Revenu imposable

“ Rien moins que la niaise routine, la honteuse paresse, la crasse ignorance.
La matière imposable n'existe que dans le revenu disponible ; après la distraction des frais de l'oeuvre et des dépenses de la vie. ”

“ R. Etablir l'impôt sur le revenu ou sur le capital revient presque au même, à cause de la facilité qu'on a d'évaluer un revenu en capital et un capital en revenu. Il est pourtant préférable de l'asseoir sur le revenu, parce qu'il y a des capitaux stériles, qui, ne pouvant fournir aucun moyen de payer l'impôt, doivent en être exemptés; tandis que tout revenu est essentiellement imposable. ”

“ Il faut 3° signaler aussi parmi les règles communes à tous les impôts, leur affectation au revenu, ce qui signifie que c'est le revenu et non le capital qui forme la matière imposable. Le revenu, lorsqu'il ne peut être constaté, est présumé en raison de certains faits auxquels la loi attache la présomption d'un revenu plus ou moins considérable ”

“ Vous voyez donc, Messieurs, qu'il est bien facile d'atteindre ce revenu, qui ne peut, en aucune façon, être dissimulé. Voilà pour la constatation du capital et du revenu ; mais est-il possible d'imposer un capital si mobile, un revenu si peu certain ?... Oui, assurément, et d'une manière aussi sûre que pour chacun de nos champs. Voici par quel moyen :... Le revenu dont nous nous occupons est un revenu constaté ; ce n'est donc que lorsqu'il aura été réalisé et constaté qu'il sera imposable. En 4850, par exem-
25 ple, un négociant paiera le revenur constaté sur son Livre, pour l'année 1849. ”

“ Le revenu, de quelque nature qu'il soit, n'est-il pas le produit simple ou accumulé d'un travail manuel ou intellectuel? Pour se procurer de l'argent, l'impôt sur le revenu est une pensée moins intelligente qu'une succession en perspective. ”

“ Nous convenons qu'une grande partie de cette somme n'est point revenu net imposable; mais comme la portion de ce revenu brut, qui représente les frais d'exploitation, n'en est pas moins atteinte en grande partie par les contributions indirectes sur les consommations, il faut faire entrer celte circonstance en compensation , et ne déduire pour cette partie que les deux cinquièmes du produit général brut, au lieu de la moitié, comme le fait M. G , ce qui portera alors le revenu net passible des contributions a trois milliards, ci. ”

“ Pour cela, l'impôt serait-il plus justement assis sur le capital que sur le revenu?
Je le demande, celui qui gagne 10,000 fr. par an dans l'exercice d'une profession, d'une industrie, n'a-t-il pas un aussi grand intérêt que le petit capitaliste, le petit propriétaire, au maintien et au progrès de la société? Est-ce que la jouissance du revenu n'a pas un aussi grand besoin de protection et de justice que la jouissance du capital? ”

“ Elle est le résultat du travail de l’année, l’ensemble du revenu brut sur lequel nous vivons tous, qui sert à payer le salaire de l’ouvrier, le traitement de l’employé, les honoraires du médecin et de l’avocat, qui supporte en un mot toutes les dépenses, l’impôt comme le reste, et il est bien évident que, si, une fois les dépenses payées, il y a un excédent, cet excédent, qui constitue le revenu net, ne peut pas supporter d’impôt, ou plutôt, car c’est ici une querelle de mots, il Va supporté par avance et a été diminué d’autant. ”

“ En effet, le revenu est variable, incertain, et dans tous les cas, facile à dissimuler ou à contester. En outre, dans le commerce ou l'industrie, le revenu, avec un même capital, peut varier suivant les individus, parce qu'il ne dépend pas seulement de l'épargne ou du capital lui-même, mais encore des qualités personnelles de l'exploitant, de son activité, de son intelligence, de son esprit d'ordre, de sa moralité. Ce sont là des qualités qui ne peuvent pas tomber sous le coup de l'impôt, ce qui arriverait évidemment en prenant pour base les bénéfices. ”

“ Tel homme très-riche ne consacrera à son loyer qu'une somme insignifiante, tandis que tel autre de fortune médiocre sera conduit à y employer une portion importante de son revenu, soit à cause des nécessités de sa profession, soit à raison du nombre des membres de sa famille. Aussi cet impôt serait-il avantageusement remplacé par une contribution générale sur l'ensemble des revenus dans laquelle, comme nous le verrons plus loin, on évaluerait séparément les produits donnés par chacun des éléments de la fortune des contribuables. ”

“ L'argent en sort-il moins des poches des contribuables et son manque s'y fera-il moins sentir? Ces 224 millions font partie, comme tout le reste de l'impôt, du revenu des contribuables ; ils sont, comme tout le reste de l'impôt, dépensés par d'autres qu'eux-mêmes et pour des besoins autres que leurs besoins individuels : voilà l'essentiel. ”

