Aggravation

“ L'adjonction d'une circonstance quelconque, soit la nuit, la pluralité despersonnes, le port d'armes, ou la violence, etc., letransforme en crime passible de la réclusion. Si à la pluralité des personnes se joint la possession d'armes, cette audace coupable et, dans tous les cas, dangereuse pour la sécurité publique, appelle une aggravation, qui pourrait n'être que le maximum de la peine. La menace de faire usage des armes, ou des blessures même légères, entraînent les travaux forcés à temps. ”

“ Si les causes d'aggravation et d'atténuation sont de même nature,' l'on aggrave avant d'atténuer.
B. — Concours sur le règlement desquels il y a controverse.
600. Concours de la récidive et des circonstances atténuantes. — Faut-il calculer l'aggravation à raison de la récidive, avant ou après l'atténuation résultant des circonstances atténuantes ? — Intérêt pratiqué de la question : si la peine est afflictive perpétuelle, la question n'intéresse que l'application de l'art. ”

“ L'aggravation varie suivant que la récidive a lieu en telle ou telle classe de contraventions. Le système général consiste à obliger lejuge à prononcer un emprisonnement, qu'il peut toujours écarter par une déclaration de circonstances atténuantes (C. p., art. 474, 478, § 1, 479, 483) . ”

“ Si l'on songe que toutes ces manoeuvres se font tandis que le membre blessé est mal contenu ou non contenu, on s'imagine aisément les tortures du patient et les aggravations, quelquefois irréparables, qui en résultent. ”

“ La provocation par une agression injuste, mettant en péril la vie ou l'honneur d'une personne, rend légitime toute violence employée comme moyen nécessaire de défense, les coups, les blés-
sures et l'homicide même (C. pén., 328) . — V.
Défense (légitime) .
Celle qui n'a pas ce caractère de gravité, rend seulement excusables les coups et blessures ainsi que l'homicide qu'elle a déterminés : l'excuse atténuante fait réduire sensiblement la peine du crime ou délit commis, lorsqu'elle est régulièrement admise (G. pén., 321-326 ; C. instr. cr., 339) . ”

“ Il ne faut pas confondre la provocation avec l'aggression, qui met l'agressé en grave danger et peut faire naître l'état de légitime défense (suprà, p. 71) .
2. Cas de provocation. — Le code énumère quatre faits de provocation, qui sont : 10 Les coups et blessures graves envers les personnes (C. pén., art. 32i) ; 1 20 L'escalade ou effraction pendant le jour (G. pén.. art. 322) (1) ; 30 Le flagrant délit d'adultère de la femme dans la maison conjugale (C. pén., art 324) ; 40 L'outrage violent à la pudeur, pour le crime de castration (G. pén., art. 325) ”

“ L'attentat ou le complot dont le but sera, Soit de détruire ou de changer le Gouvernement, ou l'ordre de successibilité au trône, Soit d'exciter les citoyens ou habitans à s'armer contre l'autorité impériale, Seront punis de la peine de mort et de la confiscation des biens. ”

“ Misérables ! s’écria-t-il avec la rage que donne aussi la frayeur portée à l’excès ; de quel droit me jugez-vous, moi, gentilhomme et votre maître ? je serai vengé : votre repaire sera détruit ; vous serez tous brûlés vifs... ”

“ Mais créer des moyens de destruction inconnus, immenses, cacher dans l'ombre la main qui s'en est armée ; se réfugier derrière des femmes, dos enfants, des vieillards inoffensifs, et, derrière ce rempart, semer autour de soi la désolation et la mort ; poursuivre ainsi sans danger personnel l'exécution du plus grand crime dont Dieu, dans sa colère, puisse accabler une nation, est ce que ce n'est pas unir la férocité à la lâcheté? ”

“ Moi-même, quand je vois luire dans l’œil de l’accusé l’éclair lumineux de la rage je me sens tout encouragé, je m’exalte : ce n’est plus un procès, c’est un combat ; je lutte contre lui, il riposte, je redouble et le combat finit, comme tous les combats, par une victoire ou une défaite. ”

“ Comme exemple d'excuse simplement atténuante, nous citerons la provocation; le meurtre, les blessures et les coups sont punis d'une peine moins sévère, lorsqu'ils ont été provoqués par des coups ou des violences graves envers les personnes. ”

“ Longs dénis de justice, extorsions, affronts,
Contre nos alliés, villes, pays, barons
Et nous, journellement commis par insolence.
À partir de ce jour et cette heure, emploierons
Contre toi, tes parents et tes vassaux, toute arme
Sans nulle exception, tout ce qui navre ou nuit :
L’incendie et le gast, les surprises, l’alarme,
Et l’attaque et l’assaut, de jour comme de nuit,
Rapt, bataille ou rançon, sac, ruine ou carnage ;
Le tout loyalement, pour te faire dommage
À mort. ”

