Hyacinthe Bélières

“ C'est un fait reconnu de tout le monde, dans l'Assemblée nationale comme dans la presse, à Paris comme dans la province. Donc jusqu'ici, l'impôt a été progressif, mais en sens inverse de ce que demandait l'humanité : frappant sans pitié le nécessaire, il ménage le superflu ; son action incessante a pour effet d'enrichir le riche au détriment du pauvre, de créer et d'aggraver la misère, et d'augmenter les inégalités de fortune. Voilà l'impôt progressif que les riches ont trouvé juste d'établir et de maintenir pendant des siècles ”

“ Quant à la perte de la civilisation et de l'industrie, des merveilles de l'art et des chefs-d'oeuvre de la pensée, ce n'est là qu'un rêve d'une imagination préoccupée : l'impôt progressif ne détruira ni le génie, ni le goût du beau, ni l'amour de la vérité , ni la science, ni les arts utiles. Que s'il porte quelque atteinte au luxe, il y aura peut-être un peu moins demarchands qui exploitent le public ; ou leur nombre restant le même, il leur faudra quelques années de plus pour amasser une grosse fortune. ”

“ Qu'est-ce qui met tous les ans la nation à même de payer les fonctionnaires et les rentiers de l'État, et de garantir, par l'entretien de la force publique, la fortune de chaque citoyen? encore le travail des pauvres.
Qu'est-ce qui donne du prix à l'argent du capitaliste et aux immeubles du propriétaire foncier? c'est toujours le travail des pauvres, sans lequel l'un mourrait de faim au milieu de ses trésors inutiles, et l'autre n'éviterait le même sort qu'en faisant une partie du travail que d'autres exécutent pour lui. ”

“ Je dis plus : loin de conduire au Communisme, l'impôt progressif consolide la propriété en détruisant les abus qui en, font demander l'abolition.
Mais, dira-t-on, vous voulez forcer les riches qui ont une fortune acquise supérieure à votre maximum, à se dessaisir d'une partie notable de cette fortune, à la donner à des particuliers ou à l'État, ou bien à la déposer dans une Caisse nationale d'où ils ne pourront la retirer que dans le cas d'une perte accidentelle, d'un déficit dans leurs revenus ordinaires, ou d'un partage entre plusieurs héritiers. ”

“ En quatrième lieu, le droit de propriété avec son extension actuelle n'étant pas un droit naturel, mais purement social, la société qui l'a établi peut aussi, pour un bien général, le modifier et en corriger les abus. C'est ainsi qu'elle a aboli l'esclavage et le servage, qui ne sont que des abus du droit de propriété. Or les fortunes colossales, inutiles à ceux qui les possèdent, nuisent beaucoup au bien-être général : il est donc de l'intérêt de la société de leur assigner une limite ; elle en a le droit, c'est pour elle un devoir. ”

“ L'impôt progressif, en posant une limite à la richesse, en mettra une à la cupidité; et le riche ayant moins d'intérêt à exploiter le travailleur, il en résultera souvent une augmentation de salaires, qui permettra au pauvre d'acquérir une honnête aisance. Et puis si les riches occupent moins d'ouvriers, il y aura aussi, par suite de la diminution de la misère, moins d'ouvriers qui aient besoin de travailler chez les riches; et le prolétaire inoccupé aura la ressource d'être employé par l'État, ou d'entrer dans une association de travailleurs.. ”

“ Quiconque appréhendera d'être volé, ne manquera pas de soumettre à l'impôt la totalité de sa fortune. Quiconque voudra prêter à intérêt et s'assurer le remboursement des sommes prêtées , jugera prudent de ne pas les soustraire à l'impôt. Celui qui possède le maximum du capital saura que, si l'argent qu'il entasse dans des coffres lui est volé, il n'en peut recouvrer que le tiers : et si l'État lui facilite un placement plus sûr et plus utile, il s'empressera sans doute d'en profiter. ”

