Adrien Laborde

“ Ici la difficulté pratique d'exécution de la peine ne se rencontrerait, point : on est en présence, en effet, non plus d'une agrégation d'intérêts, mais d'une société de personnes. Aussi ce n'est pas cette raison pratique, mais la raison de principe seule qui doit servir à résoudre la question. Or les principes du Droit moderne imposent, nous semble-t-il, la même solution que dans la précédente hypothèse. Chacun ne répond en Droit pénal que de ses actes : la peine ne peut atteindre que l'auteur de l'infraction et ceux qui s'en sont rendus complices par l'un des moyens énumérés par la loi. ”

“ Une abstention, quelque blâmable qu'elle soit au point de vue de la morale, ne constitue point un fait de complicité. On verrait, par exemple, commettre un crime qu'on pourrait empêcher et l'on s'abstiendrait d'intervenir; on n'en sera point réputé complice. Il existe cependant une exception : l'art. 616, C. i. c. punit, comme complices de détention arbitraire, certains officiers de police judiciaire qui se sont abstenus de faire mettre en liberté une personne illégalement détenue. Rien ne justifie cette exception ; l'abstention dont il s'agit est la violation d'un devoir professionnel ”

“ Il faut enfin que le droit allégué soit de nature à ôter au fait, incriminé le caractère d'infraction. Il serait inutile de surseoir au jugement si le droit allégué ne devait point innocenter complètement le prévenu. L'exception préjudicielle n'est pas nécessaire pour faire valoir un droit qui atténuerait simplement la culpabilité de l'agent. Le juge en effet est souverain au point de vue des circonstances atténuantes. ”

“ Personne n'a jamais nié, d'ailleurs, et ne niera jamais la légitimité d'une guerre défensive. Or le droit de défense cesserait-il parce que le danger, au lieu de venir du dehors, viendrait de l'intérieur, et par exemple de l'insécurité causée par des crimes que le châtiment suprême peut seul arrêter? — C'est donc l'utilité seule de la peine de mort qu'on pouvait contester. On l'a fait en disant que la Société avait d'autres moyens de défense, par exemple, la privation perpétuelle de la liberté. ”

“ Le droit et la législation se confondent en matière pénale. — Cette théorie est dangereuse pour l'État comme pour les individus : nier l'existence du droit criminel abstrait, c'est d'abord présenter les lois pénales comme des actes purement arbitraires du législateur, dus quelquefois au hasard ; ce sera chez nous le résultat d'un coup de majorité. Or, ce qu'une majorité a fait, une majorité pourra le défaire indépendamment de toute condition de justice et de raison. Que deviennent dans ce système les droits de l'individu que le législateur doit respecter même chez un coupable? ”

“ La légitime défense ne procède pas comme le droit de punir : elle permet de tuer un fou que la loi pénale ne peut atteindre ; elle autorise le meurtre d'un homme pour empêcher l'accomplissement d'un crime qui n'aurait entraîné que la prison. Ces différences viennent de ce que la légitime défense prévient le mal, tandis que le droit de punir le réprime. ”

“ Vous jurez et promettez devant Dieu et devant les hommes d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre N., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte, ni l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. ”

“ Tous les éléments constitutifs d'un crime peuvent être englobés dans une seule question. Il suffit en effet, que le jury estime qu'un seul de ces éléments fait défaut, pour affirmer que l'accusé n'est pas coupable. Chaque circonstance aggravante au contraire exige la position d'une question spéciale. Quel est le principe de la distinction ? On s'accorde à reconnaître que les circonstances aggravantes sont des éléments accidentels de l'infraction, qui peuvent en être détachés, tandis que les éléments constitutifs sont des éléments essentiels, absolument inséparables. ”

“ Un fait habituellement puni par la loi peut se produire dans des circonstances telles que la loi cesse de l'incriminer. C'est ce qui arrive lorsqu'il constitue l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit. Le législateur voit dans ces deux circonstances des causes de justification du fait habituellement incriminé. Il est donc utile pour la clarté de la définition d'y introduire ce nouvel élément, et de dire : « L'infraction est un fait matériel résultant de la violation d'une loi pénale et qui ne se justifie point par l'accomplissement d'un devoir ou par l'exercice d'un droit. » ”

“ Il ne faut pas que l'indignation soulevée par le crime fasse place à la pitié qu'inspire tout homme soumis à un traitement trop cruel ; la répression doit exciter un sentiment de satisfaction dans le public, sinon on s'expose à amoindrir le respect de la loi, à susciter l'esprit de révolte, à provoquer des troubles, à aller en un mot contre le but même du Droit criminel, qui est d'assurer le maintien du bon ordre, condition essentielle de l'existence, de la société. ”