“ Que des malfaiteurs se réunissent, s'arment et s'embusquent sur votre chemin pendant la nuit, pour vous surprendre a voire passage, se ruer sur vous, et vous assassiner pour vous voler plus sûrement ensuite : les laisserez-vous faire? Ne repousserezvous pas la force par la force, l'agression par la défense, l'assassinat dont on vous menace par l'extermination même du forcené qui lève le bras sur vous ? ”

“ Les articles 421 et 422 du Code pénal édictent des peines contre les agioteurs.
AGRESSEUR, s. m. Dans une dispute violente, dans une rixe, l'agresseur est celui qui attaque ou qui provoque le premier; on doit toujours avoir soin de le signaler dans le procès-verbal. — L'action commise par l'agresseur se nomme agression. ”

“ La violence qui appelle la violence, la brutalité qui repousse toute discussion, la grossièreté qui l'irrite; tout ce qui, enfin, provoque à la lutte, aux voies de fait, c'est le désordre. Voilà ce que la loi doit prévenir et réprimer... ”

“ Mais si l'agression n'a pas mis la personne attaquée dans le cas de légitime défense, si elle n'est qu'une provocation, l'agresseur, quand sa vie est mise en péril, par la personne provoquée, aie droit deréagir, même par la force. ”

“ Toute attaque, toute résistance avec violence et voie de fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contraintes, les préposés des douanes, les séquestres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements, est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de rébellion. ”

“ La peine des travaux forcés à temps est prononcée contre ceux qui, dans un mouvement insurrectionnel, se sont emparés d'armes, par violences, menaces, ou par le pillage, ou enfin par le désarmement des agents de la force publique. ”

“ La provocation grave consiste, par exemple, dans des coups, des violences; dans des brutalités outrageantes pour la pudeur ; dans l'escalade ou |effraction des murs, des clôtures, ou de l'entrée d'une maison, s'il y a du reste danger vraisemblable pour les personnes, danger qui se conclut des circonstances du temps, des lieux, etc.; dans l'adultère surpris en tlagrant délit par l'époux. ”

“ Y a-t-il une légitime défense contre une attaque que la personne qui en est l'objet a provoquée elle-même? La loi, nous le verrons bientôt, accorde l'excuse atténuante de la provocation à celui qui, victime de coups ou de violences graves, tue ou blesse son agresseur (art. 321, C. p.) ”

“ Injonction à tous, de lire ou de se.
faire lire, pour en connaître, les ordres du jour, affichés dans les dépôts. Tout captif résistant à une sentinelle, doit être sur le champ même passé par les armes. Pour le cas d'évasion ou de tentative, de vol, de querelles et de coups entre captifs, arrêts de rigueur, prison militaire. Pour le cas de plan d'insurrection, peine de mort. ”

“ Sur l'article 328, nous nous demanderons : 1° Quelle doit être la nature de l'agression ? — 2° Quelle doit être l'objet de l'agression? —3° Quelle doit être la mesure de la défense?
1e Nature de l'agression.
Il faut que l'agression soit injuste.
La résistance à un acte illégal de l'autorité peut-elle constituer en état de légitime défense?
1° Il faut d'abord que l'agression soit injuste: si la résistance était opposée à un acte légal de l'autorité, elle constituerait, suivant les cas, le crime ou délit de rébellion (art. 209 et suiv. du Code pénal) . ”

“ Nous avons au cœur un trop vif écho de la douleur pour ne pas, à la fois, légitimer notre indignation, affirmer notre capacité persistante, suffisant, du moins si près des confins de la vie, à viser droit, attendre et arracher le masque de l'injure, à nous faire pardonner enfin toute juste colère et tous flots d'amertume. ”

“ Et puis indignation profonde, ressort, appel immense à toutes les énergies et physiques et morales, à toutes les dernières ressources qu'on a encore, que l'on peut quadrupler par une activité ardente, par les inspirations inouïes. On jure de vaincre ou de s'ensevelir sous les ruines. Toutes les facultés se concentrent, s'approfondissent pour l'action, la défense ou l'attaque. ”

“ Tu brisas dans tes mains l'arme lâche et perfide Que forgea des tyrans la fureur homicide : Arme dont on abuse au nom du souverain, Qui remplit les cachots sous un prétexte vain, Des ministres cruels assouvit la vengeance, Passe à côté du crime , et frappe l'innocence. ”

