Redevance foncière

“ Il faut d'abord se pénétrer de son esprit, chose qu'on néglige presque toujours. Ce n'est pas sans motif que le législateur a prescrit que toute maison, bâtiment, usine, manufacture, enfin, toute propriété bâtie serait évaluée en deux parties, savoir : la superficie, sur le pied des meilleures terres labourables de la commune, et l'élévation d'après la valeur locative, déduction faite de l'estimation de la superficie. Si la maison, bâtiment, usine ou manufacture est démoli, on supprime le revenu de l'élévation, et il reste celui du sol. ”

“ Il est, cependant, bien visible que ces circonstances tendent à nous faire grossir les charges de la propriété rurale et à atténuer, au contraire, celle de la propriété bâtie. Nous pourrions également remarquer qu'en fait, une foule de jardins, parcs et enclos (1) sont annexés aux maisons. La contribution foncière qui les frappe vient évidemment grossir celle qui grève les revenus de la propriété bâtie dans les villes ou les villages. En supposant que cet impôt foncier était acquitté par les propriétaires des héritages ruraux, nous avons donc exagéré les charges de ces derniers. ”

“ La ville reste souvent quelque temps à les classer parmi les rues qui sont une propriété communale. A-t on jamais songé à imposer à la contribution foncière ces pavés et ces trottoirs, et même à changer le revenu net imposable pour lequel le sol de ces rues est porté dans la matrice?
C'est là cependant ce que propose de faire mon collègue.
Je répète que ces terrains pavés ne font pas partie des
bâtiments, qu'ils n'y sont rattachés ni par des murs, ni par des haies, ai par des barrières, ni liar une clôture quelconque. ”

“ Cette augmentation continuelle de la rente foncière, provenant de circonstances qui sont le fait de la communauté et non le fait particulier des propriétaires, semble former un fonds non moins propre à être appliqué d’une manière spéciale aux besoins de l’État, que le revenu de la terre dans un pays où elle n’a jamais été propriété privée. ”

“ Le remembrement, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées. Il a pour but exclusif d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. Il doit tendre à constituer des exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées. Le nouveau lotissement doit rapprocher des bâtiments d'exploitation les terres qui constituent l'exploitation rurale.
L'Etat assure le règlement des dépenses relatives aux opérations de réorganisation foncière et de remembrement. ”

“ L'imposition des terrains non cultivés, qui sont cotisés comme chantiers, doit entraîner une augmentation des contingents de la contribution foncière des propriétés bâties pour le département, l'arrondissement et la commune, quelle que soit l'époque à laquelle remontera l'affectation de ces terrains à des usages commerciaux ou industriels, pourvu, bien entendu, que cette affectation date de deux ans au moins. ”

“ Quels que soient les événements qui modifient d'une manière avantageuse ou fâcheuse le revenu de la propriété foncière, ce revenu ne peut être augmenté par l'administration des contributions directes. On a voulu sans doute, par cette fixité, encourager l'agriculture et pousser les propriétaires à faire des améliorations sans qu'ils aient à s'inquiéter des aggravations d'impôts qui en seraient la conséquence, d'autant plus que les frais qu'entraînent les opérations cadastrales sont considérables, et qu'on a voulu éviter à la commune d'avoir à les recommencer trop souvent. ”

“ Le problème à résoudre consistait en ceci : Socialiser, en tenant compte de la nature de la valeur du sol, la rente foncière en formation, tout en maintenant intact le droit de propriété foncière privée.. ”

“ La contribution foncière sera donc un impôt de répartition, dont le produit total sera fixé d’avance, établi directement sur toutes les terres, réparti proportionnellement à leur revenu net évalué d’après les baux et d’après la comparaison avec les biens affermés pour ceux qui ne le sont pas.
Rien de plus simple, de plus clair, de plus juste.
Mais tous les revenus des citoyens ne proviennent pas de la terre ou des maisons, de la propriété immobilière. Comment atteindre les autres revenus, en restant fidèle taux principes proclamés ? ”

“ L'impôt unique sur la rente du sol, qui, selon George, doit détourner au profit de la collectivité l'injuste bénéfice des propriétaires fonciers, n'est point la seule solution à la question de la rente que proposent les adversaires de la propriété foncière : certains réclament la nationalisation du sol. Mais les systèmes d'impôt unique et de nationalisation du sol n'ont qu'une portée théorique. Les plus-values foncières dans les villes ont des adversaires plus immédiats que les socialistes agraires. ”