“ Pour atteindre son but, le Droit criminel est obligé de priver le coupable de biens aussi importants que ceux qu'il entend protéger chez la victime. Aussi voit-on les infractions à la loi pénale réprimées par des peines qui atteignent le coupable, non seulement dans sa fortune, mais encore dans ses droits, dans sa liberté et même dans sa vie. La réparation civile n'atteint le coupable que dans son patrimoine. ”

“ En France et à l'étranger, tous les hommes que leurs fonctions mettent à même de juger la chose de près s'accordent pour reconnaître la terreur salutaire qu'inspire la peine capitale. Une peine perpétuelle laisse toujours au fond du coeur du condamné l'espoir d'une évasion ou d'une grâce. ”

“ La sanction civile, dans nos lois modernes, ne porte que sur des biens comptant dans le patrimoine. Son caractère essentiel est d'être établie dans un intérêt privé. — La peine peut consister au contraire dans la perte d'un bien qui ne compte point dans le patrimoine du violateur du droit, tel que sa liberté ou sa vie. Son caractère essentiel est d'être établie dans un intérêt social.
Ce caractère essentiel de la peine indique suffisamment que le Droit criminel constitue une branche du droit public interne. L'exercice du droit de punir ne se comprend, en effet, que dans un intérêt social. ”

“ Ils étendent à l'être moral, Société, le droit naturel de légitime défense que personne ne conteste aux individus. Ainsi justifiée, la légitimité du droit social de punir ne pourrait plus être contestée; mais la difficulté consiste à expliquer qu'une mesure répressive, comme la peine, constitue une défense. Cela tient, dit-on, à ce que le danger que le délit fait courir à la société diffère de celui que l'agression fait courir à l'individu : pour l'individu le péril ne survit pas à l'attaque; il est au contraire incessant pour la société, à cause de l'exemple. ”

“ Comme la contrainte physique, la contrainte morale peut provenir de la pression exercée soit par un homme, soit par un événement de la nature qui restreint notre liberté entre un mal à subir ou un délit à commettre. ”

“ Mais alors il ne faudrait établir que des peines pécuniaires, c'est-à-dire des confiscations et des amendes : le droit d'édicter les peines corporelles ou privatives de la liberté ne peut avoir été conféré à la société par l'effet d'une convention, car la vie humaine, l'intégrité du corps, la liberté individuelle sont des biens inaliénables que l'homme n'a pu céder. Or, d'un autre côté, n'est-il pas évident que des peines pécuniaires ne protégeraient pas suffisamment la société? Quelle arme aurait-elle par exemple contre les insolvables ? ”

“ La réhabilitation est la constatation officielle de l'amendement et du reclassement d'un condamné libéré. Elle fait cesser pour l'avenir toutes les conséquences pénales de la condamnation : elle l'empêche donc de constituer le premier terme de la récidive et met fin aux incapacités qu'elle avait entraînées. C'est le couronnement des institutions complémentaires du régime pénitentiaire. Étant uniquement motivée par le mérite du condamné, il va sans dire qu'elle constitue une mesure essentiellement individuelle. ”

“ Une action naît toujours de l'infraction, c'est l'action publique, celle qui tend à faire appliquer la peine au coupable. Mais, s'il est résulté de l'infraction un dommage pour un particulier, il existe une seconde action, dite civile, par laquelle la victime ou ses héritiers poursuivent la réparation du dommage éprouvé (art. 1, C. i. c) . Rigoureusement l'action civile est étrangère au Droit criminel; mais comme elle a sa source dans le délit, ainsi que l'action publique, notre législation criminelle contient des règles communes à ces deux actions. ”

“ La légitimité de la peine de mort est assurément une question théorique des plus graves, mais elle ne peut faire doute pour ceux qui, comme nous, fondent le droit de punir sur la défense indirecte de la Société. L'être social, comme l'homme isolé, a incontestablement le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour sa défense ; la question de légitimité se confond à nos yeux avec celle d'utilité. ”

“ Admettrait-on, par exemple, l'exécution d'un condamné à mort après dix ans de réclusion ? Enfin la justice absolue, qui a fait le fond des législations pénales anciennes, n'est plus l'idéal de nos lois : la peine est suffisante si elle assure la défense de la société. Ce n'est qu'à l'égard des peines peu importantes que le système de l'addition peut être suivi. Dans toute autre hypothèse il convient de lui préférer un second système : celui de l'aggravation. — Ce système répond en effet à l'augmentation de la culpabilité de l'agent et du danger social par le nombre des infractions. ”