“ Si l'impôt progressif diminue le luxe, il blessera sans doute beaucoup d'intérêts individuels. Mais faut-il favoriser les malladies parce que les médecins et les apothicaires en vivent? Faut-il éterniser les abus pour ménager ceux qui en profitent? Opèrera-t-on jamais une réfomre politique ou sociale, si l'on a égard à tous les intérêts individuels? Celui qui vit du luxe vivra tout aussi bien et même plus sûrement de travaux réellement utiles ”

“ Pour justifier cette iniquité, comme celle du monopole du tabac, on dit que c'est un impôt de consommation qui a pour but d'atteindre le numéraire, et de faire contribuer les rentiers et les capitalistes aux charges de l'État. Mais pour atteindre le numéraire, ce qu'il fallait faire sans blesser la justice et l'équité, vous rendez la vie extrêmement chère, au lieu qu'elle devrait être à bon marché; vous faites payer le pauvre autant que le riche pour une égale consommation ”

“ « En vous opposant systématiquement à l'amélioration du sort des travailleurs, vous luttez contre les tendances générales de l'opinion publique, et vous donnez une apparence de bon droit aux prétentions communistes, que vous affaibliriez au contraire par de sages concessions. Le danger que suspend sur vous le Communisme n'est ni petit ni chimérique : croyez-moi, il vaut la peine que vous l'éloigniez en rendant justice aux pauvres selon l'esprit du Christianisme.
» Que craignez-vous d'ailleurs de l'impôt progressif, et d'autres institutions de ce genre ? ”

“ S'il multiplie le superflu, il multipliera aussi l'aisance; et l'aisance affranchit le travail : celui qui la possède, au lieu de travailler chez les autres, aime bien mieux travailler chez lui et pour son propre compte. De là la nécessité, pour un certain nombre de riches, de ne pas dédaigner le travail manuel. Et même si l'aisance devenait aussi générale que l'est actuellement la misère, presque tous les riches seraient obligés au travail : et alors l'impôt progressif aurait produit un effet tout contraire à celui qui fait l'objet de la difficulté. ”

“ Or celles-ci proviennent ou d'une fausse estimation de la fortune ou de sa dissimulation intéressée. Celles qui proviennent d'une fausse estimation doivent être les unes en plus, les autres en moins : en sorte qu'elles se compensent et n'influent presque point sur le produit final de l'impôt. Par rapport aux erreurs en plus, la solidarité des contribuables est là même que dans l'impôt de répartition ; elle est basée sur ce principe que, si un citoyen est victime d'une injustice aujourd'hui, un autre peut le devenir demain, et il n'y a plus de sécurité pour personne. ”

“ D'un autre côté , si l'homme aux 100,000 fr. de revenu ne paie que 10,000 fr., il lui reste 90,000 fr. à dépenser pour ses besoins, ses plaisirs et ses fantaisies. Evidemment le sacrifice de celui-ci est bien moindre que le sacrifice de ceux-là , et il lui serait bien moins onéreux de donner 20,000 fr. qu'à ceux-là de donner 100 fr. chacun , ou 10,000 fr. ensemble.
On a dit que l'impôt progressif touche au Communisme.
C'est un reproche tout-à-fait gratuit. Limiter le droit de propriété n'est pas plus du Communisme que la répression des abus de la liberté n'est de la tyrannie. ”

“ Et s'il est vrai que la violation de la justice et de la loi est un désordre, nul ne peut se dire ami de l'ordre s'il ne demande l'impôt unique et s'il ne concourt de tous ses moyens à le réaliser.
J'ai dit que l'impôt unique doit être assis, non sur le capital , mais sur le revenu, parce qu'il y a des capitaux stériles qui, ne pouvant fournir aucun moyen de payer l'impôt , doivent en être exemples; tandis que tout revenu est essentiellement imposable. Ainsi plus de revenu privilégié, plus de capital stérile soumis à l'impôt. Quant au revenu variable, on en prendra la moyenne ”

