“ Au Bas-Empire, l'individualisme est en régression. Le besoin irrésistible de fixité, de sécurité et de protection, qui désormais l'emporte sur celui de libre épanouissement de l'individu, pousse celui-ci à rechercher le groupement, voire même la subordination. Des classes sociales nouvelles, des hiérarchies, des liens de dépendance font spontanément leur apparition, et l'Etat en détresse tentera d'en faire, en les adoptant le plus souvent et en les réglementant, les organes de son action universelle. Dans l'Etat socialiste du Bas-Empire, la liberté et l'égalité ont disparu. ”

“ LA CONCENTRATION DE LA SOUVERAINETE AU PROFIT DU ROI
Le point de départ au XIIIe siècle: Suzeraineté et souveraineté. — Encore sous saint Louis et Philippe le Hardi la reconstitution de la souveraineté au profit du roi était à peine amorcée. Le roi était bien devenu le plus puissant des seigneurs; il avait bien réussi à rendre effective sa suzeraineté sur ses vassaux, les grands comme les petits; mais cette suzeraineté restait de nature rigoureusement féodale : elle n'était pas encore une « souveraineté » conforme à la notion moderne que l'on s'en fait en droit public. ”

“ I. — LA TENURE NOBLE : LE FIEF (1)
Définition du fief. — La tenure noble est celle qui n'oblige le tenancier qu'à des services personnels, à servir de sa. personne, d'ordinaire militairement. Dans les conceptions du temps rien n'est en effet relevé, chevaleresque, comme de « servir » : servir un seigneur comme page, être le « chevalier servant » d'une dame, etc. Si, très exceptionnellement, il y a des redevances fixes en nature ou en argent, elles ne sont qu'accessoires.
Terminologie. — La tenure noble porte le nom de « fief » (fevum, puis feodum) . ”

“ I. — LE DROIT DE JUSTICE
la conception féodale de la fonction judiciaire. — La justice, aux yeux du seigneur qui l'exerce, apparaît moins comme un devoir de gouvernant que comme un droit profitable. Cette fonction publique essentielle, par suite des concessions, des appropriations de fonctions et des usurpations dont elle a été l'objet, n'apparaît plus que comme un élément du patrimoine seigneurial, une source de revenus (les « profits de justice ») plus encore que d'influence sociale. ”

“ La « seigneurie ». — L'autre base du système féodal, c'est l'exercice par certains particuliers, en leur nom et à leur profit personnels, des prérogatives de la souveraineté publique : la « seigneurie ».
L'impropriété du mot « seigneurie », pour désigner l'exercice par un particulier de la souveraineté publique démembrée, saute aux yeux. Le mot « seigneurie » évoque la situation du seigneur, laquelle ne se conçoit étymologiquement que dans les rapports contractuels avec le vassal; il devrait donc viser les droits nés du contrat de dépendance dont il vient d'être question. ”

“ La Cité au Bas-Empire. — Déchue de son rôle ancien de petit Etat semi-autonome, la Cité (civitas) n'est désormais qu'une subdivision de la province, la plus petite des circonscriptions administratives de l'Empire. A l'exception de l'assemblée populaire disparue dès le IIe siècle (V. p. 18) , la Cité, au Bas-Empire, semble cependant, avoir conservé tous ses organes anciens, à côté de ceux qui s'y sont juxtaposés; mais c'est là pure illusion : ces organes, magistrats et sénat municipal, sont fort diminués ou asservis par le gouverneur de la province pour le compte de l'Etat. ”

“ Le principe de la « tenure ». — La conception que se faisaient de la propriété les juristes de l'époque féodale était foncièrement différente de la conception que s'en faisaient les Romains à l'époque classique et que s'en font les droits modernes. Pour ceux-ci comme pour ceux-là, le droit de propriété s'analyse en un rapport simple d'une personne sur une chose; lorsqu'il arrive de dire qu'on tient une chose d'une personne, on ne vise pas un rapport présent, mais le fait d'ordre historique que cette personne était propriétaire de la chose immédiatement avant vous. ”

“ Census d'origine fiscale romaine et census dû par le tenancier au propriétaire tendaient à se confondre dans cette vague notion de « coutume », dont il a été parlé plus haut.
Au Xe siècle, en vérité, il n'y a plus d'impôts; on ne rencontre que des redevances périodiques dont l'origine fiscale ou privée est souvent difficile à discerner. C'est la ruine absolue de ce qui restait, à l'époque franque, d'une organisation des finances publiques. ”

“ Pendant la période féodale, il n'y avait pas d'autre organisation du royaume que celle résultant de la hiérarchie des fiefs. Dans le domaine royal seulement, déjà vaste à la vérité sous saint Louis et Philippe le Hardi, on rencontrait une organisation embryonnaire et une hiérarchie de fonctionnaires royaux. C'est cette dernière organisation qui va peu à peu s'étendre à tout le royaume, en se développant et se diversifiant, au cours des cinq siècles que dura la période monarchique, en mettant en oeuvre les éléments de la souveraineté en voie de reconstitution. ”