“ La provocation ne légitime point la réaction violente du provoqué. L'acte qu'il accomplit ne perd pas le caractère d'infraction ; la peine en est seulement abaissée. Puisque la réaction violente du provoqué est injuste, il est conséquent d'admettre que le provocateur peut lui opposer une légitime défense. Il faudra donc reconnaître le droit de se défendre à celui qui a souffleté un individu, si ce dernier dirige contre lui une arme pour le tuer (1) ; à la femme adultère et à son complice, surpris en flagrant délit par le mari et ménacés par lui d'une mort imminente (2) . ”

“ Avant d'entrer dans la discussion, il importe de marquer la différence essentielle du crime manqué et du crime impossible : Le premier était un crime réalisable dans l'hypothèse où il a été entrepris, mais qui a échoué par l'effet d'une circonstance accidentelle ; — le second était un crime irréalisable. Tout le monde reconnaît, en thèse abstraite, qu'un crime impossible n'est pas punissable. Il n'y a en effet ni exécution complète, ni exécution commencée, car l'exécution d'une chose impossible ne se conçoit point. L'élément matériel du délit fait absolument défaut (2) . ”

“ La souveraineté, en vertu de laquelle s'exerce le droit de punir, réside dans la Nation. C'est elle qui exerce le droit de punir par ses représentants : le pouvoir législatif fait les lois pénales et le pouvoir judiciaire concourt avec le pouvoir exécutif à les appliquer. ”

“ « Le dommage doit être la conséquence directe de l'infraction. » — Ainsi la personne sur laquelle se sont égarées les recherches de la justice ne peut réclamer des dommages-intérêts à l'auteur du délit. — Il n'est pas d'ailleurs nécessaire que l'auteur de l'infraction ait eu l'intention d'atteindre celui qui en souffre. Les délits dirigés contre la chose publique ou contre un tiers, du moment que nous en éprouvons un préjudice, donnent lieu à notre profit à l'action civile, tout comme les délits dirigés contre nous-mêmes. ”

“ Il faut réagir énergiquement contre ces tendances et élever la peine du nouveau délit, parce que la rechute dans l'infraction malgré la condamnation antérieure prouve que les moyens ordinaires sont impuissants. On a objecté qu'on violait ainsi d'une manière détournée la règle, non bis in idem (1) . C'est une erreur : l'aggravation de peine ne réprime pas une seconde fois la première infraction, qui est irrévocablement jugée ; elle réprime, dans la seconde infraction, une aggravation de la culpabilité résultant du mépris de l'agent pour l'avertissement de la justice. ”

“ Si l'on étudie seulement celles de ces règles que le pouvoir social d'une nation a sanctionnées, celles dont il a fait ses lois, on s'occupe de droit positif, de législation. — Dans son acception large, l'expression le droit comprend le droit abstrait et le droit positif ; dans un sens plus restreint, elle désigne l'un ou l'autre ; opposé enfin à la législation, le droit signifie la philosophie des lois, le droit abstrait. ”

“ On a défini l'intention, la direction de la volonté vers la violation de la loi pénale, vers la perpétration de l'infraction ; — et plus brièvement, la volonté de violer la loi pénale, — la volonté de commettre le délit. Ces définitions sont théoriquement exactes ; mais il faut observer, au point de vue pratique, que l'intention porte tantôt sur un fait ou une abstention, tantôt sur leur résultat préjudiciable, cela dépend des conditions de l'incrimination. Parfois, en effet, la loi pénale incrimine certains actes et certaines omissions sans égard au préjudice qui en peut résulter ”

“ Sans doute les Cours d'assises n'ont pas été instituées, en principe, pour juger les délits, mais elles ont, comme nous l'expliquerons plus tard, la plénitude de juridiction : elles peuvent juger l'infraction qui leur est soumise à quelque degré qu'elle tombe. De ce que la Cour d'assises juge le crime excusé par la provocation, il ne faut donc pas conclure que ce fait a conservé le caractère de crime, pas plus qu'il ne faut conclure de la compétence attribuée, dans certains cas, aux tribunaux correctionnels pour juger le crime du mineur de seize ans, que ce fait est devenu délit. ”

“ Il ne faut point mener les hommes par les voies extrêmes: on doit ménager les moyens que la nature nous donne pour les conduire. Qu'on examine la cause de tous les relâchements, on verra qu'elle vient de l'impunité des crimes et non pas de la modération des peines... Quelqu'inconvénient se fait-t-il sentir dans l'Etat, un gouvernement violent veut soudain le corriger... On établit une peine cruelle qui arrête le mal sur-le-champ. Mais on use le ressort du gouvernement ; l'imagination se fait à cette grande peine comme elle s'était faite à la moindre... ”