“ Les raisons qui ont déterminé le Conseil d'État, en 1805, à modifier si profondément la rente foncière subsistent encore aujourd'hui. Plus que jamais on tend à rendre la propriété libre de toute entrave, et nous ne pouvons qu'applaudir à une pareille tendance. ”

“ La dépréciation de la propriété foncière rurale est un phénomène que tout le monde constate, et la baisse que nous évaluons à 25 p. 100 pourra même paraître trop faible. Les revenus de tous les propriétaires ruraux n'atteignent donc pas, aujourd'hui, 2 milliards.
Sans tenir compte de la valeur des bâtiments ruraux et des améliorations foncières de toute nature qui sont bien l'œuvre des propriétaires, c'est à cette somme que se réduit la « rente » du sol. ”

“ La contribution foncière sur la propriété bâtie est perçue tant au profit de l'État qu'au profit des communes.
L'impôt d'État frappe les bâtiments des villes et tels bâtiments de la campagne qui ne servent pas à l'agriculture, mais à d'autres industries et qui sont habités par d'autres que des agriculteurs. ”

“ Que faut-il entendre par « immeubles dont la destination actuelle n'est pas de procurer un revenu « ? Ce sont, a dit le ministre des finances, « les immeubles dont le revenu n'est pas en proportion de leur valeur réelle » — terrains à bâtir pouvant faire l'objet de spéculations ultérieures, châteaux ou propriétés d'agrément. ”

“ Lorsqu'une commune possède des domaines utiles dont chaque habitant profite également, et qui ne sont pas susceptibles d'être affermés, comme bois, pacages
et marais, ou bâtimens servant à un usage commun, et qu'elle n'a pas de revenus suffisans pour payer la contribution due par ces domaines; cette contribution est répartie en centimes additionnels sur celles foncière, mobilière et somptuaire de tous les habitans. ”

“ Dans l'intérêt même des propriétaires, on ne pourra jamais traiter la terre, les biens au soleil ", comme l'on traite les biens meubles, pour lesquels la liberté de disposer doit être entière.
i Il n'y a qu'une intervention suffisante de l'État par rapport au sol, qui puisse neutraliser la rente foncière, autrement dit détruire les effets funestes du monopole, indispensable cependant, attaché à la possession du sol, et donner en même temps aux propriétaires la garantie complète de leurs biens-fonds. ”

“ En outre, le juge de paix ou le tribunal devrait pouvoir ordonner que l'expropriation ne portera que sur une partie du gage foncier, toutes les fois que l'examen des livres fonciers démontrera qu'une vente partielle suffit à couvrir le montant de la créance.
La propriété foncière se meurt de toutes les charges et servitudes qui l'accablent ; elle ne reprendra faveur que le jour où, sans plus de frais et avec les facilités dont jouissent les valeurs mobilières, commerciales et industrielles, elle pourra se vendre, s'échanger, se liciter, se partager et se donner en gage. ”

“ On a donné plusieurs définitions de la rente foncière, mais on est d’accord, dans l’ensemble, pour appeler ainsi le loyer du sol. Ou, encore, cette partie du revenu du sol qui ne peut être considérée comme étant le résultat du travail, mais comme le produit de la terre en tant que terre, ou comme l’avantage que recueille de son monopole celui qui a le droit d’en user et d’en abuser. En ce qui concerne l’agriculture, la rente est la partie du fermage ou du loyer déterminée, notamment, par l’excès du produit sur ce que la même culture produirait dans la moins productive des terres cultivées. ”

“ On a soutenu que l'institution du crédit foncier ne pouvait réussir et rendre des services réels à la propriété foncière, qu'à la condition d'être remise entre les mains de l'Etat. Que demande, a-t-on dit, l'agriculture? De l'argent à 5 p. 100, c'està-dire à un taux en rapport avec le revenu du sol. Or, l'Etat seul, qui ne cherche pas à spéculer, et qui a un personnel tout monté, pourrait offrir aux propriétaires cet avantage. Des entreprises particulières ne prêteront pas à un taux d'intérêt inférieur à 5 p. ”

“ Chacun de nous a toujours mes meilleurs motifs pour manger son blé en herbe. La propriété foncière se trouve grevée d’hypothèques pour un tiers ou pour moitié de sa valeur, suivant l’estimation la plus modérée Les communes et les départemens ont abusé de l’impôt et de l’emprunt et reviennent encore à la charge, tantôt pour se couvrir d’édifices dont la magnificence est onéreuse autant qu’inutile tantôt pour multiplier des routes que l’on entretient mal ensuite faute d’argent. ”