“ Mais ce prix du travail, qu'est-ce donc, sinon le revenu ? que l'homme ait un capital gros ou petit ou n'en ait pas comme auxiliaire.
Le seul système d'impôts qui soit à la fois praticable et juste, e'est l'impôt sur le revenu, c'ést-à-dire sur l'ensemble des gains réalisés ”

“ De notre temps, cette richesse, abstraction faite du commerce, est montée au-delà de 280 millions, en supposant que l’impôt ne soit actuellement que du dixième du revenu, tandis qu’il est en réalité du sixième sur les maisons. ”

“ Vous avez tous le sentiment que l’impôt sur le revenu aura le résultat essentiel de vous faire échapper à toutes les hésitations, à toutes les incertitudes qui, d’un budget à l’autre, pèsent sur vous. ”

“ Son revenu sera diminué d’un huitième, et cela quelle que soit la forme de l’impôt, qu’il le paie lui-même directement ou qu’il le rembourse à ceux qui l’auront payé pour lui, car, étant admis que l’impôt entre dans les frais de production et que l’ouvrier et l’industriel se le font rembourser dans le prix de leurs produits, c’est le consommateur définitif de ces produits qui le paie. Et quel est le consommateur définitif ? Celui qui dispose du revenu de la société et dans la proportion où il en dispose, c’est-à-dire le riche. ”

“ S'il entend qu'en perdant la faculté d'être productif de revenu en tant seulement que placé, que transformé en créance ou rente, l'argent serait plus dépendant du travail qu'à présent, il est étrangement dupe des mots et des apparences. ”

“ On essaie, il est vrai, de justifier, au point de vue rationnel, la perception sur un revenu supérieur au revenu réel, par l'idée d'une sorte de forfait établi par le législateur dans l'intérêt même du contribuable. ”

“ Toute personne réalisant un gain, un bénéfice, soit par son travail manuel, soit par un commerce, une profession, un métier quelconque, ou possédant des biens, des capitaux, des créances produisant des revenus, devait déclarer le montant total de ces gains, salaires, bénéfices, revenus, qui étaient frappés d’un impôt variant de 6 deniers pour 100 sols à 20 livres pour 1 000, suivant l’importance du revenu. ”

“ Autrement il est évident que si le fisc pouvait dégrever purement et simplement, sans changement d’impôts, la part qu’il abandonne venant s’ajouter au revenu disponible, le travail, qui est une conséquence du revenu disponible, augmenterait, et avec lui le salaire. ”

“ De tous les mots en circulation, celui qui exprime le plus exclusivement l’idée de revenu pour l’emploi du capital, est celui d’intérêt, qui, tel qu’on s’en sert en général, implique l’idée de revenu pour l’emploi du capital, et exclut toute idée de travail dans son usage, de tout risque, excepté ceux qui peuvent être impliqués dans l’assurance. Le mot profit, tel qu’on l’emploie ordinairement, est presque synonyme de re venu ; il signifie un gain, une somme reçue en plus d’une somme dépensée, et renferme souvent des recettes qui font à proprement parler partie de la rente ”

“ Toutes les fois qu'il doit pourvoir à une dépense extraordinaire qui, ajoutée à celle d'une année, l'augmenterait au point de la rendre hors de toute proportion avec le maximum du revenu que peut lui fournir l'impôt; il n'a que trois ressources : aliéner ses propriétés immobilières, emprunter un capital exigible et passible d'intérêts, ou constituer une rente en faveur des créanciers ou des bailleurs de fonds. ”

“ Quiconque déclare, en toute conscience et en parfaite sincérité, un revenu inférieur à celui de l’année précédente, est aussitôt en butte à des contestations et sommé de se justifier, comme si, pour être considéré comme un contribuable honnête et véridique, il fallait absolument déclarer, chaque année, un revenu plus élevé ! ”

“ L'économie volontaire ou forcée, faite sur l'entretien du capital, avait pour effet d'accroître le revenu disponible et de donner à l'État la possibilité d'un plus large prélèvement, par l'impôt ou par l'emprunt, sur les ressources des citoyens. ”

“ Le revenu net est déterminé, eu égard aux propriétés et aux capitaux que possède le contribuable, au : x professions qu’il exerce, aux traitemens, salaires, pensions et rentes viagères dont il jouit, ainsi qu’aux bénéfices de toutes occupations lucratives auxquelles il se livre, sous déduction : 1° des intérêts des emprunts et dettes à sa charge ; 2° des arrérages de rentes payées par lui à titre obligatoire ; 3° des impôts directs acquittés par lui ; 4° des pertes résultant d’un déficit d’exploitation dans une entreprise agricole, commerciale ou industrielle. ”

“ De plus, Messieurs, cette épargne nette de 4 millions augmentera d'autant la richesse publique; ce sont 4 millions qui cessent d'être déboursés improductivement et qui sont employés d'une autre manière. Or, la richesse publique ne peut augmenter sans que les finances en profitent. Je défie le contribuable le plus sagace et le plus économe d'accroître son revenu sans qu'une partie proportionnelle de ce revenu aille dans les caisses du Trésor. ”