“ L'autorité publique, interprétant largement et même débordant la mission essentielle de protection qui est la sienne, intervient dans tous les domaines pour maintenir artificiellement ce qu'on peut appeler le volume de cette société défaillante. Mais cette intervention incessante comprime plus encore l'énergie et l'initiative individuelles; elle émousse la pointe de la répression en en multipliant l'emploi; elle disperse l'effort des représentants de l'Etat et les détourne de leur rôle fondamental de protection. ”

“ Dans les textes du Digeste et surtout du Code Justinien, on trouvait le tableau fragmentaire d'une monarchie autoritaire et centralisée, exerçant une pleine souveraineté intérieure; l'empereur y était comme la tête, l'organe moteur de tout l'empire qu'administrait une savante hiérarchie de fonctionnaires; on n'y rencontrait pas trace d'un morcellement de l'autorité publique entre des seigneurs agissant en leur nom propre et uniquement maintenus dans le cadre politique par un lien personnel de vassalité. ”

“ Obligations du «vassus» — Elles tiennent en peu de mots : servir toute sa vie son seigneur, dans la mesure de ses moyens, mais avec un entier dévouement, comme il sied à un homme libre. Cela comportait au besoin, mais non pas spécialement, l'obligation de concourir, les armes à la main, à la défense de sa personne et de sa demeure, de le suivre s'il change de contrée, de le défendre en justice par son serment de cojureur ou autrement, peut-être même de prendre femme. ”

“ C'est l'âge d'or du monde antique, caractérisé, dans l'ordre des institutions, par une autorité de l'Etat à la fois absolue dans son essence, modérée dans ses interventions et efficace dans ses effets, ainsi que par un individualisme fécond dont les juristes, aidés des philosophes, dégagent les principes en construisant la théorie de la personnalité juridique.
Une telle tension de l'effort devait cependant à la longue en amener l'usure. L'individualisme, même, poussé à sa forme extrême, l'égoïsme, devenait un germe de décomposition sociale. ”

“ Pour les fonctions publiques les plus importantes touchant de près la mise en oeuvre de la volonté royale, c'est à des « commissaires » que le roi se confie, afin de les mieux avoir en main. C'est par ce moyen que le roi a tenté au XVIe siècle, de réagir contre l'anarchie menaçante et qu'il a réussi au XVIIe siècle à imposer son autorité. Les secrétaires d'Etat, le surintendant et le contrôleur général des Finances, les intendants, ont été des commissaires, et non des officiers. ”

“ A. — LES SOURCES DE L'ETAT DE SERF
Le plus souvent, le serf est né serf; c'est le « serf d'ourine » (servus originis) , né de parents serfs eux-mêmes s'ils le sont l'un et l'autre; au cas contraire, l'enfant est ou n'est pas serf, suivant la coutume du lieu.
Plus rarement, il arrive que le libre devienne serf; soit qu'il ait épousé une personne de condition servile et ici encore il y a diverses solutions selon les coutumes; soit qu'il ait accepté du seigneur une tenure servile, auquel cas il devenait serf et le restait tant qu'il occupait la tenure ou même perpétuellement suivant les lieux ”

“ La théorie « du double domaine ». — Au XIIIe siècle cependant une explication fut donnée par les romanistes italiens, puis adoptée en France, qui devait contenter tout le monde pendant de longs siècles; c'est la théorie du « double domaine » : au seigneur le domaine direct, au vassal le domaine utile. C'était une adaptation du système de l'action directe et de l'action utile du droit romain en matière d'emphytéose, la première appartenant au propriétaire de la terre et la seconde à celui qui la tenait en emphytéose. ”

“ C'est ainsi sous la forme d'une pyramide qu'il faut se représenter la société féodale : la foule des dépendants qui n'ont personne sous eux en forme le plan inférieur, la base; la hiérarchie des personnes, doublée de celle des terres, en constitue les assises intermédiaires, de moins en moins larges à mesure que l'on s'élève; le roi, seigneur suprême, « universel par-dessus », comme s'expriment certains juristes anciens, en constitue la pointe. ”

“ III. — LES ORGANES ORDINAIRES DE CONSEIL
(LE CONSEIL DU ROI.) (1) .
Si agir est le fait d'un seul, délibérer est le fait de plusieurs : à aucun moment le roi n'a agi sans s'être entouré de l'avis de conseillers. Le Conseil du roi a ainsi tenu à toute époque une place importante parmi les institutions centrales de la monarchie.
Les origines du Conseil du roi se trouvent dans la Curia regis de l'époque féodale. ”