“ La justice naturelle demanderait donc que celui qui travaille le plus soit le plus riche; et la justice sociale la plus parfaite serait celle qui rendrait à chacun selon ses oeuvres. Si une telle justice ne peut être pratiquée sur la terre dans toute sa rigueur, ce ne sera jamais une injustice d'en approcher tant soit peu : et c'est à quoi tend l'impôt progressif. ”

“ Plusieurs petits propriétaires formeront, en s'associant, un grand propriétaire collectif; et les bénéfices de la grande culture, au lieu de profiter à un seul, se répartiront entre tous les associés.
Peut-on dire d'ailleurs qu'un impôt progressif qui permet à un propriétaire de posséder une vingtaine de millions de capital, divisera le sol au point d'anéantir la grande culture? Lors même que la progression limiterait le capital à une dixaine de millions, le morcellement du sol qui s'ensuivrait ne développerait-il pas la production au lieu de l'amoindrir? ”

“ Je dis plus, l'inégalité des avantages d'une acquisition ne peut que produire un bon résultat, en rendant le riche moins accapareur, et en donnant à celui qui n'a rien plus de facilité de devenir propriétaire.
— Il y a des pays qui conviennent à la grande culture et qui produiraient moins s'ils étaient plus divisés. Or l'impôt progressif amène un morcellement forcé ; il aura donc pour résultat la diminution des produits agricoles. ”

“ D'ailleurs l'État, qui, sous la République, n'est que la nation se gouvernant et s'administrant elle-même; l'État usant, dans l'intérêt de tous, des vastes ressources que lui fournira l'impôt progressif, entreprendra lui-même les grandes améliorations, les grands travaux utiles, et soustraira peu à peu le travailleur à l'exploitation impitoyable du riche. ”

“ Si vous avez des enfants, quand eux ou vos petits-fils seront réduits à ne plus vivre, en plantes parasites, de la sève de la société, ce ne sera pas un malheur pour eux, parce qu'ils y seront amenés insensiblement par le progrès continu des choses et des idées sociales. Que savez-vous d'ailleurs si vos fils ou vos petitsfils ne tomberont pas un jour dans la misère, et si en travaillant contre la classe pauvre, vous n'aurez pas été l'ennemi de votre propre sang? ”

“ Un Impôt unique, établi sur le revenu, et remplaçant toutes les diverses contributions directes et indirectes, se présente comme le plus simple, le plus facile, le plus rationnel et le plus juste de tous les systèmes d'Impôt. ”

“ Je trouve en outre fort peu rationnel le système des catégories de patentables, vu qu'un patentable d'une catégorie gagne souvent beaucoup plus qu'un autre d'une catégorie supérieure; et cette différence est encore plus fréquente entre deux patentables de la même classe et habitant la même localité. Enfin, l'objet de la patente étant un fonds productif, aussi bien qu'un champ ou une vigne, pourquoi ne pas le faire entrer, avec le champ ou la vigne, dans l'évaluation de la richesse totale, sur laquelle on établirait un impôt unique? ”

“ Car le principe d'une juste répartition de l'Impôt, c'est que chacun doit contribuer aux charges de l'État suivant sa richesse. Or un commerce, une industrie, une profession peuvent être considérés comme un fonds productif, comme un élément de la richesse, et par suite entrer en ligne de compte dans l'évaluation de la contribution. ”

“ Je conviens que le système d'un impôt unique offre une grande difficulté, celle d'arriver à la connaissance de la richesse réelle de chacun, surtout quand elle consiste en numéraire. Mais cette difficulté est commune à tous les systèmes de contributions qui prennent la justice et l'équité pour bases. Sans doute nous n'atteindrons jamais à une exactitude parfaite ”