“ Si donc la propriété foncière supportait de lourdes charges en France, c’était par une disposition volontaire des propriétaires, par leur manie d’acquérir ou de conserver, c’était aussi par leur habitude générale, de renoncer aux bénéfices de la culture : dans l’un et l’autre cas, il n’y avait peut-être lieu qu’à laisser les choses reprendre un cours naturel, et les terres tomber dans les mains de gens qui en eussent mieux tiré parti. ”

“ Le crédit foncier existe, et il a existé aussitôt que la propriété foncière a été fixée d'une manière invariable par une longue possession et par des lois justes et équitables qui l'ont consacrée comme base de notre état social, comme principe de la civilisation chez tous les peuples policés. ”

“ Des auteurs comme Cantillon et Forbonnais expliquent ce phénomène : beaucoup de propriétaires fonciers vivent dans les villes et, pour les plus grands, à Paris ou Versailles, où ils reçoivent et dépensent la rente foncière, ce qui anime les activités secondaire et tertiaire en ville, puis indirectement et pour une part seulement l'agriculture des zones proches des villes, de telle sorte qu'une partie de la rente ne revient jamais sous la forme de dépenses vers les provinces éloignées où les propriétaires ont leurs terres. ”

“ La contribution foncière est celle qui se perçoit sur les propriétés immobilières bâties ou non bâties, proportionnellement et à raison de leur revenu net imposable, c'est-à-dire de ce qui reste sur le produit de la propriété, déduction fuite des frais de production et d'entretien. ”

“ De même, dans beaucoup de régions, la propriété foncière a considérablement baissé de valeur depuis quelques années à cause du manque de fermiers, de la mévente des produits agricoles et de la diminution du revenu qui en est la conséquence. ”

“ En résumé , la rente foncière se réduit à une part unique qui représente le concours du sol dans l' œuvre de la production agricole , et qui , dès lors , doit appartenir tout entière au propriétaire du sol . Ni le travailleur
travailleur ni la nature , ni la société ne sauraient avoir aucun droit sur elle . ”

“ « Les nouvelles constructions sont cotisées en dehors du contingent communal, de manière que l'augmentation de la matière imposable profite au Trésor ; réciproquement, lorsque des propriétés bâties sont démolies, la part d'impôt foncier qui était afférente à leur revenu est déduite du contingent communal; » les constructions nouvelles ont profité à l'Etat, tandis que la contribution afférente aux maisons est venue se fondre dans le contingent primitif. ”

“ Pour la troisième opération, on ne consulte plus que les baux de 1790. Les maisons sont évaluées à seize fois, les terres labourables à vingt fois le prix du bail. Le législateur éclaire et contrôle chaque résultat l'un par l'autre.
■ Ainsi la contribution foncière, de l'avis général, annonce un revenu quelquefois supérieur, souvent inférieur au revenu véritable justifié par les baux. Le résultat le plus avantageux à la nation devra toujours être préféré. C'est une règle prescrite aux experts à peine de nullité. ”

“ Certainement, si la propriété foncière était affranchie de toutes larges ; si les bourgeois et les industriels n'avaient à payer ni octrois, ni droits de voirie, je comprendrais cette espèce de transaction ; mais, bien loin de là, c'est la propriété foncière, celle qui rapporte le moins, qui paye le plus d'impôts, car, outre le principal de la contribution foncière revenant à l'Etat, la propriété foncière est
grevée de 78 centimes additionnels communaux et départementaux. ”

“ La rente foncière est obtenue lorsqu'on défalque, du revenu brut, non seulement les salaires et les impôts, mais encore les intérêts des sommes que représente le matériel ligneux, ceux de la valeur du sol nu, que la plupart des économistes ne font d'ailleurs pas rentrer dans les frais de la production, n'étant pas déduits. ”

“ Le foncier a, pour le paiement de la redevance, un privilége sur la valeur, sur les fruits et sur les fermages des édifices et superfices qui ne sont, respectivement à lui, que des objets mobiliers garnissant son héritage; mais ce privilège ne porte que sur les droits réparatoires; il ne s'étend pas sur les autres biens des colons, pas même sur les meubles qui garnissent l'habitation de la tenue. ”

“ De sorte que la pénurie de petits logements, dont souffre de nos jours, en maints endroits, la population ouvrière, loin de s'accroître par son application, devra, au contraire, disparaître rapidement à la suite de la nouvelle contribution foncière, laquelle traitera -sur un pied égal et les terrains inoccupés et les terrains occupés des grandes villes.
Chose curieuse : de répercussion en répercussion, l'effet ultime de l'impôt foncier actuel, dans les cas normaux du moins, c'est-à-dire de plus-value du sol, constituait, en réalité, quand même déjà un rachat ”