“ Si pareil mouvement s'était produit dans les autres « principautés » au profit des ducs et des comtes, en face d'une royauté faible, incapable de remédier au danger, nul doute que cette concentration régionale de la souveraineté n'eût abouti à faire du royaume de France, vers le XVIe siècle, un ensemble politique d'un type voisin de celui de l'Empire germanique, fragile assemblage d'Etats doués de la souveraineté reconstituée et retenus dans le même faisceau par le seul lien de leur dépendance féodale vis-à-vis d'un roi resté sans pouvoirs effectifs. ”

“ Le roi, à ses propres yeux, n'est plus seulement un seigneur qui a des vassaux et des sujets, un suzerain qui a des arrière-vassaux et des arrière-sujets, un chef d'ordre peronnel, contractuel; il est encore et surtout un chef d'Etat qui n'a devant lui que des sujets, un souverain, au sens plein et moderne du mot. ”

“ La coutume, à l'époque féodale, ne conserve plus rien du caractère personnel, ethnique, qu'elle avait a l'époque gallo-franque. La complète fusion des races, par région, ne le permet plus.
Base territoriale des coutumes. — Au XIIe siècle, la coutume est devenue unique pour un même territoire, un même « détroit » (districtus) coutumier. A ce moment, c'est d'ordinaire la grande seigneurie issue du comté carolingien, le « pays » (pagus) qui constitue la base territoriale de la coutume, sauf dans l'Ouest où la base est plus large et dans le Nord-Est où elle est plus étroite. ”

“ A. — L'ORGANISATION MEROVINGIENNE : LA NATION ARMEE
Chez les Germains, au moment de leur établissement en Gaule, le régime archaïque de la nation armée était encore en vigueur : tout homme libre, en âge de porter les armes, était à la fois membre de la civitas et de l'armée. Le système continua à s'appliquer sous les Mérovingiens, avec cette seule différence que les GalloRomains furent de très bonne heure traités comme les Germains, sauf qu'ils formèrent encore, sans doute pendant le VIe siècle, des corps distincts. ”

“ Celui qui devenait le dépendant d'un autre lui promettait publiquement de le servir toute sa vie, et faisait tradition de son propre corps, d'ordinaire en plaçant ses mains jointes dans celles de son futur protecteur; parfois aussi, surtout lorsqu'on voulait donner un caractère plus humble et plus complet au lien de dépendance à créer, la tradition prenait un caractère plus humiliant, le cou sous le bras droit du protecteur, ou, au IXe siècle, la corde au cou. ”

“ Il faut analyser le droit de justice et distinguer les diverses espèces qui en peuvent être, soit exercées, sur un même territoire, par différents seigneurs entre lesquelles elles sont réparties en raison de leur provenance et de leur nature diverses, soit groupées dans les mains d'un unique seigneur.
1° La justice foncière, « plaid d'héritage », est celle qui résulte, pour le seigneur, de l'accensement d'une partie de son fief à un roturier; c'est une justice purement réelle sur toutes les difficultés touchant la tenure. ”

“ La structure politique et sociale des peuples Germains se présente donc à nos yeux comme éminemment favorable encore à leur déplacement, vers le IIIe siècle de l'ère chrétienne : l'attache au sol y est faible; les liens de dépendance personnelle et la clientèle y occupent la première place; le peuple enfin vit en entier dans des cadres qui sont ceux d'une armée. Vienne leur fixation définitive sur le sol de la Gaule, on comprend qu'ils y apporteront des traditions juridiques bien éloignées de celles des Gallo-Romains à côté desquels ils vont vivre, et dont ils resteront longtemps distincts. ”

“ Au XIII siècle, ils ne sont plus considérés comme serfs qu'en raison de leur établissement sur une tenure servile, et même les incapacités qui les frappent n'existent que dans la mesure où elles mettent en jeu la tenure. Leur état de servitude est donc purement « réel ». S'ils viennent à abandonner la tenure servile, à « déguerpir » en désavouant le seigneur foncier, quitte parfois à abandonner tout ou partie de leur avoir personnel à celui-ci, aucune « poursuite » ne peut être exercée contre eux. ”

“ Déjà, à l'époque du Bas-Empire romain, aux IVe et Ve siècles, la nécessité d'une vie plus parfaite que celle que l'on pouvait mener dans le siècle, plus intellectuelle aussi et plus contemplative, avait poussé nombre de pieux laïcs à se grouper et à vivre, isolés du monde, dans des monastères, soumis à une règle de vie. Né en Orient et spécialement en Egypte, le monachisme s'était propagé jusqu'en Gaule où plusieurs monastères avaient été fondés, à Ligugé près de Poitiers, à Marmoutier près de Tours, à Lérins sur le littoral de la Méditerranée, ailleurs encore. ”