture ; au contraire, je conçois la grande propriété dans un état aristocratique où le travail est aux mains des hommes libres. Mais dans une société rongée par l'esclavage!
dans un état qui devient chaque jour plus démocratique ! quel contresens politique! Les comices par tribus tendent à se substituer aux comices par centuries ; l'armée devient une puissance et s'isole des honnêtes gens ”

“ Mais elle décidait en même temps qu'un acte de concession pouvait suppléer le décret de délimitation.
Ce ne sont pas seulement les rivages, ni même les ports et les rades , les golfes et les baies qui font partie du domaine public national. Si la pleine mer, la haute mer ne peut être soumise au droit de propriété ni au droit d'empire au profit d'aucun peuple, il n'en est pas de même d'une mer intérieure enclavée dans le territoire d'un seul Etat et qui fait partie intégrante de ce territoire. ”

“ Les municipes contenaient une classe moyenne, une population plus saine et plus romaine que le peuple même de Rome. Il fallait mettre l'Italie sur un pied d'égalité parfaite avec la ville conquérante. On devait bien finir par là, mais à quel moment? Quand la classe moyenne et la petite propriété auraient aussi disparu de l'Italie, c'est-à-dire
quand la révolution ne pourrait plus sauver l'Etat. ”

“ La concession de l'apanage ne doit pas préjudicier d'une manière définitive au domaine; voilà le principe. Si l'on veut rechercher en cette matière l'intention des parties contractantes, croit-on qu'un retour complet, absolu de tous les biens et droits à la couronne, n'ait pas été dans la pensée du donateur ?
Le retrait féodal peut être exercé par l'apanagé; comme tout autre seigneur de fief, il a le droit de se subroger à l'acheteur de l'arrière-fief, en l'indemnisant. Quelles seront les conséquences du retrait féodal ? ”

“ Quant aux sujets, ils n'ont pas d'intérêt déterminable à voir soustraire une grande quantité d'immeubles à l'appropriation privée. Ce n'est pas même un moyen de leur épargner les confiscations : le despote qui confisque ne se soucie pas ordinairement d'accroître le patrimoine de l'Etat : la loi spoliatrice n'est entre ses mains qu'un instrument de vengeance ou de haine, et le seul moyen d'en supprimer l'effet, c'est d'en supprimer la cause en étouffant le despotisme. ”

“ Les empiètements de l'Etat sont à craindre : les empiétements de la commune ne présentent ni le même danger politique, ni les mêmes inconvénients économiques. Cette commune, d'ailleurs, est sans doute une personne fictive. Mais dans les petites communes, un maire actif, intelligent, dévoué, peut gérer le patrimoine municipal en bon père de famille et l'administrer à peu près comme une propriété privée. Puis, si le chiffre du budget n'est pas trop élevé, les produits du patrimoine municipal peuvent alléger certaines taxes locales, dont la perception est souvent odieuse aux habitants. ”

“ C'est à peine si nous pouvons trouver un ou deux chemins de fer assimilables à des propriétés privées, par exemple, en Belgique, la ligne du Haut et du Bas-Flénu, dont le parcours est de cinquante-six kilomètres. Quoi qu'il en soit, dans l'hypothèse exceptionnelle d'une concession perpétuelle, la voie-concédée, selon nous, est aliénée par l'Etat à la compagnie : une parcelle du sol, pour appartenir au domaine public national, doit apppartenir d'abord au domaine national. ”

“ Du reste, l'autorisation administrative n'empêche pas la commune de faire valoir ses moyens de nullité contre la transaction devant les tribunaux. (Conseil d'Etat, 20 juillet 1850.) L'autorisation, en effet, n'est qu'une mesure de tutelle; elle ne préjuge en rien la validité du contrat. On peut toujours attaquer ce contrat pour cause de dol, d'erreur, de fraude, et par tous les moyens de nullité du droit commun. Quand le préfet dit : J'autorise, cela veut dire : J'estime que l'aliénation est opportune ; la commune peut passer outre. ”

“ Un des plus précieux avantages de la liberté politique, c'est de sauvegarder les financés de l'Etat; il n'y a pas de contrôle parfait sans liberté.
Le régent, à la date du 18 mars 1357, fit une dérogation en faveur de Jean de Dormans à l'ordonnance qui exigeait la mention des dons antérieurs, à peine de nullité. C'est là précisément un exemple du rôle incomplet et parfois ridicule auquel une pareille organisation condamnait les pouvoirs chargés du contrôle.
Vous ferez respecter les maximes du droit français sur les aliénations des biens du domaine : sans doute ”

