René Beucher

“ On a été jusqu'à dire (1) que le complant devenait une vente à temps. « La propriété ne saurait être bornée par le temps, nous dit Demolombe (2) , on ne peut comprendre qu'un droit qui consiste dans le pouvoir de disposer d'une chose de la manière la plus absolue puisse appartenir à celui qui devrait certainement, à une époque déterminée restituer cette chose ». Comme notre complant prendra fin inévitablement, à l'époque plus ou moins lointaine du dépérissement de la vigne, il ne peut transférer la propriété au preneur. ”

“ On arriva ainsi à exiger d'un bail deux caractères pour échapper au rachat: être non translatif et temporaire. » Duvergier (2) avait déjà dit : « Je reconnais que la perpétuité et l'incommutabilité semblent au premier aperçu devoir faire confondre la jouissance du preneur avec celle du propriétaire, mais je n'admets pas comme une vérité absolue que toutes les fois que la jouissance accordée au colon (à complant) est indéfinie quant à la durée et qu'elle n'est pas révocable par la seule volonté du bailleur il y ait transmission de propriété. » ”

“ Un autre fait signalé constamment comme une preuve de la réserve de la propriété par le bailleur à complant de la Loire-Inférieure est que c'est lui qui paie l'impôt foncier (1) . Certes lorsqu'une personne a la prétention d'exciper du paiement de l'impôt foncier pour prouver qu'elle est propriétaire d'un immeuble, il y a lieu de faire toutes réserves sur ce mode de preuve. Mais ici le cas est tout différent, il s'agit de l'ensemble des bailleurs à complant. Le fait qu'après le contrat ils continuent à payer la contribution foncière, montre bien qu'ils sont considérés comme propriétaires. ”

“ La vendange faite, il s'agit d'en répartir le produit : une partie en sera attribuée au preneur, l'autre au bailleur et constituera la redevance. Elle est la compensation des droits concédés au colon : il reçoit une terre dont il a la jouissance, d'aucuns disent même la propriété, il est juste qu'il indemnise le bailleur de la privation que celui-ci s'est imposé en sa faveur. Suivant que l'on décidera que la propriété du fonds est au colon ou au bailleur, on dira la redevance est le prix de vente, ou est le loyer. ”

“ Il ne reste donc plus que la troisième sorte de droit réel admise par notre code civil le droit de jouissance.
Parmi les droits de jouissance il n'y a que l'usufruit qui présente quelque ressemblance avec le droit du colon, mais il y a entre eux des différences telles qu'elles empêchent toute assimilation. Parmi les principales nous signalerons la durée : l'usufruit ne dure que la vie du titulaire (ou d'un tiers) , le complant est cessible et transmissible ; les obligations réciproques existant entre le bailleur et le preneur sont étrangères à la notion de l'usufruit. ”

“ Ordinairement les contrats, comme la vente, le louage, l'échange, peuvent s'appliquer à toutes les choses dans le commerce. Aussi n'avonsnous pas l'intention de prétendre que le complant soit un contrat absolument particulier et spécial, pour nous il rentre dans une des catégories générales de contrats : nous aurons plus loin à discuter s'il faut dire que c'est une vente à rente ou un louage. ”

“ Quant à la durée que le jugement qualifie d'illimitée (et non pas de perpétuelle) nous avons vu ce qu'il fallait en penser ; rappelons seulement que si notre législation actuelle n'admet plus le louage perpétuel, ce n'est pas une raison pour qu'il en fut de même autrefois ; que de plus la perpétuité d'un droit n'est pas inconciliable avec le caractère personnel ; quant à l'argument tiré de la faculté de disposer de la vigne nous le repousserons en nous référant aux explications déjà données : le preneur qui n'a qu'un droit personnel peut parfaitement le céder ”

“ Si le preneur à rente n'a pas le droit de mésuser de la chose, c'est qu'il n'est propriétaire de l'héritage qu'à la charge de la rente, que le bailleur s'y est retenue, il doit donc pour la sûreté de cette rente entretenir 1 héritage en bon état, afin qu'il puisse produire de quoi la payer (2) .
Là se borne son obligation. Au contraire le preneur à complant doit entretenir la vigne en bon état, cela d'une manière absolue et non relativement à la redevance. Il doit faire certaines façons déterminées et ne peut en omettre une seule. ”

