Déguerpissement

Définition et enjeux

François de Boutaric,  Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales… (1745)

“ Lorsque plusieurs Censitaires , possedent un fonds par indivis, celui d'entre eux qui veut déguerpir n'est pas recevable à le faire entre les mains du Seigneur, parce que le Seigneur ne peut être contraint à diviser sa rente; ce qu'il feroit sans doute par l'acceptation du déguerpissement de partie du fonds
fujec à l'Indivis , Dalive, liv.
”
Source : Gallica

A. Geffroy,  Revue des Deux Mondes

“ Souvent, au milieu des effervescences de la guerre civile et dans tout l’essor des vengeances réciproques, des citoyens avaient été conduits sur-le-champ devant la seigneurie ou devant le tribunal des huit, et on les avait vus interrogés, condamnés, exécutés quelquefois le même jour, dans l’espace d’une heure, sous la pression de l’aveugle multitude ou sous la terreur imposée par quelques nobles confédérés. ”
Source : Wikisource

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