Victor Bonnet

“ Il ne lui en coûte point, pour protéger une fortune de 100,000 francs de rente, cent fois plus que pour en défendre une de 1,000, et, lorsque le propriétaire des 100,000 francs de rente a payé l’impôt en proportion de sa richesse, il a certainement dépassé la limite de ce qu’il doit rigoureusement. Si maintenant on lui demande l’impôt non-seulement sous la forme proportionnelle, mais encore sous la forme progressive, alors c’est plus que le renversement des lois de l’économie politique, c’est la violation même de l’équité, c’est une véritable spoliation. ”

“ Imposera-t-on tous les capitaux, ceux qui sont oisifs comme ceux qui sont actifs et servent à la reproduction de la richesse ? Il faudrait même imposer les premiers de préférence aux autres, à moins de donner une prime à la fortune qui ne s’emploie pas : on détruit alors les musées, tous les objets d’art qui n’ont pas d’utilité pratique. Peu de gens, pour conserver les choses de luxe, voudront se soumettre à une taxe proportionnelle à la valeur. En un mot, on prive une nation de tout ce qui fait son orgueil et sa gloire ”

“ Ce genre d’impôt n’y présente point par conséquent les mêmes dangers que dans les pays démocratiques. Dans ceux-ci, il ne reste pas longtemps à un taux modéré. Dès que les besoins de l’état augmentent, c’est à lui qu’on s’adresse pour y faire face ; on n’attend même pas qu’ils augmentent, on le surcharge tout simplement pour opérer tel ou tel dégrèvement contestable au point de vue de l’économie politique, mais toujours excellent au point de vue de la popularité. L’impôt sur le revenu devient le bouc émissaire de toutes les innovations chimériques, de toutes les ambitions politiques. ”

“ À ce que les premiers proportionnent leurs efforts aux difficultés qu’ils ont à vaincre ; ils s’ingénient de toutes les façons pour amasser des capitaux, perfectionner leurs instrumens de travail, et, grâce à leur énergie et à leur prévoyance, ils triomphent des obstacles que la nature avait mis sur leurs pas. L’impôt peut de même exciter l’effort, augmenter la production, et par suite ne rien coûter à la richesse publique, tandis que, si on l’établit préventivement sur le revenu disponible, on paralyse l’effort lui-même ; c’est comme une force motrice dont on diminuerait la puissance. ”

“ L’impôt sur le revenu prend l’eau à sa source et la diminue ; l’impôt progressif fait plus, il la tarit complètement. Qui sera très empressé de travailler et de courir les chances du commerce lorsqu’il saura qu’au-delà d’un certain chiffre la plus grosse part de la fortune qu’il aura péniblement amassée sera dévolue au fisc ? Il arrivera nécessairement ce qui est arrivé à Florence, en Hollande, ce qui se représentera partout et toujours lorsque les taxes seront iniques et oppressives : les capitaux et les populations émigreront, et le pays sera ruiné pour avoir tenté des choses impossibles. ”

“ L’impôt direct étant la ressource des mauvais jours, c’est une raison pour le ménager et le maintenir à un taux modéré, afin que la perception en soit plus facile. En outre, au point de vue économique, toute surtaxe de l’impôt direct, notamment en ce qui concerne l’impôt foncier, a de graves inconvéniens ; elle change la valeur de la propriété, elle frappe ceux qui possèdent aujourd’hui, les prive d’une partie de leur revenu, de leur capital même, sans atteindre ceux qui posséderont demain, car ils auront acheté en conséquence de l’aggravation. ”

“ « Les droits sur les marchandises, a dit Montesquieu, sont ceux que les peuples sentent le moins, parce qu’on ne leur fait pas une demande formelle ; ils peuvent être si sagement ménagés que le peuple ignore presque qu’il les paie, » et il ajoute ailleurs : « comme c’est un impôt volontaire, une espèce de self taxation, il est particulièrement inhérent au régime de liberté. » En effet, on n’a qu’à considérer l’Angleterre ; bien que la taxe sur le revenu y existe aussi, les impôts indirects n’en fournissent pas moins les trois quarts du budget. ”

“ Cette égalité dépend de conditions autres que celles de l’impôt. Si on capitalise aujourd’hui la terre sur le pied de 3 pour 100, c’est parce qu’elle a des avantages que n’ont pas les placemens mobiliers. Elle offre plus de sécurité, présente plus d’avenir ; elle procure ensuite des agrémens, une influence politique et sociale, qui ont aussi leur valeur. Enfin elle est pour les habitans des campagnes, pour ceux qu’on appelle les paysans, comme une usine qu’ils font valoir eux-mêmes, et dont ils tirent plus de profit que s’ils avaient le même capital employé autrement. ”