“ Cette masse grondante, hurlante, avide, assoiffée, affamée de cupidité, de violence et de lubricité, toute bouillante de l'ardeur de la lutte, exaltée par les efforts et par les risques courus, possédée par cette rage de destruction qui est la résultante de l'irresponsabilité, se répandit partout avec une confusion et un fracas inexprimables que dominaient les cris aigus des femmes poursuivies de tous côtés. ”

“ Assassinat, meurtre, désertion, embauchage pour commettre un des faits punis de mort par le présent décret, complicité dans un de ces faits, espionnage, vol, maraudage, pillage avec ou sans armes, refus de servir à un supérieur avec ou sans menaces ou injures, inexécution d'ordres compris et réitérés avec intention d'opposer de l'inertie, injures, menaces, voies de fait envers un supé- rieur, provocations en paroles à la révolte ou à l'indiscipline, bris d'armes, perte volontaire d'armes, afin de ne pas marcher au feu; destruction de munitions dans le même but ”

“ Une agression brutale qu'aucun motif légitime n'autorise, et qui ne peut avoir pour mobiles que des passions sordides, trouble-t-elle l'ordre public, ou la paix des nations, une louable indignation s'empare des âmes, une voix intérieure se fait entendre, le devoir a parlé. ”

“ On fait violence à son prochain par des blessures douloureuses, ou par le coup de la mort. On lui fait violence en commettant des vols, en portant la hache et la flamme dans sa propriété ; aussi la première enceinte voit tourmenter, par des peines distinctes, les homicides, les brigands et les incendiaires. ”

“ « Lorsque les coupables, ayant arrêté le complot entre eux, auront frappé « ensemble et blessé la victime, ce sera, dans chaque cas, celui qui, de sa main, aura fait « la plus grave blessure qui sera puni de la peine la plus sévère » ”

“ Si vous poursuivez la punition d'un crime trop réel, vous entreprendrez avec énergie, soit ; mais ébranlée, malade comme vous êtes, vous n'irez pas jusqu'au bout; et cet abandon forcé de votre attaque légitime sera frappé d'une sorte de désapprobation, vous encourrez le blâme, et vos adversaires jouiront encore de votre impuissance reconnue et de votre faiblesse constatée. ”

“ Ils prétendent que vous êtes les agresseurs d’après cette théorie, nouvelle dans leur bouche, que le véritable agresseur est non celui qui attaque, mais celui qui rend la guerre nécessaire, et ils se proposent, pour résultat d’une nouvelle campagne, une accablante indemnité avec une occupation prolongée. ”

“ Mais, sans nous attacher plus long-temps sur leurs traces, je ramènerai un moment votre attention vers ce dépôt qu’il abandonna, et sur les papiers qui y furent trouvés. Je n’attristerai point vos âmes, et je ne déchirerai point la mienne par le récit des atrocités de cette nuit. Des excès furent commis qui déshonorèrent cette capitale ; il est inutile d’y arrêter nos regards : ce fameux arsenal de trahison, si soigneusement fortifié au commencement de la lutte, et qui contenait tant de munitions, fut emporté d’assaut par un simple soldat armé d’un pistolet. ”

“ Faites-les venir en notre présence ; face contre face, front courroucé contre front courroucé ; nous entendrons parler librement l’accusateur et l’accusé. Tous deux sont obstinés et pleins de colère, et leur rage est aussi sourde que la mer, aussi ardente que le feu. ”

“ Quelles petites vengeances on mitonne en outre ! Il y a des gens dont on fait brûler les maisons, voler les papiers, enlever les femmes ; on a une police, des noirs, des blanches, un sérail. Coquin d’enfant ! ”

“ On s'est demandé si l'agression est injuste, lorsqu'elle a été provoquée par une agression antérieure, en d'autres termes l'agresseur primitif peut-il se trouver en état de légitime défense, si la personne provoquée réagit à son tour, et met en péril la vie du provocateur ? ”

“ L'art. 322 assimile aux violences graves sur les personnes, et qui fondent l'excuse du meurtre et des coups et blessures, l'escalade, l'effraction, et la violation du domicile commises pendant le jour. Ces actes d'agression sont considérés comme une sorte de provocation. L'art. ”

“ Est puni de six mois a deux ans d'emprisonnement tout militaire:
4 ° Qui dissipe ou détourne les armes, munitions, effets et autres objets à lui remis pour le service ;
2° Qui, acquitté du fait de désertion, ne représente pas le cheval qu'il aurait errimené, ou les armes ou effets qu'il aurait emportés, — 88 à 71; 432; 486; 494; 231 à 244.
L'art. 245 prévoit la dissipation ou le détournement d'effets militaires, c'est-à-dire l'acte d'indiscipline se manifestant par la perte volontaire, par la négligence et le manque de soins
ARTICLES 246 ET 247. ”