Retrait féodal

Définition et enjeux

Victor Riston Contribution à l'étude du droit coutumier lorrain… (1887)

Or, toute coutume qui permet l'aliénation des fiefs sans le consentement du seigneur féodal et sans lui réserver la retenue féodale est odieuse, puisqu'elle est contraire au droit commun des fiefs et à leur nature même. Elle ne peut donc s'étendre d'un cas exprimé, de l'aliénation, à un cas non exprimé, un retrait féodal, quelque raison d'identité qui s'y rencontre.
Source : Gallica

Coutumes générales du bailliage de Troyes en Champagne… (1768)

Le retrait féodal, ou retenue féodale, ou retenue de nef, est un droit qu'a le seigneur : >i:éodil de retraire des mains de l'acquéreur un fief mouvant de lui, qui a été vendu par son vassal en le faisant dans le temps. Voir cidevant le 27e article & les notes.
Le censuel, est un retrait en vertu duquel un seigneur censier retire, par puissance de seigneude, l'héritage qui est tenu de lui à cens, lorsqu'il est aliéné. Il n'est que pour les rotures, comme 1 e féodal pour les fiefs. Il n'a lieu que dans les Coutumes qui l'admettent.
Source : Gallica

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