“ Le bail à comptant consiste en une concession de terre moyennant certaines charges. Or, quelle est la nature juridique de cette concession ? Entraîne-t-elle le transfert de la propriété ? Disons de suite en quoi la réponse à cette question pourrait nous aider à distinguer si un bail à complant est féodal ou non. Le contrat féodal repose sur le principe du transfert du domaine utile avec rétention de la directe par le seigneur, si donc il n'y a pas transfert de domaine utile nous ne pouvons être en présence d'un contrat féodal. ”

“ Nous avons déjà montré les ressemblances et les différences qui existaient entre l'emphytéose et le bail à complant, ce que nous devons faire ressortir ici, c'est que le preneur à complant qui n'est pas propriétaire n'a pas un droit réel d'emphytéose (si on reconnaît ce caractère à ce droit) . Il ne peut s'agir en effet que du cas où la propriété n'a pas été transférée au preneur ; Dans le cas contraire le colon a plus qu'un droit d'emphytéose, il est propriétaire. Si la propriété n'a pas été trans férée, peut-on dire que le colon a un droit réel d'emphytéose ? ”

“ Ce droit réel du bailleur représenté par des prestations qui se proportionnent à la quantité des fruits produits chaque année suit l'immeuble dans toutes les mains où il passe, mais chaque acquéreur, tenu comme détenteur de l'immeuble peut se libérer en abandonnant la propriété, en laissant les choses en valeur et état suffisant A l'époque intermédiaire, le droit du bailleur conserve même d'abord son caractère immobilier. ”

“ D'après Poullain-Duparc : « Le complant est un bail à perpétuité ou pour un temps limité, par lequel le propriétaire d'un héritage le transporte au preneur à la charge d'y planter des vignes, ou d'entretenir celles qui y sont plantées, de les cultiver en bon père de famille et de donner au bailleur la portion de vendange qui est stipulée par le contrat » (1) . Pothier et Merlin nous le présentent comme étant une espèce de champart. ”

“ Comme les colons se transmettent, comme s'ils en étaient propriétaires, les vignes sujettes à devoir, ils se trouvent en possession de titres, souvent anciens et cependant postérieurs au complant, qui les font admettre comme propriétaires du terrain, si le bailleur ne peut leur opposer le titre de bail à complant. De sorte que si ce titre n'est pas produit et si, comme c'est le cas le plus fréquent, le colon se trouve avoir le rôle de défendeur, ce dernier n'a rien à prouver car c'est lui qui cultive et exploite la vigne : il est possesseur de fait. ”

“ « Sous la coutume de La Rochelle, nous dit Valin, les seigneurs surtout aux environs des villes, font payer 5 sols par quartier aux tenanciers pour la garde des vignes ». (1) Mais si ce droit ne s'étendait qu'aux vignes à complant du temps de Valin, il fut une époque, comme il nous le dit lui-même, où ce droit de garde se percevait sur les vignes franches. Ce droit n'était pas usité en Anjou.
Ce que nous y trouvons, tout au moins à une époque ancienne, c'est un droit de pressoir. ”

“ Cependant c'est le contraire qui se produit, et on le concevra aisément si l'on remarque que le complant était exclusivement employé pour des vignes, que le revenu qu'elles donnent étant très élevé, les trois quarts ou même les deux tiers de la récolte suffisent pour payer le colon de ses peines. Au contraire le champart s'appliquait à toute culture et pour la plupart des régions le taux du quart eût été trop élevé ; la redevance était établie sur la terre, quelle que fût sa production que le preneur pouvait changer à sa guise; au contraire le preneur à complant devait maintenir en vigne. ”

“ Le but du complant, féodal ou non, était donc au regard du bailleur, la mise en valeur de la terre par la culture de la vigne. Comment l'atteindre? Le propriétaire de la terre était souvent un seigneur ou une communauté religieuse, en tous cas, même roturier, c'était bien rarement un cultivateur; il devait donc s'adresser à un vigneron; mais par quel contrat?
Le bail à ferme ne pouvait convenir : aucun preneur n'aurait voulu entreprendre un travail de défrichement et de plantation de vigne pour être exposé à se voir enlever la terre au moment où elle allait le payer de ses peines ”