“ La vente, l'hypothèque, l'échange, l'emphytéose perpétuelle des biens immobiliers leur sont interdits, à moins toutefois que le prix de la vente ou le montant de la somme empruntée ne doive acquitter une dette héréditaire ou quelque autre charge nécessaire, ou ne serve , soit au rachat de quelque objet indispensable, soit à la restauration d'un lieu consacré. L'échange n'est permis qu'au cas d'évidente utilité et pourvu que le revenu de la chose aliénée ne dépasse pas le revenu de la chose acquise; enfin l'empereur n'autorise, en Élit d'emphytéose, que celle des terres sans rapport. ”

“ Il ne peut être fait, dans les forêts de la Couronne, une coupe extraordinaire quelconque, ni une coupe des quarts en réserve ou des massifs réservés par l'aménagement pour croître en futaie, si ce n'est en vertu d'un sénatus-consulte.
Le domaine de la Couronne est affranchi des impôts dus à la Nation. L'Etat, en exigeant ces impôts, ôterait d'un côté ce qu'il donnerait de l'autre. ”

“ La fraude est à craindre, parce qu'elle est facile et que bien des gens volent TEtat sans grand scrupule; la fraude est moins à craindre que l'indifférence et l'inertie. Le même travail, moins bien exécuté que par le père de famille, sera payé deux fois plus cher par l'Etat. Les terres du domaine de la couronne de la Grande-Bretagne, disait Adam Smith, ne rapportent pas actuellement le quart de la rente qu'on pourrait probablement leur faire rendre, si elles étaient en propriétés particulières : si les terres de la couronne étaient plus étendues, elles seraient encore plus mal régies. ”

“ Un individu peut contracter, posséder, faire tous les actes de la vie civile avec une sécurité parfaite. Un corps, légalement reconnu, un corps, dont la personnalité n'est pas mise en doute, est privé de cette sécurité par cela même qu'il est un corps! Pour une agrégation d'individus , l'expropriation n'est plus l'expropriation, la dépossession n'est plus la dépossession, la violence et l'injustice perdent ou changent leurs noms, et le caprice du pouvoir constituant est la loi suprême. ”

“ Nous avons à peu près décrit les droits de l'engagiste en énumérant ceux que lui refusait notre ancienne législation. Résumons-nous. L'engagiste avait les droits seigneuriaux comme les cens, rentes, loyers, fermages, etc. ; les revenus annuels ou casuels du domaine engagé ; les amendes, déshérences, les confiscations, les bâtardises ; la faculté expresse ou tacite de rentrer dans les terres, rentes et droits distraits du domaine engagé, à moins qu'ils n'eussent fait l'objet d'un engagement antérieur. L'engagiste jouit de tout ce qui s'ajoute naturellement au domaine. ”

“ Le roi combat, le roi gouverne; il ne peut pas lui-même, à chaque instant, surveiller toutes les parties de son immense domaine. D'ailleurs la prescription est suffisamment interrompue par l'ordonnance que chaque prince rend à son avènement au trône. ”

“ Mais les peuples que l'on conquiert sont encore dans l'enfance ou se sont acheminés vers la vieillesse, ou parfois n'ont fait que vieillir dans une longue enfance. Dans la première et la dernière hypothèse, la nation conquérante peut mettre la main sur de vastes domaines possédés de toute antiquité par une race royale ou sur de grandes masses de forêts qui échappaient à l'appropriation privée. C'est ainsi que l'Etat a subitement, par la conquête française, acquis en Algérie une grande étendue de terrains et plus de douze cent mille hectares de forêts. ”

“ En effet, avec le tiers-état romain, avait disparu la petite propriété. Cette populace venue de tous les coins du monde ; cette nation d'affranchis , de gladiateurs, de citoyens oisifs et misérables, n'était pas pour conquérir péniblement un domaine de quelques arpents aux dépens des latifundia. Les distributions faites par les Ediles, les patrons, les candidats, commençaient à dispenser la plèbe du travail. Les grands capitalistes se gardaient bien de l'appeler aux champs. ”

“ C'est l'Eglise qui dicte, modifie et renouvelle sans cesse ces lois. Le patrimojne des cités tend chaque jour à disparaître : l'Eglise, au contraire, concentre chaque jour entre ses mains des propriétés nouvelles. On peut déjà prévoir le temps où elle prendra dans la société du moyenâge une place plus grande encore : elle-même, alors, fera sa loi, comme elle-même l'interprétera. Mais nous aurons trouvé dans le droit des Novelles le germe des principes du droit canonique sur l'aliénation et la prescription des biens de l'Eglise. ”

“ Oui, si dans un état despotique
le principe de la confiscation violente est aussi de droit naturel.
Inscrivez donc en tête de ces lois : Le prince, étant législateur, n'est pas tenu au respect de ses engagements.
, Mais ce qui n'est pas juste peut être utile. On lit dans tous les manuels que le prince est exposé aux sollicitations ardentes de ses courtisans ; que dès lors il est trop naturellement enclin à prodiguer les biens du domaine et qu'il faut une barrière. Cette barrière sera donc le principe de l'inaliénabilité ! C'est corriger un mal par un autre mal. ”