“ La rente est une redevance que l’on touche sans travail, le revenu est l’ensemble des ressources dont chacun dispose pour vivre. Qui dit revenu, dit moyen de consommation, pouvoir d’achat: tout le monde consommant et achetant plus ou moins, il s’ensuit que tout individu isolé ou toute famille a un revenu petit ou grand. Le revenu de l’industriel est ce qui lui reste pour ses besoins personnels après paiement de tous ses frais. Le revenu du fonctionnaire ou du commis est son traitement, celui de l’ouvrier est son salaire. ”

“ Si l'on ajoute qu'un grand nombre d'autres joignent au revenu terri torial un revenu en rente, en salaires de l'État, en bénéfices industriels et commerciaux, en professions libérales, et que l'importance de ces revenus atteint presque le revenu territorial, s'il ne le dépasse, pour les contribuables justement qui paient au-delà de 100 fr. ”

“ Ceux qui ne dépensent pas leur revenu, avons-nous dit, et qui en économisent une partie qu’ils prêtent, s’ils ne paient pas l’impôt directement, le paient indirectement par la consommation de ceux auxquels l’argent a été prêté. ”

“ On voit par nos explications que, dans l'ordre d'idées où nous entrons, il faut donner au mot de revenu une acception très-large et qui ne fait pas le compte de la paresse : car l'ouvrier avec son salaire, le fermier et le commerçant avec leurs profits, le commis avec ses appointements subviennent à leurs dépenses, à leurs consommations, à la rétribution des services rendus, aussi bien que le propriétaire avec ses fermages ou le capitaliste avec l'intérêt des fonds qu'il a placés. ”

“ L’impôt ainsi projeté serait une sorte d’impôt sur le revenu, avec cette singularité qu’il laisserait indemnes les fortunes acquises, les capitalistes ou les rentiers sans profession qui vivent de leur revenu plus que de leur travail. ”

“ Or, le cercle de ces privilégiés, que nous élargissons à dessein, n’embrasse pas même 500,000 individus, et pour un quart de cette classe, le revenu annuel, soit en capital, soit en salaires, descend à moins de mille francs. ”

“ On ne prête d'abord qu'aux riches, et si, par hasard, il se trouve quelqu'un pour avoir confiance dans la bonne volonté et dans le courage d'un jeune ouvrier, soyez sûr que le créancier fera payer cher les risques supplémentaires que courront ses capitaux ; d'un autre côté tout a renchéri : la main d'œuvre, le loyer, les impôts, de sorte qu'une plus grande quantité de capitaux est nécessaire, et le revenu global qu'ils exigent est peut-être plus considérable qu'il y a cinquante ans. ”

“ Que cet impôt soit donc conservé tel qu'il est, que l'on se garde de rien changer au système qui le régit; que, pour réparer la brêche faite au Trésor par l'abolition des quatre autres, il en soit créé un nouveau sur le revenu net, c'est-à-dire sur le revenu excédant les besoins de l'individu et de la famille; que le revenu nécessaire soit uniformément établi pour chaque individu, et que chacun, n'importe le rang, la fortune, la position, propriétaire, capitaliste, rentier, employé, ouvrier, agriculteur, etc., etc., soit imposé, progressivement. ”

“ On n'a pas assez expliqué au public que par revenu on doit entendre le produit des rentes, des propriétés, mais aussi de tout commerce, de tout travail, — que si le revenu de A se compose des rentes de ses terres, des dividendes de ses actions, etc., — le revenu de B se compose du prix de ses journées de travail en piochant, en labourant, en fendant du bois. ”

“ Dans l’espace de vingt ans, le chiffre du revenu indirect, sans aucun changement onéreux dans la législation, s’est élevé de 540 millions à 720 : symptôme de progrès économique bien plus que de progrès fiscal. ”

“ En second lieu, on remarquera qu’elles frappent des revenus déjà atteints par la contribution foncière et mobilière : un homme qui a tout son bien en terres, et qui paie l’impôt relatif à son revenu, paie, comme nous l’avons déjà remarqué, une seconde fois sur le même revenu pour sa contribution mobilière, et une troisième fois sur le même revenu, au moment où il achète les objets de sa consommation. ”

“ D’autre part, de toutes les théories imaginées pour le légitimer, — et Dieu sait s’il y en a [10] ! — nulle n’est satisfaisante en doctrine. On a commencé par demander, sans succès, une justification de la progressivité à la vieille théorie de l’impôt-échange de services ou de l’impôt-assurance. On l’a cherchée ensuite dans le principe plus moderne de la capacité contributive (cette capacité étant supposée plus que proportionnelle au revenu) , ou dans la loi des rendements croissants de la richesse, ou dans la notion du revenu net ou libre, opposée à celle du revenu brut. ”