Victor Bonnet

“ Tel commerçant qui fait peu d'affairés n'osera pas le déclarer, de peur de nuire à son crédit. Tel autre qui réalise des bénéfices considérables, voudra les dissimuler pour ne pas exciter la concurrence, et pour d'autres raisons encore. Aussi dans tous les pays où existe l'impôt sur le revenu, ce sont les commerçants et les industriels qui se plaignent le plus. Par conséquent on n'a pas remédié à l'inconvénient qu'on voulait éviter, et on commet en outre une injustice très-grande en imposant la déclaration aux uns et ne l'exigeant pas des autres. ”

“ L'impôt général a l'avantage au moins de ne créer de privilèges pour personne ; et comme il ne vise pas certains revenus en particulier, qu'il est perçu sur l'ensemble de la fortune, il n'a pas l'effet fâcheux des impôts spéciaux ; ce n'est plus une confiscation partielle au préjudice de celui qui possède aujourd'hui, sans dommage pour celui qui possédera demain, on payera toujours en raison de son revenu. Enfin, la taxe générale fait cesser l'anomalie choquante qui existe en faveur de la rente ”

“ Enfin, il y a une raison d'ordre moral qui recommande aujourd'hui particulièrement l'impôt sur le revenu; il sera considéré comme la rançon des gens riches, comme la part qu'ils veulent prendre directement dans les charges qui nous accablent. Sans doute l'impôt, quelque forme qu'il prenne, retombe toujours sur ceux qui peuvent le supporter; et si le revenu est épargné directement, il paye indirectement par la consommation. ”

“ Une somme plus ou moins considérable employée chaque année à se libérer de ses engagements a des résultats énormes. Ce ne sont pas seulement ces engagements qui diminuent jusqu'à due concurrence; c'est le crédit de l'État qui s'en ressent d'une façon extraordinaire. Nous citions tout à l'heure l'exemple des États-Unis qui trouvent à emprunter avec une dette qui est encore après tout de 42 à 13. milliards, à des conditions meilleures que lorsqu'ils ne devaient presque rien. C'est la conséquence des 5 à 600 millions qu'ils affectent chaque année à l'amortissement. ”

“ Mais, cette objection n'existe pas que pour les immeubles, toutes les sources de la richesse sont déjà atteintes par l'impôt mobilier qui est censément établi sur le revenu, et les profits industriels payent en outre l'impôt dès patentes, qui est bien un prélèvement exercé sur eux. Si donc on veut éviter le double emploi, il ne faut imposer aucun revenu. Il ne faut pas même songer à créer de taxe nouvelle, car il n'y en a pas une qui, soit par aggravation, soit autrement, ne fasse double emploi avec ce qui existe déjà. ”

“ Il faut ménager ce sentiment, et lui seul devrait suffire, dans les circonstances actuelles, pour nous faire essayer l'impôt sur le revenu. Si on ne l'essaye pas, il restera dans l'opinion comme une panacée qui aurait pu guérir bien des maux, mettre le budget en équilibre, et rétablir la balance en faveur des classes ouvrières ; on accusera les classes élevées d'égoïsme, et cela ne contribuera pas à l'apaisement des esprits. ”

“ Il est vrai que les diminutions ont été compensées, et au delà, par des taxes supplémentaires au profit des départements et des communes, parce qu'on appelle les centimes additionnels, mais ces centimes sont, pour les localités qui les acquittent, plutôt un placement qu'un impôt. Qu'y a-t-il de plus efficace pour donner de la valeur aux propriétés territoriales, pour leur faire rendre davantage, que la création des routes départementales, des chemins vicinaux, que la fondation même et l'entretien des écoles; car c'est là la destination principale des centimes additionnels. ”

“ D'abord, le revenu immobilier est beaucoup plus stable que le revenu mobilier : il a plus d'avenir. Si on calcule ce qu'il était au commencement du siècle, et ce qu'il est aujourd'hui, on trouvera qu'il a pour ainsi dire quadruplé ; et cependant les impôts qui le frappent vis-à-vis de l'État n'ont pas augmenté ; ils ont au contraire été allégés à plusieurs reprises. La fortune immobilière, aujourd'hui, avec un revenu de 4 milliards, paye moins au Trésor public qu'en 1791, lorsque son revenu était évalué à 1,200 millions. ”

“ Mais ce qu'il y a de plus fâcheux dans les surtaxes déjà votées, c'est le nouveau décime qu'on a cru devoir ajouter à l'impôt de mutation sur les immeubles. Cet impôt, qui est dès aujourd'hui de plus de 6 0/0, a des effets déplorables; il paralyse les transactions immobilières, empoche les capitaux de se porter sur la terre et par suite vers l'agriculture ; il altère le sens moral de la nation par le peu de scrupule que l'on met à tromper le fisc. ”