“ Tout le monde connaît la fraude, et les agens du fisc ne l’ignorent point ; mais ils la tolèrent, parce qu’ils ne savent comment l’empêcher, et qu’elle tient à l’élévation même de l’impôt : il y a une connivence tacite pour le ramener à un taux plus modéré. C’est là un mauvais moyen. Il ne profite qu’aux gens peu délicats ; ceux qui sont de bonne foi paient le droit tout entier, seulement ils s’abstiennent autant que possible des transactions qui y donnent lieu.
Cette taxe est encore mauvaise et anti-économique, parce qu’elle frappe celui qu’elle devrait épargner. ”

“ On reproche à l’impôt indirect de ne pas être équitable, de frapper les uns plus que les autres, les pauvres plus que les riches. C’est un grief généralement admis et qui sert de thème à toutes les déclamations ; mais quand on va au fond des choses, on trouve qu’il n’est nullement fondé : — la taxe indirecte est au contraire celle qui se rapproche le plus de l’égalité. ”

“ L’impôt retombe toujours sur celui qui peut le supporter. Si c’est l’ouvrier qui le paie, il le fait entrer dans le taux de son salaire, ou, s’il travaille pour son propre compte, il en est remboursé par celui qui consommera ses produits, et comme en définitive, sous une forme ou sous une autre, la consommation est toujours égale aux facultés, chacun paie ce qu’il doit payer et rien de moins. Celui qui ne consomme pas directement, qui économise une partie de son revenu, consomme indirectement par ceux auxquels il prête ce qu’il a économisé ”

“ L’impôt sur le revenu d’ailleurs existe déjà dans différens pays, dans de grands états qui tiennent à honneur de pratiquer les saines maximes de l’économie financière ; il n’a par conséquent rien qui puisse effrayer les esprits, et il est dans tous les cas beaucoup plus rationnel qu’un autre impôt qui est aussi proposé par quelques personnes, l’impôt sur le capital. Outre que celui-ci porte la plus grave atteinte à la richesse publique, puisque le capital est le principal aliment de l’activité sociale, il présente encore les plus grandes difficultés dans l’application. ”

“ En un mot, pour laisser à la richesse publique tout son essor, il faut affranchir la production et n’imposer que la consommation.
III. Parmi nos impôts indirects, il n’y en a, selon nous, qu’un seul qui soit réellement un obstacle au progrès de la richesse, c’est le droit de transmission à titre onéreux, dit droit de mutation. Cet impôt, avec le décime de guerre, qui existe toujours, s’élève à 6,05 pour 100. Il est vraiment excessif, et personne ne met en doute qu’il n’arrête les transactions ; or arrêter les transactions, c’est causer un grand dommage à la richesse publique. ”

“ Il ne faut pas se laisser tromper par ce qui existe en Prusse ; la taxe des classes, qui pèse sur tout le monde, remplace notre impôt personnel et mobilier, qui est inconnu dans ce pays. On ne pourrait rien faire d’analogue en France sans frapper deux fois les mêmes personnes et pour la même chose ; cette existence de l’impôt mobilier basé sur le revenu est déjà un obstacle à l’établissement de l’income-tax, avec lequel il fait en quelque sorte double emploi. Cela posé, comment appliquera-t-on l’impôt du revenu ? ”

“ Rien n’est plus faux qu’un pareil point de départ. On oublie que la richesse mobilière est d’une nature toute spéciale, on ne peut pas l’imposer aussi facilement que la propriété immobilière ; elle se compose de capitaux qui ne sont pas fixés indéfiniment, qui peuvent se dérober au fisc, s’ils trouvent qu’on les charge trop, et, s’ils se dérobent, non-seulement celui-ci perdra la recette sur laquelle il comptait, mais la fortune publique se trouvera compromise. ”

“ La simplicité en pareille matière lui paraissait un mauvais moyen pour rendre les contributions moins pesantes. Tous les économistes sont d’accord sur ce point ; il n’en est aucun ayant une valeur sérieuse qui ne reconnaisse que ce qu’on appelle la taxe unique n’est pas possible, c’est la chimère des esprits qui ne sont jamais préoccupés de la pratique. « Il convient, dit J.-B. Say, que les taxes soient assez multipliées pour que les producteurs qui ne seraient pas atteints par un impôt le soient par un autre. » ”