“ Encore une fois, le système d'un Impôt unique n'est pas sans défaut; il a seulement l'avantage d'être le moins défectueux de tous. Dans l'application, il peut offrir certains inconvéniens, mais beaucoup moins que les autres; et ces inconvéniens, la réflexion et l'expérience apprendront peu à peu à les éviter. ”

“ Défendez, sous peine d'une forte amende, de faire payer à l'emprunteur l'impôt de l'argent prêté, et assimilez au voleur le contrevenant.
2e mesure. Portez une loi telle que celle-ci : Tout capital productif soustrait à l'impôt perd ses droits aux garanties de l'Etal. Néanmoins, dans l'intérêt de la morale publique, l'Etat enpoursuivra le voleur ; mais après le solde des arrérages de l'impôt, le capital sera adjugé moitié au propriétaire et moitié à la nation : il en sera de même de quelque manière que la fraude soit découverte. ”

“ Le ministre qui détourne une partie quelconque de ce trésor à des usages non consentis par la nation, qui y puise à pleines mains pour enrichir ses amis et ses créatures, pour acheter des votes dans les élections ou dans les discussions de la Chambre, pour accorder des secours arbitraires et des subventions de bon plaisir : un tel ministre a beau se targuer du titre d'honorable, il n'en est pas moins un voleur; et tous ceux qui profitent de sa facile munificence méritent d'être flétris du même nom. ”

“ Le droit de propriété emporte celui de donner, et par suite celui de recevoir une donation ou de succéder. Or une succession constitue d'ordinaire une augmentation de richesse ; et tout citoyen qui s'enrichit doit contribuer aux charges de l'État suivant sa nouvelle fortune. ”

“ Si, pour prouver que le vin n'est pas nécessaire, vous alléguez que beaucoup de pauvres familles en sont privées, il est aisé de vous répondre que la plupart des familles irlandaises remplacent le pain par la pomme de terre, ce qui ne prouve rien contre l'extrême utilité des céréales. Vous voulez peut-être mettre un obstacle à l'ivrognerie? Faux calcul : le vin enivre plus facilement celui qui n'a pas l'habitude d'en boire, et la privation excite à l'intempérance. D'ailleurs, l'abus d'une bonne denrée n'est pas une raison suffisante pour en interdire l'usage par l'exagération du prix. ”

“ Pour moi, je serais loin de redouter la diminution du luxe. Le luxe, en général, est à mes yeux une maladie sociale, une cause trés-vaste et très-active de misère et de corruption. Il crée une infinité de besoins factices dont l'homme est aussi esclave que des besoins réels ; et l'on a d'autant moins de ressources pour satisfaire ceux-ci qu'on en dépense davantage à satisfaire ceux-là. Il occupe inutilement des masses de personnes valides qu'il enlève aux travaux utiles. ”

“ Disposant de ces deux puissants instruments, l'impôt progressif et la Caisse nationale, que de grandes et utiles choses l'État ne pourrait-il pas exécuter pour l'amélioration et le développement de l'agriculture, de l'industrie et du commerce : vastes travaux d'irrigation, de défrichement et déboisement, multiplication dès bestiaux pour améliorer la nourriture du peuple, canalisation et endiguement de rivières, création et amélioration de routes vicinales , transport de tels produits d'une partie de la France où ils surabondent dans une partie qui en manque, etc., etc.! ”

“ En rendant l'Impôt proportionnel, on opère sans doute une réforme sociale, on fait un pas vers la justice. Mais si l'Impôt proportionnel est le bien, l'Impôt progressif est le mieux : l'un Convient à un peuplé juste , mais égoïste; l'autre à un peuple humain et charitable , pour qui la fraternité n'est pas un vain mot. Le premier paraît plus conforme à la justice sociale, le second à la justice naturelle , qui seule est divine. Le progressif, comme leproportionnel; est nécessairement unique, ne pouvant s'établir que sur la totalité des revenus du contribuable. ”