“ Cette réponse pourrait être bonne s'il n'y avait que le marché français au monde pour le placement des capitaux, mais avec la facilité qu'ont ceux-ci d'aller d'un pays dans un autre, suivant les avantages qu'ils rencontrent, il est difficile d'admettre; qu'un impôt un peu lourd qui pèsera sur les valeurs mobilières, ne détourne pas une partie des capitaux de notre marché, et alors la dépréciation des valeurs peut être plus que proportionnelle à la part du revenu qui est enlevé. ”

“ La taxe fut rappelée, et on peut remarquer qu'aujourd'hui aux États-Unis au milieu de ces taxes nombreuses et fortes qui atteignent tous les objets de consommation, qui, suivant l'expression d'un contemporain, frappent l'homme dans tout ce qui lui est nécessaire depuis le berceau jusqu'à la tombe, les capitaux circulant, ceux des banques et des chemins de fer sont les moins imposés. ”

“ On l'a dit justement, frapper la poste, c'est frapper un instrument de travail. Qu'y a-t-il, en effet, de plus fécond pour le développement des affaires, que la facilité des communications, c'est par elle que tout commence. Les Anglais l'ont si bien compris, qu'ils ont abaissé à -10 centimes la taxe des lettres, ce qui a produit chez eux des résultats merveilleux. Mais ce qui est plus significatif encore, c'est l'exemple donné par les Américains. ”

“ Et si on ajoute qu'on a aujourd'hui, pour développer la richesse et réparer les désastres financiers, des moyens qu'on n'avait pas jadis, les chemins de fer, la télégraphie électrique, les mines d'or et toutes les applications de la science moderne , on n'a plus à se préoccuper que d'une chose, de savoir si on a fait le meilleur emploi possible de nos ressources, et si on les a utilisées de manière que le présent ne pèse pas trop sur l'avenir et supporte à lui seul les charges exceptionnelles qu'il a fait naître, enfin, nos budgets futurs seront bien en équilibre. ”

“ La masse est honnête : elle comprend la nécessité des taxes, et paye celle du revenu comme les autres. Il en sera de même en France, les fraudes seront l'exception, et on peut espérer même que, sans autre moyen que la déclaration, on tirera de l'impôt à peu près ce qu'il peut rapporter. Le moins qu'on puisse en attendre à notre avis sur le pied de 3 0/0 serait de 120 à 130 millions, en exemptant seulement les revenus inférieurs à 4,200 francs. C'est déjà 40 millions de plus que le projet de la Commission. ”

“ Il en a été autrement, grâce à Dieu; non-seulement les capitaux français ont répondu à l'appel, mais les pays voisins eux-mêmes sont venus souscrire à nos emprunts et nous apporter le concours de leurs ressources disponibles. Par conséquent, comme l'a fort bien dit M. Thiers, le crédit de la France est intact, et si elle est obligée d'emprunter à un taux plus élevé que par le passé à cause de ses besoins qui sont très-grands et très-pressants, elle n'en trouve pas moins tout ce qui lui est nécessaire, on a toujours confiance en elle. ”

“ On se rappellera les exemples du passé ; et comme à ce moment peut-être la rente sera au-dessus du pair, ce sera une raison de plus pour ne plus continuer à la racheter. On aura encore le prétexte des grands travaux publics pour détourner les fonds destinés à l'amortissement, et enfin il ne restera plus pour réduire la dette que le moyen de la conversion; mais c'est là, toujours une opération délicate et qui exige pour être tentée avec des chances de succès, que le taux des fonds qu'on veut convertir dépasse de beaucoup le pair. ”

“ Enfin l'Angleterre, qui a une dette de 20 milliards, comme nous, et où la fortune mobilière est encore plus importante qu'en France, n'a jamais songé à imposer les capitaux autrement que par une taxe générale sur le revenu. Et pourquoi ne l'a-t-elle pas fait ? parce qu'elle a senti que c'était le principal élément de sa richesse, celui qui mettait tout en mouvement, et que l'imposer particulièrement ce serait en diminuer la force; il faut avant tout favoriser le développement de la prospérité ”

“ Mais on n'a pas le droit de créer des distinctions entre les revenus, d'épargner les uns et de frapper les autres. Ceux qu'on exempte devraient y être assujettis les premiers. Ainsi, on épargne la fortune acquise, stable, l'oisiveté peut-être, avec les revenus des immeubles, et on frappe la fortune en voie de formation, la fortune incertaine, le travail par les salaires et les bénéfices industriels. ”

“ En Angleterre les besoins de l'ouvrier sont très-grands, le prix de la main- d'oeuvre est élevé, ce serait pour le pays une cause d'inférorité sérieuse vis-à-vis des autres nations, s'il ne parvenait à la combattre par l'abondance et le bon marché des capitaux. En France, la main-d'oeuvre est aussi assez élevée et nous manquons d'une bonne organisation pour produire à bas prix. Si à ces inconvénients vient s'ajouter encore la cherté des capitaux, c'en est fait de notre expansion au dehors, nous ne pourrons plus lutter contre nos voisins. ”