“ La différence entre la consommation de l’une et de l’autre est peut-être très légère, et il y en a une très grande dans le poids dont pèse l’impôt ; l’une le paie sur le nécessaire et l’autre sur le superflu. On peut ajouter à cela que le pauvre, qui s’approvisionne en détail, qui boit le vin au litre, subit encore la taxe sous sa forme la plus lourde, ce qui fait dire « que c’est une taxe progressive à rebours qui frappe d’autant plus qu’on est moins riche. » Il est certain qu’en s’approvisionnant en détail on paie tout plus cher qu’en s’approvisionnant en gros. ”

“ Ce n’est plus qu’une taxe d’exception plus ou moins bien établie, et qui a les défauts inhérens à ces sortes de taxes. Si l’on demande l’immunité pour les revenus au-dessous d’un certain chiffre, on la voudra aussi pour certaines catégories de revenu ; on la voudra pour les fermages de la terre, pour les profits de l’agriculture, pour ceux même de l’industrie, sous prétexte que celle-ci est déjà soumise à un droit de patente, et que ce serait la frapper deux fois pour la même chose.
En Angleterre, il n’y a d’exemption que pour les revenus au-dessous de 100 livres sterling. ”

“ « La richesse d’un pays, a dit justement un homme qui parlait mieux qu’il n’agissait, est comme un fleuve ; si on prend l’eau à sa source, on la tarit ; si on la prend au contraire lorsque le fleuve a grandi, on peut en détourner une large masse sans altérer son cours. » La source du fleuve, en fait d’industrie, c’est le revenu disponible : si on en prend une partie au moment où elle va entrer dans les divers canaux de l’activité sociale, on affaiblit le principal élément de cette activité, et la production s’en ressent ”

“ Il suffit de faire ces rapprochemens pour montrer combien il serait inique d’exempter de la taxe les profits industriels. On ne voit pas non plus pourquoi on accorderait cette faveur à ceux de l’agriculture ; c’est une industrie comme une autre, et, si les profits en sont moindres, elle sera moins taxée. Toutes ces propositions sont nées de l’idée que la fortune mobilière rapporté plus que la fortune territoriale, et qu’il serait juste d’établir un peu plus d’égalité entre le revenu de l’une et celui de l’autre. ”

“ Toutes ces considérations ôtent beaucoup d’intérêt à l’agitation, plus factice que réelle, qui se produit autour des taxes de consommation ; au lieu de conclure en gros, comme on le fait, que, si une taxe rapporte 100 millions au trésor, elle les coûte au consommateur, et qu’elle grève d’autant les salaires et la richesse publique, on devrait entrer dans les détails, et savoir ce que vaut la marchandise au moment où la taxe est perçue : si elle vaut alors 2 milliards, l’impôt n’est plus que de 1 vingtième. ”

“ La masse du peuple en France a un petit faire-valoir sur lequel elle vit, et c’est là même ce qui fait la force de notre nation, ce qui l’assure contre des bouleversemens sociaux un peu profonds ; mais c’est aussi, quand on établit un impôt, ce qui nous oblige à l’étendre à tout le monde, sous peine de n’arriver qu’à des résultats insignifians. Les impôts de luxe n’ont jamais pu réussir dans notre pays ; non qu’on y ait moins qu’ailleurs le désir d’imposer les grandes manifestations de la richesse, tout ce qui accuse le superflu. ”

“ On peut bien échapper à l’impôt indirect en ne consommant pas, ou bien on le paie par fractions si minimes, qu’on ne s’en aperçoit guère. On n’échappe pas à l’impôt direct, il faut le payer quand même, et, si dans les circonstances difficiles il se trouvait encore surchargé, ce serait comme un poids qu’on rendrait plus lourd à mesure que les forces pour le supporter diminueraient. Le souvenir de 1848, de l’immense impopularité des 45 centimes, doit nous servir de leçon et nous rendre très circonspects sur ce point. ”

“ La France tranquille, rassurée sur son avenir, ne commettant pas d’imprudences financières, peut en 1872 avoir assez de crédit pour emprunter aisément ces 4 milliards. Alors elle n’aurait plus qu’à mettre ses budgets futurs en équilibre, en les dotant d’une annuité assez forte pour amortir sa dette le plus rapidement possible. L’œuvre n’est pas au-dessus de ses forces, si elle sait se rendre compte de ses ressources, puiser où elle peut le faire avec le plus de profit et sans porter atteinte à la richesse publique. ”

“ Il faut bien le dire, l’impôt est une chose désagréable pour tout le monde, chacun cherche à s’y soustraire le plus qu’il peut, et il y réussit d’autant mieux qu’il est atteint de moins de façons. Arthur Young disait, à la fin du siècle dernier, que le simple fait de taxes nombreuses pour arriver à recueillir une somme donnée était déjà un pas considérable vers l’égalité. ”