“ « Attendu que le complant même considéré comme non translatif de propriété constitue une sorte de copropriété ». Dans la copropriété chacun des communistes est propriétaire du total mais seulement pour une quote-part ; dans le bail à complant les droits du preneur et du bailleur ne sont certainement pas les mêmes et deux propriétés différentes du même objet sont impossibles par suite du caractère absolu et exclusif de la propriété (4) . ”

“ Enfin nous avons admis que le phylloxera est un cas de force majeure de destruction de vigne, que par suite le colon n'en est pas responsable ; mais ne pourrait-on dire que cette irresponsabiliié n'a pour effet que d'éviter au preneur l'obligation de réparer le dommage. Le phylloxera est un cas de force majeure; mais l'oïdium, mais le blackrot, mais le mildew quand ils détruisent la vigne sont-ils aussi des cas de force majeure? Ce sont des maladies de la vigne, le phylloxera également. ”

“ « sans doute l'existence de la vigne déjà si longue est susceptible de se prolonger indéfiniment, à l'aide de méthode d'entretien et de repeuplement, mais il vient un temps où l'état de vétusté du plant ne lui permet plus de pousser du bois pouvant être provigné, où la replantation partielle devient impossible dans une terre épuisée par un long état de culture semblable, où enfin la vigne périt totalement ou n'a plus de produits suffisants pour payer les sueurs du vigneron. Le bail à complant finit avec le vieux plant, auquel le droit du preneur était attaché ». ”

“ Afin d'avoir une idée complète des obligations du preneur, il nous faut rechercher quelle est leur sanction. Le bailleur, pour s'assurer le paiement de la redevance, peut faire opérer la récolte aux frais du colon si celui-ci refuse de la faire et se payer en nature de sa part. Si la récolte a été faite par le colon sans envoyer la portion revenant au bailleur, celui-ci a encore le droit de prélever sa part en nature si les circonstances le permettent, sinon de demander la résolution du contrat par application du principe énoncé dans l'article 1184 du code civil. ”

“ « l'analogie que pour justifier sa décision le Conseil d'Etat a cherché à établir entre les baux à complant et le domaine congéable est complètement inexacte. Le bail à domaine congéable étant de sa nature révocable à la volonté du bailleur, le domanier n'a pas en principe comme le preneur un droit perpétuel de jouissance. » ”

“ Ainsi, nous allons perdre le fruit du travail opiniâtre de tant de générations qui ont transformé des landes sans valeur en terres labourables ; nous allons être dépouillés du modeste héritage de nos pères, de ce que nous avons acquis à force d'économie et de labeur, réduits à la plus profonde détresse nous allons être chassés sans pitié des champs que nos ancêtres et nous-mêmes avons arrosés de nos sueurs et nous irons grossir avec nos femmes et nos enfants la foule lamentable des pauvres des vilbs que la faim et la misère poussent au désespoir, au suicide et au crime. ”

“ Le champart est quelquefois seigneurial, quelquefois il
ne l'est pas. Lorsque l'héritage qui en est redevable n'est chargé d'aucun cens et que le champart est la première redevance dont l'héritage est chargé, il est en ce cas censé avoir été retenu sur l'héritage non seulement comme un droit utile, mais encore comme un droit recognitif de seigneurie, que s'est retenu celui qui a donné l'héritage à ce titre; et conséquemment le champart est en ce cas un droit seigneurial. ”

“ Un trouble permanent dans la jouissance du locataire par suite de travaux publics donne lieu à l'application de l'art. 1722.
Mais nous dirons même qu'il n'y a pas seulement obstacle à la jouissance, mais bien perte de la chose louée; la destruction d'un vignoble par le phylloxera porte évidemment non pas sur la récolte ou en d'autres termes sur les fruits de la chose louée, mais sur la chose productive elle-même. Il en a été ainsi jugé plusieurs fois (1) pour le bail à ferme de vignoble. Il ne faut faire à ce point de vue aucune différence entre le bail à complant non. ”

“ « L'an et jour du retrait commence pour les lignagers du jour du complan fini; il en est de même pour les seigneurs, lorsque l'exhibition a été faite avec offre de ventes, avant que le fonds ait été planté en vignes ; si l'exhibition n'est point faite le seigneur a trente ans pour retirer à partir du jour du complant; et le retrayant soit lignager, soit féodal, rembourse au preneur tous frais du contrat et loyaux coûts, les deniers d'entrée, s'il en a été payé et frais d'amélioration ». ”