“ Chose singulière, nous sommes en politique le peuple le plus imprudent qui existe; nous passons volontiers d'un extrême à l'autre; du despotisme à la République; nous nous plaisons à essayer des choses impossibles, à courir toutes les aventures, et quand il s'agit de rompre un peu avec nos habitudes sociales, économiques ou financières, nous opposons une résistance incroyable. ”

“ Assurément, la taxe sur le revenu donnera lieu à beaucoup de fraudes ; les déclarations ne seront pas également sincères chez tout le monde; mais c'est déjà l'inconvénient d'un certain nombre de taxes. Pour les douanes, les octrois , les mutations, pour plusieurs autres contributions indirectes, on s'en rapporte le plus souvent aux déclarations. Le fisc y perd quelque chose, mais il épargne aux contribuables les vexations qui résultent d'un contrôle trop sévère. Il faudra agir de même pour l'impôt sur le revenu ; mettre dans la loi des moyens do contrôle, mais s'en servir le moins possible. ”

“ Il est donc, je le répète, de la plus haute importance que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour améliorer le taux de notre crédit, il y va de notre avenir industriel et commercial. En restant avec une dette de plus de 20 milliards en capital et de 830 à 900 millions en intérêts annuels, nous laissons peser sur les affaires un poids qui les écrasera et lés empêchera de prendre tout le développement qu'elles devraient avoir. Il faut espérer qu'on se pénétrera enfin de ces idées quand il s'agira de se procurer les 3 milliards qui restent encore à payer. ”

“ On insulte gratuitement le caractère national, en disant qu'on ne peut pas compter sur notre loyauté et notre bonne foi, comme sur celle de nos voisins d'outreManche. Il y a en Angleterre, comme partout, des gens qui ne se font aucun scrupule de tromper le fisc. ”

“ On peut regarder, dit-il, le prix de l'intérêt comme une espèce de niveau, au-dessous duquel tout travail, toute culture, toute industrie, tout commerce cessent. C'est comme une mer répandue sur Une vaste contrée ; les sommets des montagnes s'élèvent au-dessus des eaux et forment des, îles fertiles et cultivées. Si cette mer vient à s'écouler, à mesure qu'elle descend, les terrains en pente, puis les plaines et les vallons, paraissent et se couvrent de productions de toute espèce. ”

“ Supposons qu'en France nous puissions continuer, pendant vingt ans, l'amortissement de 200 millions par an, qui sera destiné à rembourser la Banque do France, non-seulement la moitié de notre dette se trouverait éteinte, mais bien avant le temps où elle le serait, le taux de notre crédit aurait remonté à 4 0/0 comme il était avant la guerre. Il est d'autant plus important pour nous qu'il en soit ainsi, que l'intérêt bon marché compte aujourd'hui parmi les forces qui assurent la prédominance commerciale. ”

“ Il n'existe nulle part à un taux aussi élevé que chez nous; on le connaît à peine dans les pays qui tiennent à honneur de suivre les véritables principes économiques. On a donc été très-mal inspiré en l'aggravant, et si cette aggravation amène, ce qui est à craindre, un ralentissement dans les transactions, si elle augmente la fraude, le fisc perdra plus qu'il ne gagnera. ”

“ M. Casimir Périer nous dit, dans son excellent rapport, qu'il espère obtenir de l'impôt sur les revenus, au moins 80 millions. Cette espérance n'est peut-être pas très-fondée. On exempte les profits industriels et les traitements au-dessous de 1,500francs et on accorde même jusqu'à ce chiffre le bénéfice de l'exemption pour les revenus supérieurs, de telle sorte que celui qui aura pour 2,000 francs de traitements ou de profits, ne payera que pour 500 francs; celui qui en aura pour 2,500, pour 1,000, et ainsi de suite. ”

“ Il suffit que l'eau monte ou s'abaisse d'un pied pour inonder ou rendre à la culture des plages immenses. C'est l'abondance des capitaux qui anime toutes les entreprises, et le bas intérêt de l'argent est, tout à la fois, l'effet et l'indice de l'abondance des capitaux. ”

“ Dans l'impôt qu'on se propose d'établir il faut voir l'effet moral, plus encore que l'effet matériel. Cet impôt est aujourd'hui de 3 0/0 ; mais on ne peut répondre qu'il restera à ce taux et qu'il ne sera pas le premier augmenté lorsqu'il y aura de nouveaux besoins, surtout si on part de ce principe que la propriété mobilière, étant moins taxée que la fortune immobilière, il y a lieu de les mettre toutes deux sur un pied d'égalité. On peut aller ainsi jusqu'à demander à la première 12 ou 15 0/0 de son revenu. Les capitaux le craindront, et on ne sait pas ce qui peut en résulter ”

“ Il y a là un inconnu devant lequel tout esprit financier, tont homme réfléchi doit hésiter beaucoup. La Hollande était autrefois, comme la France, comme l'Angleterre, le lieu où se concentrait la plus grande partie des capitaux, il en résultait pour elle une grande prospérité. Mais ce pays eut aussi un beau jour l'idée de les imposer; il les soumit d'abord à une taxe proportionnelle, puis à une taxe progressive ”